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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 03 Annexe PCAET Aunis Sud approuve 2025 2031
Document publié le Samedi 12 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 03 Annexe PCAET Aunis Sud approuve 2025 2031)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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SOMMAIRE DU PCAET
1. DIAGNOSTIC ........................................................................... 3
2. STRATÉGIE TERRITORIALE .................................................. 34
3. PLAN D’ACTIONS ................................................................. 93
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SOMMAIRE DU DIAGNOSTIC
1. CONTEXTE ............................................................................ 5
a. Propos introductifs ......................................................................... 5
b. Les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial ..................... 8
2. SYNTHÈSE DES ENJEUX DES DIAGNOSTICS ...................... 10
a. Bilan énergétique du territoire.................................................... 10
b. Autonomie énergétique du territoire ......................................... 12
c. Etat des réseaux de transport et de distribution de l’énergie 14
d. Qualité de l’air sur le territoire .......................................................... 17
e. Bilan des émissions de GES .......................................................... 20
f. Séquestration carbone sur le territoire....................................... 23
g. Vulnérabilité du territoire face aux effet du changement climatique .................................................................................................................. 26
h. Grille Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces ....................... 29
LISTE DES FIGURES .................................................................. 33
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1. CONTEXTE
1.1. PROPOS INTRODUCTIFS
Les enjeux liés
au changement
climatique
L’atmosphère est composée de nombreux gaz différents, dont moins de 1%
ont la capacité de retenir la chaleur solaire à la surface de la Terre. Ce sont
les gaz à effet de serre (GES) qui sont essentiels pour la vie sur Terre. En
l’absence de ces gaz, la température du globe serait de -18°C. Cependant,
les activités humaines de ces deux derniers siècles ont eu pour effet de
modifier ce phénomène, principalement par l’utilisation des hydrocarbures
qui résulte en l’émission de toujours plus de gaz à effet de serre dans
l’atmosphère et particulièrement de dioxyde de carbone (CO2) (principal
responsable du changement climatique d’origine anthropique)
Le changement
climatique est défini
par le Groupe
d’Experts
Intergouvernemental
sur l’Évolution du
Climat (GIEC) comme
« tout changement de
climat dans le temps,
qu’il soit dû à la
variabilité naturelle ou
aux activités
humaines ».
Cependant, il ne fait
plus de doutes que ce
sont les activités
humaines, plus
précisément par leurs
émissions de gaz à
effet de serre, qui sont
en train de modifier le
climat de la planète.
Figure 1 : Le mécanisme de l'effet de serre - Source : Agence de l'Environnement et
de la Maîtrise de l'Energie, 2013
La conséquence principale de cette augmentation de la concentration des
gaz à effet de serre dans l’atmosphère serait une élévation moyenne de la
température du globe de 2°C à 6°C en 2100, selon le Groupe d’Experts
Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat. C’est ce qu’on appelle plus
communément phénomène du « changement climatique ».
Compte tenu de la quantité de gaz à effet de serre déjà émise dans
l’atmosphère, des modifications considérables du climat et de
l’environnement sont inéluctables et certaines conséquences sont déjà
visibles : hausse du niveau des mers, augmentation de la fréquence et de
l’intensité des phénomènes météorologiques violents, fonte des glaces, etc.
Il s’agit à présent d’agir sans délai pour lutter et s’adapter au changement
climatique.
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La prise en charge politique de la gestion climatique
La lutte contre le changement climatique revêt une dimension politique importante. Les principales
étapes sont présentées ci-après.
Au niveau international
• 1992 : Les rencontres du sommet de la Terre à Rio ont lancé la Convention Cadre des
Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui a été signé par 153 pays
(hormis les Etats-Unis).
• 1997 : Un engagement planétaire a été pris par les États signataires du « Protocole de
Kyoto » pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de GES des pays
industrialisés de 5% d’ici 2012.
• 2015 : L’Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21ème
Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d’un an après son
adoption. L’objectif de l’Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du
changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la
pauvreté.
Au niveau européen
• 1998 : L’Europe a signé le « Protocole de Kyoto » et s’est engagé à réduire ses émissions
de GES de 8% par rapport au niveau de 1990, pour la période 2008-2012.
• 2008 : Soucieuse d’aller au-delà des engagements internationaux, le paquet « énergie-
climat » a été proposé par l’Union européenne et il définit les objectifs « 3 x 20 » pour 2020 :
o Réduire de 20% les émissions de GES ;
o Améliorer de 20% l’efficacité énergétique ;
o Augmenter jusqu’à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation
d’énergie finale ;
• 2011 : La Commission européenne a publié une « feuille de route pour une économie
compétitive et pauvre en carbone à l’horizon 2050 ». Celle-ci identifie plusieurs trajectoires
devant mener à une réduction des émissions de GES de l’ordre de 80 à 95% en 2050 par
rapport à 1990 et contient une série de jalons à moyen terme.
Au niveau national
• 2004 : Afin d’être cohérent avec le « Protocole de Kyoto », la France a travaillé sur un « Plan
Climat » national et s’est fixée comme objectif de diviser par 4 ses émissions de GES enregistrés
en 1990 d’ici 2050. Cet objectif a été inscrit dans la loi française de Programme d’Orientation
de la Politique Énergétique (POPE). Dans ce cadre, le Plan Climat National adopté en 2004 et
révisé en 2006, fixe les orientations de lutte contre les émissions de GES et d’adaptation aux
changements climatiques. Il détaille ainsi les mesures engagées par la France sur les principaux
champs d’intervention possibles (exemple : le résidentiel-tertiaire, les transports, l’industrie,
etc.).
• 2009 et 2010 : Les lois Grenelle I et II ont été adoptées en 2009 et 2010 respectivement et
précisent le contexte de mise en œuvre des engagements pris par la France en matière de
lutte contre le changement climatique et d’environnement.
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• 2015 : La France s’est engagée avec une plus grande ambition par le biais de la loi relative à
la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui inclut les objectifs suivants
o Réduire les émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les
émissions de GES entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les
budgets carbone ;
o Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l’année
de référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
o Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030
par rapport à l’année de référence 2012 ;
o Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute
d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
• 2019 : La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 vient consolider les objectifs de la LTEPCV.
Le texte inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique
et à l’Accord de Paris
Au niveau territorial
La loi TEPCV consacre son Titre 8 à « La transition énergétique dans le territoire » et renforce donc
le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique par le biais des
plans climat-air-énergie territoriaux. Ainsi, toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de
plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de son territoire. Les enjeux
de la qualité de l’air doivent aussi intégrer le plan climat.
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1.2. LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Qu’est-ce qu’un
Plan Climat Air
Énergie
Territorial ?
Un Plan Climat Air
Énergie Territorial
(PCAET) est un projet
territorial de
développement durable
dont la finalité est la
lutte contre le
changement climatique
et l’adaptation du
territoire à ces
évolutions. Le résultat
visé est un territoire
résilient, robuste et
adapté, au bénéfice de
sa population et de ses
activités.
INTERNATIONAL
EUROPE
NATIONAL
REGIONS
TERRITOIRES
Figure 2 : Positionnement du PCAET dans la politique internationale et nationale de
lutte contre le changement climatique
Le PCAET vise deux principaux objectifs dans un délai donné :
• Atténuer / réduire les émissions de GES pour limiter l’impact du
territoire sur le changement climatique ;
• Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa
vulnérabilité.
Le contenu et l’élaboration du PCAET sont précisés dans des textes de loi :
• Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ;
• L’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 ;
• L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Le Plan Climat est une démarche complète et structurée qui prend en compte de nombreux éléments
:
• Les émissions de gaz à effet de serre du territoire et le carbone stocké par la nature (sols, forêts) ;
• Les consommations énergétiques, la production d’énergie renouvelable et les réseaux associés ;
• Les émissions de polluants atmosphériques ;
• La vulnérabilité aux effets des changements climatiques.
Consciente des enjeux globaux, de leurs conséquences locales et des contributions qu’elle peut
apporter, la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de s’engager dans l’élaboration d’un Plan
Climat Air Énergie Territorial, en parallèle d’une démarche TEPOS.
Engagement concret et structurant, la démarche Plan Climat vise à guider la Communauté de
Communes à une prise en compte opérationnelle des questions liées à l’énergie, l’air et le climat dans ses politiques publiques.
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Le PCAET doit être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable
et d’Égalité des Territoires (SRADDET) qui est co-piloté par le Préfet, l’Agence de la transition
écologique (ADEME) et le Conseil Régional. L’objectif de ce Schéma est de définir des orientations
régionales en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande
énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction de gaz à effet de serre et
d’adaptation au changement climatique. Il constitue donc un document cadre sur lequel doit s’appuyer
le PCAET.
Dans son SRADDET, la Région Nouvelle Aquitaine s’est fixée une feuille de route dont la finalité est
l’atteinte de l’autonomie énergétique, basée sur des énergies renouvelables, à l’échelle de la région.
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SYNTHÈSE DES ENJEUX
2. SYNTHÈSE DES ENJEUX DES DIAGNOSTICS
2.1. BILAN ÉNERGETIQUE DU TERRITOIRE
Le profil énergétique du territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud, en termes d’énergie finale,
c’est-à-dire l’énergie consommée directement par l’utilisateur, en 2019, est principalement marqué par les
consommations énergétiques du secteur des Transports routiers (33% des consommations énergétiques du
territoire) et du secteur Résidentiel (35% des consommations énergétique du territoire).
C o n s o m m a t io n d ' é n e r gie d u t e r r i t o i r e , C C A u n i s Su d , 2019
300,00 GWh
250,00 GWh
200,00 GWh
Gaz naturel
Produits pétroliers
150,00 GWh
100,00 GWh
50,00 GWh
0,00 GWh
R é s i d e n t i e l T e r t i a i r e T r a n s p o r t
r o u t i e r
T r a n s p o r t
n o n r o u t i e r
I n d u s t r i e A g r i c u l t u r e ,
f o r e t e t
p ê c h e
Chaleur, vapeur et
autres combustibles
EnRth et déchets,
biocarburants
Electricité
Figure 3 : Consommation d'énergie finale, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC
CHIFFRES CLÉS 2019 – BILAN ÉNERGETIQUE
Environ 690 GWh d’énergie finale ont été consommés en 2019 sur le territoire, soit 22 MWh par habitant
(la moyenne régionale est de 28 MWh).
Les principaux enseignements du diagnostic sont les suivants :
• Malgré une dépendance à la voiture et aux énergies fossiles, représentative d’un territoire rural,
(d’après l’INSEE, plus de 90% des actifs du territoire allaient travailler en voiture en 2019), les
consommations du secteur des transport par habitant sont plus faibles sur le territoire qu’à l’échelle
de la Charente Maritime ou de la Région Nouvelle Aquitaine. Cela s’explique par l’absence d’axes
passants majeurs (autoroutes, routes nationales, etc.) ;
• Le secteur résidentiel est relativement consommateur, avec 35% des consommations d’énergie
globales du territoire. Ceci est lié à un nombre important de logements de grande taille (94 % des
résidences principales sont des maisons) et anciens (41% des logements construits avant 1970 et 22% avant 1920)
Le graphique suivant représente l’évolution des consommations d’énergie depuis 2015 :
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Evolution des consommations d'énergie de 2015 à 2020, CC Aunis Sud
800,00 GWh
700,00 GWh
600,00 GWh
500,00 GWh
400,00 GWh
300,00 GWh
200,00 GWh
100,00 GWh
0,00 GWh
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Agriculture, foret et
pêche
Industrie
Transport
Tertiaire
Résidentiel
Figure 4 : Évolution des consommations d'énergie finale entre 2015 et 2020, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC
ÉVOLUTIONS 2015-2020 – BILAN ÉNERGETIQUE
• Entre 2015 et 2019, les consommations d’énergie du territoire ont diminuées de 6%. Cette baisse
est particulièrement notable pour le secteur industriel (-38%). A contrario, les consommations
associées aux secteurs résidentiel et tertiaire ont augmenté : respectivement +6% et + 17%
• Entre 2019 et 2020, année particulière du fait de la crise sanitaire, les consommations ont diminué
de 3%. La baisse des consommations concerne particulièrement le secteur des transports : -14%
Au-delà de cette dynamique de baisse de ses besoins énergétiques, le territoire de la CdC a le potentiel de
réduire encore significativement ses consommations : - 57% par rapport à 2019.
Potentiel de Maîtrise de l'Energie, CdC Aunis Sud
800 GWh
700 GWh
600 GWh
500 GWh
400 GWh
300 GWh
200 GWh
100 GWh
0 GWh
Agriculture, foret et
pêche
Industrie
Transport
Tertiaire
Résidentiel
Figure 5 : Potentiel maximal de réduction des consommations d’énergie, CdC Aunis Sud, source : AREC et NEPSEN
POTENTIEL DE REDUCTION – BILAN ENERGETIQUE
Le territoire a le potentiel de réduire de 57% ses consommations d’énergie par rapport à 2019
Les secteurs présentant le plus gros potentiel sont :
• Le secteur résidentiel : - 57% / - 138 GWh
• Le secteur des transports : - 68% / - 161 GWh
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Pour plus de détails concernant le potentiel de réduction des consommations énergétiques du territoire de la
CdC Aunis Sud, consulter l’annexe n°5 – Potentiels PCAET
2.2. AUTONOMIE ÉNERGETIQUE DU TERRITOIRE
L’autonomie énergétique est calculée en comptabilisant, d’un côté, les consommations énergétiques, et de
l’autre, la production énergétique locale renouvelable sur le territoire.
A u t o n o m ie é n e r gé t iq u e d u t e r r i t o i r e , C C A u n i s Su d , 2019
350 GWh
300 GWh
250 GWh
200 GWh
150 GWh
100 GWh
50 GWh
0 GWh
E l e c t r i c i t é C h a l e u r C a r b u r a n t
Consommation
Production
Figure 6 : Autonomie énergétique du territoire en 2019, source : AREC
V e n t i la t io n d e la p r o d u c t io n d ' é n e r gie r e n o u v e la b le s u r le t e r r i t o i r e , p a r t y p e d ' é n e r gie , C C A u n i s Su d , 20 19
Biomasse
44%
Géothermie et PAC
9%
Solaire thermique
0%
Eolien
38%
Solaire photovoltaïque
9%
Figure 7 : Répartition par filière de l’énergie renouvelable produite sur la CC Aunis Sud, 2019, source : AREC
CHIFFRES CLÉS 2019 – AUTONOMIE
ÉNERGETIQUE
Le territoire Aunis Sud a produit en 2019 185 GWh, uniquement sous forme d’énergies renouvelables.
Cette production couvre l’équivalent de 26,4% de la consommation du territoire. La production de
chaleur permet de couvrir 52% des besoins de chaleur du territoire. Elle provient d’installations diffuses et
individuelles de chauffage résidentiel (bois-énergie essentiellement). La production d’électricité,
essentiellement éolienne, en forte augmentation, couvre 46% de la consommation.
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Le graphique suivant représente l’évolution de la production d’énergie renouvelable sur le territoire depuis
1992 :
250 GWh
200 GWh
150 GWh
100 GWh
Evolution de la production ENR sur le territoire de la CC Aunis Sud
Géothermie et Aérothermie
Solaire thermique
Hydraulique
Biomasse
Méthanisation
Eolien
Photovoltaïque
50 GWh
0 GWh
Figure 8 : Synthèse – Évolution des productions d'énergie finale entre 1992 et 2020, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC
ÉVOLUTIONS 1992-2020 – PRODUCTION
ÉNERGETIQUE
Les énergies renouvelables se sont progressivement développées avec notamment l’arrivée de l’éolien sur le territoire en 2004, du solaire photovoltaïque en 2009 et de la méthanisation (Aunis Biogaz) en 2020.
En complément de cette production, de nombreux projets sont en cours d’étude ou de construction sur le
territoire. Ses ressources lui permettent également de développer encore certaines énergies telles que l’éolien,
le solaire photovoltaïque et le biogaz.
Le potentiel de développement mobilisable correspond au potentiel estimé après avoir considéré certaines
contraintes urbanistiques, architecturales, paysagères, patrimoniales, environnementales, économiques et
réglementaires. Il dépend des conditions locales (conditions météorologiques, climatiques, géologiques) et des
conditions socio-économiques (agriculture, sylviculture, industries agro-alimentaires, etc.).
Ce potentiel net est estimé à environ 360,7 GWh sur le territoire.
En incluant la production actuelle (année de référence 2019), on obtient un productible atteignable pour le
territoire de plus de 742,6 GWh produits par an.
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800 GWh
700 GWh
600 GWh
500 GWh
400 GWh
300 GWh
200 GWh
100 GWh
0 GWh
Production ENR de la CC Aunis Sud et productible atteignable à horizon 2050
Energie fatale
Géothermie et Aérothermie
Solaire thermique
Hydraulique
Biomasse
Méthanisation
Eolien
Photovoltaïque
Production
2019
Production
2020
Production
supplémentaire
2021-2023
Projets Productible
atteignable
Figure 9 : Synthèse : Potentiel de développement des énergies renouvelables, CC Aunis Sud, source : AREC (2019 et 2020),
NEPSEN
POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT – PRODUCTION ÉNERGÉTIQUE
Le productible atteignable en énergie renouvelable sur Aunis Sud s’élève à 742,6 GWh. Ce productible
atteignable représente environ 4 fois la production actuelle.
En plus de la production actuelle, le potentiel mobilisable des énergies est significatif sur le territoire (par
ordre d’importance) : éolien (55%), solaire photovoltaïque (29%), géothermie (6%), méthanisation (3%),
biomasse (3%), solaire thermique (2%) et énergie fatale (2%). Ce potentiel est lié à la morphologie du
territoire avec un paysage de grandes cultures.
Le productible atteignable peut couvrir plus de 100% des consommations 2019.
Pour plus de détails concernant le potentiel de production d’énergie renouvelable du territoire de la CdC Aunis
Sud, consulter l’annexe n°5 – Potentiels PCAET
2.3. ÉTAT DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L’ÉNERGIE
La dynamique de transition énergétique et de développement des installations de production d’énergie
renouvelable place en première ligne les réseaux de transport et de distribution qui se doivent d’être en
adéquation avec l’évolution de la production du territoire.
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Le réseau électrique
Figure 10 : Capacité de raccordement des postes sources, source : Caparéseau, consulté le 28/04/2023, cartographie NEPSEN
Le diagnostic met en avant un potentiel de production électrique (éolien et PV notamment) significatif
sur le territoire de la CdC Aunis Sud. Le réseau électrique dispose d’un niveau de sécurisation moyen avec 54%
du réseau basse tension (BT) et 41% du réseau moyenne tension enterrés.
Le poste de Boisseuil dispose d’une capacité restante de raccordement de 23,2 MW, celui du Thou ne peut pas
accepter de nouvelles puissances, en plus des projets. La construction d’un nouveau poste-source (pour l’instant
appelé « Charente Maritime Nord ») à la frontière Nord-Ouest du territoire de la CdC est prévue et devrait offrir
160 MW de capacité de raccordement en plus à l’Aunis.
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Le réseau de gaz
Figure 11 : Réseau gazier sur le territoire de la CC Aunis Sud, 2019, NEPSEN
Le gaz est une composante clé de la transition actuelle. Le gaz naturel ou les gaz renouvelables (biogaz,
biométhane) peuvent s’ajouter en complément aux énergies renouvelables de nature intermittentes pour
assurer une bonne desserte énergétique. À ce jour, il existe une unité de méthanisation en injection à Surgères
(Aunis Biogaz, 20 GWh), un projet bien avancé, ainsi qu’un nouveau projet. L’ensemble de ces 3 unités serait
bien réparti sur le territoire de la CdC.
Aujourd’hui, seulement 3 communes sont desservies par le gaz. Ce réseau a la capacité d’accepter le potentiel
de production de biométhane identifié. Il n’y a pas d’enjeu spécifique de développement du réseau de gaz sur
le territoire. Les actions recherchées viseront plutôt à réduire la consommation de gaz et tirer parti du potentiel
de production de biogaz identifié.
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2.4. QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE
Figure 12 : Répartition des émissions de la Communauté de Communes Aunis Sud par polluant atmosphérique en 2018 en %
et en émissions totales en tonne, Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine, 2018, ICARE v3.2.2
NOx = Oxydes d’azote
PM10 = Particules fines
PM2,5 = Particules très fines
COVNM = Composés Organiques Volatils (hors méthane)
SO2 = Dioxydes de soufres
NH3 = Ammoniac
CHIFFRÉS CLÉS 2018– QUALITÉ DE L’AIR DU TERRITOIRE
Le secteur résidentiel est le contributeur majoritaire pour les COVNM, le SO2 et le PM2,5. Les actions
concourant à la maîtrise de l’énergie par le renouvellement et le remplacement des installations de
chauffage bois individuel peu performant contribueront à limiter cet impact.
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Au-delà des 6 polluants étudiés habituellement dans les PCAET, la CdC Aunis Sud a fait le choix d’intégrer le
sujet des pesticides dans l’air à son Plan Climat. Ainsi, une étude issue de campagnes de mesures effectuées
à Montroy, commune proche de la CdC et aux caractéristiques similaires en termes d’activité agricole (grandes
cultures), et donc d’exposition, a été utilisée.
Cette étude met en avant une concentration en Prosulfocarbe, un herbicide, extrêmement élevée en Plaine
d’Aunis, notamment en automne (période de plantation des céréales d’hiver). Les concentrations y sont plus
importantes que dans l’ensemble de la région Nouvelle Aquitaine. En 2021, des concentrations encore jamais
mesurées en France y ont été enregistrées.
Figure 13 : Cumul hebdomadaire moyen (ng/m3) pour divers herbicides en région Nouvelle Aquitaine, Source : Pesticides 2021
- Montroy
Actuellement, la teneur en pesticides dans l’air n’est pas réglementée (seulement dans l’eau et dans
l’alimentation) et la dangerosité d’une exposition importante au Prosulfocarbe n’est pas démontrée. Cependant,
la CdC Aunis Sud ainsi que les EPCI du SCoT souhaitent se saisir du sujet.
Le graphique suivant présente l’évolution des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire de 2014
à 2018.
Le secteur routier est le principal contributeur pour les NOx. Cet enjeu relève des actions concernant la
mobilité sur le territoire, aussi bien pour les déplacements de personnes que pour les déplacements de
marchandises.
Le territoire à dominante agricole contribue majoritairement aux émissions de particules fines et de NH3 et
dans une moindre mesure aux émissions de NOx. L’enjeu sur le territoire porte sur la mise en œuvre de
nouvelles pratiques agricoles.
AR Prefecture
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900 t
800 t
700 t
600 t
500 t
400 t
300 t
200 t
100 t
0 t
Evolution des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire, 2014-2018
2014 2015 2016 2017 2018
PM10 PM2,5 NOx COVNM SO2 NH3
Figure 14 : Évolution des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire, 2014-2018, Source : CC Aunis Sud - Inventaire
Atmo Nouvelle-Aquitaine 2014 à 2018 - ICARE v3.2.3
ÉVOLUTIONS 2014-2018 – QUALITÉ DE L’AIR DU
TERRITOIRE
On constate une réduction des émissions pour l’ensemble des polluants, excepté pour les particules fines
(PM10) qui ont stagné sur la période. La réduction est particulièrement notable pour les oxydes d’azote (NOx) dont les émissions ont diminué de près de 30% en 4 ans.
Au-delà de cette de dynamique de réduction des émissions de polluants atmosphériques, le territoire de la CdC
a le potentiel de les réduire encore significativement : - 83% par rapport à 2018 pour les particules (PM10 et les
PM2,5), - 75% pour les oxydes d’azotes et le dioxyde de soufre, -80% pour les composés organiques volatiles
et -24% pour l’ammoniac :
Potentiel de réduction des émissions de polluants atmosphériques
800 t
700 t
600 t
500 t
400 t
300 t
200 t
100 t
0 t
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052
PM10
PM2,5
NOx
SO2
COVNM
NH3
Figure 15 : Potentiel maximal de réduction des émissions de polluants atmosphérques, CdC Aunis Sud, source : ATMO et
NEPSEN
Pour en savoir plus sur les leviers potentiels de réduction de pollution de l’air, consulter l’annexe n°5 – Potentiels
PCAET
POTENTIEL DE RÉDUCTION – QUALITÉ DE L’AIR DU TERRITOIRE
Le territoire a le potentiel de réduire significativement ses émissions de polluants par rapport à 2018.
AR Prefecture
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, Scopes 1 et 2
2.5. BILAN DES ÉMISSIONS DE GES
Emis s ion s de GES du te rr it o ir e , CC Aunis Sud, 2019
90 ktCO2e
80 ktCO2e
70 ktCO2e
60 ktCO2e
50 ktCO2e
40 ktCO2e
30 ktCO2e
20 ktCO2e
10 ktCO2e
0 ktCO2e
Emissions non
énergétiques
Emissions
énergétiques
Agriculture, foret et
pêche
36%
Traitement des
déchets
5%
Résidentiel
11%
Industrie
9%
Transport
35%
Tertiaire
4%
Les potentiels par polluant sont les suivants :
• Particules fines : -83% soit -224 t
• Particules très fines : -83% soit -100 t
• Oxydes d’azote : - 5% soit -221 t
• Dioxydes de soufre : -75% soit -10 t
• Composés organiques volatils non méthane : -80% soit -246 t
• Ammoniac : -24% soit -184 t
AR Prefecture
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Figure 16 : Ventilation des émissions de gaz à effet de serres énergétiques et non énergétiques du territoire de la CC Aunis Sud,
AREC
On définit les émissions directes comme celles directement générées par les activités présentes sur le territoire.
On retrouve en bleu les émissions directes d’origine énergétique (consommation d’électricité, de combustibles
de chauffage, de carburants, etc.) et en orange les autres émissions directes. Ces émissions sont liées, pour le
secteur agricole, au protoxyde d’azote produit par la réaction entre les engrais azotés et les sols et au méthane
produit lors de la digestion des animaux élevés notamment des bovins et, pour le secteur des déchets, à la
production de méthane par la fermentation des déchets stockés. Le protoxyde d’azote (N2O) et le méthane
(CH4) sont deux gaz à effet de serre, respectivement 265 fois et 30 fois plus puissants que le CO2.
Le graphique suivant représente les émissions de GES du territoire en y ajoutant une partie des émissions de
GES indirectes : les émissions associées aux importations de biens manufacturés et alimentaires.
90 ktCO2e
Emis s ions de GES du te r r ito ir e , CC Aunis Sud, 2019 , Dir ectes et indirectes
80 ktCO2e
70 ktCO2e
60 ktCO2e
50 ktCO2e
Emissions indirectes
Emissions directes d'origine
non énergétique
Emissions directes d'origine
énergétiques
40 ktCO2e
30 ktCO2e
20 ktCO2e
10 ktCO2e
0 ktCO2e
R é s i d e n t i e l T e r t i a i r e T r a n s p o r t I n d u s t r i e A g r i c u l t u r e ,
f o r e t e t p ê c h e
A l i m e n t a t i o n A c h a t s d e
b i e n s
m a n u f a c t u r é s
T r a i t e m e n t
d e s d é c h e t s
CHIFFRES CLÉS 2019– BILAN GES DU TERRITOIRE
• Le territoire émet annuellement 218 ktCO2e. Ce chiffre monte à 344 ktCO2e si on inclut les
émissions délocalisées ;
• L’agriculture (36%) est responsable de la majorité des émissions directes du territoire ;
• Le secteur du transport (35%) est le second poste d’émission sur le territoire. Le secteur du
résidentiel (11% de l’impact) et de l’industrie (9%) sont également des postes à enjeux sur le
territoire.
• Si on intègre les émissions indirectes, le secteur de l’alimentation et des achats représente le
principal poste d’émissions (37%). Il est à noter que le territoire de la CdC exporte la majorité de ses productions agricoles et importe la majorité de ses besoins.
