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Procès Verbal - 2023 07 03 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Préguillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 03)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 3 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, par courrier le vingt-huit mars, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Martine MIRANDE.

Présents : Mesdames LANTERNAT Bernadette, MIRANDE Martine, PELLETIER Céline, Messieurs ABIER François, AUBRY Yves-Marie, BARANGER Philippe, BODY Philippe, MOHSEN Raymond, NÉGRIER Régis.

Procuration : Madame FILLIATREAU Céline donne procuration à Madame PELLETIER Céline Madame RAYNAL Florence donne procuration à Monsieur AUBRY Yves-Marie

Secrétaire de Séance : ABIER François

Le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé

ORDRE DU JOUR

ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE - Adhésion au service énergie de la CDA

RECENSEMENT DE LA POPULATION

- Désignation du coordonnateur

MONUMENT AUX MORTS – PLAQUES COMMEMORATIVES

- Présentation des divers devis et choix du fournisseur pour achat et remplacement des plaques

DEFIBRILLATEUR

- Etude comparative des devis de 3 sociétés et choix du fournisseur pour achat

TENNIS

- Présentation de 3 devis pour l’entretien et les réparations du terrain de tennis

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE -Appel aux dons pour le séisme du 16 juin 2023

LOGEMENTS COMMUNAUX

- Non augmentation des loyers pour 2023

INFORMATIONS

ASSOCIATION PREGLISSANTS

- Bilan financier et CER

ECOLE

- Création d’une commission pour la végétalisation de la cour

LOTISSEMENT

- Point sur la réunion du 26 juin 2023

BALADE ARTISTIQUE

- Bilan

CONCERT ABRIAL ET JYE

- Bilan

CDA ET DIVERS SYNDICATS

- comptes-rendus et informations diverses

QUESTIONS DIVERSESAFFAIRES COMMUNUNALES

ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINTES

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », et plus particulièrement du « soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie », la Communauté d’Agglomération de Saintes a souhaité renforcer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP), afin de mieux répondre aux besoins des communes et d’accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire.

Depuis 2017, un Conseiller en Energie Partagé (CEP) est mis à disposition des communes de moins de 10 000 habitants dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive » (TEPOS). En effet, initiée et soutenue par l’ADEME, la mise en place de conseillers constitue un moyen d’apporter des solutions adaptées aux communes rurales pour répondre efficacement aux enjeux énergétiques.

Ce service permet aux communes de la CDA de bénéficier d’un accompagnement pour : − la réalisation d’actions d’économies d’énergie et d’eau sur leur patrimoine, − développer la production et la consommation d’énergies renouvelables. Cet accompagnement s’effectue en complément de l’intervention de bureaux d’études et des partenaires présents sur le territoire (Service Energie du Département de la Charente-Maritime, Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, Centre Régional des Energies Renouvelables).

Initialement proposé à cinq communes volontaires, le service a connu une forte augmentation du nombre de sollicitations, qui a amené le conseiller à intervenir dans 25 d’entre elles en 2022. Cette évolution ne permet plus d’assurer un accompagnement de proximité pour chaque commune, ce qui est pourtant nécessaire pour faire face à la crise énergétique actuelle et pour répondre aux nouvelles obligations qui incombent aux collectivités, notamment celles relatives au Décret Eco-Energie-Tertiaire. De plus, l’élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (« PCAET ») et la démarche de labélisation « Territoire Engagé Transition Energétique Climat-Air-Energie » (« TETE-CAE »), dans lesquels la CDA de Saintes s’est engagée en 2021, impliquent un renforcement des actions de maitrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, notamment dans les communes.

C’est pourquoi, est apparu aujourd’hui nécessaire d’augmenter les moyens alloués au service de la CDA de Saintes en recrutant un second conseiller, ce qui permettra à davantage de communes de bénéficier d’un accompagnement de proximité pour accomplir leur transition énergétique.

