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Déliberation - Delib 2026 002 003 ACTEE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 002 003 ACTEE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 : 029-212901805-20260224-2026002003-DE
T-KËR PLOUZIRI
de PLOUDIRY
Séance du 24 février 2026 MAIRIE DE PLOUDIRY
Délibération n° 2026-002-003
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février 2026 à dix-huit heures quarante-cinq,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.
Date de convocation : 20 février 2026
Présent{e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET
Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael,
VIGNAUD Jennifer.
Absent(e}s excusé(e)s :
Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren
Secrétaire de séance : LEON Marie-Pierre
Membres en Membres Pouvoirs Votes pour Votes contre Abstentions
exercice présents
12 11 0 11 0 0
Participation financière du SDEF aux prestations de maîtrise d'œuvre avec le programme ACTEE+
En septembre 2023, le SDEF a été désigné lauréat de l’Appel à Projets du programme ACTEE+. Ce
dispositif vise à accompagner les collectivités territoriales en leur apportant une aide à la décision en
amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.
Dans ce cadre, le SDEF propose d'accompagner les collectivités du Finistère dans le financement des
études de maîtrise d'œuvre liées à leurs projets de rénovation.
Par délibération en date du 03/10/2025, le bureau du SDEF a défini les modalités de la participation
financière du Syndicat.
Ainsi, il a été décidé que le SDEF contribue selon le tableau suivant :
Collectivité +
bâtiment
Montant HT des frais
de maîtrise d'œuvre
justifiés
Aides obtenues par le
SDEF du programme
ACTEE 2 SYCOMORE
Participation du SDEF
versée à la commune
PLOUDIRY -— Ecole 24 000.00 € 19 200.00 € 19 200.00 €
A réception des factures, la participation sera payée dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La/les factures devront être datée(s) et adressée (s) au SDEF avant le 1er septembre 2026.
Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d'exécution
techniques et financières de la mission. Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
ID : 029-212901805-20260224-2026002003-DE
Délibération n° 2026-002-003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Demande la participation financière du SDEF pour la prise en charge partielle des frais de maîtrise
d'œuvre avec le programme ACTEE+.
- Autorise la Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces
nécessaires à l'exécution de la convention.
Accord du conseil à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre,
La Maire, La secrétaire de séance,
Morgane QUENTRIC BOWMAN Marie-Pierre LEON
LE