Le graphique suivant représente l’évolution des émissions de GES, scopes 1 et 2, depuis 2015 :
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Evolution des émissions de GES de 2015 à 2020, CC Aunis Sud
250 ktCO2e
200 ktCO2e
150 ktCO2e
100 ktCO2e
Traitement des
déchets
Agriculture, Forêt et
Pêche
Industrie
Transport
50 ktCO2e
0 ktCO2e
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Tertiaire
Résidentiel
Figure 17 : Synthèse – Évolution des émissions de GES entre 2015 et 2020, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC
ÉVOLUTIONS 2015-2020 – BILAN GES DU TERRITOIRE
• Entre 2015 et 2019, les émissions de GES du territoire ont diminué de 5%. Cette baisse est
particulièrement notable pour le secteur industriel (-17%) et le secteur du résidentiel (-19%). A
contrario, les émissions du secteur tertiaire ont augmenté de 13% sur la période.
• Entre 2019 et 2020, année particulière du fait de la crise sanitaire, les émissions de CO2 ont diminué
de 8%. La baisse des émissions concerne particulièrement le secteur des transports : -15%.
Au-delà ce de cette de dynamique, le territoire de la CdC a le potentiel de réduire encore significativement ses
émissions de GES : - 76% par rapport à 2019.
Potentiel de réduction des émissions de GES, CdC Aunis Sud
250 ktCO2e
200 ktCO2e
150 ktCO2e
100 ktCO2e
50 ktCO2e
0 ktCO2e
Traitement des déchets
Agriculture, Forêt et
Pêche
Industrie
Transport
Tertiaire
Résidentiel
Figure 18 : Potentiel maximal de réduction des émissions de GES, CdC Aunis Sud, source : AREC et NEPSEN
POTENTIEL DE RÉDUCTION – BILAN GES DU TERRITOIRE
Le territoire a le potentiel de réduire de 76% ses émissions de GES par rapport à 2019
Les secteurs présentant le plus gros potentiel sont :
• Le secteur agricole : - 55% / - 43 ktCO2e
• Le secteur des transports : - 85% / - 68 ktCO2e
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050
AR Prefecture
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2.6. SEQUESTRATION CARBONE SUR LE TERRITOIRE
Le volet Séquestration carbone vise à valoriser le stockage de carbone dans les sols, les forêts, les cultures, ainsi
que les produits bois. En complément, les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les changements
d’usage des sols sont également comptabilisées.
Le territoire de la CC Aunis Sud est composé en 2018 de :
Ventilation de l'occupation du sol - CC Aunis Sud, Corin Land Cover 2018
198 40 ha
3 115 ha
1 194 ha 14 ha 0 ha 0 ha 1 608 ha 402 ha 2 ha
Figure 19 : Ventilation de l'occupation du sol sur le territoire de la CC Aunis Sud, 2018, source : Corin Land Cover
Le territoire Aunis Sud séquestre au total environ 9 055 ktCO2e de carbone grâce à son écosystème naturel. Il
se ventile comme suit :
AR Prefecture
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Une valeur négative ici correspond à une
séquestration, une valeur positive correspond à
une émission vers l'atmosphère
Ventilation du stockage carbone par typologie de sol - CC aunis Sud, Corin Land Cover, 2018
Cultures
Prairies
Forêts
Zones humides
Vergers
Vignes
Sols imperméabilisés
Sol artificialisés
Haies (espaces agricoles)
Figure 20 : Répartition du carbone stocké sur le territoire par typologie de sol, Source : modèle d’occupation des sols de la CC
Aunis Sud, 2018, Corin Land Cover
L’objectif est de conserver ce stock dans les sols et tenter de l’accroitre naturellement pour répondre aux
enjeux actuels et tendre vers la neutralité carbone.
Flu x a n n u e ls d e ca r b o n e d u t e r r i t o i r e , C C A u n i s Su d , 2019
C h a n ge m e n t
d ' a f f e c t a t io n
d e s s o l s
C o uve r t s
vé gé t a ux d e s
c ult ur e s
Pr o d uit s bo i s Pr a i r ie s
s e m é e s d e p uis
m o in s d e 1 5
a n s
Ha ie s Fo r ê t s
Figure 21 : Synthèse – Séquestration de carbone annuelle, Source : AREC, 2019
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CHIFFRES CLÉS 2019 – SÉQUESTRATION CARBONE
Actuellement, le territoire de la CdC Aunis Sud séquestre 9 055 ktCO2e. Ce stock carbone est augmenté
annuellement d’environ 19,17 ktCO2e grâce à la photosynthèse (forêts) et aux pratiques agricoles (prairies,
haies, etc.).
Les émissions de gaz à effet de serre directes de la CC Aunis Sud sont, en 2019, de 219 ktCO2e. La typologie
du sol, et la surface importante de forêts, permettent de compenser 9% des émissions de GES du territoire
grâce au stockage.
Le graphique suivant représente l’évolution de la séquestration de carbone annuelle depuis 2018 :
25,00 ktCO2e
20,00 ktCO2e
15,00 ktCO2e
10,00 ktCO2e
5,00 ktCO2e
0,00 ktCO2e
- 5,00 ktCO2e
Evolution de la séquestration annuelle de carbone de 2018 à 2020, CC Aunis Sud
Forêts
Haies
Prairies semées depuis
moins de 15 ans
Produits bois
Couverts végétaux des
cultures
Changement
d'affectation des sols
Figure 22 : Évolution de la séquestration annuelle de carbone entre 2018 et 2020, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC
ÉVOLUTIONS 2018-2020 – SÉQUESTRATION CARBONE
• Entre 2019 et 2020, la séquestration annuelle de carbone du territoire a augmenté de 2%.
En complément, la mise en place de certaines pratiques permettrait d’augmenter encore significativement cette
séquestration. Ce potentiel net annuel est estimé à environ 116 ktCO2e sur le territoire.
Potentiel de développement de la séquestration carbone, CdC Aunis Sud
140 kt CO2e
120 kt CO2e
100 kt CO2e
80 kt CO2e
60 kt CO2e
40 kt CO2e
20 kt CO2e
0 kt CO2e
Gestion des prairies
Gestion des cultures
Agroforesterie et haies
Produits bois
Forêt
Figure 23 : Potentiel maximal de développement de la séquestration carbone, CdC Aunis Sud, source : AREC et NEPSEN
POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT – SÉQUESTRATION CARBONE
Le territoire aurait la capacité de séquestrer 116 ktCO2e par an, soit plus de deux fois les émissions de
GES projetées à 2050.
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2.7. VULNERABILITÉ DU TERRITOIRE FACE AUX EFFET DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Le schéma suivant représente une hiérarchisation des différents enjeux liés au changement climatique
sur la Communauté de Communes Aunis Sud :
Figure 24 : Enjeux associés au changement climatique sur la CC Aunis Sud et leur degré de vulnérabilité, Source : Polytech
Tours 2017/ travaux du COPIL 2023
Cette étude nous permet de définir les secteurs du territoire d’étude les plus vulnérables au changement
climatique en croisant son exposition future et sa sensibilité.
Les sept principaux enjeux du territoire portent sur :
• La ressource en eau, dont la qualité risque de baisser et qui sera de plus en plus rare. Cela pourra
générer des tensions entre ses différents usagers, ainsi qu’une dégradation des écosystèmes
(assèchement de zones humides et déclin des cours d’eau).
• Les risques de pollution à la fois dans l’eau et dans l’atmosphère qui affecteront la santé humaine. Les
pics de pollutions seront également accentués en période de canicule.
• La hausse des températures et les risques de canicule qui accentueront les risques de surmortalité et
auront un impact fort sur la biodiversité et sur l’agriculture.
• La multiplication des inondations par débordement fluvial, dues aux évènements exceptionnels avec
le changement climatique, mais également par submersion marine due à la montée des eaux.
D’importants dégâts socio-économiques pourront affaiblir le territoire et ses activités notamment les
réseaux de transport. La présence d’eau salée sur le territoire pourra avoir un impact significatif sur la
biodiversité, notamment dans les zones humides.
• L’intensification des mouvements de terrain, en particulier des retraits gonflement d’argile (RGA),
qui pourront avoir des impacts matériels sur le bâti et sur la biodiversité du territoire
• L’accentuation des phénomènes météorologiques extrêmes, dont les vents forts qui auront un
impact sur la vulnérabilité des réseaux.
• Les risques de précarité énergétique avec une vulnérabilité énergétique du secteur résidentiel.
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Le territoire Aunis Sud est déjà impacté à différents degrés selon ses zones géographiques.
En premier lieu, le territoire est exposé au risque inondation, en particulier sur les communes proches des cours
d’eau. Ce risque concerne déjà 40% du territoire avec une construction sur deux placée en zone inondable,
principalement par remontée de nappes. Avec la multiplication des évènements extrêmes (orages violents,
tempête, forte pluie) lié au changement climatique ce risque va s’intensifier. D’importants dégâts physiques et
socio-économiques pourraient affaiblir le territoire et ses activités. Le retrait gonflement argile, quant à lui est
plus présent dans la zone sud du territoire avec 13% de la zone classée en risque d’aléa moyen. En outre, le
territoire subit une forte pression sur la ressource et la qualité de l’eau.
Selon l’étude Climadiag datant de 2023, le territoire sera soumis à une hausse des températures moyennes à
horizon 2050 pouvant gagner de 1,2 à 1,9°C selon la saison par rapport à la moyenne 1976 - 2005. Le nombre
de jours de gel risque de chuter, passant de 28 à 18 jours/an d’ici 2050. La CC Aunis Sud est également sujette
à des risques naturels comme une augmentation du nombre de jours avec un risque significatif de feu de
végétation (passage de 2 à 4 jours/an en valeur médiane, 18 jours/an en valeur haute d’ici 2050) et une
augmentation du cumul des précipitations quotidiennes remarquables (passage de 20 à 22 mm par m2 de
surface au sol d’ici 2050).
Le territoire est également affecté par des vulnérabilités concernant les départs d’incendies et feux de forêt, la
montée des eaux et l’apparition d’évènements extrêmes. Néanmoins, il a été fait le choix de mettre en exergue
les enjeux suivants :
Principaux enjeux du territoire
• La vulnérabilité de la ressource en eau
Comme le reste de la France, le territoire Aunis Sud risque de subir des évènements de sécheresse et des épisodes
de canicule de plus en plus intenses dans les années à venir. Ces prédictions couplées à une qualité de l’eau
détériorée par la pollution risquent d’accentuer la vulnérabilité du territoire sur la ressource en eau, et de créer
des risques de pénurie et une augmentation du coût de l’eau potable.
• La vulnérabilité de la biodiversité
La biodiversité est impactée sur plusieurs registres. Les milieux naturels seront fragilisés et l’on observe d’ores et
déjà une évolution de la faune et de la flore. L’assèchement des zones humides, dû aux épisodes de sécheresse
plus fréquents et plus intenses, provoquera une érosion de la biodiversité. Dans le même temps, on pourra
observer une baisse de 10 à 60% des débits d’étiage d’Aunis Sud à horizon 2050, ce qui affectera particulièrement
les écosystèmes des zones humides. Une évolution des écosystèmes est aussi à prévoir avec la prolifération de
certaines espèces invasives et l’extinction de certaines essences de flore, phénomènes déjà en cours.
• La vulnérabilité sanitaire
Il existe deux aléas sanitaires majeurs qui sont les pics de chaleur et la pollution atmosphérique. Sur la CC Aunis
Sud, les épisodes caniculaires devraient augmenter le taux de surmortalité à l’horizon 2050, notamment avec
l’augmentation du nombre annuel de nuits chaudes (passage de 3 à 13 nuits/an à horizon 2050) et de jours de
vagues de chaleur (passage de 2 à 8 jours/an à horizon 2050). Par ailleurs, certains évènements climatiques comme
les épisodes pluvieux intenses ou les épisodes de fortes chaleurs contribuent à augmenter la pollution
atmosphérique et les risques sanitaires associés.
• La vulnérabilité du bâti
Concernant la vulnérabilité du bâti, le territoire fait face à deux aléas majeurs. Le premier est le retrait gonflement
d’argile, majoritairement dû aux sécheresses plus longues et plus fréquentes. Il risque d’augmenter le nombre de
sinistres sur bâti et concerne déjà 1 construction sur 10 en Aunis Sud. Le second est le risque inondation avec déjà
122 arrêtés de catastrophe naturelles sur la Communauté de Communes.
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Rochefort
Focus sur la précarité énergétique en Aunis Sud (données issues de la pré-étude
« Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), 2023)
Médiane du niveau de vie dans la CdC Aunis Sud – Données INSEE 2019
Niveau de vie médian 2019 :
CdC Aunis Sud : 21 080 €
Charente-Maritime : 21 540 €
Taux de pauvreté 2019 :
CdC Aunis Sud : 11%
Charente-Maritime : 12%
• La vulnérabilité énergétique du secteur résidentiel
Actuellement 16% des ménages du territoire sont en situation de précarité énergétique, soit 2 112 ménages
(source : pré-étude OPAH 2023). Cette vulnérabilité risque d’augmenter à l’horizon 2050 au vu des tensions sur
l’accès aux ressources énergétiques et du fait des vagues de chaleur.
• La vulnérabilité des réseaux et systèmes de transport
Les réseaux et infrastructures de transports sont largement impactées par le dérèglement climatique. Ils sont
notamment soumis aux risques d’inondation, retrait gonflement argile, risque de vents violents et aux
températures extrêmes. Ces risques s’appliquent à la fois pour le réseau routier et le réseau ferroviaire.
• La vulnérabilité du secteur agricole
La CC Aunis Sud est un territoire très agricole qui risque de subir des dommages conséquents au vu de la hausse
des températures. Le dérèglement climatique aura un impact sur la date de reprise de la végétation (avancée
d’une semaine environ à horizon 2050) et sur le nombre de jours échaudants (jour où la température maximale
dépasse les 25°C). Ces jours ont un impact négatif pour les grandes cultures lorsqu’ils sont entre avril et juin et
devraient passer de 12 à 19 jours/an d’ici 2050.
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 29
« Est en situation de précarité énergétique [...] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture
d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
La loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, énonce une définition légale de la précarité énergétique :
➢ 35% de la consommation d’énergie induite
par le secteur résidentiel (source : AREC).
➢ 7 657 soit 50% des résidences principales
construites avant les premières
règlementations thermiques.
Ménages en précarité énergétiques
logement– Données Géodip 2022 30
2.8. GRILLE ATOUTS-FAIBLESSES-OPPORTUNITES-MENACES
Atouts Faiblesses
• Une consommation de bois énergie importante sur le territoire : 25% des
résidences principales sont chauffées au bois en 2019 d’après l’INSEE. Même si
le bois n’est pas forcément local, cette énergie est renouvelable et a un impact
carbone faible.
• Les systèmes de chauffage au fioul ont progressivement diminué depuis
1919 avant de disparaître des nouvelles constructions après 2013.
• Le territoire exploite des énergies renouvelables diversifiées (éolien, solaire,
bois, géothermie, méthanisation, etc.). Ce mix permet d’atteindre une
couverture de 46% des besoins en électricité et 52% des besoins en gaz en
2019. Le potentiel de production d’énergie renouvelable est conséquent, et si
développé permettrait au territoire de produire plus d’énergie qu’il n’en
consomme.
• L’ensemble du territoire est couvert par le réseau électrique Basse Tension (BT),
via lequel peuvent être raccordées les installations PV de faible puissance
(potentiel important sur le territoire).
• Le réseau de gaz a la capacité d’accepter de nouveaux projets de méthanisation
en injection et exploiter le potentiel sans nécessité de le développer.
• Une grande quantité de carbone est stockée dans les sols, notamment dans les
forêts, cultures et prairies du territoire.
• La séquestration annuelle est positive, en raison de l’accroissement des forêts.
• L’utilisation du fioul et du gaz pour le chauffage des logements, pour
respectivement 15% et 10% des ménages les exposent particulièrement à
la hausse des prix des énergies fossiles. En complément, le secteur
résidentiel émetteur de particules fines, de NOx et de COVNM du fait de
la combustion du bois dans des équipements peu performants et de SO2
du fait essentiellement de la combustion de produits pétroliers. Le
potentiel de développement local des ENR thermiques est limité.
• La provenance du bois énergie consommé n’est pas connue.
• Pour les déplacements des résidents, la voiture individuelle est le
principal mode de transport utilisé. D’après l’INSEE, 92 % des actifs du
territoire vont travailler en voiture en 2019. Le trafic routier à l’origine
d’émissions de NOx (véhicules à moteur diesel essentiellement) et de
particules fines liées à la combustion de carburants et à l’usure, l’abrasion
des pneus, freins et routes.
• Les capacités réservées au titre du S3REnR (Schéma Régional de
Raccordement au Réseau des énergies renouvelables) au niveau des
postes sources mettent en avant la nécessité d’investir au niveau du
réseau de transport RTE et en particulier sur le poste-source du Thou
• Il n’y a pas de réseaux de chaleur sur le territoire.
• Un secteur agricole émetteur de gaz à effet de serre, de particules
fines via l’élevage au bâtiment et le travail au sol des cultures et de NH3
via l’épandage d’engrais azotés et de lisier.
• Les importations de produits transformés (biens alimentaires et de
consommation) pèsent fortement sur le bilan. Un travail sur le
développement des circuits de proximité, la limitation du gaspillage
alimentaire, le réemploi, etc. sera à mener. 31
Opportunités Menaces
• Un potentiel de réduction des consommations énergétiques intéressant
sur le territoire (57% par rapport à 2019), principalement pour les secteurs
Résidentiel et Transport.
• L’enjeu pour le développement des ENR sera de mobiliser de manière
cohérente et planifiée l’ensemble des filières.
• Le potentiel de maîtrise de l’énergie théorique et le potentiel de
développement des ENR théoriques calculés dans le cadre de l’étude mettent
en avant le fait que le territoire de la CdC Aunis Sud a le potentiel d’atteindre
l’autonomie énergétique, voire de devenir exportateur d’énergie.
• Les potentiels ne pourront pas être mobilisés par la Communauté de
Communes seule sans l’implication de tous les acteurs territoriaux et des
citoyens. Les acteurs économiques disposent d’un potentiel important
(photovoltaïque sur parking, sur toiture, énergie fatale, substrats
méthanisables). Les citoyens ont une carte importante à jouer notamment par
les installations de chauffage individuelles (bois-énergie, géothermie, solaire
thermique) mais également par le développement de projets (centrales
citoyennes).
• Les réseaux HTA (Haute Tension), dans leur configuration sont susceptibles
d’accueillir des projets de forte puissance (>12MW) sur une large partie du
territoire.
• De nombreux postes sources sont présents sur le territoire et à proximité,
pouvant accueillir des capacités de production d’énergie renouvelable
supplémentaires.
• Des besoins en chaleur des secteurs résidentiel et tertiaire présents au niveau
du centre-ville de Surgères peuvent justifier une réflexion autour des réseaux
de chaleur.
• Les actions de maîtrise de l’énergie sur le territoire permettraient de diminuer
significativement les émissions de polluants atmosphériques.
• Des entreprises (industrie et tertiaire) à l’origine de 23% des
consommations énergétique. L’économie locale est donc vulnérable à
la hausse du prix des énergies conventionnelles.
• L’activité agricole du territoire, bien que peu consommatrice, est
économiquement très vulnérable à la hausse du prix des énergies
fossiles.
• Le développement des installations de production d’électricité de grande
puissance pourrait être freiné si ceci n’est pas fait en adéquation avec le
développement des réseaux.
• Les carburants utilisés sont peu diversifiés : les produits pétroliers sont
de très loin majoritaires par rapport au gaz ou à l’électricité, que ce soit
pour les transports de marchandises ou de personnes.
• L’acceptation sociale des projets d’EnR (Energie renouvelable) est un enjeu
majeur. De nombreuses associations nationales ou locales se mobilisent
contre l’implantation de sites de production sur leur territoire, soit par
motivations environnementales et paysagères, soit par « nymbisme1 », soit
par désinformation. La pression exercée par ces collectifs impose souvent
des positionnements politiques anti-EnR par crainte des répercussions
dans les urnes. L’information, la concertation et l’implication locale
sont autant de conditions à l’acceptation.
• La consommation de bois, une énergie renouvelable, bas carbone et
potentiellement locale, par les ménages, dans des équipements peu
performants, provoque des émissions de particules fines et de COVNM.
Le développement de cette source devra s’accompagner d’actions de
conversion des chaudières vers des installations plus performantes.
1 Qui vient de NIMBY (Not In My BackYard – « Pas dans mon jardin » ) : Référence à l'attitude de prôner le développement de certaines installations (ici de production ENR à grande échelle) mais
pas là où cela peut générer une gêne pour les individus concernés. 32
• Un potentiel de réduction des émissions important, notamment lié à la maîtrise
de l’énergie et à la conversion des sources de chauffage.
• Une répartition des productions agricoles locales qui pourrait permettre de
tendre vers l’autonomie alimentaire pour les habitants.
• Le potentiel d’augmentation du stock carbone, notamment pour le secteur
agricole, est très important. L’évolution des pratiques agricoles vers
l’agroforesterie, la limitation du labour, etc. permettrait d’augmenter le carbone
stocké, mais également de limiter les besoins en intrants pour les cultures, de
les rendre plus perméables à l’eau et de limiter l’érosion.
• Le territoire a le potentiel d’atteindre la neutralité carbone, objectif fixé pour la
France à horizon 2050 dans la loi Energie-Climat.
• Un territoire importateur de nourriture.
• Ces dernières années, la tendance de changement d’affectation des sols
profite à l’artificialisation du territoire. Cette tendance pourrait se
poursuivre sur les prochaines années si rien n’est fait. 33
ILLUSTRATIONS
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Le mécanisme de l'effet de serre - Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie,
2013 ................................................................................................................................................................................................................... 5
Figure 2 : Positionnement du PCAET dans la politique internationale et nationale de lutte contre le changement
climatique ........................................................................................................................................................................................................ 8
Figure 3 : Consommation d'énergie finale, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC .................................................................. 10
Figure 4 : Synthèse – Evolution des consommations d'énergie finale entre 2015 et 2020, CC Aunis Sud, 2019,
source : AREC ............................................................................................................................................................................................... 11
Figure 5 : Potentiel maximal de réduction des consommations d’énergie, CdC Aunis Sud, source : AREC et
NEPSEN .......................................................................................................................................................................................................... 11
Figure 6 : Autonomie énergétique du territoire en 2019, source : AREC ................................................................................. 12
Figure 7 : Répartition par filière de l’énergie renouvelable produite sur la CC Aunis Sud, 2019, source : AREC...... 12
Figure 8 : Synthèse – Evolution des productions d'énergie finale entre 1992 et 2020, CC Aunis Sud, 2019, source :
AREC ............................................................................................................................................................................................................... 13
Figure 9 : Synthèse : Potentiel de développement des énergies renouvelables, CC Aunis Sud, source : AREC (2019
et 2020), NEPSEN ....................................................................................................................................................................................... 14
Figure 10 : Synthèse : Capacité de raccordement des postes sources, source : Caparéseau, consulté le
28/04/2023, cartographie NEPSEN ...................................................................................................................................................... 15
Figure 11 : Synthèse : Réseau gazier sur le territoire de la CC Aunis Sud, 2019, NEPSEN ................................................ 16
Figure 12 : Répartition des émissions de la Communauté de Communes Aunis Sud par polluant atmosphérique
en 2018 en % et en émissions totales en tonne, Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine, 2018, ICARE v3.2.2 .............. 17
Figure 13 : Cumul hebdomadaire moyen (ng/m3) pour divers herbicides en région Nouvelle Aquitaine, Source :
Pesticides 2021 - Montroy ...................................................................................................................................................................... 18
Figure 14 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire, 2014-2018, Source : CC Aunis
Sud - Inventaire Atmo Nouvelle-Aquitaine 2014 à 2018 - ICARE v3.2.3 .............................................................................. 19
Figure 15 : Potentiel maximal de réduction des émissions de polluants atmosphériques, CdC Aunis Sud, source :
ATMO et NEPSEN ...................................................................................................................................................................................... 19
Figure 16 : Synthèse – Ventilation des émissions de gaz à effet de serres énergétiques et non énergétiques du
territoire de la CC Aunis Sud, AREC ..................................................................................................................................................... 21
Figure 17 : Synthèse – Evolution des émissions de GES entre 2015 et 2020, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC . 22
Figure 18 : Potentiel maximal de réduction des émissions de GES, CdC Aunis Sud, source : AREC et NEPSEN ........ 22
Figure 19 : Ventilation de l'occupation du sol sur le territoire de la CC Aunis Sud, 2018, source : Corin Land Cover
.......................................................................................................................................................................................................................... 23
Figure 20 : Répartition du carbone stocké sur le territoire par typologie de sol, Source : modèle d’occupation des
sols de la CC Aunis Sud, 2018, Corin Land Cover ........................................................................................................................... 24
Figure 21 : Synthèse – Séquestration de carbone annuelle, Source : AREC, 2019 ................................................................ 24
Figure 22 : Evolution de la séquestration annuelle de carbone entre 2018 et 2020, CC Aunis Sud, 2019, source :
AREC ............................................................................................................................................................................................................... 25
Figure 23 : Potentiel maximal de développement de la séquestration carbone, CdC Aunis Sud, source : AREC et
NEPSEN .......................................................................................................................................................................................................... 25
Figure 24 : Enjeux associés au changement climatique sur la CC Aunis Sud et leur degré de vulnérabilité, Source
: Polytech Tours/ travaux du COPIL 26
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Plan Climat
Air • Énergie
T e r r i t o r i a l
Stratégie
2 0
= 5 0
carbone SOMMAIRE DE LA STRATEGIE
1. GÉNÉRALITÉS ....................................................................37
1.1. Obligations réglementaires........................................................... 37 1.1.1. Obligations des EPCI .............................................................................................37 1.1.2. Obligations régionales et nationales ..................................................................... 38
1.2. Positionnement du PCAET avec les outils de planification................. 44
1.3. Méthodologie de construction de la stratégie par la Communauté de Communes ………………………………………………………………………………………..45
1.4. Coût de l’inaction face au changement climatique ................................46
2. STRATÉGIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD ........ 48
2.1. Maîtrise de la consommation d’énergie finale .......................................48 2.1.1. Etat initial................................................................................................................. 48 2.1.2. Trajectoire théorique selon les objectifs réglementaires..................................... 49 2.1.3. Scénario tendanciel ................................................................................................. 49 2.1.4. Potentiel théorique maximal de maîtrise de l’énergie......................................... 51 2.1.5. Stratégie de maîtrise de l’énergie retenue par le territoire ................................ 53 2.1.6. Bilan de la stratégie de maîtrise de l’énergie du territoire ................................. 55
2.2. Production d’énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergie …………………………………………………………………………………………………………………..57 2.2.1. Etat initial................................................................................................................. 57 2.2.2. Trajectoire théorique selon la réglementation ..................................................... 57 2.2 3. Potentiel théorique maximal de développement des énergies renouvelables 58 2.2.4. Stratégie de développement des énergies renouvelables retenue par le territoire 59 2.2 5. Bilan de la stratégie retenue pour la production d’énergie renouvelable locale 60
2.3. Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ……………………………………………………………………………………………..62
2.4. Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ............................... 63 2.4.1. Réseau électrique .................................................................................................... 63 2.4.2. Réseau de gaz.......................................................................................................... 64
2.5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre................................ 66 2.5.1. Etat initial................................................................................................................. 66 2.5.2. Trajectoire théorique selon les objectifs réglementaires..................................... 67 2.5.3. Scénario tendanciel ................................................................................................. 68 2.5.4. Potentiel théorique maximal de réduction des émissions de GES ..................... 69 2.5.5. Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire ....... 70 2.5.6. Bilan de la stratégie retenue en termes de réduction des émissions de GES.... 72
2.6. Renforcement du stockage carbone sur le territoire .......................... 73 2.6.1. Etat initial................................................................................................................. 74 2.6.2. Capacité de stockage maximum ............................................................................ 74 2.6.3. Stratégie de stockage de carbone du territoire .................................................... 75
2.7. Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires....................78
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2.7.1. Les produits biosourcés .......................................................................................... 78 2.7.2. La filière en Nouvelle Aquitaine ............................................................................ 78 2.7.3 La filière en Charente Maritime et sur le territoire d’Aunis Sud .......................... 79 2.7.4 La stratégie coordonnée par le Parc Naturel Régional du Marais poitevin ......... 79
2.7.5 La stratégie retenue par la Communauté de Communes Aunis Sud ...................80
2.8. Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leurs
concentrations ………………………………………………………………………………….81
2.8.1. Etat initial ................................................................................................................81 2.8.2. Trajectoire théorique selon les objectifs réglementaires....................................83 2.8.3. Potentiel théorique maximal de réduction des émissions de polluants………….84 2.8.4. Stratégie de réduction des émissions de polluants atmosphériques du territoire 8 4
2.9. Comparaison des objectifs opérationnels aux objectifs supra ........... 86
2.10. Adaptation du territoire au changement climatique ........................ 87 2.10.1. Impacts du changement climatique observés et en devenir ............................87 2.10.2. Stratégie d’adaptation retenue ............................................................................88
LISTE DES FIGURES .............................................................. 91
LISTE DES TABLEAUX .......................................................... 91
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Reçu le 28/05/2025 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce le rôle des
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
1.1.1. Obligations des EPCI
intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique dès lors qu’ils ont élaboré leur premier PCAET.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes : • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• La sobriété énergétique ;
• La qualité de l’air ;
• Le développement des énergies renouvelables.