Le financement de l’ADEME relatif au premier poste de CEP ayant pris fin en mai 2022, la CDA de Saintes finance actuellement totalement le service dont les actions bénéficient aux communes. Aussi, une contribution financière des communes apparait désormais indispensable pour renforcer le service.

La CDA de Saintes a délibéré le 8 juin dernier afin d’autoriser la mise en place d’une convention, entre la CDA de Saintes et les communes et d’instaurer une participation financière à hauteur de 1 €/habitant/an.

Les conventions établies avec les communes volontaires prendront effet le 1er septembre 2023 et seront renouvelées par tacite reconduction dans la limite de 2 renouvellements d’un an. Les communes qui n’auraient pas signé la convention au 1er septembre 2023, auront toutefois la possibilité de le faire ultérieurement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2023, et notamment l’article 6, II, 1°), comprenant entre autres « la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », et plus particulièrement « le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »,

Vu la délibération n°2023-105 du Conseil Communautaire en date du 8 juin 2023 portant Instauration d'une participation financière des communes pour financer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP),

Considérant que la convention établie entre la CDA de Saintes et la commune de Préguillac prendra effet, pour l’année 2023, au 1er septembre, elle sera ensuite tacitement reconductible 2 fois un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum,Considérant que la participation financière annuelle pour bénéficier du service sera de 1 euro par habitant (selon la référence population INSEE), la participation financière s’élèvera donc à 460 € pour 460 habitants.

Considérant que, pour la première année d’adhésion au service CEP, la participation financière sera calculée au prorata de l’année en cours, celle-ci étant considérée du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, soit 153.33 €.

Considérant qu’en vue du paiement de la somme due par la commune, la CDA de Saintes émettra un titre de recettes établi dans les 3 mois suivant la date de signature de la convention, puis chaque année au 1er trimestre,

Considérant que la commune s’acquittera de la somme due à la CDA de Saintes dans un délai de trente (30) jours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion ci- jointe au service de conseil en énergie partagé (CEP) de la CDA de Saintes. 6 Pour, 1 contre, 4 abstentions.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

AGENT COORDONNATEUR

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux que le recensement de la population aura lieu sur notre commune du 18 janvier au 17 février 2024 inclus.

La désignation d’un agent coordonnateur est nécessaire pour la préparation et la réalisation de la collecte des données.

Elle propose de nommer Madame Nathalie MATHIEU, secrétaire de Mairie en remplacement.

Après délibération, les Conseillers approuvent la nomination de Madame Nathalie MATHIEU et chargent le Maire de tous les documents afférents à cette décision. 11 Pour

CHANGEMENT PLAQUES DU MONUMENT AUX MORTS

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de rénover le monument aux morts, usé par le temps, et qu’il faut remplacer les deux plaques (une petite et une grande) où figurent les noms des Préguillacais morts pour la France.

Les nouvelles plaques de granit noir qui seront posées offrent deux possibilités d’alignement des noms, soit tout aligné à gauche, soit centré. Pour ce qui est de la gravure, il faut choisir entre des lettres couleur or ou blanc.

Monsieur Aubry, Adjoint au Maire, a contacté 2 sociétés qui ont proposé des devis :

- La SARL PFIS de Saintes pour un montant de : 1 130 € TTC pour la gravure or, 1 068 € TTC pour la gravure blanche,

- Les Etablissements FAURE de Pons pour un montant de : 1 140 € TTC pour la gravure or, 1 030 € TTC pour la gravure blanche.

Après délibération, les élus comparent les propositions et choisissent l’alignement centré à 8 voix pour et la couleur blanche à 9 voix pour.

A l’unanimité, ils chargent les Etablissements FAURE de la fabrication des plaques pour un montant de 1 030 € TTC. 11 PourPROPOSITION D’ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE EXTERNE

Madame le Maire rappelle que le défibrillateur de la salle polyvalente est obsolète et qu’il faut le remplacer.

