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Déliberation - Deliberation 2026 003 009 annule et remplace 2026 002 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 003 009 annule et remplace 2026 002 002)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
TI-KÊR PLOUZIRI
MAIRIEDEPLOUDIRY
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de PLOUDIRY
Séance du 24 février 2026
Délibération n° 2026-003-009 ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2026-002-002
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 février 2026 à dix-huit heures quarante-cinq,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.
Date de convocation: 20 février 2026
Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET
Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, VIGNAUD Jennifer.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s non excusé(e)s: CADIOU Lauren
Secrétaire de séance: LEON Marie-Pierre
Membres en
exercice
12
Membres Pouvoirs Votes pour Votes contre Abstentions
présents
11 0 11 0 0
Vote du Budget Primitif 2026 de la commune- report du vote du Compte Financier Unique (CFU)
2025
En préambule, Madame La Maire informe le Conseil Municipal que le CFU 2025 ne pourra pas être
voté ce jour. Le CFU n'a pas pu être récupéré en raison d'une panne affectant les services financiers
de l'Etat (HELIOS). Le vote se fera ultérieurement et avant le 30 juin 2026.
est rappelé que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition
des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Objet de la délibération:
Vu l'avis de la commission de finances réunie le 11 février 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment:
Les articles L. 2312-1 et suivants, relatifs aux règles d'adoption des budgets communaux;
L'article L. 1612-2, fixant les délais de vote du budget primitif;
L'article L. 1612-12, imposant l'approbation du CFU avant le 30 juin de l'année suivant
l'exercice concerné;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes;
Vu le projet de Budget Primitif 2026 de la commune présenté en séance, annexé à la présente
délibération;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025, non soumis au vote en raison d'une panne logicielle
(HELIOS) dans les services financiers de l'ETAТ
Considérant que le CFU 2025 doit être approuvé avant le 30 juin 2026, conformément à l'article L.
1612-12 du CGCT;
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Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 029-212901805-20260313-2026003009-DE Délibération n° 2025-002-002
Considérant que la panne logicielle a empêché la finalisation des données comptables dans les délais
requis pour le vote en séance;
Considérant que cette situation est indépendante de la volonté de la collectivité et ne remet pas en
cause la sincérité des comptes;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune, tel que présenté en annexe, avec les
montants suivants :
Section de fonctionnement :
Ο
Dépenses: 732 070,05 €
Recettes: 732 070, 05 €
Section d'investissement :
Dépenses : 862 583,14 €
Recettes: 992 019,93 €
CONSTATE l'impossibilité de voter le CFU 2025 lors de la présente séance, en raison
d'une panne logicielle affectant le système de consolidation comptable.
REPORTE le vote du CFU 2025 à une séance ultérieure, avant le 30 juin 2026, après
résolution de la panne et vérification des données par les services compétents.
AUTORISE la Maire, conformément aux dispositions de l'article L.5217-10-6 du Code général
des collectivités territoriales, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections, et à en rendre compte au conseil municipal lors de
sa plus proche séance.
AUTORISE la Maire à signer et à exécuter toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Accord du conseil à l'unanimité.
Pour copie conforme au registre,
La Maire,
Morgane QUENTRIC BOWMAN
DE PLOUD!
(rinistère
La secrétaire de séance,
Marie-Pierre LEON
Lom
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Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 029-212901805-20260313-2026003009-DE