La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (article 188 de la LTECV). Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...) sont mobilisés et impliqués.
Le PCAET se décompose en plusieurs étapes :
• Une phase de réalisation de diagnostic ;
• Une phase d’élaboration de la stratégie territoriale ;
• Une phase de construction du plan d’actions ;
• Une phase d’élaboration du dispositif de suivi des indicateurs et du plan d’actions.
Le diagnostic identifie les principaux enjeux du territoire et la stratégie définit les objectifs permettant de les traiter. Le décret n°2016-849 encadre la phase d’élaboration de la stratégie en définissant les objectifs à traiter. Les principaux enjeux de cette phase du PCAET sont de :
• Naviguer entre politique et technique : la construction d’une stratégie territoriale chiffrée peut devenir un exercice purement technique et pourtant cela implique un choix politique. La Communauté de Communes Aunis Sud a donc placé les élus au cœur de cet exercice ;
• Définir des objectifs qui soient en rapport avec les enjeux définis dans le diagnostic territorial ; • Construire une stratégie réaliste et ambitieuse : partir des contraintes du terrain tout en étant en adéquation avec les exigences du cadre national, dans la mesure du possible.
D’après le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET, la stratégie définit des objectifs chiffrés et déclinés par secteur ou source d’énergie sur les domaines suivants :
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
• Réduction des émissions de polluants atmosphériques ;
• Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage.
Pour ces 4 premiers thèmes, les objectifs chiffrés sont déclinés selon les secteurs d’activité réglementaires : transports, agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie hors branche de l’énergie, industrie branche de l’énergie (pour les consommations énergétiques et les polluants atmosphériques).
Le rapport présente pour chacun de ces quatre domaines les éléments suivants : • L’état initial, relatif à l’année 2019,
• est un rappel de ce qui est présenté dans le diagnostic ;
• La trajectoire théorique selon les objectifs réglementaires correspond à l’application des objectifs réglementaires (régionaux et nationaux) déterminés sur la base de l’état initial ; • Le scénario tendanciel présente l’évolution sans mise en place d’actions et en prenant en compte l’évolution prévue de la population ;
• Le potentiel théorique maximal correspond à la mise en œuvre de l’intégralité des objectifs identifiés pour réduire les consommations énergétiques ou les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
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atmosphériques sur le territoire. Ce potentiel théorique maximal est calculé en fonction des connaissances actuelles du territoire et d'hypothèses de calcul ;
• La stratégie territoriale retenue correspond à la stratégie territoriale choisie par la Communauté de Communes Aunis Sud.
La stratégie territoriale porte également sur les thèmes suivants :
• Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
• Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ; • Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
• Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
• Adaptation au changement climatique.
1.1.2. Obligations régionales et nationales
Le PCAET s’inscrit dans des obligations nationales et régionales représentées par différents schémas et programmes et lois qu’il doit prendre en considération au moment de définir ses objectifs.
Energie et émissions de gaz à effet de serre
Obligations nationales
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est écrite et mise à jour à l’échelle nationale tous les 5 ans. Elle fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de la loi relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (Cf. paragraphe suivant). Elle fixe les objectifs1 suivants : • Réduire de 7,6% les consommations d’énergie en 2023 et de 16,5% en 2028 par rapport à l’année 2012, soit une réduction de 6,3% en 2023 et de 15,4% en 2028 par rapport à 2018 ; • Réduire de 14% les émissions de gaz à effet de serre en 2023 et de 30% en 2028 par rapport à 2016 ; • Augmenter de 25% en 2023 et entre 40% et 60% en 2028 la consommation de chaleur renouvelable par rapport à 2017 ;
• Augmenter de 50% la production d’électricité renouvelable en 2023 par rapport à 2017 et doublement en 2028 par rapport à 2017.
La Loi relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015 et les plans d’actions qui l’accompagnent vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, de préserver l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Cette loi fixe des objectifs chiffrés à moyens et longs termes au niveau national2 : • Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à l’année de référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030 ;
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012 ; • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).
Loi TECV Objectif 2030 (par rapport à 2012) Objectif 2050 (par rapport à 2012)
Consommation d’énergie -20% -50% Tableau 1: Les ambitions de réduction des consommations d'énergie selon la loi TECV, source https://www.ecologie.gouv.fr/loi-transition- energetique-croissance-verte
La trajectoire est précisée dans les budgets carbone de la SNBC (cf ci-après).
1 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20200422%20Synthe%CC%80se%20de%20la%20PPE.pdf
2https://www.ecologie.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-
verte#:~:text=La%20loi%20relative%20%C3%A0%20la,la%20pr%C3%A9servation%20de%20l'environnement%2C
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La loi Énergie-Climat adoptée le 8 novembre 2019 permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française3. Les objectifs de réduction de la consommation énergétique totale restent inchangés, mais le texte renforce la loi TECV en ce qui concerne la consommation d’énergies fossiles avec l’objectif chiffré suivant4 :
• Réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 par rapport à 2012 ; • Neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris ; • En outre, la loi prévoit de réduire de 40% les émissions de GES en 2030 et de les diviser par un facteur 6 d’ici 2050 (par rapport à 1990) ;
• Atteindre 33% d’énergies renouvelables dans le mix-énergétique en 2030.
Comme les objectifs sont d’ambition égale ou supérieure dans la loi Energie-Climat (par rapport à la LTECV), il ne sera fait mention que de ceux-ci dans la suite du rapport.
Loi EC Objectif 2030 (par rapport à 1990) Objectif 2050 (par rapport à 1990)
Emissions de GES -40% -84%
Loi EC Objectif 2030 (sur la consommation totale)
Objectif 2050 (sur la
consommation totale)
Energies renouvelables 33% -
Tableau 2 : Les ambitions de réduction des émissions de GES et de production d'énergie renouvelable selon la loi EC, source https://www.ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat
Introduite par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court- moyen termes : les budgets carbone (plafonds d’émissions de GES répartis en tranches indicatives d'émissions annuelles à ne pas dépasser). Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français.
L’objectif de la SNBC (dernière version) est de tendre vers la neutralité carbone dès 2050 pour le territoire français, soit une division par au moins un facteur 6 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 19905.
SNBC Objectif 2030 (par rapport à 2015) Objectif 2050 (par rapport à 2015)
Emissions de GES -33%* -83%
Résidentiel et tertiaire -49% Décarbonation complète
Déplacements de personnes et
transport de marchandises
-28% Décarbonation complète
Industrie (hors énergie) -35% -81%
Energie -33% Décarbonation complète
Déchets -37% -66%
Agriculture, forêt et pêche -18% -46%
Tableau 3: Les ambitions de réduction des émissions GES selon la SNBC par secteur et au global, source https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20synthe%CC%80se%20VF.pdf
*Objectif moyenné mais non contraignant
Par ailleurs, il est important de distinguer la répartition sectorielle des objectifs de réduction de l’objectif de réduction global. L’objectif moyenné a été défini à l’échelle nationale en moyennant les réductions attendues par secteur. Cependant, la répartition réelle des émissions n’est pas la même selon les territoires à l’échelle locale. Il faut donc voir
3 https://www.ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat
4 https://www.ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat
5 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20synthe%CC%80se%20VF.pdf
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que les objectifs de réduction sectoriels appliqués sur le territoire ne permettront pas nécessairement d’aboutir à l’objectif moyenné à l’échelle nationale. Un exemple est illustré ci-dessous.
Figure 1 : Synthèse explicative de la différence entre une somme sectorielle et une somme générale, source : NEPSEN
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Le schéma suivant présente en fonction des échéances les obligations réglementaires.
2020 2023 2028 2030 2050
SRCAE PPE PPE LTECV LTECV
LTECV Loi Energie-Climat
SNBC
Objectif en termes de réduction des gaz à effet de serre
Objectif en termes de réduction de la consommation énergétique
Objectif en termes de développement des énergies renouvelables
Figure 2 : Obligations réglementaires en fonction des échéances
Obligations régionales
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a créé un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions : le « Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires » (SRADDET). Ce document fixe, entres autres, des objectifs énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la région Nouvelle-Aquitaine :
• Réduire la consommation énergétique finale de 30 % en 2030 et 50% en 2050 par rapport à la référence 2010 ; • Porter la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale brute à 50% en 2030 et à 100% en 2050 ;
• Diminuer les émissions de GES de 45% en 2030 et de 75% en 2050 par rapport à la référence de 2010.
De plus, le SRADDET Nouvelle-Aquitaine vise la neutralité carbone à l’horizon 2050.
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Ces objectifs sont également déclinés par secteur :
SRADDET Nouvelle Aquitaine Objectif 2030 (par rapport à 2010) Objectif 2050 (par rapport à 2010)
Consommation d'énergie finale
totale
-30% -50%
Résidentiel et tertiaire -36% -54%
Déplacements de personnes et
transport de marchandise
-34% -61%
Industrie -11% -31% Déchets -52% -83% Agriculture, forêt et pêche -26% -33% Tableau 4: Les ambitions du SRADDET Nouvelle-Aquitaine en termes de maîtrise de l’énergie, par secteur et au global -Source : SRADDET_A1e annexes schéma 1.09_Strategie_detaillee_CAE.pdf
SRADDET Nouvelle Aquitaine Objectif 2030 (part de la consommation d’énergie finale)
Objectif 2050 (part de la
consommation d’énergie finale)
Energies renouvelables 50% 100%
Tableau 5 : Les ambitions du SRADDET Nouvelle-Aquitaine en termes de développement des énergies renouvelables, Source : SRADDET_A1e annexes schéma 1.09_Strategie_detaillee_CAE.pdf
SRADDET Nouvelle Aquitaine Objectif 2030 (par rapport à 2010) Objectif 2050 (par rapport à 2010)
Emissions de GES -45% -75%
Résidentiel et tertiaire -67% -90%
Déplacements de personnes et
transport de marchandise
-45% -94%
Industrie -44% -71% Déchets -52% -83% Agriculture, forêt et pêche -24% -37% Tableau 6: Les ambitions du SRADDET Nouvelle-Aquitaine en termes de maîtrise des émissions de GES par secteur et au global, Source : SRADDET_A1e annexes schéma 1.09_Strategie_detaillee_CAE.pdf
Type d’objectif Document référence Objectif 2030
Objectif
2050
Consommation d’énergie
totale
SRADDET – général 584 GWh 417 GWh SRADDET – somme sectorielle 562 GWh 382 GWh
LTECV - général 640 GWh 400 GWh
Production d’énergie
renouvelable
SRADDET – basé sur la réduction maximale théorique des
consommations
139 GWh 417 GWh
SRADDET – basé sur la stratégie retenue de réduction
des consommations
206 GWh 401 GWh
Loi Energie Climat - basé sur la réduction maximale
théorique des consommations
193 GWh -
Loi Energie Climat - basé sur la stratégie retenue de
réduction des consommations
206 GWh -
Emissions de Gaz à Effet de
Serre
SRADDET - général 133 ktCO2e 61 ktCO2e
SRADDET – somme sectorielle 141 ktCO2e 72 ktCO2e
SNBC - général 177 ktCO2e 46 ktCO2e
SNBC- somme sectorielle 163 ktCO2e 56 ktCO2e
Tableau 7 : Récapitulatif des objectifs réglementaires appliqués au territoire
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Pollution de l’air
La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions ambitieuses, au niveau international comme au niveau local, dans tous les secteurs d’activité.
La loi sur la transition énergétique fixe un objectif de réduction générale dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique : la politique énergétique nationale doit contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) de mai 2016. L’objectif est d'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique.
Le PREPA fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat-air-énergie. Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.
A cette fin, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés par le décret n°2017-949 du 10 mai 2017 pour les périodes 2020-2024, 2025-2029 et après 2030 sur la base de l’année de référence 2005. Dans le cadre de la mise à jour du PREPA, seul l’arrêté PREPA précédent est révisé (arrêté du 10 mai 2017) puisque les objectifs à atteindre et fixés dans le décret n°2017-949 du 10 mai 2017 ne sont pas modifiés.
Polluants atmosphériques 2020-2024 2025-2029 Après 2030 SO2 - Dioxyde de soufre -55% -66% -77% NOx - Oxydes d’azote -50% -60% -69% COVNM – Composés Organiques Volatils Non Méthaniques -43% -47% -52% NH3 - Ammoniac -4% -4% -13% PM2,5 – Particules de diamètre inférieur à 2,5 microns -27% -42% -57% Tableau 8 : objectifs de réduction par polluant atmosphérique défini dans le PREPA par rapport à l’année 2005 (source : décret n°2017- 949)
Ce qui donne, appliqué au territoire (en tonnes de polluants) :
Polluants atmosphériques 2018 2020-2024 2025-2029 Après 2030
SO2 - Dioxyde de soufre 14 t 7 t 5 t 3 t
NOx - Oxydes d’azote 293 t 257 t 206 t 159 t
COVNM –
Composés Organiques Volatils Non Méthaniques
307 t 219 t 203 t 184 t
NH3 - Ammoniac 783 t 752 t 752 t 681 t
PM2,5 – Particules de diamètre inférieur à
2,5 microns
120 t 103 t 82 t 61 t
Tableau 9 : Récapitulatif des objectifs réglementaires appliqués au territoire
Les objectifs stratégiques fixés par le territoire devront s’inscrire dans la logique nationale et régionale.
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1.2. POSITIONNEMENT DU PCAET AVEC LES OUTILS DE PLANIFICATION
Le PCAET a vocation à être intégré harmonieusement dans l’écosystème de plans de développement et de planification territoriaux existants. A ce titre, le schéma suivant présente les liens entre les différents outils existants.
Il doit prendre en compte et être compatible avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), qui est lui-même le reflet à l’échelle régionale de la Stratégie Nationale Bas- Carbone.
A l’échelle départementale, le PCAET doit être compatible avec le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) pour lequel la Communauté de Communes Aunis Sud n’est pas concernée. Le PCAET doit aussi prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis en cours de réalisation.
A l’échelle territoriale, le PCAET interagit avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de L’Habitat (PLUi-H) selon une prise en compte mutuelle.
L’articulation de ces différents documents avec la présente démarche doit donc faire l’objet d’une vigilance particulière.
Figure 3: Lien entre les outils de planification, les démarches et stratégie air-énergie-climat et les démarches pour la qualité de l’air (source : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/30-9 – ADEME – 2023)
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1.3. METHODOLOGIE DE CONSTRUCTION DE LA STRATEGIE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
La stratégie du PCAET permet de projeter le territoire d’Aunis Sud dans son scénario de transition énergétique et climatique. Cette stratégie correspond à l’ambition de la politique énergie/climat pour inscrire le territoire dans une trajectoire ambitieuse. Les engagements sont formalisés dans le scénario de transition du territoire, qui est comparé à un scénario tendanciel (sans déploiement d’une politique locale énergie/climat). Cette phase de stratégie a intégré des temps de concertation avec les élus. Ces temps d’échanges ont permis d’alimenter le travail de scénarisation.
Les principaux temps qui ont rythmé l’élaboration de cette stratégie sont les suivants :
• Atelier de concertation avec les élus pour s’approprier les 4 scénarii de neutralité carbone de l’Ademe
Afin de se familiariser avec l’exercice de prospective et les différents scénarios, les élus ont participé à un atelier animé par l’Ademe. Après une présentation des 4 scénarios « Transition(s) 2020 », les participants devaient se questionner et se positionner par rapport au(x) scénarios les plus souhaitables selon eux sur leur territoire. Les scénarios 1 – génération frugale et 2 – Coopérations territoriales ont été retenus.
• Atelier de concertation avec les élus pour définir la stratégie chiffrée
L’élaboration des choix stratégiques s’est appuyée en atelier sur un outil développé par Nepsen Transition. Cet outil permet de faire varier le pourcentage de mise en œuvre d’actions de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES), des consommations énergétiques, de développement des énergies renouvelables et de la séquestration carbone à l’échelle du territoire. Parallèlement, les résultats obtenus sont comparés avec les objectifs définis dans le SRADDET et la loi Energie Climat afin de définir une stratégie pertinente pour le territoire.
Cet atelier de concertation organisé avec les élus communautaires pour travailler la définition d’objectifs chiffrés de la stratégie a eu lieu le 6 juillet 2023. L’atelier a consisté en un travail en groupe sur un outil Excel permettant d’identifier et faire varier des indicateurs permettant d’agir sur les consommations d’énergie, la production d’énergie renouvelable, la réduction des émissions de GES et le stockage carbone à l’horizon 2040.
• Atelier de travail avec les partenaires sur l’atténuation et l’adaptation
Un atelier portant sur les mesures d’atténuation et d’adaptation a été mené avec les partenaires d’Aunis Sud le 3 octobre 2023.
• L’atelier « Réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation) » a débuté par une présentation des thématiques concernant les politiques d’atténuation. Les échanges avec les partenaires ont permis de préciser
A retenir :
Le PCAET doit être compatible avec
les règles du Schéma
d’Aménagement Régional, de
Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (SRADDET) de la
Région Nouvelle-Aquitaine
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certains termes et objectifs. Durant cet atelier, quatre grandes thématiques ont été évoquées : le bâtiment, la mobilité, l’agriculture et les énergies renouvelables.
• L’atelier « Adaptation aux effets du changement climatique » consistait à faire prioriser aux participants les enjeux du territoire et la mise en place d’actions adaptées. Une première phase a consisté à présenter les différents aléas et vulnérabilités auxquels est soumis le territoire d’Aunis Sud. Ce temps a permis aux partenaires de pouvoir préciser ou identifier certaines thématiques manquantes. Par la suite, il a été demandé aux partenaires de se positionner sur les échéances de chacune des vulnérabilités (Eau, Urbanisme, Agriculture et Forêt et Santé).
Figure 4 : Exemple de hiérarchisation temporelle des enjeux sur la thématique "Eau", atelier adaptation
• Réunion de définition d’objectifs non chiffrés et restitution de la stratégie territoriale auprès des élus
Le premier objectif de cette réunion était de se positionner sur les thématiques suivantes : 1. Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ; 2. Evolution coordonnée des réseaux énergétiques (électrique et gaz) ;
3. Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires.
La seconde partie de la réunion a permis de présenter les réflexions des partenaires lors des ateliers du 3 octobre 2023 et d’ajuster le document lorsque cela était nécessaire.
L’ensemble de la stratégie a été restituée en COPIL (composé des élus et des partenaires) le 14 novembre 2023.
• Réunion pour la préparation du portage politique et de la communication autour de la stratégie du PCAET
Cette dernière réunion s’est déroulée le 12 décembre. Elle a pris la forme d’ateliers de travail qui visaient à créer, pour 4 thématiques (énergie, mobilité, milieux naturels, bâtiments) des formules communicantes et des mots-clés permettant de s’approprier la stratégie du PCAET et de le porter politiquement.
1.4. COUT DE L’INACTION FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les événements extrêmes liés au changement climatique, susceptibles de se répéter plus fréquemment, sont maintenant clairement connus. Le Rapport Stern a été le premier à évaluer l’impact économique des effets du changement climatique.
Conclusion : le coût de l’inaction est supérieur au coût de la prévention (le coût de l’inaction est estimé, selon les scénarios, de 5 % à 20 % du PIB mondial, contre 1 % pour celui de l’action).
Depuis, le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) a lui aussi mis l’accent sur le coût économique de l’inaction. Ses conclusions sont sans appel : plus les gouvernements tardent, plus la charge sera lourde.
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Autre point à relever concernant le rapport action-inaction : l’impact financier de la sinistralité dans le domaine de l’assurance dont l’accroissement provoquera l’augmentation des primes d’assurance pour les collectivités comme pour les usagers.
« En 1900-1910, on estime à 10 le nombre d’aléas climatiques majeurs par an non prévus. Pour 2050, la projection est de 280 aléas, alors que les sociétés d’assurances sont dimensionnées pour 50-60 aléas. D’où la nécessité de l’adaptation, face à un système assurantiel qui ne fonctionnera plus. » Source : Hervé Pignon, Directeur régional ADEME. Journée « Stratégies territoriales d’adaptation au changement climatique » - Avril 2013. MEDCIE Nord – Pas de Calais – Picardie
Les collectivités locales sont en première ligne dans l’anticipation des conséquences du changement climatique sur leur territoire et sur la mise en œuvre de mesures d’ adaptation. Les modélisations démontrent que le coût de l’adaptation sera largement inférieur au coût de la réparation. Raison de plus pour agir dès maintenant en fonction des spécificités de son territoire : optimisation du confort des bâtiments grâce à l'énergie passive, protection contre les inondations, diversification des activités touristiques directement impactées par le climat, etc6.
6 Ce texte est extrait de l’ADEME (https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/174-56)
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2. STRATÉGIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD
2.1. MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE
En 2018, la consommation d’énergies fossiles au niveau mondial est responsable de 88% des émissions de gaz à effet de serre mondiales7. La maîtrise de l’énergie est donc le premier levier pour lutter contre le changement climatique. Elle a aussi des effets positifs sur la qualité de l’air. La maîtrise de l’énergie concerne tous les secteurs et entraîne également des répercussions économiques et sociales avec le coût global de l’énergie qui ne cesse d’augmenter.
2.1.1. Etat initial
Les données de l’état initial sur les consommations d’énergie de la Communauté de Communes Aunis Sud sont extraites du rapport diagnostic du PCAET réalisé par NEPSEN avec les données de l’AREC (Agence Régionale de l’Energie et du Climat)8.
La consommation d’énergie de la Communauté de Communes Aunis Sud s’élève à 701 GWh en 2019, dont 35% provient du secteur routier. Ce secteur est suivi par celui du résidentiel avec 34%.
Sur la période 2015 à 2019, les consommations d’énergie du territoire ont baissé de 6% en absolu. Les énergies les plus utilisées sont l’électricité et le pétrole, qui est une énergie fossile.
Le tableau suivant représente la consommation d’énergie finale, exprimée en GWh, pour la Communauté de Communes Aunis Sud en 2019 :
Secteur 2019 (en GWh)
Résidentiel 241 GWh
Tertiaire 61 GWh
Transport de personnes 152 GWh
Transport de marchandises 90 GWh
Industrie 102 GWh
Agriculture 54 GWh
Déchets 0 GWh
TOTAL 701 GWh
Tableau 10 : Consommation d’énergie finale en 2019 sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud (selon l’approche réglementaire) – source : AREC
7 Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat/6-emissions-de-co2-hors-
utcatf
8 Source : Annexe 5 - Potentiels PCAET CdC Aunis Sud v2
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C o n s o m m a t io n d ' é n e r gie d u t e r r i t o i r e , C C A u n i s Su d , 2019
300,00 GWh
250,00 GWh
200,00 GWh
Gaz naturel
Produits pétroliers
150,00 GWh
100,00 GWh
50,00 GWh
0,00 GWh
R é s i d e n t i e l T e r t i a i r e T r a n s p o r t
r o u t i e r
T r a n s p o r t
n o n r o u t i e r
I n d u s t r i e A g r i c u l t u r e ,
f o r e t e t
p ê c h e
Chaleur, vapeur et
autres combustibles
EnRth et déchets,
biocarburants
Electricité
Figure 5 : Consommation d'énergie finale, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC
2.1.2. Trajectoire théorique selon les objectifs réglementaires
Le calcul de la trajectoire théorique selon les objectifs réglementaires repose sur trois niveaux réglementaires : • La loi LTECV ;
• Le SRADDET selon l’approche globale ;
• Le SRADDET selon l’approche sectorielle.
L’objectif du SRADDET est de réduire au global de 30% la consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à 2010 et de 50% en 2050. Ces objectifs ont été appliqués au territoire de façon homogène aux secteurs d’activité pour déterminer la trajectoire des consommations d’énergie finale du territoire aux horizons 2030 et 2050. Cependant, le SRADDET présente également des objectifs à atteindre par secteur d’activité, dont la somme des réductions diffère de la réduction globale de 50%. Aux horizons 2030 et 2050, ce sont les objectifs sectoriels du SRADDET qui sont les plus ambitieux.
Le tableau suivant présente les niveaux à respecter selon les différents niveaux réglementaires.
Niveau à respecter 2030 2050
SRADDET - général 584 GWh 417 GWh
SRADDET - sectoriel 562 GWh 382 GWh
Loi LTECV - général 640 GWh 400 GWh
Tableau 11 : Niveau de consommation d’énergie à respecter en 2030 et 2050 selon les différents niveaux réglementaires
2.1.3. Scénario tendanciel
Les consommations du territoire à horizon 2050 selon un scénario tendanciel dit « au fil de l’eau » ont été évaluées. Le scénario tendanciel correspond à une évolution sans rupture majeure par rapport à la situation actuelle et sans politique Air Energie Climat mise en œuvre.
Le paramètre de l’évolution démographique utilisé pour établir ce scénario a été repris du Rapport de présentation du PADD du PLUi-H d’Aunis Sud. Ce dernier prévoit l’arrivée de 7000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 (par rapport à 2014), soit une augmentation de 1,46% par an. Une augmentation de la population de 0,40% a été considérée pour la période 2030-2050, conformément au scénario tendanciel du SRADDET Nouvelle-Aquitaine. La création de 1104 emplois (716 pour le tertiaire et 388 pour l’industrie) a été estimée entre 2019 et 2030 et de 638 (414 pour le tertiaire, 224 pour l’industrie) pour la période 2030-2050. Il a été considéré que le nombre d’emplois par actif sur le territoire restait stable.
Ainsi, les évolutions des consommations énergétiques tendancielles du territoire ont été évaluées de la manière suivante :
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Le résidentiel
• Le nombre de logements nouvellement créés a été évalué à partir de la taille actuelle des ménages (2,4 personnes par logement en 2020 d’après l’INSEE), soit 3 892 nouveaux logements en 2050 ; • La répartition entre maisons et appartements pour ces nouveaux logements a été supposée équivalent à la répartition de l’année de référence, soit 95% de maisons d’après l’INSEE en 2019. Ainsi, environ 3 697 maisons et 195 appartements seront créés entre 2019 et 2050 ;
• La surface moyenne d’une maison est de 110 m2, celle d’un appartement est de 65 m2 ; • Les performances thermiques des logements nouvellement construits sont équivalentes à celles d’un logement BBC : 39 kWh d’énergie finale par m2 et par an pour une maison, 33 kWh pour un appartement.
Les transports
Les évolutions de consommations du secteur suivant le scénario tendanciel ont été supposées proportionnelles à la hausse de population.
Le traitement des déchets
Les évolutions de consommations du secteur suivant le scénario tendanciel ont été supposées proportionnelles à la hausse de population.
Le tertiaire
La consommation par emploi en 2050 faite au prorata de l’augmentation des emplois soir 14,1 MWh par emploi et par an.
L’industrie
La consommation par emploi en 2050 faite au prorata de l’augmentation des emplois soir 59 MWh par emploi et par an.
L’agriculture
Le secteur agricole est considéré sans modification par rapport à 2019.