A cet effet, des devis ont été demandés à 3 sociétés différentes :

- La Société France DAE propose 2 défibrillateurs de marque Beneheart : ▪ Mindray C2 de la marque Beneheart à 1 618,08 € TTC,

▪ Mindray C1A de la marque Beneheart à 1 378,80 € TTC.

- La société Médisol propose aussi 2 défibrillateurs de marques différentes : ▪ Life AED de la marque Defisign à 1 378,80 €,

▪ Heartstart HS1 de la marque Philips à 1 198.80 €.

- La société Locacœur propose 1 défibrillateur :

▪ Powerheart g5 de la marque Cardiac Science à 3 036,60 €.

Après avoir débattu, les Conseillers choisissent l’offre de la Société France DAE et valident le modèle Mindray C2 de marque Beneheart à 1 618,08 € TTC.

Le coût de la dépense est prévu au BP 2023. 11 Pour

REPARATION DU COURS DE TENNIS

Madame le Maire rappelle que le cours de tennis doit être réparé sous peine de se dégrader rapidement.

A cet effet, Monsieur Philippe BARANGER, Conseiller Municipal, a contacté 3 sociétés qui ont chacune établi un devis avec les réparations nécessaires :

- Tennis Drapeau : pour un montant HT de 6 500 €, soit 7 800 € TTC, - SI Groupe : pour un montant HT de 7 998 €, soit 9 597,60 € TTC, - Terrain sport pro : pour un montant HT de 7 600 €, soit 9 120 € TTC.

Après avoir débattu, les Conseillers choisissent le devis de la Société Tennis Drapeau pour un montant de 7 800 € TTC. 11 Pour

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu des membres du Conseil d’Administration et du Président de l’Association des Maires de France pour la Charente-Maritime.

Le mail porte sur un appel aux dons suite au séisme survenu le 16 juin dernier.

L’association souhaite associer la solidarité Charentaise-Maritime à cette mobilisation afin d’aider les communes sinistrées.

Madame le Maire invite les Conseillers Municipaux à se prononcer.

Après délibération, les Conseillers municipaux décident à l’unanimité que soit versée la somme de 200 € à l’association des Maires de France en faveur des Communes sinistrées. 11 PourLOGEMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle que les logements communaux sont soumis automatiquement une fois par an à une augmentation du loyer calculée sur la base de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) à la date de signature du bail.

Au vu de la conjoncture économique actuelle difficile et de la forte inflation, elle souhaite exceptionnellement ne pas augmenter les loyers des locataires pour l’année en cours. Cette mesure permettrait de soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Madame le Maire invite les Conseillers Municipaux à se prononcer.

Après délibération, les Conseillers municipaux donnent leur accord et décident de ne pas augmenter les loyers à compter du 1er juillet 2023. 10 Pour, 1 abstention

INFORMATIONS

ASSOCIATION

L’association « les Préglissants » présentent leur validation du Contrat d’Engagement Républicain et leur bilan financier qui fait apparaitre un déficit de 927 €. Mais elle a 1 084 € sur son compte courant, 45 € en caisse et 7 607 € sur un livret.

ECOLE

La réunion concernant la végétalisation de la cour de l’école s’est tenue le 20 juin 2023. Mme Vincent du CAUE a présenté 3 scénarios basés sur les dessins des enfants et les remarques des professeurs des écoles. Une Commission (composée de Mesdames Lanternat, Mirande et Pelletier ainsi que Messieurs Baranger, et Négrier) se réunira le mercredi 19 juillet pour le choix du scénario final. Le local à vélo va être déplacé devant l’entrée de l’école pendant le mois de juillet afin d’aménager un préau et, il est proposé de modifier l’espace potager et les bambous.

