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Déliberation - délib 2026 009 053 Approbation du Projet Communautaire de Reglement D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2026 009 053 Approbation du Projet Communautaire de Reglement D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
3 Reçu en préfecture le 17/09/2026 T-KËR PLOUZIRI
Publié le
ID : 029-212901805-20260914-2026_009_053-DE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIP.
MAIRIE DE PLOUDIRY de PLOUDIRY
Séance du 14 septembre 2026
Délibération n° 2026-009-053
L’an deux mille vingt-six, le 14 septembre à 18h45
LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2026
Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, VIGNAUD Jennifer, MERDY
Gildas, NEGER Emmanuelle, AILLET Jérôme, SAGER-KLUGHERTZ Armelle, CHEMINOT Patricia,
LE CORRE Brivael, MORRY Silvia, PRONOST Axel, CUEFF Rémy
Absent(e)s excusé(e)s : OMER Elodie (pouvoir donné à Emmanuelle NEGER),
Absent(e)s non excusé(e)s : FORTUN Julien, DISARBOIS Rachel
Secrétaire de séance : SAGER-KLUGHERTZ Armelle
Membres en Membres Pouvoirs Votes pour Votes contre Abstentions
exercice présents
15 12 1 13 0 0
APPROBATION DU PROJET COMMUNAUTAIRE DE REGLEMENT DE VOIRIE
La CAPLD a élaboré un projet de règlement de voirie applicable aux voiries situées dans les zones
communautaires ainsi qu'aux voiries d'intérêt communautaire.
Ce règlement a pour objet de définir les conditions d'occupation du domaine public routier ainsi que
les modalités d'exécution des travaux, des réfections provisoires et définitives. Il s'applique à
l’ensemble du domaine public routier communautaire.
La CAPLD souhaite désormais présenter ce règlement aux communes du territoire afin qu’elles
puissent en prendre connaissance et se l’approprier.
Les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur leur volonté ou non d’adopter et de faire
appliquer ce projet de règlement à Ploudiry.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE ce projet de règlement
- _ DECIDE de s'approprier et de faire appliquer ce règlement dès qu’il sera opérationnel.
Accord du conseil à l’unanimité des présents et des représentés
La Maire, La secrétaire de séance,
Morgane QUENTRIC BOWMAN Armelle SAGER-KLUGHERTZ