Evolutions tendancielles des consommations d'énergie du territoire
1 000 GWh
900 GWh
800 GWh
700 GWh
600 GWh
500 GWh
400 GWh
300 GWh
200 GWh
100 GWh
0 GWh
Résidentiel Tertiaire Transport de personnes Transport de marchandises Industrie Agriculture Déchets
Figure 6 : Evolution des consommations d’énergie suivant le scénario tendanciel, source NEPSEN
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
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Consommations
d’énergie par secteur
(en GWh)
2010 2012 2019 2030 Hausse 2030 / 2019 2050 Hausse 2050 / 2019
Résidentiel 272 263 241 261 8% 275 14% Tertiaire 52 53 61 71 17% 77 27% Transport de personnes 248 231 152 180 18% 195 28% Transport de
marchandises
147 137 90 107 18% 116 28%
Industrie 59 59 102 125 23% 139 36% Agriculture 56 56 54 58 7% 58 7% Déchets 0 0 0 0 - 0 - TOTAL 834 800 701 802 14% 859 23% Population 28179 29019 32162 38034 18% 41195 28%
Consommation par
habitant
0,030 0,028 0,022 0,021 -3% 0,021 -4%
Tableau 12 : Evolution des consommations d’énergie suivant le scénario tendanciel, source NEPSEN
2.1.4. Potentiel théorique maximal de maîtrise de l’énergie
Pour l’ensemble des secteurs d’activité du territoire, les potentiels de maîtrise de l’énergie ont été déterminés à population croissante avec un taux de croissance de 1,46% par rapport à l’année de référence jusqu’en 2030, puis avec une hausse de 0,40% jusqu’en 2050. Ils constituent les opportunités dont dispose le territoire pour réduire ses consommations d’énergie.
Ainsi, il est possible, si le territoire développe l’intégralité de son potentiel, de réduire de 45% ses consommations d’énergie à horizon 2050 par rapport à 2019.
Secteur 2019 (en GWh) 2050 (en
GWh)
Gain
possible
(GWh/%)
Objectifs opérationnels du territoire
Résidentiel 241 137 -104 GWh
-43 %
Rénovation de 100% des maisons, soit 12 575
maisons
Rénovation de 100% des appartements, soit
903 appartements
Mise en œuvre d'écogestes par 100% des
ménages, soit 13 651 ménages
Tertiaire 61 39 -22 GWh
-36 %
Rénovation de 100% des locaux tertiaires, soit
184 632 m²
Mise en œuvre d'écogestes par 100% des
entreprises tertiaires
Transport de
personnes
152 44 - 109 GWh
- 71 %
100% des personnes travaillant sur leur lieu de
résidence utilisent un mode de déplacement
doux (vélo, marche) au lieu de la voiture.
La totalité des personnes travaillant sur une
commune différente de leur lieu de résidence
utilise les transports en commun ou le
covoiturage au lieu de la voiture, soit 9649
personnes.
Economie énergétique réalisée à la suite du
développement des véhicules consommant 3
l/100 km pour 11 647 véhicules.
Mise en place de politiques d’urbanisme pour
éviter des déplacements
Réduction de la limitation de vitesse
Développement des transports en commun et
du covoiturage pour les trajets longue distance
Transport de
marchandises
90 58 -32 GWh
- 36 %
Actions de modernisation du fret menées à
l’échelle nationale
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Industrie 102 69 - 33 GWh
- 32 %
Amélioration de l'efficacité énergétique des
procédés industriels, écologie industrielle (dont
récupération de chaleur fatale), éco-
conception, augmentation des taux de
recyclage
Agriculture 54 40 - 14 GWh
- 25%
Actions d’efficacité énergétique sur la totalité
des surfaces agricoles utiles (mise en œuvre de
la sensibilisation à la sobriété énergétique).
Tableau 13 : Potentiel maximal de Maîtrise de l’Energie du territoire
Déchets 0 0 /
TOTAL 701 388 -313 GWh
-45%
CHIFFRES CLÉS– POTENTIEL DE MAITRISE DE L’֤ÉNERGIE
• Le territoire a le potentiel de réduire de 57% ses consommations d’énergie à population constante de 2019 à 2050, et de 45% en intégrant le développement du territoire ;
• Son potentiel lui permet d’atteindre les objectifs du SRADDET de la Région Nouvelle Aquitaine à l’échelle globale mais pas sur les objectifs par secteur.
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2.1.5. Stratégie de maîtrise de l’énergie retenue par le territoire
La Communauté de Communes Aunis Sud a défini sa stratégie en s’appuyant sur le gisement théorique maximal et les objectifs nationaux cadrant la démarche. Cette stratégie est déclinée par secteur avec des hypothèses spécifiques pour chacun.
Ce travail de définition de la stratégie énergétique la plus appropriée pour le territoire a ainsi été mené sous la forme d’un atelier avec les élus de la collectivité.
En se basant sur les potentiels du territoire, les scénarios cadres et les ambitions des élus locaux, la stratégie énergétique sectorielle définie à l’horizon 2050 est la suivante.
Le résidentiel
Objectif de réduction des consommations :
• 2030 : -10% par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 24 GWh. • 2050 : -38% par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 92 GWh.
Objectifs opérationnels pour 2050 :
• Rénovation de 90% du parc de résidences principales au niveau BBC en visant en priorité les logements datant d’avant 1970, soit un rythme moyen de 465 logements/an. Pour cela, la CdC souhaite mettre en place une politique ambitieuse de l’habitat, en cohérence avec les enjeux de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Ainsi, elle devra d’une part développer son guichet unique d’accompagnement à la rénovation des ménages à travers sa Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) tout en lançant son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). En 2023, la PTRE a permis d’accompagner 37 ménages pour la réalisation de travaux de niveau BBC. A partir de 2025, l’OPAH se fixe comme objectifs de rénover 40 logements par an, dont certains atteignant le niveau BBC. Des rénovations spontanées seront également nécessaires pour atteindre cet objectif.
• Construction de l’ensemble des nouveaux logements au niveau BBC à minima, ce qui correspond au niveau de performance attendu dans le cadre de la RE 2020 (réglementation environnementale du bâtiment neuf remplaçant la RT 2012). L’atteinte de cet objectif, réglementaire, reposera entres autres sur l’accompagnement de la filière (architectes, artisans, etc.) et le développement des matériaux biosourcés et réemployés, permettant de réduire significativement les impacts de la construction. La CdC souhaite identifier et accompagner les professionnels via sa PTRE et s’appuyer sur des acteurs tels que CYCLAD sur le sujet ; • Sensibilisation et implication dans la stratégie énergétique de 100% des résidents (écogestes, sobriété et efficacité des équipements), tant sur l’énergie que sur les autres aspects du PCAET (Eau, déchets, etc.). Cela passera par les services de la PRTE mais également les relais locaux, associations, etc. ; • Intégration des enjeux PCAET dans les documents de planification urbaine (SCoT, PLUi).
Le tertiaire
Objectif de réduction des consommations :
• 2030 : -9% par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 6 GWh. • 2050 : -29% par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 18 GWh.
Objectifs opérationnels pour 2050 :
• Rénovation thermique de 90% des structures tertiaires, soit un rythme moyen de 6 400 m2/an. L’ensemble des structures tertiaires de plus de 1000 m2, soumises au Décret Tertiaire, sont dans l’obligation de réduire de 60% leurs consommations d’énergie d’ici 2050, ce qui est inclus dans cet objectif. En complément, les structures du « petit tertiaire » souhaitant faire des travaux pourront être accompagnées par la PTRE. • Construction de l’ensemble des nouveaux bâtiments au niveau BBC à minima, ce qui correspond au niveau de performance attendu dans le cadre de la RE 2020 (réglementation environnementale du bâtiment neuf remplaçant la RT 2012) ;
• Sobriété énergétique dans l’ensemble des structures, avec lesquelles la stratégie énergétique territoriale est partagée.
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Les transports
Objectif de réduction des consommations :
• 2030 : -16 % par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 38 GWh. • 2050 : -65% par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 157 GWh.
Objectifs opérationnels :
• Développement des mobilités alternatives (30% des actifs se rendant au travail en vélo/marche/covoiturage/bus en 2030, 80% en 2050 – 8855 personnes). Le développement des transports alternatifs permettant de rejoindre la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et la création de solutions pour les actifs se rendant sur Saintes, Niort, le Sud-Vendée, etc. (destinations actuellement non desservies par des solutions en transport en commun) sera à mener en lien avec les EPCI voisins, le Département, la Région. • Intégration des enjeux PCAET dans les documents de planification urbaine (SCoT, PLU) ; • Evolution des habitudes de déplacement longue distance en France (développement du train – de jour et de nuit, des bus longues distances, du covoiturage, etc.) ;
• Remplacement progressif de 80% des véhicules classiques par des véhicules roulant à l’électrique, voire au gaz ou à l’hydrogène. Cette traduction locale des objectifs nationaux et régionaux, impulsée par la fin de la vente de véhicules thermiques classiques en 2035 en Europe, ne sera pas atteinte seulement par les actions de la CdC et des communes. Cependant, ces dernières accompagneront le développement des véhicules alternatifs via l’installation de bornes de recharge électrique, bioGNV voire hydrogène sur le territoire en lien avec le SDEER 17 (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipment Rural de la Charente Maritime) et l’adaptation des réseaux électriques en lien avec ENEDIS et RTE. En complément, la CdC souhaite progressivement basculer sa flotte vers des solutions alternatives.
• Modernisation du fret routier, évolution des flottes, solutions alternatives pour le transport de marchandises. Ce volet de la stratégie repose sur les actions, déjà initiées, des acteurs de la filière fret.
L’agriculture
Objectif de réduction des consommations :
• 2030 : - 10 % par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 5 GWh. • 2050 : - 25 % par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 14 GWh.
Objectifs opérationnels :
• 45% des exploitations du territoire impliquées dans une démarche « bas carbone » (sobriété énergétique) en 2050. Cela s’appuiera notamment sur le Projet alimentaire de territoire porté par la CdC et les EPCI voisins (Aunis Atlantique, Ile de Ré et Agglomération de la Rochelle), qui vise à relocaliser l’alimentation des habitants.
L’industrie
Objectif de réduction des consommations :
• 2030 : - 4% par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 4 GWh. • 2050 : -18% par rapport à 2019, soit une réduction des consommations de 19 GWh.
OBJECTIF GLOBAL
Réduire de 43% les consommations énergétiques du territoire à horizon 2050 par rapport à 2019, soit consommer moins de 401 GWh en 2050. Cela est compatible avec les objectifs du SRADDET Nouvelle-Aquitaine au niveau global mais pas au niveau sectoriel
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2.1.6. Bilan de la stratégie de maîtrise de l’énergie du territoire
À la suite des choix faits par la collectivité sur chacune des hypothèses et à la prise en compte de l’évolution envisagée de la population dans le PLUi-H, la consommation d’énergie du territoire à l’horizon 2050 est estimée à 401 GWh.
Par rapport à la consommation de l’année 2019, il s’agit d’une réduction de 43%.
Le tableau et le graphique suivants présentent les données de consommation d’énergie finale envisagée pour le territoire aux horizons 2027, 2030 et 2050.
Consommations énergétiques 2019 2027 2030 2050
Résidentiel 241 GWh 224 GWh 217 GWh 149 GWh Tertiaire 61 GWh 57 GWh 55 GWh 43 GWh Transport de personnes 152 GWh 130 GWh 121 GWh 28 GWh Transport de marchandises 90 GWh 85 GWh 83 GWh 58 GWh Industrie 102 GWh 99 GWh 98 GWh 83 GWh Agriculture 54 GWh 50 GWh 49 GWh 40 GWh Déchets 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh TOTAL 701 GWh 645 GWh 624 GWh 401 GWh Tableau 14 : Bilan de la stratégie de maîtrise de l’énergie de la CC Aunis Sud
Consommation énergétique (GWh) 2027 / 2019 2030 / 2019 2050 / 2019
Résidentiel -7% -10% -38% Tertiaire -7% -9% -29% Transport routier -15% -20% -82% Transport non routier -6% -8% -36% Industrie -3% -4% -18% Agriculture -7% -10% -25% Déchets / / / TOTAL -8% -11% -43% Tableau 15 : Bilan de la stratégie de maîtrise de l’énergie de la CC Aunis Sud - par comparaison aux valeurs de 2019
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Objectifs de maîtrise de l'énergie, CC Aunis Sud
1 000 GWh
900 GWh
800 GWh
700 GWh
600 GWh
500 GWh
400 GWh
300 GWh
200 GWh
100 GWh
0 GWh
Résidentiel Tertiaire Transport de personnes
Transport de marchandises Industrie Agriculture
Déchets Tendanciel SRADDET
Potentiel
Figure 7 : Représentation graphique de la stratégie de maîtrise énergétique retenue par la CC Aunis Sud
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
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2.2. PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES, VALORISATION DES POTENTIELS D’ENERGIE
DE RECUPERATION
La production d’énergies renouvelables locales est un véritable levier pour la transition énergétique du territoire. En plus de la lutte contre le changement climatique (88% des émissions de gaz à effet de serre proviennent de l’usage d’énergie fossile et détériorent la qualité de l’air), le développement des énergies renouvelables locales touche aussi à l’autonomie énergétique du territoire. En effet, les énergies d’origine fossile proviennent d’autres pays et leur importation rend le territoire et ses occupants dépendant de la fluctuation des prix, de l’approvisionnement, de la politique des autres pays. Tous ces éléments peuvent être perturbés par des conflits (guerre en Irak, crise en Ukraine, opposition politique d’un pays envers un autre, etc.).
La production d’énergies renouvelables locales est un levier clé pour la transition énergétique du territoire du Aunis Sud qui permet à la fois de lutter contre le changement climatique, de diminuer la dépendance énergétique du territoire et qui est source d’emplois locaux.
2.2.1. Etat initial
Les données sur l’état initial proviennent du rapport diagnostic du PCAET réalisé pour l’année 2019 à partir des données de l’AREC9.
Sur la Communauté de Communes Aunis Sud, 185,1 GWh ont été produits en 2019 à partir d’énergies renouvelables, soit l’équivalent de 26,4% de la consommation actuelle (bois énergie compris).
La première source d’énergie renouvelable du territoire est le bois énergie, il ne s’agit pas à proprement parler de production, mais de consommation. Vient ensuite l’éolien, puis la géothermie.
Production d’énergie
renouvelable primaire
2019 (en GWh)
Eolien 69,60 GWh
Solaire photovoltaïque 16,50 GWh
Solaire thermique 0,72 GWh
Hydraulique 0,00 GWh
Géothermie sur PAC 15,83 GWh
Biogaz 0,00 GWh
UVE 0,00 GWh
Biomasse 82,45 GWh
Total 185 GWh
Tableau 16 : Production d’énergie renouvelable sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud en 2019 – source : Diagnostic PCAET Aunis Sud
2.2.2. Trajectoire théorique selon la réglementation
Comme mentionné précédemment, la loi Énergie-Climat prévoit à l’horizon 2030 pour la France que la part d’énergie renouvelable représente 33% de la consommation d’énergie finale brute. Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine définit comme objectif que la part de la production d’énergies renouvelables représente plus de 100% en 2050.
Ainsi, en appliquant l’objectif du SRADDET Nouvelle-Aquitaine à la consommation d’énergie retenue sur le territoire en 2030 (206 GWh), l’objectif réglementaire à atteindre par le territoire en 2050 est de 401 GWh.
Le tableau suivant présente les niveaux à respecter selon les différents niveaux réglementaires.
9 Source : PCAET_CCAS_Diagnostic_2023_v1.pdf
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SRADDET – basé sur la réduction maximale
théorique des consommations 139 GWh 417 GWh
SRADDET – basé sur la stratégie retenue de
réduction des consommations 206 GWh 401 GWh
Loi Energie Climat- basé sur la réduction
maximale théorique des consommations 193 GWh -
Loi Energie Climat - basé sur la stratégie
retenue de réduction des consommations 206 GWh
Tableau 17 : Niveau de production d’énergie renouvelable à respecter en 2030 et 2050 selon les différents niveaux réglementaires
2.2.3. Potentiel théorique maximal de développement des énergies
renouvelables
Le potentiel de développement mobilisable correspond au potentiel estimé après avoir considéré certaines contraintes urbanistiques, architecturales, paysagères, patrimoniales, environnementales, économiques et réglementaires. Il dépend des conditions locales (conditions météorologiques, climatiques, géologiques) et des conditions socio- économiques (agriculture, sylviculture, industries agro-alimentaires, etc.). Ce potentiel net est estimé à environ 636 GWh sur le territoire. Ces données sont issues du diagnostic réalisé par Nepsen. En incluant la production actuelle (année de référence 2019), on obtient un productible atteignable pour le territoire de 821 GWh par an. Le potentiel estimé lors du diagnostic a légèrement évolué, intégrant un potentiel associé au développement de l’agrivoltaïsme non intégré initialement. En complément, le potentiel présenté dans le diagnostic ne considérait que la production de bois énergie possible à l’échelle du territoire. Est intégré ici un potentiel associé à la consommation de bois énergie, quel que soit son origine, ce qui est plus conforme avec les inventaires réalisés par l’AREC.
900 GWh
800 GWh
700 GWh
600 GWh
500 GWh
400 GWh
300 GWh
200 GWh
100 GWh
0 GWh
Production ENR 2020 de la CC Aunis Sud et productible atteignable à horizon 2050
Biomasse
Énergie fatale
Méthanisation
Géothermie
Hydraulique
Solaire TH
Solaire PV
2019 en projets Potentiel Éolien
Figure 8 : Synthèse du potentiel de développement des énergies renouvelables, CC Aunis Sud : NEPSEN sur la base de données multiples
CHIFFRES CLÉS – PRODUCTIBLE ATTEIGNABLE EN ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Le productible atteignable en énergie renouvelable sur la Communauté de communes Aunis Sud s’élève à 821 GWh. Ce productible atteignable représente environ 4 fois la production actuelle. En plus de la production actuelle, le potentiel mobilisable des énergies est significatif sur le territoire (par ordre d’importance) : éolien (49%), solaire photovoltaïque (29%), biomasse (10%), la géothermie (6%), la méthanisation (3%) et le solaire thermique (2%). Le productible atteignable peut couvrir 100% des consommations 2019. Il ressort également que la CC Aunis Sud a le potentiel de réduire de 45% ses consommations énergétiques, ce qui lui permettrait d’atteindre l’autonomie énergétique.
Niveau à respecter 2030 2050
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2.2.4. Stratégie de développement des énergies renouvelables retenue
par le territoire
Sur la base du gisement théorique maximal de production d’énergie renouvelable du territoire et des scénarios cadres, la Communauté de Communes Aunis Sud a défini son propre scénario. Ce dernier est présenté par filière.
Eolien terrestre
Objectif de développement de l’énergie :
• 2030 : Produire 176 GWh d’électricité éolienne en 2030, soit une augmentation de 107 GWh par rapport à la production de 2019.
• 2050 : Produire 361 GWh d’électricité éolienne en 2050, soit une augmentation de 292 GWh par rapport à la production de 2019.
Objectifs opérationnels :
• Mener à bien les différents projets en cours sur le territoire :
o Ferme éolienne de Saint-Mard – 26 GWh
o Parc éolien des Chênaies Hautes – 20 GWh
o Parc éolien de la Plaine des Fiefs – 81 GWh
o Parc éolien de Chambon et Puyravault – 74 GWh
o Parc éolien de Genouillé – 25 GWh
• Identifier et mettre en œuvre les potentiels de repowering sur les parcs existants
Solaire photovoltaïque
Objectif de développement de l’énergie :
• 2030 : Produire 55 GWh d’électricité solaire en 2030, soit une augmentation de 38 GWh par rapport à la production de 2019.
• 2050 : Produire 183 GWh d’électricité solaire en 2050, soit une augmentation de 167 GWh par rapport à la production de 2019.
Objectifs opérationnels :
• Etude, sensibilisation puis équipement de 70% des bâtiments avec potentiel en 2050 : o + 73 GWh sur les bâtiments résidentiels (280 000 m2 de toiture équipés)
o + 30 GWh sur des bâtiments tertiaires, industriels et agricoles (180 000 m2 de toiture équipés) • Développement de projets au sol et ombrières :
o + 15 GWh au sol, dont les projets Parc solaire des Pierrières (5 GWh) et Centrale photovoltaïque
de Saint-Mard (3 GWh)
o Développer l’agrivoltaïsme. La stratégie du PCAET ne définit pas d’objectif pour l’agrivoltaïsme en raison des incertitudes qui persistent (cadre réglementaire, zones propices, impacts économiques et environnementaux). Il convient cependant de mentionner les projets d’agrivoltaïsme qui sont en train de s’implanter sur le territoire d’Aunis Sud (non autorisés à ce jour) :
▪ St-Pierre la Noue : 26 ha, 18 MWc, 20 GWh de production annuelle attendue ;
▪ Genouillé : 29 ha, 17,8 MW, 23 GWh de production annuelle attendue ; ▪ Landrais : 130 ha, 60 MWc, 100 GWh de production annuelle attendue ;
▪ Chambon : 30 ha, 20 MWc, 25 GWh de production annuelle attendue ;
Soit un total de 215 ha, 116 MWc et 168 GWh/an.
Solaire thermique
Objectif de développement de l’énergie :
• 2030 : Produire 2 GWh de solaire thermique en 2030.
• 2050 : Produire 5 GWh de solaire thermique en 2050.
Objectifs opérationnels :
• Equipement de 1982 logements, soit 30% du potentiel de développement en 2050
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Méthanisation
Objectif de développement de l’énergie :
• 2030 : Produire 20 GWh de biogaz en 2030.
• 2050 : Produire 40 GWh de biogaz en 2050.
Objectifs opérationnels :
• Mise en service du méthaniseur Aunis Biogaz à Surgères en 2022
• Mise en service d’un ou deux méthaniseurs équivalents
Récupération de chaleur fatale
Objectif de développement de l’énergie :
• 2030 : Récupérer 5 GWh de chaleur en 2030.
• 2050 : Récupérer 10 GWh de chaleur en 2050.
Objectifs opérationnels :
• Echanger avec les industriels présentant un potentiel (Wartsila, Armor protéines, SIBCAS, etc.) et mettre en
œuvre les solutions de valorisation les plus adaptées (en interne, via un réseau de chaleur, etc.)
Géothermie
Objectif de développement de l’énergie :
• 2030 : Produire 20 GWh 2030, soit une augmentation de 4 GWh par rapport à la production de 2019. • 2050 : Produire 36 GWh 2050, soit une augmentation de 20 GWh par rapport à la production de 2019.
Objectifs opérationnels :
• Equipement de 2300 habitations en pompe à chaleur en 2050
Biomasse
• 2030 : Produire 82 GWh en 2030.
• 2050 : Produire 82 GWh en 2050.
Objectifs opérationnels :
• Développer les solutions bois énergie en substitution aux énergies fossiles (fioul) et pour alimenter les éventuels réseaux de chaleur
• Travailler sur la relocalisation du bois énergie, actuellement majoritairement importé.
OBJECTIF GLOBAL
La production d’énergie renouvelable du territoire serait de l’ordre de 720 GWh, soit une multiplication par 4 de la production de 2019. Cette production représenterait en 2050, 170% de la consommation du territoire, si les objectifs de maîtrise de l’énergie sont atteints, soit largement l’objectif de couverture des besoins fixé par la Région.
2.2.5. Bilan de la stratégie retenue pour la production d’énergie
renouvelable locale
Le tableau suivant est la synthèse des objectifs de production d’énergie renouvelable aux horizons 2027, 2030 et 2050, pour la Communauté de Communes Aunis Sud.
Valeurs 2019 2027 2030 2050
Éolien 70 GWh 133 GWh 179 GWh 361 GWh
Solaire PV 17 GWh 39 GWh 55 GWh 183 GWh
Solaire TH 1 GWh 1 GWh 2 GWh 5 GWh
Hydraulique 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh
Géothermie 16 GWh 18 GWh 20 GWh 36 GWh
Méthanisation 0 GWh 20 GWh 20 GWh 41 GWh
Énergie fatale 0 GWh 2 GWh 4 GWh 11 GWh
Biomasse 82 GWh 82 GWh 82 GWh 82 GWh
TOTAL 185 GWh 296 GWh 362 GWh 720 GWh
Tableau 18 : Synthèse des objectifs de développement des ENR de la Communauté de Communes Aunis Sud
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900 GWh
800 GWh
700 GWh
600 GWh
500 GWh
400 GWh
300 GWh
200 GWh
100 GWh
0 GWh
Objectifs de développement des énergies renouvelables
Biomasse
Énergie fatale
Méthanisation
Géothermie
Hydraulique
Solaire TH
Solaire PV
Éolien
SRADDET
Potentiel
Figure 9 : Représentation graphique de la stratégie d’énergie renouvelable territoriale retenue par la CC Aunis Sud
En rapprochant les stratégies retenues de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, on peut estimer une autonomie énergétique du territoire à environ 170% à l’horizon 2050.
Ainsi, pour résumer, les objectifs fixés par la collectivité sont :
• Multiplier par un facteur supérieur à 4 la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2050 par rapport à 2019
• 58% de la part d’énergie renouvelable locale dans la consommation énergétique en 2030 (production de 360 GWh), ce qui est au-delà de l’objectif réglementaire appliqué au territoire (Loi Energie Climat), à savoir 206 GWh
• Plus de 100% de la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique en 2050 (production de 720 GWh), ce qui est au-delà de l’autonomie énergétique.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
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2.3. LIVRAISON D’ENERGIE RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION PAR LES RESEAUX DE
CHALEUR
Comme mentionné dans un des chapitres précédents, la production d’énergie renouvelable de la France doit représenter 33% de son mix énergétique d’ici 2030 (cf. loi Energie Climat). Le développement des réseaux de chaleur est un moyen de mobiliser massivement d’importants gisements d’énergies renouvelables tels que la biomasse, la géothermie profonde ainsi que les énergies de récupération issues du traitement des déchets ou de l’industrie.
Les besoins en chaleur du territoire (100m*100m) sont illustrés par la carte ci-dessous. Cette dernière met en évidence les zones sur lesquelles des études de faisabilité de réseau de chaleur devraient être menées (zones de plus de 30 000 MWh et concentrées)
Figure 10: Carte des besoins en chaleur des secteurs résidentiel et tertiaire du territoire à la maille 100m*100m, Source : CEREMA 2019
Hormis les chaufferies collectives, il n’y a actuellement pas de réseau de chaleur sur le territoire. Le diagnostic fait référence à la possibilité de développer des petits réseaux de chaleur bois, de récupération de chaleur fatale ou géothermiques pour chauffer quelques bâtiments. Le centre-ville de Surgères présente un potentiel. Pour les chaufferies bois, il convient d’utiliser en priorité la ressource présente sur le territoire. Le réseau peut cependant être alimenté à partir d’autres sources renouvelables : biomasse, solaire thermique, etc.
Ces types d’installations sont fortement subventionnés par l’ADEME et le Département dans le cadre du contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) et peuvent donc être accompagnés. Il y a actuellement une réflexion en cours à l’échelle du Département.
Ce type de démarche permettra de renforcer l’indépendance énergétique du territoire.
En ce sens, les élus souhaitent :
• Intégrer le sujet du développement des chaufferies collectives utilisant des énergies renouvelables dans la stratégie du PCAET ;
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• S’impliquer dans le Contrat territorial porté par le Département en lien avec l’ADEME et le Fonds chaleur en accompagnant les projets communaux et des acteurs locaux ;
• Intégrer la valorisation de la chaleur fatale via des réseaux de chaleur dans le PCAET. Dans le cadre de la démarche TEPOS, des entreprises à potentiel ont déjà été identifiées et seront rencontrées.
L’intégralité de ces mesures seront traduites opérationnellement dans le plan d’actions.