LOTISSEMENT LA PAQUELLERIE – LA FONT

Après la proposition d'un premier plan par le cabinet 2GIC et la concertation des élus, un nouveau plan composé de 15 lots va être établi prochainement. Un ratio de 0.5 places de parking par habitation va donc créer 8 places pour les visiteurs. Un chemin doux est demandé le long du lotissement. Une réunion avec le service urbanisme de la CDA le 8 août prochain, permettra de vérifier les contraintes de l’OAP et des fouilles archéologiques.

ATELIERS TERDEV

Il y a eu 7 inscrits à l’atelier « fabriquons nos produits au naturel » et 3 à l’atelier « cuisinons au naturel ». L’association envisage un nouvel atelier qui pourrait avoir lieu fin septembre, en espérant accueillir plus de Préguillacais.

BALADE ARTISTIQUE

7 artistes de Préguillac ont exposé leurs œuvres. Il y a eu 58 visiteurs (54 adultes et 4 enfants) sur la journée du samedi 17 juin. La journée s'est terminée par un apéritif offert par la municipalité pour féliciter ces artistes. La journée du dimanche 18 juin avait lieu à l’association DIA LOG.CONCERT ABRIAL &JYE

85 personnes sont venues assister au concert de Patrick Abrial et Jye le samedi 24 juin à 20 h 30 à la salle polyvalente. Le prix d’entrée était fixé à 10 €.

Le prochain concert est celui des Crogs qui aura lieu le samedi 26 août.

CDA ET DIVERS SYNDICATS

• Réunion Maires Ruraux

Le 7 juin Madame MIRANDE s’est rendue à la rencontre concernant les dotations aux Communes rurales. Elle y a recueilli des informations sur la dotation forfaitaire financière, la dotation de solidarité rurale et urbaine. Il en ressort que la revalorisation des bases locatives peut entrainer une baisse de notre dotation. L’adhésion aux Maires Ruraux est envisagée.

• Conseil Communautaire le 8 juin à la CDA

Madame MIRANDE transmet quelques éléments.

- Les bourses d’aide aux permis de conduire attribuées à quelques jeunes en échange de 40 heures de bénévolat auprès d’une association.

- Les frais scolaires ont augmenté de 2 % pour la cantine ou la garderie par exemple. Pour les classes de maternelle, le coût est de 1 852.24 € par enfant et pour les primaires de 509.51 €. - Une expérimentation est en cours sur la ligne ferroviaire Angoulême/Royan qui concerne 25 stations. Il s’agit de mettre à disposition des usagers, 160 vélos électriques dont 10 sur Saintes et 5 à Beillant. Il y a 6 vélos par velobox.

- Une société de projets concernant l’énergie solaire va être créée par la CDA. Des écosites de tests sont envisagés : Le Douhet, Soulignonnes et peut-être Thénac.

• Commission énergie le 13 juin à la CDA en présence de Madame MIRANDE Elle portait entre autre sur :

- le planning prévisionnel de labellisation « territoire engagé CAE »,

- la synthèse des enjeux,

- la définition des objectifs :

 réduction de la consommation d’énergie,

 augmentation de la production d’énergie renouvelable,

 diminution de gaz à effet de serre,

 augmentation de la séquestration de carbone.

- la définition des axes stratégiques et leur structuration,

- Eau 17 propose une charte de l’Eau. Elle a offert 3 bouteilles en verre afin de supprimer le plastique. Selon elle, il est important de promouvoir l’eau du robinet, utiliser de la vaisselle non jetable et mettre le tri en place dans chaque bâtiment public. Elle comprend 5 engagements obligatoires et 1 facultatif. - Il est proposé une charte des déchets qui comprend 6 engagements obligatoires et 1 facultatif. En ce qui concerne les communes, la CDA demande de désigner un référent eau/déchets/énergie afin d’avoir un interlocuteur privilégié et à terme pouvoir porter un plan d’actions au sein de la commune. - Point fait entre les différents interlocuteurs concernant l'économie d'énergie : le SDEER pour la rénovation du bâti, le CRER pour le photovoltaïque, et le Département pour la chaleur renouvelable.