2.4. EVOLUTION COORDONNEE DES RESEAUX ENERGETIQUES
Le PCAET doit veiller à ce que les réseaux et leurs évolutions soient adaptés à la transition énergétique souhaitée par le territoire. Il s’agit d’assurer la cohérence entre les objectifs de transition énergétique fixés par la collectivité et l’évolution des réseaux d’énergie sur le territoire, ce qui nécessite deux approches distinctes dans le temps : • S’assurer que les réseaux sont adaptés aux premières actions de développement des énergies renouvelables comme le photovoltaïque par exemple. Le photovoltaïque va faire partie des énergies renouvelables qui se développeront plus rapidement sur le territoire ;
• Intégrer les évolutions à venir (développement d’énergies renouvelables, diminution ou augmentation des
consommations, substitutions d’énergies) dans la programmation des investissements des réseaux.
Ces approches permettent à court terme de développer des projets de transition énergétique à coûts maîtrisés et d’identifier les investissements nécessaires sur les réseaux les plus pertinents pour permettre l’atteinte des objectifs fixés à long terme.
La Communauté de Communes Aunis Sud n’ayant pas la compétence de gestion des réseaux d’énergie, ces sujets seront traités avec les gestionnaires de réseaux ENEDIS, GRDF, Terrega et RTE.
2.4.1. Réseau électrique
Le diagnostic met en avant un potentiel de production électrique (notamment photovoltaïque) significatif sur le territoire de la CDC Aunis Sud. Le réseau électrique dispose d’un niveau de sécurisation moyen avec 54% du réseau basse tension (BT) et 41% du réseau moyenne tension enterrés.
La collectivité dispose actuellement de trois postes sources sur leur territoire (Le Thou, Boisseuil et Breuil la Réorte). Ce dernier est un poste privé qui sera dédié aux projets éolien et PV du secteur. Un quatrième est prévu par le S3RENR (Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables), situé au Nord-Ouest du territoire (futur poste source Charente Maritime Nord). Son emplacement n’est pas encore fixé. Le poste de Boisseuil dispose d’une capacité restante de raccordement de 23,2 MW, celui du Thou ne peut pas accepter de nouvelles puissances, en plus des projets programmés. La construction du nouveau poste devrait offrir 160 MW de capacité de raccordement en plus à la collectivité.
Le territoire dispose donc d’une capacité suffisante pour le développement futur d’énergies renouvelables HTA électriques. Le développement des postes sources « HTA » est piloté par RTE qui réalise les travaux et met régulièrement à jour le S3RENR afin de connecter les différents projets.
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Poste privé
Futur poste source Charente Maritime Nord,
emplacement non fixé à date
Figure 11 : Capacité de raccordement des postes sources, source : Caparéseau, consulté le 28/04/2023, cartographie NEPSEN
Sur le réseau basse tension (BT), la capacité d’injection diminue et le coût de raccordement augmente lorsqu’on s’éloigne du poste HTA/BT. Au vu du potentiel photovoltaïque (incluant un gros potentiel de petite production raccordable au réseau basse tension), de réels enjeux d’adaptabilité du réseau basse tension se posent. La stratégie pourra être ajustée lors de la mise à jour du PCAET, à la suite des échanges avec ENEDIS.
Les actions de maîtrise de l’énergie et surtout de développement des énergies renouvelables devront être menées en parallèle du développement des réseaux de transport et de distribution.
Deux autres enjeux sont également à prendre en compte sur le réseau électrique : • La réponse aux nouveaux usages de l’électricité, avec en premier lieu le développement de la mobilité électrique ;
• La résilience face aux aléas climatiques (vents forts), qui dépend notamment du taux d’enfouissement des réseaux et du type de câbles employés. Un enjeu est donc à noter sur la distribution par réseau aérien.
Un travail sera ainsi à mener avec ENEDIS sur l’évaluation des potentiels réels d’acceptation des projets ENR par les réseaux BT, puis leur amélioration.
2.4.2. Réseau de gaz
L’extension des réseaux de gaz dans le but de toucher un maximum d’usagers et le renforcement (si nécessaire) des réseaux dans le but de répondre aux objectifs d’injection de gaz vert (Loi TEPCV – 10% de gaz vert injecté dans le réseau à l’horizon 2030) sont des enjeux pour le maillage national.
À ce jour, il existe une unité de méthanisation en injection à Surgères (Aunis Biogaz, 20 GWh), un projet bien avancé, ainsi qu’un potentiel troisième projet. L’ensemble de ces 3 unités serait bien réparti sur le territoire de la Communauté de Communes.
Aujourd’hui, seulement 3 communes d’Aunis Sud sont desservies en gaz par GRDF. Ce réseau a la capacité d’accepter le potentiel de production de biométhane identifié.
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Figure 12 : Réseau gazier sur le territoire de la CC Aunis Sud, 2019, NEPSEN
Un rebours pourrait être installé sur le réseau basse pression, ce qui permettrait d’injecter le gaz produit sur le territoire dans le réseau de transport, pouvant ainsi être consommé sur l’ensemble du territoire national.
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2.5. REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Les émissions de gaz à effet de serre sont responsables du changement climatique. Jean Jouzel, Vice-Président du GIEC a expliqué que « l’adaptation au changement climatique ne sera pas efficace si le monde ne réussit pas à limiter le réchauffement climatique global à 2°C ». Pour contenir la hausse de la température, il est nécessaire de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre (GES). La loi énergie climat de 2019 et la Stratégie Nationale Bas Carbone fixent l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone dès 2050 pour répondre à l’urgence climatique.
Les émissions de gaz à effet de serre se distinguent en deux catégories :
• Les émissions d’origine énergétique, dues à la consommation d’énergie fossile ; • Les émissions d’origine non énergétique provenant des élevages, des cultures, des procédés industriels, etc.
2.5.1. Etat initial
Les données sur l’état initial en 2019 proviennent du rapport diagnostic du PCAET réalisé par NEPSEN avec les données de l’AREC10.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont estimées à 219 ktCO2 sur l’année 2019. Les secteurs ayant les émissions les plus importantes sont le transport routier, l’agriculture et le résidentiel. Les données transmises par l’AREC représentent les émissions directes produites sur le territoire et les émissions indirectes liées à la production d’énergie consommée sur le territoire.
Entre 2015 et 2019, les émissions de GES du territoire ont diminué de 5%. Cette baisse est particulièrement notable pour le secteur industriel (-17%) et le secteur résidentiel (-19%). La progression des énergies renouvelables dans le mix de consommation ne permet pas de compenser les émissions dues aux produits pétroliers dans les transports qui augmentent. Le tableau suivant présente les émissions de GES exprimées en kt CO2e11 pour la Communauté de Communes Aunis Sud pour l’année 2019.
Secteur 2019 (en kt CO2e)
Résidentiel 24 ktCO2e
Tertiaire 10 ktCO2e
Transport de personnes 48 ktCO2e
Transport de
marchandises
28 ktCO2e
Industrie 19 ktCO2e
Agriculture 79 ktCO2e
Déchets 11 ktCO2e
Production d'énergie 0 ktCO2e
Total 219 ktCO2e
Tableau 19 : Emissions territoriales de gaz à effet de serre en 2019 sur le territoire de la Communauté de communes Aunis Sud (selon l’approche réglementaire) – source AREC
10 Source : PCAET_CCAS_Diagnostic_2023_v1.pdf
11 Les différents gaz à effet de serre se distinguent entre autres par la quantité d’énergie qu’ils sont capables d’absorber et par leur « durée
de vie » dans l’atmosphère. L’« équivalent CO2 » ou CO2e est une unité créée par le GIEC pour comparer les impacts de ces différents
GES en matière de réchauffement climatique et pouvoir cumuler leurs émissions.
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, Scopes 1 et 2 Emis s ion s de GES du te rr it o ir e , CC Aunis Sud, 2019
90 ktCO2e
80 ktCO2e
70 ktCO2e
60 ktCO2e
50 ktCO2e
40 ktCO2e
30 ktCO2e
20 ktCO2e
10 ktCO2e
0 ktCO2e
Emissions non
énergétiques
Emissions
énergétiques
Agriculture, foret et
pêche
36%
Emissions de GES du territoire, CC Aunis Sud, 2019
Traitement des
déchets
5%
Résidentiel
11%
Industrie
9%
Transport
35%
Tertiaire
4%
Figure 13: Ventilation des émissions de gaz à effet de serres énergétiques et non énergétiques du territoire de la CC Aunis Sud, AREC
2.5.2. Trajectoire théorique selon les objectifs réglementaires
La stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre est cadrée par la loi énergie climat qui fixe l’objectif de tendre vers la neutralité carbone en 2050. La Stratégie Nationale Bas Carbone 2, du 23 Avril 2020 précise l’atteinte de la neutralité carbone en définissant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par domaine d’activité présentés dans le tableau suivant pour l’année 2030 et 2050.
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SNBC 2 Objectif 2030 (par rapport à 1990) Objectif 2050 (par rapport à 1990)
Emissions de GES -33% -83% Résidentiel et tertiaire -49% Décarbonation complète Déplacements de personnes et
transport de marchandise
-28% Décarbonation complète
Industrie (hors énergie) -35% -81%
Energie -33% Décarbonation complète Déchets -37% -66% Agriculture, forêt et pêche -18% -46%
Tableau 20 : Les ambitions de réduction des émissions GES selon la SNBC, source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20synthe%CC%80se%20VF.pdf
Par ailleurs, le SRADDET Nouvelle Aquitaine définit également des objectifs aux horizons 2030 et 2050 par rapport à l’année 2012.
SRADDET Nouvelle Aquitaine Objectif 2030 (par rapport à 2010) Objectif 2050 (par rapport à 2010)
Emissions de GES -45% -75%
Résidentiel et tertiaire -67% -90%
Déplacements de personnes et
transport de marchandise
-45% -94%
Industrie -44% -71% Déchets -52% -83% Agriculture, forêt et pêche -24% -37% Tableau 21: Les ambitions du SRADDET Nouvelle Aquitaine en termes de réduction des émissions de GES, Source : SRADDET Nouvelle Aquitaine
Le tableau suivant présente les niveaux à respecter selon les différentes exigences réglementaires.
Niveau à respecter 2030 2050
SRADDET - général 133 ktCO2e 61 ktCO2e
SRADDET – somme
sectorielle
141 ktCO2e 72 ktCO2e
SNBC - général 177 ktCO2e 46 ktCO2e
SNBC- somme sectorielle 163 ktCO2e 56 ktCO2e
Tableau 22 : Niveau d’émissions de GES à respecter en 2030 et 2050 selon les différentes exigences réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Aunis Sud selon l’approche réglementaire
2.5.3. Scénario tendanciel
Les émissions de GES du territoire à horizon 2050 selon un scénario tendanciel dit « au fil de l’eau » ont été évaluées. Le scénario tendanciel correspond à une évolution sans rupture majeure par rapport à la situation actuelle, et sans politique Air Energie Climat mise en œuvre.
Pour estimer les évolutions tendancielles du territoire de la Communauté de Communes, des hypothèses identiques à celles énoncées dans le chapitre « Maîtrise de la consommation d’énergie finale » ont été prises en compte. On obtient les résultats suivants :
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Evolutions tendancielles des émissions de GES du territoire
300 ktCO2e
250 ktCO2e
200 ktCO2e
150 ktCO2e
100 ktCO2e
50 ktCO2e
0 ktCO2e
Résidentiel Tertiaire Transport de personnes Transport de marchandises
Industrie Agriculture Déchets Production d'énergie
Tableau 23 : Evolution des émissions de GES suivant le scénario tendanciel, source NEPSEN
1990 (en
ktCO2e)
2010 (en
ktCO2e)
2015 (en
ktCO2e)
2019 (en
ktCO2e)
2030 (en
ktCO2e)
Hausse
2030 /
2019
2050 (en
ktCO2e)
Hausse
2050 /
2019
Résidentiel 63 36 29 24 26 8% 27 14%
Tertiaire 2 7 8 10 11 17% 12 27%
Transport de
personnes
53 49 49 48 57 20% 62 30%
Transport de
marchandises
32 29 29 28 34 20% 37 30%
Industrie 47 27 23 19 23 23% 25 36%
Agriculture 100 86 82 79 84 7% 84 7%
Déchets -2 7 10 11 14 18% 15 28%
Production
d'énergie
0 0 0 0 0 - 0 -
TOTAL 294 229 219 249 14% 263 20%
Population 21005 28179 30326 32162 38034 18% 41195 28%
Emissions par
habitant
0,014 0,000 0,008 0,007 0,007 -4% 0,006 -6%
Tableau 24 : Evolution des émissions de GES suivant le scénario tendanciel, source NEPSEN
2.5.4. Potentiel théorique maximal de réduction des émissions de GES
La réduction des émissions de gaz à effet de serre se calcule en distinguant deux parties : la réduction des émissions d’origine non énergétique et celles d’origine énergétique correspondant à l’application de la stratégie énergétique présentée précédemment.
Pour l’ensemble des secteurs d’activité du territoire, les potentiels de réduction des émissions de GES (selon l’approche réglementaire) ont été définis. Ils constituent les opportunités dont dispose le territoire pour réduire ses émissions de GES.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
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Ainsi, il est possible, en théorie, si le territoire développe l’intégralité de son potentiel, de réduire de 71% ses émissions de GES à horizon 2050.
Secteur 2019 (en
ktCO2e)
2050 (en
ktCO2e)
Gain possible (%) Objectifs opérationnels du territoire
Résidentiel 24 8 -66 %
- 16 ktCO2e
Substitution de 100% du fioul résiduel
par du bois énergie
Substitution de 100% du gaz naturel
résiduel par du biogaz
Tertiaire 10 1 - 92 %
- 9 ktCO2e
Substitution de 100% du fioul résiduel
par du bois énergie
Substitution de 100% du gaz naturel
résiduel par du biogaz
Transport de
personnes
48 4 - 91%
- 43 ktCO2e
Passage de 100% du parc vers du
bioGNV ou de l'électrique
Transport de
marchandises
28 5 -81%
- 23 ktCO2e
Passage de 100% du parc vers du
bioGNV ou de l'électrique
Industrie 19 3 - 84%
- 16 ktCO2e
Substitution de 100% du fioul résiduel
par du bois énergie, soit
Substitution de 100% du gaz naturel
résiduel par du biogaz
Agriculture 79 38 - 52%
-41 ktCO2e
Modifier la ration des vaches laitières,
jeunes bovins et porcs (teneur en
protéines, additif nitrate, lipides
insaturés)
Diminuer les apports azotés des
fertilisants minéraux
Labour occasionnel 1 an sur 5, avec
semis direct le reste du temps
Déchets 11 2 - 78%
- 9ktCO2e
Éviter l'enfouissement de déchets :
incinération avec valorisation
énergétique et matière, centre de
stockage avec valorisation du biogaz,
recyclage et compostage
Production
d’énergie
0 0 -0 %
- 0 ktCO2e
TOTAL 219 62 - 71 % - 156 ktCO2e
Tableau 25 : Potentiel total de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire
CHIFFRES CLÉS– POTENTIEL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES
Le territoire a le potentiel de réduire ses émissions de GES de 71 % en intégrant les évolutions attendues du territoire. Ce potentiel ne lui permet pas d’atteindre les objectifs du SRADDET à l’échelle globale, ni ceux de la SNBC 2 par secteur. En revanche, il permet l’atteinte des objectifs du SRADDET déclinés par secteur.
2.5.5. Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre du
territoire
La stratégie fixe comme objectif de rééquilibrer en partie les émissions de gaz à effet de serre et la séquestration de carbone du territoire. En se basant sur les potentiels du territoire, les scénarios cadres et les ambitions des acteurs locaux, la stratégie carbone définie à l’horizon 2050 est la suivante.
Les émissions d’origine énergétique hors transport
Objectif de réduction des émissions :
2030 : Réduire de 40% les émissions à l’horizon 2030, soit une baisse de 21 ktCO2e par rapport à 2019.
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2050 : Réduire de 81 % les émissions à l’horizon 2050, soit une baisse de 42 ktCO2e par rapport à 2019.
Objectifs opérationnels à 2050 :
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues par la stratégie de maîtrise de la consommation d’énergie finale (sobriété et efficacité énergétique) ;
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues par la stratégie énergies renouvelables (conversion des installations) ;
• Conversion de 100% de l’approvisionnement en gaz résiduel par du gaz vert (stratégie GRDF 2050) ; • Conversion de 100% de l’approvisionnement en fioul résiduel par du bois énergie ou une autre énergie thermique renouvelable ;
• Diminution du facteur d’émission de l’électricité française conformément aux objectifs de la SNBC2 (décarbonation du secteur Energie en France à horizon 2050).
Les transports
Objectif de réduction des émissions :
2030 : Réduire de 41% les émissions à l’horizon 2030, soit une baisse de 31 ktCO2e par rapport à 2019. 2050 : Réduire de 90% les émissions à l’horizon 2050, soit une baisse de 68 ktCO2e par rapport à 2019.
Objectifs opérationnels à 2050 :
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues par la stratégie de maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
• Conversion de 80% du parc résiduel de véhicules roulant aux carburants fossiles en véhicules électriques, GNV vert ou hydrogène vert. Cette traduction locale des objectifs nationaux et régionaux, impulsée par la fin de la vente de véhicules thermiques classiques en 2035 en Europe, ne sera pas atteinte seulement grâce aux actions de la CdC et des communes. Cependant, ces dernières accompagneront le développement des véhicules alternatifs via le développement des bornes de recharge électrique, bioGNV voire hydrogène sur le territoire en lien avec le SDEER 17 (Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipment Rural de la Charente Maritime) et l’adaptation des réseaux électriques en lien avec ENEDIS. En complément, la CdC souhaite progressivement basculer sa flotte vers des solutions alternatives.
L’agriculture
Objectif de réduction des émissions :
2030 : Réduire de 18% les émissions à l’horizon 2030, soit une baisse de 14 ktCO2e par rapport à 2019. 2050 : Réduire de 31% les émissions à l’horizon 2050, soit une baisse de 25 ktCO2e par rapport à 2019.
Objectifs opérationnels à 2050 :
• Mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues par la stratégie de maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
• Mise en place de démarches « bas carbone » auprès d’environ la moitié des exploitations. Cela s’appuiera notamment sur le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) porté par la CdC et les EPCI voisins (Aunis Atlantique, Ile de Ré et Agglomération de la Rochelle), qui vise à relocaliser l’alimentation des habitants.
La gestion des déchets
2030 : Réduire de 20% les émissions à l’horizon 2030, soit une baisse de 2 ktCO2e par rapport à 2019. 2050 : Réduire de 78% les émissions à l’horizon 2050, soit une baisse de 9 ktCO2e par rapport à 2019.
Pour cela, le territoire s’appuie sur CYCLAB, le syndicat mixte de gestion des déchets. Ce dernier a fixé dans son PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) les objectifs suivants :
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Figure 14 : Objectifs du PLPDMA 2020-2026 de Cyclad, source : https://cyclad.org/economie-circulaire/notre-programme/
OBJECTIF GLOBAL RETENU
Réduire de 66% les émissions de gaz à effet de serre du territoire à horizon 2050 par rapport à 2019, soit réduire de 144 ktCO2e et n’émettre plus que 74 ktCO2e, ce qui est légèrement inférieur aux exigences réglementaires (SRADDET Nouvelle Aquitaine et SNBC)
2.5.6. Bilan de la stratégie retenue en termes de réduction des émissions
de GES
L’objectif de la Communauté de Communes Aunis Sud est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de son territoire de 66% à l’horizon 2050 en atteignant un niveau d’émissions de 74 ktCO2e.
Cet objectif est légèrement inférieur aux atteintes des documents cadre : 56 ktCO2e en somme sectorielle pour la Stratégie Nationale Bas Carbone et 72 ktCO2e en somme sectorielle pour le SRADDET Nouvelle Aquitaine.
Le tableau suivant présente les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le territoire se fixe aux horizons réglementaires, à savoir 2027, 2030 et 2050.
Emissions de GES (ktCO2e) 2019 2027 2030 2050
Résidentiel 24 ktCO2e 17 ktCO2e 14 ktCO2e 6 ktCO2e Tertiaire 10 ktCO2e 6 ktCO2e 5 ktCO2e 2 ktCO2e Transport de personnes 48 ktCO2e 32 ktCO2e 26 ktCO2e 3 ktCO2e Transport de marchandises 28 ktCO2e 21 ktCO2e 19 ktCO2e 5 ktCO2e Industrie 19 ktCO2e 14 ktCO2e 12 ktCO2e 1 ktCO2e Agriculture 79 ktCO2e 69 ktCO2e 65 ktCO2e 54 ktCO2e Déchets 11 ktCO2e 10 ktCO2e 9 ktCO2e 2 ktCO2e Production d'énergie 0 ktCO2e 0 ktCO2e 0 ktCO2e 0 ktCO2e
TOTAL 219 ktCO2e 169 ktCO2e 150 ktCO2e 74 ktCO2e
Tableau 26 : Bilan de la stratégie de réduction des émissions de GES de la CC Aunis Sud
Consommation énergétique (GWh) 2027 / 2019 2030 / 2019 2050 / 2019 Résidentiel -29% -39% -73% Tertiaire -35% -48% -79% Transport de personnes -33% -46% -94%
Transport de marchandises -25% -34% -82% Industrie -27% -38% -93% Agriculture -13% -18% -31% Déchets -15% -20% -78% Production d'énergie / / / TOTAL -23% -31% -66%
Tableau 27 : Bilan de la stratégie de réduction des émissions de GES de la CC Aunis Sud - par comparaison aux valeurs de 2019
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Objectifs de réduction des émissions de GES
300 kt CO2e
250 kt CO2e
200 kt CO2e
150 kt CO2e
100 kt CO2e
50 kt CO2e
0 kt CO2e
Résidentiel Tertiaire Transport de personnes
Transport de marchandises Industrie Agriculture
Déchets Production d'énergie Tendanciel
SRADDET Potentiel
Figure 15 : Stratégie de réduction des émissions de GES retenue par la CC Aunis Sud
2.6. RENFORCEMENT DU STOCKAGE CARBONE SUR LE TERRITOIRE
La Stratégie Nationale Bas Carbone fixe l’ambition d’atteindre à l’horizon 2050 la neutralité carbone pour répondre à l’urgence climatique et maintenir la hausse des températures sous le seuil des 2°C, voire 1,5 °C.
La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par des puits de carbone. Après avoir réduit les émissions de gaz à effet de serre, il s’agit de renforcer le stockage carbone sur le territoire.
Plusieurs notions s’intègrent dans la neutralité carbone :
La séquestration de carbone est la capacité du territoire à absorber et stocker du carbone sous la forme de matière organique dans les sols, la forêt et les produits bois.
Deux éléments sont à prendre en compte : le stockage (lié à l’occupation des sols) et les flux de carbone (liés au changement d’affectation des sols et au phénomène de photosynthèse).
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
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2.6.1. Etat initial
Les données sur le stockage carbone et le flux de carbone de l’année 2019 proviennent de l’AREC.
Stockage de carbone
Le carbone stocké sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud en 2019 est estimé à 9 055 kt CO2e, essentiellement dans les sols agricoles (prairies et cultures), les forêts et les zones humides.
Flux de carbone
Ce stock carbone est augmenté annuellement d’environ 19,17 ktCO2e grâce à la photosynthèse.
La décomposition du flux annuel en 2019 est le suivant :
• 19 kt CO2e du fait du stockage de CO2 en flux directs ;
• 1 kt CO2e du fait de l’utilisation du bois comme produits bois (construction et ameublement) ; • -1 kt CO2e du fait du changement d’affectation des sols (déstockage de carbone) ;
3,00 ktCO2e
Flu x a n n u e ls d e ca r b o n e d u t e r r i t o i r e , C C A u n i s Su d , 2019
1,00 ktCO2e
- 1,00 ktCO2e
- 3,00 ktCO2e
- 5,00 ktCO2e
- 7,00 ktCO2e
- 9,00 ktCO2e
- 11,00 ktCO2e
C h a n ge m e n t
d ' a f f e c t a t io n
d e s s o l s
C o uve r t s
vé gé t a ux d e s
c ult ur e s
Pr o d uit s bo i s Pr a i r ie s
s e m é e s
d e p uis m o in s
d e 1 5 a n s
Ha ie s Fo r ê t s
Figure 16 : Séquestration de carbone annuelle, Source : AREC, 2019
Ce flux de carbone représente environ 9% des émissions de gaz à effet de serre du territoire.
2.6.2. Capacité de stockage maximum
Pour l’ensemble du territoire, les potentiels de développement de la séquestration carbone ont été définis.
Ainsi, il est possible, en théorie, si le territoire développe l’intégralité de son potentiel, de stocker annuellement 116 kt CO2e sur le territoire.
Secteur Séquestration 2019 Potentiel 2050 Objectifs opérationnels du territoire
Foret 10 kt CO2e 10 kt CO2e Préservation de la surface de foret existante Transformation de taillis en futaie (balivage) pour
100% des châtaigneraies du territoire
Produits bois 1 kt CO2e 2 kt CO2e 100% des construction neuves en bois,
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Changement
d'usage des sols
-1 kt CO2e 0 kt CO2e Mise en place d'une démarche zéro artificialisation nette sur 100% du territoire
Agroforesterie et
haies
5 kt CO2e 65 kt CO2e Développer l'agroforesterie pour 30% des cultures et prairies
Plantation de haies en périphérie des parcelles pour
50% des cultures et prairies
Gestion des
cultures
3 kt CO2e 38 kt CO2e Cultures intermédiaires en période d'interculture pour 100% des cultures
Couverts intercalaires pour 100% des vignes ou
vergers
Bandes enherbées en bordures de cours d'eau pour
100% des surfaces concernées
Gestion des
prairies
2 kt CO2e 2 kt CO2e Optimisation de la gestion de 100% des prairies
TOTAL 19 kt CO2e 116 kt CO2e
Tableau 28 : Potentiel total de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire
CHIFFRES CLÉS – POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DU STOCKAGE CARBONE Au global, dans le cas où le territoire développe l’intégralité de son potentiel, il pourrait en théorie stocker 116 ktCO2e chaque année.
En exploitant l’intégralité de ses potentiels de stockage carbone (flux multiplié par 6) et avec ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-71%), le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud peut atteindre la neutralité carbone en 2050.
2.6.3. Stratégie de stockage de carbone du territoire
En parallèle d’une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Communauté de communes Aunis Sud vise à développer de manière optimale son potentiel de séquestration carbone.
En se basant sur les potentiels du territoire, les scénarios cadres et les ambitions des acteurs locaux, la stratégie carbone définie à l’horizon 2050 est la suivante.
Changement d’affectation des sols
Objectif de développement du stockage carbone :
Empêcher le déstockage du carbone induit par l’artificialisation des sols à hauteur de 0,9 ktCO2e
Objectifs opérationnels :
• Limiter l’artificialisation des sols, pour éviter le déstockage du carbone qui y est contenu en atteignant le Zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Cet objectif sera traduit dans le SCoT du territoire en cours de révision ; • Développer l’arbre en milieu urbain.
Favoriser la construction biosourcée et l’utilisation du bois
Objectif de développement du stockage carbone :
Augmenter le stockage carbone des produits bois, de 1 ktCO2e par an en 2019 à 1 ktCO2e en 2030 puis 5 ktCO2e en 2050.
Objectifs opérationnels :
• Soutenir la filière bois locale (bois-énergie en lien avec les énergies renouvelables, bois d’œuvre et bois d’industrie).
• En cohérence avec la mise en œuvre de la Réglementation Environnementale du Bâtiment neuf (RE2020), la collectivité souhaite développer la construction neuve en bois, principalement locale. L’objectif est une moyenne de 14 logements/an en structure bois (ossature et charpente bois a minima) entre 2024 et 2030. En complément de la mise en œuvre de la première réglementation environnementale du bâtiment neuf, que les prochaines devraient venir renforcer et qui incitera les acteurs du bâtiments à proposer des solutions toujours moins émettrices de gaz à effet de serre, la CdC accompagnera au développement des filières biosourcées locales (voir
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chapitre dédié aux produits biosourcés non alimentaires) et à la mise en relation des artisans compétents via la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique.
Pratiques agricoles
Objectif de développement du stockage carbone :
Augmenter le stockage carbone engendré par la croissance des végétaux (photosynthèse) de 19 ktCO2e par an en 2019 à 46 ktCO2e en 2030 puis 97 ktCO2e par an en 2050.