- La CDA sensibilise déjà divers publics aux thématiques de la transition écologique et propose de lancer un appel à projet concernant 4 objectifs. L’enveloppe financière est de 20 000 €. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 10 septembre 2023.

- Point sur la règlementation des ENR du 10 mars 2023. Elle rappelle que 50 % de la surface des parkings supérieurs à 1 500 m² doit être équipé de panneaux photovoltaïques, et l’obligation de solarisation ou de végétalisation pour les bâtiments supérieurs à 500 m².

• Comité de pilotage du PLUI

Il s’est tenu le 27 juin en présence de Madame MIRANDE. Plusieurs intervenants sont venus présenter leurs diagnostics respectifs.

- Diagnostic agricole par Jérôme Rousseau de la chambre d’agriculture qui rappelle que 15 000 hectares sont travaillés par 412 exploitants. La vigne arrive en tête des exploitations, puis vient les céréales et ensuite l’élevage.Le périmètre de 100 m autour de l’exploitation ne doit pas contenir de construction. Il tourne autour de 20 à 35 m selon les activités.

- 16 % des exploitants cessent leur activité dans les 5 prochaines années. - Diagnostic paysager par le bureau d’études URBA NOVA qui rappelle l’importance de préserver le patrimoine, nos paysages et de prendre en compte le changement climatique. - Diagnostic économique et social par URBA NOVA qui note un fort déséquilibre dans les différents pôles de population. Il faut essayer de favoriser l’accueil des jeunes ménages. Les structures d’accueil pour les personnes âgées ne sont pas assez nombreuses au vu du vieillissement de la population et il doit être développé. En ce qui concerne le logement, la demande est en hausse de 100 %. Il faut donc produire plus de logements sur moins de surfaces.

• Commission des finances de la CDA

Elle s’est tenue le 28 juin 2023 en présence de Madame MIRANDE et animée par Monsieur CAILLAULT. - le retour sur la TVA est difficilement prévisible à cause de la nouvelle circulaire du 4 avril 2018 qui limite les états déclaratifs nécessaires à l’instruction des dossiers de FCTVA. Elle est ajustée en mars et en octobre chaque année.

- les prix de l’électricité et du bois sont en hausse, tandis que celui du gaz est en baisse ; les carburants restent stables.

- il y a une diminution du fonds de roulement.

• Pays de Saintonge Romane

Madame LANTERNAT a assisté à la réunion du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane qui s’est tenue le mercredi 28 juin

- Un nouveau Vice-Président en charge du Scot, de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable a été élu. Le recrutement d’un chargé de projet SCoT en CDD de 5 ans à temps complet est nécessaire. Le profil souhaité est d’une formation supérieure à Bac + 5 minimum avec expérience appréciée et des connaissances juridiques et du fonctionnement des collectivités locales.

- Le Système d’Information Géographique (SIG) est soumis à de nouvelles obligations telles que la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Seuls les PLU et les SCoT sont impactés.

- Le bilan du 1er semestre 2023 de la dématérialisation des documents d’urbanisme a été présenté. - Le bilan des formations Arcopole PRO de 2023 a été présenté ainsi que le calendrier des prochaines sessions de formation.

- La convention et l’adhésion à la politique SIG départementale GEO 17 a été signée afin d’avoir une meilleure structuration de la lecture des obligations, des éléments relatifs au RGPD ainsi que la résiliation.

• PLUI

Le 3ème atelier s’est tenu le jeudi 29 juin en présence de Mme Raynal, M. AUBRY et Mme Mirande. Il s’agissait de spatialiser les enjeux du territoire pour une projection de 10 à 15 ans. Le diagnostic partagé permettra d’orienter la politique future du PLUI.

DIVERS

Le montant total des travaux du chemin des Arnoux s'élève à 40 154 € dont 2 530 € pris en charge par Eau 17.

REUNIONS ET CEREMONIES

• CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 11 septembre 2023 à 18h30