Objectifs opérationnels :
• 50% des exploitations du territoire « bas carbone » : nouvelles pratiques agricoles permettant une augmentation du stock de carbone (agroforesterie, plantation de haies, maintien des cultures, couverts intercalaires etc.). Cela s’appuiera notamment sur le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) porté par la CdC et les EPCI voisins (Aunis Atlantique, Ile de Ré et Agglomération de la Rochelle), qui vise à relocaliser l’alimentation des habitants.
OBJECTIF GLOBAL
• Multiplier par 5,3 le stockage annuel actuel de carbone par le sol et les végétaux du territoire, pour atteindre un niveau de séquestration de -102 ktCO2e par an en 2050.
• Neutralité carbone : couvrir plus de 100% des émissions de gaz à effet de serre résiduelles du territoire grâce aux puits de carbone. Cet objectif est cohérent avec la SNBC.
Bilan de la stratégie retenue sur le stockage carbone
Stockage carbone (kt CO2e) 2019 2027 2030 2050
Forêt 10 kt CO2e 10 kt CO2e 10 kt CO2e 10 kt CO2e Produits bois 1 kt CO2e 1 kt CO2e 1 kt CO2e 5 kt CO2e Changement d'usage des sols -0,90 kt CO2e -0,56 kt CO2e -0,43 kt CO2e 0,00 kt CO2e Agroforesterie et haies 5 kt CO2e 17 kt CO2e 22 kt CO2e 53 kt CO2e Gestion des cultures 3 kt CO2e 10 kt CO2e 12 kt CO2e 31 kt CO2e Gestion des prairies 2 kt CO2e 2 kt CO2e 3 kt CO2e 3 kt CO2e TOTAL 19 kt CO2e 40 kt CO2e 47 kt CO2e 102 kt CO2e Tableau 29 : Bilan de la stratégie de stockage carbone sur le territoire
Stockage carbone 2027 / 2019 2030 / 2019 2050 / 2019 Forêt + 0% + 0% + 0% Produits bois + 52% + 72% + 523% Changement d'usage des sols + 38% + 52% + 100% Agroforesterie et haies + 250% + 344% + 984% Gestion des cultures + 278% + 382% + 1093% Gestion des prairies + 8% + 11% + 42% TOTAL + 106% + 146% + 430% Tableau 30 : Bilan de la stratégie de stockage carbone de la CC Aunis Sud - par comparaison aux valeurs de 2019
La stratégie retenue permettra de stocker 106 ktCO2e, à comparer à la stratégie retenue de réduction des émissions de GES qui s’élève à 74 kt CO2e. Le territoire vise la neutralité carbone à horizon 2050.
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Objectifs de développement de la séquestration carbone, CC Aunis Sud
250 kt CO2e
200 kt CO2e
150 kt CO2e
100 kt CO2e
50 kt CO2e
0 kt CO2e
Forêt Produits bois Changement d'usage des sols
Agroforesterie et haies Gestion des cultures Gestion des prairies
Objectif GES
Figure 17 : Comparaison des courbes de la stratégie retenue par le territoire de la CC Aunis Sud en termes de réduction des émissions de GES et de stockage carbone
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
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2.7. PRODUCTIONS BIOSOURCEES A USAGES AUTRES QU’ALIMENTAIRES
2.7.1. Les produits biosourcés
Les produits biosourcés sont des produits industriels non alimentaires issus de la biomasse végétale ou animale, matière première renouvelable utilisée pour les matériaux et la chimie.
La matière biosourcée dispose de nombreux avantages : matériaux renouvelables disponibles localement, stockage carbone, faible énergie grise nécessaire pour les produire, isolants avec une bonne inertie thermique, très bon comportement hygrothermique (gestion de l’humidité intérieure), etc.12.
En substituant les matières premières fossiles utilisées par l’industrie, cette filière contribue à réduire la dépendance de la France aux ressources fossiles et de certains impacts environnementaux et sanitaires des biens de consommation : détergents, cosmétiques, transports, bâtiments, emballages, etc.13.
Le tableau suivant présente une liste non exhaustive de produits biosourcés disponibles sur le marché français14.
Tableau 31 : Liste non exhaustive de produits biosourcés disponibles sur le marché français – source : Recensement des produits biosourcés disponibles sur le marché et identification des marchés publics cibles – DGE – Mai 2016
2.7.2. La filière en Nouvelle Aquitaine
La région Nouvelle Aquitaine dispose de plusieurs activités de transformation des matériaux biosourcés utilisés principalement pour la construction :
12 Source : « BOIS, PAILLE, CHANVRE, QUELLES CONTRIBUTIONS DES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
DANS LA CONSTRUCTION ET L’AMÉNAGEMENT ? » - Atelier Eco-quartier du 5 octobre 2017 - Atlanbois
13 Source : https://www.ademe.fr/expertises/produire-autrement/produits-biosources
14 Source : Recensement des produits biosourcés disponibles sur le marché et identification des marchés publics cibles – DGE – Mai 2016
- https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/Analyses/2016-09-produits-Biosources-
Rapport.pdf
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Figure 18 : Filiale des matériaux biosourcés transformés en Nouvelle Aquitaine (source : Les filières Bas Carbone en Nouvelle-Aquitaine – ODEYS)
2.7.3 La filière en Charente Maritime et sur le territoire d’Aunis Sud
Parmi les produits biosourcés cités plus haut, certains sont déjà utilisés sur le territoire d’Aunis Sud.
Filière Chanvre Bâtiment
Reconnue comme prioritaire par la Région Nouvelle Aquitaine, la filière Chanvre bénéficie d’un soutien et de moyens en vue de sa structuration et de son autonomisation progressive. Dans le cadre du SAGE Boutonne et du PTGE Boutonne, le SYMBO anime depuis 2021 le développement d'une filière chanvre sur le secteur Trézence-Boutonne. Actuellement, l’association Cultivateurs Chanvre Trézence-Boutonne est constituée de 7 agriculteurs et regroupe différents types d’agriculture et de modèles de vente. Une première récolte a eu lieu en septembre 2023.
Filière Miscanthus
La filière du Miscanthus présente des intérêts notables dans le contexte de changement climatique. Ce type de culture ne nécessite pas d’eau et d’intrants et offre des débouchés à la fois dans l’alimentation et la construction. Son développement, conduit par Eau 17 (Syndicat des Eaux de Charente-Maritime), s’inscrit dans le cadre du programme Charente 2050 porté par l’EPTB Charente.
Filière Textile
Le syndicat mixte CYCLAD prévoit l’installation d’un centre de tri le Relais en vue de promouvoir la réutilisation et le recyclage du textile sur le territoire d’Aunis Sud. L’usine de tri est en cours de construction. Dans le cadre de cette installation, le textile sera trié mais ne sera pas traité sur place.
2.7.4 La stratégie coordonnée par le Parc Naturel Régional du Marais
poitevin :
La concertation conduite par le Parc naturel régional du Marais poitevin en 2023 sur l’usage des écomatériaux, a conduit à la structure d’une feuille de route stratégique commune à l’échelle du Marais poitevin élargie à celle des EPCI afin que chaque partenaire traduise en actions concrètes les 7 orientations définies.
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2.7.5 La stratégie retenue par la Communauté de Communes Aunis Sud
La CDC souhaite s’engager sur la valorisation de toutes les initiatives locales précitées. Plus particulièrement, Aunis Sud souhaite accompagner le développement de ces filières. Cela pourra passer par des projets de bâtiments (neuf ou en rénovation) biosourcés construits par Aunis Sud ou les communes, une bonification de certaines aides si utilisation de matériaux biosourcés, etc. Cela devra être traduit opérationnellement dans le plan d’actions.
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2.8. REDUCTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET DE LEUR
CONCENTRATION
La pollution de l’air est liée à un ensemble de gaz et de particules en suspension présents dans l’air (intérieur ou extérieur). La pollution de l’air est responsable de nombreuses maladies, de décès prématurés estimés à environ 48 000 en France, et dont le coût sanitaire et socio-économique peut dépasser les 100 milliards d’euros annuels en France.
La qualité de l’air n’est pas épargnée par le changement climatique et ses impacts : les niveaux de concentration des polluants varient selon les émissions et les conditions météorologiques.
En plus de traiter des thèmes comme la réduction de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration carbone, le PCAET doit traiter le volet spécifique de la qualité de l’air. Il porte sur 6 polluants :
• Dioxyde de soufre – SO2
• Oxydes d’azote – NOx
• Composés Organiques Volatils Non Méthaniques – COVNM
• Ammoniac – NH3
• Particules de diamètre inférieur à 10 microns – PM10
• Particules de diamètre inférieur à 2,5 microns – PM2,5
2.8.1. Etat initial
Les données relatives à l’année 2018 proviennent du rapport diagnostic sur la partie qualité de l’air qui a été réalisé par Air Nouvelle Aquitaine16.
Le tableau suivant présente les émissions de polluants atmosphériques exprimées en tonne pour le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud pour l’année 2018 par secteur d’activité. La comptabilisation des données a été réalisée avec une approche inventoriste, c’est-à-dire que seules les émissions directes produites sur le territoire sont comptabilisées.
Emissions en 2018 en tonne PM10 PM2,5 NOx SO2 COVNM NH3
Résidentiel 69 67 34 11 205 21
Tertiaire 2 2 10 2 2 1
Transport routier 14 10 181 0 18 2
Autres transports 3 1 0 0 0 0
Industrie 16 4 25 0 71 0
Agriculture 166 36 43 0 7 701
Déchets 0 0 0 0 0 28
Industrie branche énergie 0 0 0 0 4 0
TOTAL 270 120 293 14 307 753
Tableau 32 : Emissions de polluants atmosphériques en 2018 sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud par secteur d’activité (source : Atmo Nouvelle Aquitaine)
• Le secteur résidentiel est responsable en particulier des émissions de particules fines (PM2,5 et PM10) et de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) en raison principalement d'équipements de chauffage au bois peu performants ;
• Le transport routier et les autres transports émettent des oxydes d'azote (NOx) et des particules fines (PM2,5 et PM10) ;
• L'agriculture est le principal secteur émetteur d'ammoniac (NH3).
16 Source : données Atmo Nouvelle Aquitaine
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Figure 19 : Répartition des émissions de polluants atmosphériques par secteurs d’activité en 2018. Source : Inventaire Atmo Nouvelle- Aquitaine 2018 – ICARE v3.2.3
Au-delà des 6 polluants étudiés habituellement dans les PCAET, la CdC Aunis Sud a fait le choix d’intégrer le sujet des pesticides dans l’air à son Plan Climat. Ainsi, une étude issue de campagnes de mesures effectuées à Montroy, commune proche de la CdC et aux caractéristiques similaires en termes d’activité agricole (grandes cultures), et donc d’exposition, a été utilisée.
Cette étude met en avant une concentration en Prosulfocarbe, un herbicide, extrêmement élevée en Plaine d’Aunis, notamment en automne (période de plantation des céréales d’hiver). Les concentrations y sont plus importantes que dans l’ensemble de la région Nouvelle Aquitaine. En 2021, des concentrations encore jamais mesurées en France y ont été enregistrées.
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Figure 20 : Cumul hebdomadaire moyen (ng/m3) pour divers herbicides en région Nouvelle Aquitaine, Source : Pesticides 2021 - Montroy
Actuellement, la teneur en pesticides dans l’air n’est pas réglementée (seulement dans l’eau et dans l’alimentation) et la dangerosité d’une exposition importante au Prosulfocarbe n’est pas démontrée. Cependant, la CdC Aunis Sud ainsi que les EPCI du SCoT souhaitent se saisir du sujet.
2.8.2. Trajectoire théorique selon les objectifs réglementaires
Comme mentionné précédemment dans la section sur les obligations réglementaires, le Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) de mai 2016 définit des objectifs de réduction des polluants atmosphériques aux horizons 2020, 2025 et 2030. Dans le cadre de la mise à jour du PREPA, seul l’arrêté PREPA précédent est révisé (arrêté du 10 mai 2017) puisque les objectifs à atteindre et fixés dans le décret n°2017-949 du 10 mai 2017 ne sont pas modifiés. Ces objectifs sont présentés dans le tableau suivant pour les 5 polluants concernés, à savoir SO2, NOx, COVNM, NH3 et PM2,5.
Ce décret ne fixe aucun objectif chiffré pour les PM10. Pour autant, le PCAET doit définir une stratégie chiffrée pour ce polluant. L’hypothèse retenue est d’appliquer le même objectif de réduction que celui des PM2,5 afin de définir une trajectoire théorique sur les objectifs réglementaires.
De plus, ce même décret ne définit pas d’objectif par secteur d’activité.
Polluants atmosphériques 2020-2024 2025-2029 Après 2030 SO2 -55% -66% -77% NOx -50% -60% -69% COVNM -43% -47% -52% NH3 -4% -4% -13% PM2,5 -27% -42% -57% Tableau 33 : Pourcentage de réduction par polluant atmosphérique défini dans le PREPA par rapport à l’année 2005 (source : décret n°2017-949)
Ce qui donne appliqué au territoire (en tonnes de polluants) :
Polluants atmosphériques 2018 2020-2024 2025-2029 Après 2030
SO2 - Dioxyde de soufre 14 t 7 t 5 t 3 t
NOx - Oxydes d’azote 293 t 257 t 206 t 159 t
COVNM –
Composés Organiques Volatils Non Méthaniques
307 t 219 t 203 t 184 t
NH3 - Ammoniac 783 t 752 t 752 t 681 t
PM2,5 – Particules de diamètre inférieur à
2,5 microns
120 t 103 t 82 t 61 t
Tableau 34 : Récapitulatif des objectifs de qualité de l’air appliqués au territoire
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2.8.3. Potentiel théorique maximal de réduction des émissions de
polluants atmosphériques
Les choix faits par le territoire dans le cadre de sa stratégie énergétique et de sa stratégie carbone entraînent des répercussions sur les émissions de polluants atmosphériques. En effet, la réduction des consommations et le développement d’énergies renouvelables en remplacement du fioul ou du gaz naturel permettent de réduire les émissions de polluants atmosphériques. A cela s’ajoutent des actions supplémentaires sur les secteurs dont les émissions sont principalement non énergétiques, à savoir l’agriculture et sur les émissions induites par l’utilisation de produits solvantés (dégraissants, adjuvants, diluants, décapants utilisés dans l’industrie des peintures, de la chimie, du nettoyage, etc.).
Les hypothèses sont rappelées ci-dessous :
• Application de l’ensemble des actions décrites précédemment dans les stratégies énergie et carbone ; • Actions sur l’agriculture (Augmentation du temps passé au pâturage, déploiement des couvertures des fosses à lisier haute technologie, incorporation post-épandage des lisiers et/ou fumiers immédiate, réduction des émissions de particules de l’élevage) ;
• Utilisation de produits contenant moins de solvants ;
• Amélioration des performances des chaudières bois ;
• Renouvellement du parc des engins agricoles/sylvicoles ;
• Passage à des véhicules plus performants.
Ainsi, il est possible, si le territoire développe l’intégralité de son potentiel, de réduire ses émissions de polluants atmosphériques à l’horizon 2050 par rapport à 2018 avec les niveaux atteignables suivants :
Polluants atmosphériques Niveau 2018 (t) Gains attendus (t / %)
Emissions résiduelles potentielles
maximales en 2050 (t)
PM10 – particules de diamètre
inférieur à 10 microns
270 - 216 t / -80% 54
PM2,5 - particules de diamètre
inférieur à 2,5 microns
120 - 96t / -80% 24
NOx – oxydes d’azote 293 - 169 t / -58% 124
SO2 – dioxyde de soufre 13,6 - 9,6 t / -71% 4
COVNM – composés organiques
volatils non méthaniques
307 - 205 t / -67% 102
NH3 - ammoniac 753 -159 t / -21% 594 Tableau 35 : Bilan des potentiels théoriques maximum de réduction des émissions de polluants atmosphériques de la CC Aunis Sud
Ces potentiels maximaux permettent de cadrer la stratégie du PCAET en fonction des réelles possibilités du territoire.
Ainsi, le territoire a le potentiel d’atteindre les objectifs du PREPA pour tous les polluants excepté le SO2.
2.8.4. Stratégie de réduction des émissions de polluants
atmosphériques du territoire
En se basant sur les potentiels théoriques maximaux du territoire présentés précédemment, les objectifs cadres et les ambitions des élus locaux, la stratégie retenue pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques est la suivante.
Polluants atmosphériques 2018 2027 2030 2050 PM10 270t 229t 176t 91t PM2,5 120t 106t 89t 63t NOx 293t 239t 188t 89t SO2 14t 12t 10t 6t COVNM 307t 286t 237t 164t NH3 753t 742t 708t 682t Tableau 36 : Bilan de la stratégie de réduction des émissions de polluants atmosphériques
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Polluants atmosphériques 2027 / 2018 2030 / 2018 2050 / 2018 PM10 -15% -35% -66% PM2,5 -11% -26% -47% NOx -18% -36% -70% SO2 -12% -28% -55% COVNM -7% -23% -46% NH3 -1% -6% -9% Tableau 37 : Bilan de la stratégie de réduction des émissions de polluants atmosphériques par comparaison à 2018
900 t
800 t
700 t
600 t
500 t
400 t
300 t
200 t
100 t
0 t
Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques,
CC Aunis Sud
PM10 PM10 - PREPA PM2,5 PM2,5 - PREPA
NOx NOx - PREPA SO2 SO2 - PREPA
COVNM COVNM - PREPA NH3 - PREPA NH3
Figure 21 : Comparaison de la stratégie de la CC Aunis Sud en termes de réduction des émissions de polluants atmosphériques avec les objectifs du PREPA
Aux vues des objectifs fixés par le territoire sur les volets Energie et Climat, les objectifs du PREPA seront atteints à l’horizon 2050 pour l’ensemble des polluants : les PM10 et PM2,5, les NOx, les COVNM et les NH3. Pour les COVNM, les actions de maitrise de l’énergie devront être complétées par un travail sur la réduction de l’utilisation de solvants en industrie.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052
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2.9. COMPARAISON DES OBJECTIFS OPERATIONNELS AUX OBJECTIFS SUPRA
Par cette stratégie, le territoire de la Communautés de Communes Aunis Sud s’est fixé des objectifs opérationnels ambitieux concernant la maîtrise de la consommation énergétique et des émissions de GES du territoire, la production d’énergies renouvelables, l’autonomie énergétique et la compensation des émissions résiduelles. Ces objectifs ancrent le territoire dans la transition énergétique, au plus proche des objectifs supra, tout en respectant ses spécificités. Le tableau ci-dessous compare les objectifs opérationnels visés par la stratégie du territoire d’Aunis Sud à ceux des documents cadres nationaux et régionaux, présentés précédemment.
Thème Objectifs cadres Objectifs de la CDC Aunis Sud Conformité des stratégies
Maîtrise de la
consommation
d’énergie finale
SRADDET :
- 50% entre 2010 et 2050
soit 417 GWh appliqué à la CC
Aunis Sud en 2050
-43% entre 2019 et 2050
soit 401 GWh consommés en
2050
Oui
Autonomie
énergétique
SRADDET :
Autonomie énergétique en 2050
100% des besoins couverts par
une production locale en 2050
Oui
Maîtrise des
émissions de
GES
SRADDET :
- 75% entre 2012 et 2050
soit 61 ktCO2e appliqué à la CC
Aunis Sud
-66% entre 2019 et 2050
soit 74 ktCO2e émises en 2050
Non
Neutralité
carbone
Loi Energie-Climat :
Atteinte de la neutralité carbone
en 2050
Plus de 100% des émissions
résiduelles séquestrées en 2050
Oui
Tableau 38 : Comparaison des objectifs de la Communauté de Communes Aunis Sud aux objectifs nationaux et régionaux
Pour la pollution atmosphérique :
Thème Objectifs cadres Objectifs de la CDC Aunis Sud
Conformité des
stratégies
SO2 PREPA :
- 77% entre 2005 et 2050
soit 3 t appliqué à la CC Aunis Sud
- 60% entre 2005 et 2050
soit 6 t émises en 2050
Non, mais ce polluant a
peu d’impact sur le
territoire
NOx PREPA :
- 69% entre 2005 et 2050
soit 159 t appliqué à la CC Aunis Sud
-83% entre 2005 et 2050
soit 89 t émises en 2050
Oui
COVNM PREPA :
- 52% entre 2005 et 2050
soit 184 t appliqué à la CC Aunis Sud
-57% entre 2005 et 2050
soit 164 t émises en 2050
Oui
NH3 PREPA :
- 13% entre 2005 et 2050
soit 681 t appliqué à la CC Aunis Sud
-13% entre 2005 et 2050
soit 682 t émises en 2050
Oui
PM2,5 PREPA :
- 57% entre 2005 et 2050
soit 61 t appliqué à la CDC Aunis Sud
-55% entre 2005 et 2050
soit 63 t émises en 2050
Oui
Tableau 39 : Comparaison des objectifs de la Communauté de communes Aunis Sud aux objectifs du PREPA
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2.10. ADAPTATION DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
D’après les travaux du GIEC, le changement climatique aura des effets multiples, croissants et parfois encore méconnus à mesure que la température augmentera. En plus des actions qui viseront à limiter le changement climatique, il est également indispensable pour la Communauté de communes Aunis Sud de mettre en place une stratégie d’adaptation pour limiter sa vulnérabilité. L’adaptation vise à contenir les effets du changement climatique en permettant d’accroître la robustesse climatique des systèmes socio-économiques, ainsi que la sécurité des biens et des personnes.
Les sept principaux aléas du territoire d’Aunis Sud portent sur :
• La ressource en eau, dont la qualité risque de baisser et qui sera de plus en plus rare. Cela pourra générer des tensions entre ses différents usagers, ainsi qu’une dégradation des écosystèmes (assèchement de zones humides et déclin des cours d’eau) ;
• Les risques de pollution à la fois dans l’eau et dans l’atmosphère qui affecteront la santé humaine. Les pics de pollutions seront également accentués en période de canicule ;
• La hausse des températures et les risques de canicule qui accentueront les risques de surmortalité et auront un impact fort sur la biodiversité et sur l’agriculture ;
• La multiplication des inondations par débordement fluvial, dues aux évènements exceptionnels avec le changement climatique, mais également par submersion marine due à la montée des eaux. D’importants dégâts socio-économiques pourront affaiblir le territoire et ses activités notamment les réseaux de transport. La présence d’eau salée sur le territoire pourra avoir un impact significatif sur la biodiversité, notamment dans les zones humides ;
• L’intensification des mouvements de terrain, en particulier des retraits gonflement d’argile (RGA), qui pourront avoir des impacts matériels sur le bâti et sur la biodiversité du territoire ; • L’accentuation des phénomènes météorologiques extrêmes, dont les vents forts qui auront un impact sur la vulnérabilité des réseaux ;
• Les risques de précarité énergétique avec une vulnérabilité énergétique du secteur résidentiel.
2.10.1. Impacts du changement climatique observés et en devenir
Ces aléas climatiques et énergétiques touchent d’ores et déjà la Communauté de Communes Aunis Sud. Principalement, ils provoquent et accentuent les vulnérabilités du territoire suivantes :
1. La vulnérabilité de la ressource en eau
Comme le reste de la France, le territoire d’Aunis Sud risque de subir des évènements de sécheresse et des épisodes de canicule de plus en plus intenses dans les années à venir. Ces prédictions couplées à une qualité de l’eau détériorée par la pollution risquent d’accentuer la vulnérabilité du territoire sur la ressource en eau, et de créer des risques de pénurie et une augmentation du coût de l’eau potable.
2. La vulnérabilité de la biodiversité
La biodiversité est impactée sur plusieurs registres. Les milieux naturels seront fragilisés et l’on observe d’ores et déjà une évolution de la faune et de la flore. L’assèchement des zones humides, dû aux épisodes de sécheresse plus fréquents et plus intenses, provoquera une érosion de la biodiversité. Dans le même temps, on pourra observer une baisse de 10 à 60% des débits d’étiage d’Aunis Sud à horizon 2050, ce qui affectera particulièrement les écosystèmes des zones humides. Une évolution des écosystèmes est aussi à prévoir avec la prolifération de certaines espèces invasives et l’extinction de certaines essences de flore, phénomènes déjà en cours.
3. La vulnérabilité sanitaire
Il existe deux aléas sanitaires majeurs qui sont les pics de chaleur et la pollution atmosphérique. Sur la Communauté de Communes Aunis Sud, les épisodes caniculaires devraient augmenter le taux de surmortalité à l’horizon 2050, notamment avec la hausse du nombre annuel de nuits chaudes (passage de 3 à 13 nuits/an à horizon 2050) et de jours de vagues de chaleur (passage de 2 à 8 jours/an à horizon 2050). Par ailleurs, certains évènements climatiques comme les épisodes pluvieux intenses ou les épisodes de fortes chaleurs contribuent à augmenter la pollution atmosphérique et les risques sanitaires associés.
4. La vulnérabilité du bâti
Concernant la vulnérabilité du bâti, le territoire fait face à deux aléas majeurs. Le premier est le retrait gonflement d’argile, majoritairement dû aux sécheresses plus longues et plus fréquentes. Il risque d’augmenter le nombre de
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sinistres sur bâti et concerne déjà 1 construction sur 10 en Aunis Sud. Le second est le risque inondation avec déjà 122 arrêtés de catastrophe naturelles sur la Communauté de Communes.
5. La vulnérabilité énergétique du secteur résidentiel
Actuellement, 17,6% des ménages de la Communauté de Communes Aunis Sud sont en situation de précarité énergétique. Cette vulnérabilité risque d’augmenter à l’horizon 2050 au vu des tensions sur l’accès aux ressources énergétiques et du fait des vagues de chaleur.
6. La vulnérabilité des réseaux et systèmes de transport
Les réseaux et infrastructures de transports sont largement impactés par le dérèglement climatique. Ils sont notamment soumis aux risques d’inondation, retrait gonflement argile, risque de vents violents et aux températures extrêmes. Ces risques s’appliquent à la fois pour le réseau routier et le réseau ferroviaire.
7. La vulnérabilité du secteur agricole
La Communauté de Communes Aunis Sud est un territoire très agricole qui risque de subir des dommages conséquents au vu de la hausse des températures. Le dérèglement climatique aura un impact sur la date de reprise de la végétation (avancée d’une semaine environ à horizon 2050) et sur le nombre de jours échaudants (jour où la température maximale dépasse les 25°C). Ces jours ont un impact négatif pour les grandes cultures lorsqu’ils sont entre avril et juin et devraient passer de 12 à 19 jours/an d’ici 2050.
Le schéma suivant représente une hiérarchisation des différents enjeux liés au changement climatique sur la Communauté de Communes Aunis Sud :
Figure 22 : Enjeux associés au changement climatique sur la CC Aunis Sud et leur degré de vulnérabilité, Source : Polytech Tours 2017/ travaux du COPIL 2023
2.10.2. Stratégie d’adaptation retenue
La Communauté de Communes Aunis Sud, consciente des enjeux actuels et à venir de son territoire, vise à anticiper dès à présent les impacts du changement climatique sur l’ensemble des secteurs concernés, tourisme, agriculture, forêt, eau, etc. Elle a donc défini des stratégies d’adaptation au changement climatique par thématique.
Les aléas retenus par les élus pour être traités en priorité dans ce PCAET sont les suivants (cf. schéma ci-dessous) :
• Dégradation de la qualité de l’eau
• Erosion de la biodiversité
• Canicule
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Puis viennent ensuite
• La dégradation de la qualité de l’air
• La précarité énergétique
• La diminution de la disponibilité en eau
• La diminution des rendements
• Les vents forts
La stratégie d’adaptation au changement climatique d’Aunis Sud sera portée par les partenaires compétents
(Syndicats en charge de la compétence GEMAPI, Chambre d’agriculture 17-79, Eau 17, etc.), la CdC, les communes membres mais également les collectivités voisines. En effet, certains enjeux doivent être traités à une échelle
extra locale :
• L’eau issue des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais alimentent la Rochelle ; • Les productions alimentaires sont majoritairement exportées. Les cultures de la Plaine d’Aunis sont
particulièrement productives.
Stratégie à court terme – dégradation de la qualité de l’eau :
Différents projets sont d’ores et déjà lancés sur le territoire pour améliorer la qualité de l’eau : • Les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE)
o PTGE du bassin du Curé17, co-porté par la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, le SYRIMA et la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime ;
o PTGE Charente-Aval/Bruant18, co-porté par l’EPTB Charente et le Syndicat Mixte des Réserves de Substitution de Charente-Maritime (SYRES 17)
• Le programme Re-Sources19 2022-2026 porté par Eau 17. Ce dernier décline le Défi 2-2 de la stratégie d’adaptation au changement climatique 2020-204020 du syndicat : Protéger durablement la qualité de la ressource en eau potable en accompagnant le changement des pratiques agricoles, en développant les cultures à bas intrants et l’agriculture biologique, en préservant les nappes souterraines par le contrôle des forages privés ;
• L’étude prospective Ressources-besoins par Eau17 ;
17 https://www.syrima.fr/wp-content/uploads/2022/01/PLAQUETTE-DE-PRESENTATION.pdf
18 https://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/espace-pro/comite-de-territoire-charente-aval-bruant
19 https://www.eau17.fr/le-programme-re-sources
20 https://www.eau17.fr/strategie-de-resilience-et-dadaptation-au-changement-climatique
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• Le Projet alimentaire de territoire (PAT) La Rochelle-Aunis-Ré21, porté par les 4 EPCI, la Chambre d’Agriculture interdépartementale Charente Maritime-Deux-Sèvres, le GAB17 et le Port de Pêche de la Rochelle.
Stratégie à court terme – érosion de la biodiversité :
Différents projets sont d’ores et déjà lancés sur le territoire pour préserver la biodiversité : • Le Projet alimentaire de territoire (PAT) La Rochelle-Aunis-Ré22, porté par les 4 EPCI, la Chambre d’Agriculture interdépartementale Charente Maritime-Deux-Sèvres, le GAB17 et le Port de Pêche de la Rochelle.
En complément, la CdC souhaite mettre en place plusieurs actions opérationnelles sur le sujet, qui seront détaillées dans le plan d’actions :
• Réalisation d’un atlas de la biodiversité intercommunal ;
• Redéfinition des trames vertes, bleues et élaboration d’une trame noire ;
Stratégie à court terme – canicule :
Actuellement, la CdC Aunis Sud et ses partenaires se sont peu saisis du sujet. La collectivité souhaite, entre autres, développer des solutions fondées sur la nature, végétalisation de centres bourgs, désimperméabilisation, etc. pour limiter les phénomènes d’ilots de chaleur urbain. En complément, un travail d’identification des publics vulnérables et de lutte contre la pollution atmosphérique dans les zones concernées seront à mener.
Stratégie à moyen terme :
Les principaux enjeux identifiés à moyen termes sont la dégradation de la qualité de l’air, la diminution de la disponibilité de la ressource en eau, la diminution des rendements agricoles, les vents forts et, dans une moindre mesure, la précarité énergétique des ménages.
Pour ce qui est lié à l’eau, les actions portées par les Syndicats en charge de la compétence GEMAPI sur le territoire et par Eau 17 présentent une réponse. Des projets portant sur la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) devraient également voir le jour. Le PAT porte également sur le volet disponibilité de l’eau tout en visant à identifier des réponses aux baisses de rendement éventuelles des cultures actuelles du territoire. L’ensemble de ces enjeux, tout comme la protection contre les coups de vent, seront traduits dans les documents d’urbanisme : SCOT en cours d’écriture, PLUi, etc.
La CdC n’a pour l’instant pas travaillé sur la qualité de l’air. Le PCAET a permis de mettre en évidence les enjeux associés aux rejets de particules, d’oxydes d’azotes ou de pesticides dans l’air, accentués par la hausse des températures et les épisodes de canicule. Un travail avec ATMO Nouvelle Aquitaine et l’ARS sera mené sur le sujet. Enfin, la CdC mène actuellement de nombreuses actions pour lutter contre la précarité énergétique du territoire : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), etc., qu’elle souhaite renforcer.
L’ensemble de ces éléments sera détaillé plus amplement dans le plan d’actions.
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ILLUSTRATIONS
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Synthèse explicative de la différence entre une somme sectorielle et une somme générale, source : NEPSEN........................................................................................................................................................................ 40 Figure 2 : Obligations réglementaires en fonction des échéances ..................................................................................... 41 Figure 3: Lien entre les outils de planification, les démarches et stratégie air-énergie-climat et les démarches pour la qualité de l’air (source : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/30-9 – ADEME – 2023) ............................. 44 Figure 4 : Exemple de hiérarchisation temporelle des enjeux sur la thématique "Eau", atelier adaptation ......................... 46 Figure 5 : Consommation d'énergie finale, CC Aunis Sud, 2019, source : AREC.................................................................49 Figure 6 : Evolution des consommations d’énergie suivant le scénario tendanciel, source NEPSEN .................................. 50 Figure 7 : Représentation graphique de la stratégie de maîtrise énergétique retenue par la CC Aunis Sud ......................... 56 Figure 8 : Synthèse du potentiel de développement des énergies renouvelables, CC Aunis Sud : NEPSEN sur la base de données multiples ................................................................................................................................................... 58 Figure 9 : Représentation graphique de la stratégie d’énergie renouvelable territoriale retenue par la CC Aunis Sud ................................................................................................................................................................................... 61 Figure 10: Carte des besoins en chaleur des secteurs résidentiel et tertiaire du territoire à la maille 100m*100m, Source : CEREMA 2019 ................................................................................................................................................ 62 Figure 11 : Capacité de raccordement des postes sources, source : Caparéseau, consulté le 28/04/2023, cartographie ……64 Figure 12 : Réseau gazier sur le territoire de la CC Aunis Sud, 2019, NEPSEN .................................................................. 65 Figure 13: Ventilation des émissions de gaz à effet de serres énergétiques et non énergétiques du territoire de la CC Aunis Sud, AREC ......................................................................................................................................................... 67 Figure 14 : Objectifs du PLPDMA 2020-2026 de Cyclad, source : https://cyclad.org/economie-circulaire/notre- programme/ ................................................................................................................................................................ 72 Figure 15 : Stratégie de réduction des émissions de GES retenue par la CC Aunis Sud ..................................................... 73 Figure 16 : Séquestration de carbone annuelle, Source : AREC, 2019 .............................................................................. 74 Figure 17 : Comparaison des courbes de la stratégie retenue par le territoire de la CC Aunis Sud en termes de réduction des émissions de GES et de stockage carbone ................................................................................................ 77 Figure 18 : Filiale des matériaux biosourcés transformés en Nouvelle Aquitaine (source : Les filières Bas Carbone en Nouvelle-Aquitaine
ODEYS)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..79 Figure 19 : Répartition des émissions de polluants atmosphériques par secteurs d’activité en 2018. Source : Inventaire Atmo Nouvelle-Aquitaine 2018 – ICARE v3.2.3 ............................................................................................. 82 Figure 20 : Cumul hebdomadaire moyen (ng/m3) pour divers herbicides en région Nouvelle Aquitaine, Source : Pesticides 2021 - Montroy ............................................................................................................................................ 83 Figure 21 : Comparaison de la stratégie de la CC Aunis Sud en termes de réduction des émissions de polluants atmosphériques avec les objectifs du
PREPA……………………………………………………………………………………………………………………………………………………85 Figure 22 : Enjeux associés au changement climatique sur la CC Aunis Sud et leur degré de vulnérabilité, Source : Polytech Tours 2017/ travaux du COPIL 2023 ............................................................................................................... 88
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Les ambitions de réduction des consommations d'énergie selon la loi TECV, source https://www.ecologie.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte ....................................................................38 Tableau 2 : Les ambitions de réduction des émissions de GES et de production d'énergie renouvelable selon la loi EC, source https://www.ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat...........................................................................................................39 Tableau 3: Les ambitions de réduction des émissions GES selon la SNBC par secteur et au global, source https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20synthe%CC%80se%20VF.pdf...........................................39 Tableau 4: Les ambitions du SRADDET Nouvelle-Aquitaine en termes de maîtrise de l’énergie, par secteur et au global -Source : SRADDET_A1e annexes schéma 1.09_Strategie_detaillee_CAE.pdf ..................................................... 42 Tableau 5 : Les ambitions du SRADDET Nouvelle-Aquitaine en termes de développement des énergies renouvelables, Source : SRADDET_A1e annexes schéma 1.09_Strategie_detaillee_CAE.pdf .......................................... 42 Tableau 6: Les ambitions du SRADDET Nouvelle-Aquitaine en termes de maîtrise des émissions de GES par secteur et au global, Source : SRADDET_A1e annexes schéma 1.09_Strategie_detaillee_CAE.pdf ............................................. 42 Tableau 7 : Récapitulatif des objectifs réglementaires appliqués au territoire .................................................................. 42
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Tableau 8 : objectifs de réduction par polluant atmosphérique défini dans le PREPA par rapport à l’année 2005 (source : décret n°2017-949) ........................................................................................................................................ 43 Tableau 9 : Récapitulatif des objectifs réglementaires appliqués au territoire.................................................................. 43 Tableau 10 : Consommation d’énergie finale en 2019 sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud (selon l’approche réglementaire) – source : AREC .......................................................................................................... 48 Tableau 11 : Niveau de consommation d’énergie à respecter en 2030 et 2050 selon les différents niveaux réglementaires .............................................................................................................................................................49 Tableau 12 : Evolution des consommations d’énergie suivant le scénario tendanciel, source NEPSEN ............................. 51 Tableau 13 : Potentiel maximal de Maîtrise de l’Energie du territoire .............................................................................. 51 Tableau 14 : Bilan de la stratégie de maîtrise de l’énergie de la CC Aunis Sud ................................................................. 55 Tableau 15 : Bilan de la stratégie de maîtrise de l’énergie de la CC Aunis Sud - par comparaison aux valeurs de 2019 ................................................................................................................................................................................... 55 Tableau 16 : Production d’énergie renouvelable sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud en 2019 – source : Diagnostic PCAET Aunis Sud ........................................................................................................................ 57 Tableau 17 : Niveau de production d’énergie renouvelable à respecter en 2030 et 2050 selon les différents niveaux réglementaires ............................................................................................................................................................ 58 Tableau 18 : Synthèse des objectifs de développement des ENR de la Communauté de Communes Aunis Sud ................. 60 Tableau 19 : Emissions territoriales de gaz à effet de serre en 2019 sur le territoire de la Communauté de communes Aunis Sud (selon l’approche réglementaire) – source AREC ............................................................................................ 66 Tableau 20 : Les ambitions de réduction des émissions GES selon la SNBC, source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20synthe%CC%80se%20VF.pdf..............................................68 Tableau 21: Les ambitions du SRADDET Nouvelle Aquitaine en termes de réduction des émissions de GES, Source : …….68 Tableau 22 : Niveau d’émissions de GES à respecter en 2030 et 2050 selon les différentes exigences réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Aunis Sud selon l’approche réglementaire ........................................... 68 Tableau 23 : Evolution des émissions de GES suivant le scénario tendanciel, source NEPSEN ......................................... 69 Tableau 24 : Evolution des émissions de GES suivant le scénario tendanciel, source NEPSEN ......................................... 69 Tableau 25 : Potentiel total de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire ..............................................70 Tableau 26 : Bilan de la stratégie de réduction des émissions de GES de la CC Aunis Sud ................................................ 72 Tableau 27 : Bilan de la stratégie de réduction des émissions de GES de la CC Aunis Sud - par comparaison aux valeurs de 2019 ........................................................................................................................................................... 72 Tableau 28 : Potentiel total de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire............................................. 74 Tableau 29 : Bilan de la stratégie de stockage carbone sur le territoire ........................................................................... 76 Tableau 30 : Bilan de la stratégie de stockage carbone de la CC Aunis Sud - par comparaison aux valeurs de 2019........... 76 Tableau 31 : Liste non exhaustive de produits biosourcés disponibles sur le marché français – source : Recensement des produits biosourcés disponibles sur le marché et identification des marchés publics cibles – DGE – Mai 2016 ............. 78 Tableau 32 : Emissions de polluants atmosphériques en 2018 sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud par secteur d’activité (source : Atmo Nouvelle Aquitaine) .............................................................................. 81 Tableau 33 : Pourcentage de réduction par polluant atmosphérique défini dans le PREPA par rapport à l’année 2005 (source : décret n°2017-949) ........................................................................................................................................ 83 Tableau 34 : Récapitulatif des objectifs de qualité de l’air appliqués au territoire ............................................................. 83 Tableau 35 : Bilan des potentiels théoriques maximum de réduction des émissions de polluants atmosphériques de la CC Aunis Sud ........................................................................................................................................................... 84 Tableau 36 : Bilan de la stratégie de réduction des émissions de polluants atmosphériques............................................. 84 Tableau 37 : Bilan de la stratégie de réduction des émissions de polluants atmosphériques par comparaison à 2018 ................................................................................................................................................................................... 85 Tableau 38 : Comparaison des objectifs de la Communauté de Communes Aunis Sud aux objectifs nationaux et régionaux………………………………………………………………………………………………………………………………………………..86 Tableau 39 : Comparaison des objectifs de la Communauté de communes Aunis Sud aux objectifs du PREPA ................. 86
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Plan Climat
Air • Énergie
Te rrit orial
Plan d’actions
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= 5 0
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SOMMAIRE DU PLAN D’ACTIONS
AXE 1 : DIVERSIFIER LE MIX ENERGETIQUE RENOUVELABLE POUR ATTEINDRE L’AUTONOMIE A
L’ECHELLE DU BASSIN DE VIE………………………………………………………………………………………….97
Objectif stratégique 1.1 : Augmenter la production de chaleur, de gaz et d’électricité à partir de sources renouvelables
Objectif opérationnel 1.1.1 | Accompagner le développement du solaire photovoltaïque et thermique …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….98
Objectif opérationnel 1.1.2 | Suivre les dossiers éoliens et les encadrer………………………………………102
Objectif opérationnel 1.1.3 | Structurer une filière locale de production et de consommation de bois énergie……………………………………………………………………………………………………………………………….………104
Objectif opérationnel 1.1.4 | Développer l'utilisation de la méthanisation………………………………….107
Objectif stratégique 1.2 : Structurer le territoire pour permettre le développement des énergies renouvelables
Objectif opérationnel 1.2.1 | Structurer un cadre permettant de développer les énergies
renouvelables……………………………………………………………………………………………………………………………..110
Objectif opérationnel 1.2.2 | Faire le lien entre énergie et réseaux……………………………………………..112
AXE 2 : DEVELOPPER LA SOBRIETE DANS LES BATIMENTS EXISTANTS, TANT POUR LEUR UTILISATION
QUE LORS DE LEUR RENOVATION…………………………………………………………………………………114
Objectif stratégique 2.1 : Encourager la rénovation des bâtiments
Objectif opérationnel 2.1.1 | Promouvoir la sobriété et l’efficacité énergétiques, ainsi que la rénovation performante auprès des entreprises et des collectivités……………………………………………115
Objectif opérationnel 2.1.2 | Lutter activement contre la précarité énergétique et accompagner les particuliers à la rénovation de leur logement……………………………………………………………………………..119
Objectif stratégique 2.2 : Améliorer les performances thermiques environnementales des bâtiments - construire et rénover durablement
Objectif opérationnel 2.2.1 | Structurer une filière de matériaux biosourcés et/ou de réemploi..122
Objectif opérationnel 2.2.2 | Limiter l’artificialisation des sols par l’habitat et lutter contre la
vacance…………………………………………………………………………………………………………………………………….126
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AXE 3 : REPENSER L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR DONNER ACCES A DES SOLUTIONS DE
MOBILITE ALTERNATIVES AU PLUS GRAND NOMBRE………………………………………………………….128
Objectif stratégique 3.1 : Encourager le développement des transports partagés et les modes doux
Objectif opérationnel 3.1.1 | Mettre en place un plan de développement de l’offre intermodale….129
Objectif opérationnel 3.1.2 | Travailler avec les entreprises et acteurs de la mobilité sur le territoire……………………………………………………………………………………………………………………………………….131
Objectif opérationnel 3.1.3 | Faciliter l'accès au covoiturage et aux transports en commun pour tous……………………………………………………………………………………………………………………………………………….134
Objectif opérationnel 3.1.4 | Inciter à la pratique des modes actifs tels que la marche et le vélo…137
Objectif stratégique 3.2 : Adapter l'aménagement du territoire aux mobilités alternatives Objectif opérationnel 3.2.1 | Repenser l’organisation du territoire pour favoriser la mobilité douce et permettre la mutualisation des transports………………………………………………………………………………140
Objectif opérationnel 3.2.2 | Développer l'électromobilité et les carburants alternatifs………………142
AXE 4 : RENFORCER NOS ECOSYSTEMES, PRINCIPAL LEVIER DE PROTECTION FACE AUX CHANGEMENTS
CLIMATIQUES, ET PRESERVER LA QUALITE DE L’EAU………………………………………………………….145
Objectif stratégique 4.1 : Étudier et gérer le risque lié à l'eau
Objectif opérationnel 4.1.1 | Réduire les risques et la vulnérabilité du territoire face aux
inondations…………………………………………………………………………………………………………………………………146
Objectif opérationnel 4.1.2 | Améliorer la gestion des niveaux d'eau………………………………………….149
Objectif opérationnel 4.1.3 | Préserver les zones humides et hydromorphes……………………………….151
Objectif opérationnel 4.1.4 | Préserver la quantité et la qualité de l'eau potable sur le territoire..153
Objectif stratégique 4.2 : Protéger la biodiversité et favoriser le développement du stockage du carbone dans les sols et dans la végétation
Objectif opérationnel 4.2.1 | Favoriser la végétalisation du territoire…………………………………………156
Objectif opérationnel 4.2.2 | Préserver la biodiversité et permettre le stockage carbone……………159
Objectif opérationnel 4.2.3| Lutter contre l’étalement urbain…………………………………………………….162
AXE 5 : S’APPUYER SUR LA TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DU TERRITOIRE POUR ATTEINDRE
LES OBJECTIFS DU PCAET………………………………………………………………………………………….165
Objectif stratégique 5.1 : Adapter la production agricole aux enjeux environnementaux
Objectif opérationnel 5.1.1 | Faire évoluer les pratiques agricoles face aux enjeux………………………166
Objectif opérationnel 5.1.2 | Mieux connaître et maîtriser les enjeux associés aux pesticides………170
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Objectif stratégique 5.2 : Favoriser le lien agriculture - alimentation du territoire Objectif opérationnel 5.2.1 | Développer les commerces alimentaires de proximité et les circuits courts………………………………………………………………………………………………………………………………………….173
Objectif opérationnel 5.2.2 | Favoriser la mise en relation entre producteurs locaux et acheteurs
publics…………………………………………………………………………………………………………………………………………175
AXE 6 : PILOTER ET ANIMER LA STRATEGIE PLAN CLIMAT DE LA CDC POUR DEVENIR DES
COLLECTIVITES EXEMPLAIRES…………………………………………………………………………………….178
Objectif stratégique 6.1 : Assurer la cohérence des politiques publiques avec le Plan Climat Objectif opérationnel 6.1.1 | Organiser le pilotage et le suivi de la démarche…………………………….179
Objectif opérationnel 6.1.2 | Travailler activement avec les territoires voisins……………………………182
Objectif stratégique 6.2 : Être exemplaire sur son patrimoine et ses activités Objectif opérationnel 6.2.1| Rénover les bâtiments publics / produire et consommer des énergies renouvelables……………………………………………………………………………………………………………………………..185
Objectif opérationnel 6.2.2 | Être exemplaire sur les déplacements des agents………………………….189
Objectif opérationnel 6.2.3 | Mettre en place une politique d'achat public responsable……………..192
Objectif opérationnel 6.2.4 | Optimiser l'éclairage public……………………………………………………………194
Objectif opérationnel 6.2.5 | Être exemplaire sur la gestion de l'eau………………………………………….196
Objectif stratégique 6.3 : Informer, sensibiliser et concerter avec le territoire Objectif opérationnel 6.3.1 | Concerter sur le territoire………………………………………………………………198
Objectif opérationnel 6.3.2 | Encourager le portage de projet par les citoyens et autres acteurs
locaux…………………………………………………………………………………………………………………………………………200
Chaque objectif opérationnel fait l’objet d’une fiche multi-actions détaillée (précisant les actions, moyens, porteurs, partenaires, etc.).
La légende utilisée pour les pictogrammes dans les fiches-action est la suivante :
Critères choisis
Nature de l’impact
Action ayant un impact sur la qualité de l’air
Action ayant un impact sur l’adaptation au changement climatique
Action ayant un impact sur l’eau
Action ayant un impact sur le sol
Action ayant un impact sur la biodiversité
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Plan Climat
Air • Énergie
Te r r it o r i a l
Plan d’actions
Diversifier le mix énergétique
renouvelable pour atteindre
l’autonomie à l’échelle du
bassin de vie
2 0
= 5 0
carbone 98
AXE 1 : Diversifier le mix énergétique renouvelable pour
atteindre l’autonomie à l’échelle du bassin de vie
Objectif Stratégique 1.1| Augmenter la production de chaleur,
de gaz et d'électricité à partir de sources renouvelables
Objectif opérationnel 1.1.1 | Accompagner le développement du solaire photovoltaïque et thermique
Attente des habitants : Les habitants comprennent les inconvénients et les impacts liés aux différentes sources d'énergie, y compris les sources d’énergie renouvelables. Ils souhaitent un mix énergétique diversifié, en passant par l’augmentation de la part des énergies renouvelables pour rendre le territoire plus autonome en énergie.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Le territoire de la Communauté de Communes bénéficie d’un ensoleillement annuel important et, par
conséquent, d’un fort potentiel de développement de l’énergie solaire. En 2019, Aunis Sud disposait de 4
centrales photovoltaïques de puissance supérieure à 1 MWc (Mégawatt-crête), produisant environ 8 GWh (soit 48% de la production solaire). Le reste de la production est assurée par des installations diffuse et individuelles,
pour un total de 17 GWh. D’ici 2030, la stratégie du PCAET d’Aunis Sud prévoit de produire 40 GWh supplémentaires (38 GWh en photovoltaïque et 2 GWh en solaire thermique).
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Réaliser des notes d'opportunités pour des projets de production d’énergie solaire :
> Encourager l'émergence de projets (photovoltaïques et solaires) en toiture ou en ombrière
> Identifier les sites à potentiel et/ou soumis à obligation(s)
> Comparer les différents schémas parmi :
- revente totale ;
- autoconsommation individuelle avec revente du surplus ;
- autoconsommation collective patrimoniale en investissement propre ;
- autoconsommation collective "ouverte" en tiers investissement ;
> Identifier les contraintes (raccordements, urbanisme, ...)
Porteur : CdC Aunis Sud (en direct et/ou avec le CRER)
Planning de l’action : à partir de 2024
Accompagner les habitants et les entreprises pour l'installation de projets de production
d’énergie solaire sur toiture :
> Sensibiliser, informer, conseiller.
Porteur : CdC Aunis Sud (en direct et/ou avec le CRER)
Planning de l’action : à partir de 2024
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 99
7
Développer le tiers investissement photovoltaïque avec par exemple la SEM Energies Midi
Atlantique (SEM EMA) ou étudier la possibilité de créer une structure équivalente :
> La SEM, ou PCER, ou autre acteur porte l'investissement et la maintenance
> La collectivité met à disposition une toiture ou un espace public (pour ombrière) en échange
d'un loyer (environ 100€/an pour la SEM)
> L'acteur revend la part d'autoconsommation de la collectivité à celle-ci à un prix plus avantageux que l'offre de marché
> Les projets sont éligibles à partir de 36 kWc.
Porteurs : différents investisseurs photovoltaïques dont la SEM EMA, PCER, Demosol, etc. Planning de l’action : à partir de 2025
Accompagner les projets d'énergie citoyenne :
> Organiser des réunions d'information du public sur les sociétés citoyennes de production d'énergie renouvelable
> Accompagner les groupes de citoyens intéressés dans leur démarche de création de société
citoyenne
> Mettre à disposition des sites pour l'installation de ces ENR (sur les propriétés des collectivités
par exemple)
> Accompagner financièrement les sociétés dans les moments à risque du montage de projet et/ou intégrer les sociétés créées
Porteur : CdC Aunis Sud (en direct et/ou avec un partenaire spécialisé)
Planning de l’action : à partir de 2025
Conseiller les porteurs de projets photovoltaïques sur l’intégration au paysage des installations :
Le PNR Marais poitevin propose des conseils sur les thématiques suivantes :
> Photovoltaïque et bâtiment ancien
> Photovoltaïque et paysages
Porteur : PNR Marais poitevin
Planning de l’action : à partir de 2024
Actions planifiées
Cadrer le développement de l'agriphotovoltaïsme :
> Etudier les possibles impacts sur l’activité agricole, en suivant le guide à venir (ADEME et/ou
Chambre d’agriculture et/ou AMORCE)
> Mener des études permettant de préciser les lieux d'implantation aux moindres impacts sur la
biodiversité et les milieux (prendre en compte l'Atlas de Biodiversité Communale
intercommunal à venir)
> Créer ou utiliser un cahier des charges et une charte de "bonne conduite" alimentés par ces informations.
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Territoire test agriphotovoltaïsme sur l’aire d’alimentation de captage (AAC) de Landrais (projet
de territoire) :
> Proposer un cadre de travail aux promoteurs et exploitants agricoles (via AMI)
> Promotion de la concertation locale
> Intégration des enjeux environnementaux aux projets
Porteur : Eau 17
Planning de l’action : à partir de 2025
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 100
Suivre les données de consommation d’électricité et de production photovoltaïque :
Les données sont accessibles sur l’open data d’Enedis (à N-1) et mises à jour annuellement. Elles
sont ventilées par commune et par secteur. Cette action concerne également les autres énergies électriques telles que l’éolien.
Porteurs : CdC Aunis Sud, ENEDIS, CRER, Demosol
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Équiper les toitures des bâtiments et les parkings publics
Porteurs : CdC Aunis Sud, Communes, CRER et autres partenaires
Planning de l’action : à partir de 2025
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement & Transitions, Services
Techniques
Chambre d'agriculture 17-79, SDEER,
Communes, établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI),
ADEME, ANE!rs17, CRER, Demosol, PCER,
SEM EMA, PNR Marais Poitevin, Enedis,
Eau 17
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité
de l’air
+
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR +++
Adaptation
aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargés de mission TEPOS et PCAET CdC Aunis Sud
” x 3 Evaluation environnementale stratégique
Enjeux :
Le photovoltaïque au sol modifie le paysage s'il existe des co-visibilités entre le projet et des éléments
de paysage, sans pour autant constituer une nuisance visuelle. Le photovoltaïque au sol peut menacer
la biodiversité sur site en créant des zones d'ombres et en limitant la circulation des espèces. Si des projets au sol devaient émerger, il convient donc de sélectionner les sites avec les enjeux de
biodiversité les plus faibles, notamment en dehors des espaces protégés Natura 2000.
Mesures à mettre en place pour éviter et réduire :
- Pour les parcs au sol : être vigilant pour privilégier les lieux ayant de faibles enjeux de
biodiversité et situés à plus de 500 m des zones Natura 2000 du territoire. - Auncun projet, y compris agriphotovoltaïque, en zone humide.
- Veiller à l’intégration paysagère des projets.
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 101
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif à 2030
Rapport entre la production d’énergie solaire et la consommation
énergétique sur le territoire (%)
Etat initial : 2,4% en 2021 (Source : AREC, Terristory)
9%
Puissance photovoltaïque installée sur le territoire (MWc)
État initial : 28,15 MWc en 2024 (Source : Opendata Réseaux-Énergie)
dont 4 centrales PV de puissance supérieure à 1 MWc (Diagnostic
PCAET 2023)
41,25 MWc
Production d'ENR solaire thermique (GWh)
État initial : 0,81 GWh en 2022 (Source : AREC, Terristory)
2 GWh
Production d'ENR solaire photovoltaïque (GWh)
État initial : 23,5 GWh en 2022 (Source : AREC, Terristory)
55 GWh
Part des bâtiments communaux et intercommunaux à potentiel
photovoltaïque (Structure bâtiment, orientation et sans ombrage)
équipés (%)
État initial : à calculer d’ici début 2025
50%
Part de l’autoconsommation dans la consommation des bâtiments
communaux et intercommunaux hors piscine (en %)
État initial : à calculer d’ici début 2025
50% des consommations
d’été (d’avril à septembre
inclus)
Nombre de parcs photovoltaïques installés en zone Natura 2000 et
autres espaces protégés (dont zones humides)
État initial : 0 en 2024
0
Nombre de parcs photovoltaïques soumis à compensation
environnementale
État initial : 1 (St-Pierre d’Amilly) en 2024
Non défini
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 102
AXE 1 : Diversifier le mix énergétique renouvelable pour
atteindre l’autonomie à l’échelle du bassin de vie
Objectif Stratégique 1.1| Augmenter la production de chaleur,
de gaz et d'électricité à partir de sources renouvelables
Objectif opérationnel 1.1.2 | Suivre les dossiers éoliens et les encadrer
Attente des habitants : Sans objet
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
En 2023, le territoire compte 4 parcs éoliens : Saint-Crépin, Saint-Pierre-la-Noue, Marsais et Chambon-
Landrais. Les 21 éoliennes de ces parcs produisent environ 87 GWh chaque année. 5 autres parcs éoliens ont récemment été autorisés et sont en attente de construction. Ils augmenteraient la production de 225 GWh,
pour atteindre 313 GWh sur le territoire. La stratégie du PCAET comptabilise ces projets à venir et prévoit deux
options pour atteindre ses objectifs de production d’énergie renouvelable: un unique parc éolien supplémentaire, ou l’extension de parcs existants, ou le repowering des parcs existants.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Suivre les projets éoliens en cours :
> Garder le contact avec les promoteurs
> Intervenir auprès d'eux pour une meilleure prise en compte des enjeux locaux dans leurs projets
(qualité de vie et environnement en premier lieu)
> Se positionner contre si le projet ne respecte pas les enjeux du territoire > Intervenir auprès d'eux pour obtenir des retombées positives des projets autorisés (participation
citoyenne, investissements environnementaux, mesures de protection et compensatoires...)
Porteur : CdC Aunis Sud, développeurs
Planning de l’action : renforcement depuis 2024
Actions planifiées
Anticiper le renouvellement des parcs anciens :
> Garder le contact avec les gestionnaires des parcs éoliens
> Intervenir auprès d'eux pour une meilleure prise en compte des enjeux locaux dans la gestion
du parc et les projets de renouvellement (qualité de vie et environnement en premier lieu)
> Se positionner contre si le projet ne respecte pas les enjeux du territoire > Intervenir auprès d'eux pour obtenir des retombées positives des projets de renouvellement
(participation citoyenne, investissements environnementaux, mesures de protection et
compensatoires...)
Porteur : CdC Aunis Sud, développeurs
Planning de l’action : depuis 2024
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 103
Pistes de réflexion
Etudier la possibilité d’une opération d’Autoconsommation Collective d’Electricité (ACCE)
Conserver pour cela une éolienne de moins de 3 MW, comme envisagé par le projet (non abouti)
d’Eolise « Aunis 3 »
Porteurs : CdC Aunis Sud, développeurs
Planning de l’action : en attente d’évolutions juridiques
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action :
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement & Transitions CdC Aunis Sud Communes, développeurs éoliens, Enedis, autres EPCI
Réduction des
émissions de GES ++
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité de
l’air
+
Augmentation du
stockage carbone
Développement
des EnR +++
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargés de mission TEPOS et PCAET CdC Aunis Sud
” x 3 Evaluation environnementale stratégique
Les projets éoliens peuvent engendrer une incidence négative sur les chiroptères et les oiseaux
principalement, mais également sur les zones humides. Afin d'éviter et de réduire les risques, il est recommandé de situer tout projet éolien hors des zones humides et hydromorphes et à plus de 1000 m
d'une zone Natura 2000. Les sites Natura 2000 concernés sont :
• L’anse de Fouras, la baie d’Yves et le marais de Rochefort (FR5410013) ; ce site concerne sur Aunis Sud les communes d’Ardillières, Ballon, Ciré d’Aunis, Genouillé, Landrais, Saint-Crépin et Saint-
Pierre la Noue ;
• Le marais poitevin (FR 5410100) ; ce site concerne sur Aunis Sud les communes d’Anais, Saint- Saturnin du Bois et Saint-Pierre d’Amilly.
† ►) Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Production d’EnR éolienne sur le territoire (GWh)
État initial : 84 GWh en 2022 (Source : AREC, Terristory)
179 GWh
Rapport entre la production d’énergie éolienne et la consommation du
territoire (%)
Etat initial : 11% en 2021 (Source : AREC, Terristory)
28,5%
Nombre d'éoliennes situées dans ou à moins de 1 000 m d’une zone
Natura 2000
État initial : 0 en 2023
0
Nombre d'éoliennes situées dans une zone humide ou hydromorphe
État initial : 0 en 2023
0
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 104
AXE 1 : Diversifier le mix énergétique renouvelable pour
atteindre l’autonomie à l’échelle du bassin de vie
Objectif Stratégique 1.1| Augmenter la production de chaleur,
de gaz et d'électricité à partir de sources renouvelables
Objectif opérationnel 1.1.3 | Structurer une filière locale de production et de consommation de bois énergie
Attente des habitants : Sans objet
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
La production d’énergie renouvelable d’Aunis Sud est actuellement en majorité issue de la filière bois-énergie
(44% de l’énergie produite), provenant surtout d’installations individuelles de chauffage résidentie (bûches,
granulés, plaquettes). Le territoire étant peut doté en massifs forestiers et en haies, à l’heure actuelle ce bois est importé. La stratégie du PCAET prévoit à 2030 et 2050 une part stable du bois-énergie dans son mix
énergétique par rapport à 2019 (82 GWh). L’enjeu pour le territoire est donc de développer une filière d’approvisionnement utilisant la ressource locale mobilisable tout en assurant l’entretien des espaces boisés.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Soutenir la création de filières de production de bois et biomasse-énergie locales (Miscanthus,
tailles de haies, etc.) :
> Participer aux réflexions avec les autres acteurs (Eau 17, SYMBO, PNR, etc.)
> Accompagner les porteurs de projets
> Permettre la création de débouchés locaux via l'installation de systèmes de chauffage bois et
biomasse énergie
Porteurs : CdC Aunis Sud, Eau 17, SYMBO, Communes
Planning de l’action : depuis 2024
Développer l'utilisation de biomasse pour les bâtiments publics :
> Promouvoir le passage de l'électricité / gaz / fioul à la biomasse auprès des communes > Etudier la possibilité d'achat et stockage groupé par commune
Porteurs : CdC Aunis Sud (via sa CEP), CD 17 (via le Fonds chaleur)
Planning de l’action : depuis 2024
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 105
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action :
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions
Communes, Eau 17, SYMBO, Parc Naturel
Régional Marais poitevin, Conseil
Départemental 17
Réduction des
émissions de GES ++
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité de
l’air
++
Augmentation du
stockage carbone ++
Développement
des EnR +++
Adaptation aux
vulnérabilités ++
Moyens humains et financiers
Chargé de mission TEPOS et Conseillère en énergie partagée
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Fonds Vert
Fonds Chaleur (ADEME)
3 x ” Evaluation environnementale stratégique
Enjeux :
Il peut être utile de lancer une étude d'impact avant de développer cette filière. Cependant,
l’exploitation forestière, si elle est menée de façon durable, ne porte pas atteinte à la diversité animale
et végétale. L'encadrement strict d'une filière bois-énergie avec des pratiques durables et
respectueuses permet un entretien des forêts. Il faut prélever la juste quantité et de la bonne manière. Attention, les coupes claires à grande échelle peuvent impacter la ressource en eau si elle concerne un
linéaire de plusieurs centaines de mètres.
Mesures à prendre en compte pour éviter et réduire les impacts :
- Mettre en place des bonnes pratiques de gestion durable des forêts de plan
d’approvisionnement lors de la réalisation des projets.
- Ne pas réaliser de coupes claires sur les ripisylves du territoire
† ►) Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Production d'EnR bois-biomasse annuelle (GWh)
État initial : 78,6 GWh en 2022 (Source : AREC, Terristory)
82 GWh
Rapport entre la production bois-biomasse et la consommation
énergétique du territoire (%)
État initial : 10,9% en 2022 (Source : AREC, Terristory)
22,6%
Nombre de projets bois - biomasse étudiés, portés à connaissance de
la CdC
12
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 106
État initial : 4 en 2024
Nombre de projets bois - biomasse réalisés, portés à connaissance de
la CdC
État initial : 0 en 2024
4
Nombre de projets bois-biomasse alimentés en bois local, portés à
connaissance de la CdC
Etat initial : 0 en 2024
2
Evolution des surfaces de boisements (ha)
État initial : 1 194 ha en 2018 (Source : Corin Land Cover, Diagnostic
PCAET)
1 194 ha
Evolution des surfaces de haies (ha)
État initial : 2 ha en 2018 (Source : Corin Land Cover, Diagnostic PCAET)
8 ha
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 107
AXE 1 : Diversifier le mix énergétique renouvelable pour
atteindre l’autonomie à l’échelle du bassin de vie
Objectif Stratégique 1.1 | Augmenter la production de chaleur, de gaz et d'électricité à partir de sources renouvelables
Objectif opérationnel 1.1.4 | Développer l'uti ilisation de la méthanisation
Attente des habitants : Les habitants souhaitent établir un lien entre la méthanisation et les enjeux agricoles et alimentaires. Ils espèrent que cette synergie permettra de valoriser les déchets agricoles pour produire de l'énergie, tout en contribuant à une agriculture plus durable.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Aunis Sud dispose d’un méthaniseur, implanté en 2021 à Surgères. Il est l’origine d’une production de 20,1
GWh. Les activités du territoire génèrent de nombreuses sources de substrats méthanisables intéréssants : cultures agricoles, effluents d’élevage, déchets des industries agroalimentaires. Le territoire dispose également
des infrastructures de réseaux qui permettent l’injection de biogaz. La stratégie du PCAET prévoit une hausse de la production, avec deux projets supplémentaires en cours, pour atteindre 41 GWh au plus tard en 2050.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Développer la production de biogaz en Aunis Sud :
> Permettre et accompagner l'installation de deux autres méthaniseurs afin de verdir quasi- intégralement l’équivalent du gaz consommé sur Aunis Sud
> Promouvoir et favoriser les projets collectifs qui associent les exploitants agricoles et les
éleveurs
> Adapter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUiH)
> Permettre l'acquisition du foncier
Porteurs : Développeurs de projets de méthanisation avec accompagnement CdC Aunis Sud Planning de l’action : 2020 – 2028
Actions planifiées
Sensibiliser sur l’intérêt de la méthanisation et des cultures intermédiaires sur le territoire
Porteurs : Chambre d’agriculture 17-79, CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Inciter les acteurs économiques à opter pour le gaz vert (ou l’électricité) en lieu et place des
carburants fossiles. Voir fiches 3.1.2 et 3.2.2
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 108
Pistes de réflexion
Étudier la possibilité de méthaniser les biodéchets des particuliers, grandes surfaces, etc.
Porteurs : Cyclad, CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : Développeurs de projets de méthanisation
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Services Environnement et Transitions, Développement
économique, Urbanisme et Habitat
Agriculteurs, CDA La Rochelle, communes,
entreprises, développeurs de projets de
méthanisation, GRDF, GRT Gaz, chambre
d’agriculture 17-79 (méthan’action)
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité
de l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR +++
Adaptation
aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargés de missions TEPOS et Développement économique CdC Aunis Sud
3 x ” Evaluation environnementale stratégique
Enjeux :
Des efforts d'intégration paysagère doivent être menés avec un architecte expert de préférence afin de
gêner le moins possible les riverains. L'épandage des digestats sur les terres agricoles permet une augmentation de l'activité biologique des sols à long terme. Attention toutefois à l'hyper fertilisation
en nitrates et veiller à utiliser les bonnes pratiques d'épandage. Des fuites accidentelles et de
mauvaises pratiques d'épandage des digestats sur les terres agricoles peuvent amener à une pollution des nappes phréatiques. Des diagnostics réguliers doivent être réalisés. Attention à l'allocation des
terres : certaines terres peuvent être mobilisées pour la production énergétique au détriment de la
production alimentaire. Il existe également des risques de pollution de l'air si les technologies adaptées ne sont pas utilisées (épandage des digestats) et des risques de nuisances olfactives
notamment lors de la livraison et du stockage des biodéchets.
Mesure à prendre en compte pour éviter et réduire les impacts :
- Mettre en place des bonnes pratiques d’installation du projet de méthanisation pour éviter les risques et la dégradation du paysage et de qualité de vie du voisinage.
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 109
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Production d'EnR méthanisation (GWh)
État initial : 20 GWh en 2024 (Aunis Biogaz à Surgères) (Source : Open
data Réseaux – Énergies, GRDF, AREC)
40 GWh
Nombre de méthaniseurs installés
État initial : 1 en 2024 (Aunis Biogaz à Surgères) (Source : Open data
Réseaux – Énergies, GRDF, AREC)
2
Rapport entre la production par les méthaniseurs et la consommation
de gaz naturel du territoire (%)
Etat initial : 16,5% en 2021 (Source : Open data Réseaux – Énergies, GRDF, AREC )
25%
Tonnes de digestat produites par les méthaniseurs du territoire
État initial : 36 000 t en 2024 (Source : exploitants méthaniseurs)
50 000 t
Nombre de sites de méthanisation paysagés
État initial : 0 en 2024
1
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 110
AXE 1 : Diversifier le mix énergétique renouvelable pour
atteindre l’autonomie à l’échelle du bassin de vie
Objectif Stratégique 1.2 | Structurer le territoire pour permettre le développement des énergies renouvelables
Objectif opérationnel 1.2.1 | Structurer un cadre permettant de développer les énergies renouvelables
Attente des habitants : Les habitants comprennent les inconvénients et les impacts liés aux différentes sources d'énergie, y compris les sources d’énergie renouvelables. Ils souhaitent un mix énergétique diversifié, en passant par l’augmentation de la part des énergies renouvelables et rendant ainsi le territoire plus autonome en énergie.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
c ) ’ Contexte et objectifs
La CdC Aunis Sud s’est donnée comme objectif de devenir Territoire à Énergie Positive (TEPOS) au plus tard
en 2050. Cela implique de produire localement autant, sinon plus, d’énergie renouvelable que celle qui est
consommée. Dans ce cadre, la CdC souhaite étudier la pertinence d’outils nouveaux, qui faciliteront potentiellement l’atteinte de cet objectif. Elle s’appuiera pour cela sur l’expérience de territoires voisins qui mènent des actions comparables.
📄 Mesures opérationnelles
Actions planifiées
Créer une Société d'économie mixte (SEM) sur Aunis Sud
> Etudier la pertinence de créer une telle société
> S’inspirer si besoin de la SEM nouvellement créée à La Rochelle, qui prévoit de réaliser 10% des
projets énergies renouvelables (EnR) prévus à 2030, le reste devant être porté par la sphère privée.
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2024-2027
Créer un Schéma Directeur des Energies Renouvelables
> Créer le SDEnR en complément de la cartographie des zones d'accélération communales
intégrant différentes contraintes non réglementaires à enjeux pour les élus. Les schéma des autres acteurs locaux, tel que celui du PNR Marais poitevin seront étudiés et intégrés.
> Concrétiser et territorialiser les objectifs Energie Renouvelable de la stratégie PCAET. > Anticiper l’intégration des projets dans les réseaux de transport et de distribution d’énergie (gaz,
électricité, chaleur)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2026
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 111
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions CDA La Rochelle, communes, entreprises, Banques, Banque des terrioires
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration de
la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR +++
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargés de mission PCAET et TEPOS
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Réalisation de l'étude de faisabilité/pertinence pour la création d'une
SEM
État initial : Non en 2024
Oui – Non
Création du SDE
État initial : Non en 2024
Oui – Non
La zone Natura 2000 a-t-elle été prise en compte au cours du
processus d'élaboration du Schéma Directeur des Energies
Renouvelables ?
Etat initial : Non en 2024
Oui – Non
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 112
AXE 1 : Diversifier le mix énergétique renouvelable pour
atteindre l’autonomie à l’échelle du bassin de vie
Objectif Stratégique 1.2 | Structurer le territoire pour permettre le développement des énergies renouvelables
Objectif opérationnel 1.2.2 | Faire le lien entre énergie et réseaux
Attente des habitants : Sans objet
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Les objectifs de transition énergétique fixés par la CdC Aunis Sud doivent être cohérents avec l’évolution des
réseaux d’énergie sur son territoire. D’après les prévisions, Aunis Sud dispose d’une capacité suffisante pour le
développement futur de projets d’énergie renouvelable HTA (Moyenne tension) électriques. En revanche, de réels enjeux d’adaptabilité du réseau basse tension se posent. Pour le réseau de gaz, aucune problématique
particulière n’a été identifiée. Le territoire ne dispose pas à l’heure actuelle de réseaux de chaleur, mais il
semble pertinent de développer de petits réseaux de chaleur bois, géothermiques ou de récupération de chaleur fatale. Le centre de Surgères présente un potentiel brut à préciser.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Travailler activement avec le SDEER et les gestionnaires de réseaux (GRDF, Terrega, Enedis, RTE)
pour permettre l'intégration des production EnR de forte et faible puissance et suivre
d’éventuelles saturations des réseaux et postes sources :
> Organiser des rencontres régulières avec le SDEER et les gestionnaires de réseaux > Les informer des projet ENR dont la CdC a connaissance
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2023
Actions planifiées
Développer les réseaux de chaleur sur le territoire :
> Réalisation des études de faisabilité en s’appuyant, entre autres, sur les études
d’approvisionnement multi énergie proposées par le SDEER
> Réalisation des projets
Porteur : CdC Aunis Sud, CD 17 (via le Fonds Chaleur), communes
Planning de l’action : à partir de 2025
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 113
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions Gestionnaires de réseaux, SDEER, communes, CD17
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR +++
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargés de mission PCAET et TEPOS
Fonds Chaleur de l’ADEME
Agents du Conseil Départemental 17 et aides financières
Fonds Vert
) † ► Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif
Nombre de projets de réseaux de chaleur étudiés, portés à
connaissance de la CdC
État initial : 1 en 2024
8
Nombre de projets de réseaux de chaleur réalisés, portés à
connaissance de la CdC
État initial : 0 en 2024
3
Taux d'énergie renouvelable et de récupération (ENR&R) des réseaux
de chaleur sur le territoire
État initial : 0 % en 2024 (Source : AREC)
100%
Taux de couverture des besoins de chaleur du territoire (résidentiel et
tertiaire) par les réseaux de chaleur ENR&R
État initial : 0 % en 2024 (Source : AREC)
A définir
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 zéro
Plan Climat
Air • Énergie
Te r r it o r i a l
Plan d’actions
Développer la sobriété dans
les bâtiments existants, tant
pour leur utilisation que lors de
leur rénovation
2 0
= 5 0
carbone 115
AXE 2 : Développer la sobriété dans les bâtiments existants, tant pour leur utilisation que lors de leur rénovation
Objectif Stratégique 2.1 | Encourager la rénovation des
bâtiments
Objectif opérationnel 2.1.1 | Promouvoir la sobriété et l’efficacité énergétiques, ainsi que la rénovation performante auprès des entreprises et des collectivités
Attente des habitants : Les habitants attendent la priorisation des projets de rénovation selon les besoins, une communication proactive et un accompagnement de la part de la CdC ainsi que l’adaptation du PLUi-H aux enjeux environnementaux.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
La stratégie du PCAET prévoit une baisse de 11% des consommations d’énergie du territoire d’ici 2030, et de
43% d’ici 2050 par rapport à 2019. Pour atteindre cet objectif, la Communauté de Communes souhaite poursuivre la mise en œuvre de mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques à destination des entreprises
et des collectivités. Pour cela, Aunis Sud peut s’appuyer sur les services proposées par sa Conseillère en énergie
partagée (CEP), sa Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) Rénov’info Service, et sur les actions de ses partenaires (GRDF, CRER, etc.).
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Réaliser un observatoire qui intègre les outils des gestionnaires de réseau pour aider à prioriser les projets à rénover :
De nombreux outils de suivi et de diagnostics peuvent être mis à disposition des collectivités et
de leurs CEP :
> GRDF propose Prioréno (identification des bâtiments publics les plus énergivores), décret
tertiaire, ‘Adict et @toutvisuconso
> Le SDEER développe actuellement un outil de suivi des consommations et d’identification des bâtiments les plus énergivores à destination de leurs CEP et de ceux des EPCI (comme Aunis Sud)
Porteurs : CEP, SDEER
Planning de l’action : depuis 2024
Proposer aux communes les services de la Conseillère en énergie partagée (sobriété, efficacité,
rénovation énergétique) :
> Mise en place d’outils de suivi énergétique (gestion technique de bâtiments, supervision), service de suivi, diagnostiquer les bâtiments
> Faire du conseil en rénovation, en occupation des locaux
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2023
AR Prefecture
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Actions planifiées
Créer un club de la performance énergétique en Aunis Sud :
> Organiser des rendez-vous sous forme de demi-journée
> Présenter divers sujets tels que le Décret Tertiaire, la décarbonation, les économies d'énergie
> Présenter et faire témoigner des intervenants tels que des porteurs de projet ou des représentants de bureaux d'études
> Présenter des solutions innovantes
> Mettre en place une plateforme de discussion à distance (réseau social, site internet, forum,...)
Porteur : GRDF
Planning de l’action : à partir de 2025
En partenariat avec les chambres consulaires, via la mission TEPOS, renforcer l’accompagnement
des entreprises vers les solutions techniques et les financement existants
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Mener des actions d’animation et de mise en réseaux des partenaires via le service Environnement
et Transitions
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Sensibiliser les agents des collectivités territoriales (communes et EPCI) à la rénovation
performante et aux gestes de sobriété
Porteur : CdC Aunis Sud et CRER
Planning de l’action : à partir de 2025
Sensibiliser des usagers des établissements scolaires et publics :
> Organiser d'ateliers de sensibilisation aux écogestes (énergie, eau, déchets, mobilité, …) en
classe, à la cantine et/ou lors d'événements festifs
> Expliquer lors de ces ateliers ce qu'est l'énergie, sa production, son coût, son cycle de vie
Porteurs : CEP, énergéticiens, associations, Cyclad
Planning de l’action : à partir de 2025
Accompagner les entreprises du territoire dans le cadre du Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilé (PLPDMA) :
L’axe 6 du PLPDMA, Accompagnement des acteurs locaux, comporte 7 actions ayant pour vocation
d’accompagner les entreprises et autres acteurs locaux à la réduction et à la valorisation de leurs
déchets. Entre autres, l’action 15 porte sur la mise en place d’une démarche d’Ecologie Industrielle
et Territoriale (EIT) pour créer des synergies entre les différents flux (matière, énergie, services) des entreprises du territoire.
Porteurs : Cyclad
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Promouvoir des dispositifs d’effacement électrique diffus :
> Faire connaître le dispositif aux élus
> Signer une convention avec un prestataire
> Organiser la communication vers les ménages avec le prestataire choisi, en particulier vers
ceux en situation de précarité énergétique
> Accompagner et suivre le déploiement, mesurer l'impact, réitérer si besoin
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 117
Porteur : CdC et entreprise(s) partenaire(s) choisie(s)
Planning de l’action : à partir de 2025
Promouvoir auprès des collectivités les solutions ENR et les matériaux biosourcés pour la
rénovation via le CEP
Porteur : CEP
Planning de l’action : à partir de 2025
Ouvrir le périmètre d'action de la PTRE pour accompagner également les structures tertiaires privées de moins de 1 000 m² . Actuellement, la PTRE est orientée « habitat »
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
: ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, services
Techniques
Club d'entreprises, SDEER, Département 17,
CRER (Centre Régional des Energies
Renouvelables), entreprises et autres acteurs
majeurs (Chambres consulaires), communes
(élus et agents), Enedis, GRDF, Cyclad,
Banque de terrritoires
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
+++
Amélioration
de la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Conseillère en énergie partagée, chargé de mission TEPOS, PTRE
Appels à projets de l’ADEME, Fonds Chêne
3 x ” Evaluation environnementale stratégique
Enjeux : Certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent
engendrer des nuisances (sonores et/ou poussières) impactant les riverains et la biodiversité.
Mesures à prendre en compte :
- Communiquer en amont sur les travaux pour éviter les nuisances
- Prévention des nuisances sonores et d'émissions de poussières par la commande publique - Eviter de dégrader les bâtiments du patrimoine à valeur architecturale
AR Prefecture
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) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre de communes accompagnées
État initial : 7 en 2024 (Source : CEP Aunis Sud-Aunis Atlantique,)
24
Consommation énergétique des bâtiments publics au m2
État initial : à calculer en 2024-2025
En moyenne inférieur ou
égale à 100 KWh/m2
Mettre en place un outil de suivi énergétique des bâtiments publics
Etat initial : Non en 2024
Oui – Non
Mettre en place un accompagnement à la rénovation des bâtiments
tertiaires privés
État initial : Non en 2024
Oui – Non
Nombre d’animation par an
État initial : 5 u/an en 2024 (Source : CEP Aunis Sud – Aunis
Atlantique, énergéticiens)
10u/an
Part des chantiers/projets ayant pris des dispositions pour réduire les
nuisances sonores et les poussières (%)
État initial : Inconnu en 2024
A définir
AR Prefecture
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AXE 2 : Développer la sobriété dans les bâtiments existants, tant pour leur utilisation que lors de leur rénovation
Objectif Stratégique 2.1 | Encourager à la rénovation des bâtiments
Objectif opérationnel 2.1.2 | Lutter activement contre la précarité énergétique et accompagner les particuliers à la rénovation de leur logement
Attente des habitants : Les habitants attendent de la CdC un réel accompagnement pour la rénovation des logements, surtout envers les personnes les plus modestes qui sont contraintes de subir leur situation dans des logements particulièrement énergivores.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Selon la loi (Grenelle 2, 2010), est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son
logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. En Aunis
Sud, 50% des résidences principales sont construites avant les premières réglementations thermiques. Le
secteur résidentiel représente 34% des consommations énergétiques du territoire. Lutter contre la précarité énergétique et accompagner les habitants à la rénovation de leur logement est donc un enjeu majeur pour Aunis Sud.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Pérenniser le service public de la rénovation, Rénov’ Info Service (RIS) :
> Accompagner via le Guichet Unique sur l’ensemble des enjeux de l’habitat. Structurer un parcours avec l’ensemble des partenaires ADIL, CAUE, RIS, Service urbanisme
> Intégrer les enjeux de la sobriété de l’eau et des déchets en complément de l’énergie dans le
cadre des missions de sensibilisation du RIS auprès du grand public et de ses partenaires
> Poursuivre la communication pour faire connaitre le service auprès des habitants et des artisans du territoire
Porteurs : CdC Aunis Sud et les EPCI partenaires
Planning de l’action : depuis juin 2024 pour le Guichet Unique
Maintenir les conseils délivrés par le CAUE et l’ADIL aux particuliers pour la construction neuve
et la rénovation de leur logement, dans le cadre du guichet unique
Porteurs : CdC Aunis Sud, ADIL et CAUE
Planning de l’action : depuis 2023
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 120
Actions planifiées
Mettre en place un dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat :
> Animer et gérer le programme avec un opérateur et les partenaires
> Proposer une ingénierie d’accompagnement (AMOS) et des aides financières aux projets (pour les propriétaires occupants et les bailleurs)
- LHI (Lutte contre l'Habitat Indigne)
- Logements conventionnés pour développer l’offre locative
- Adaptation des logements en lien avec la perte d’autonomie
- Rénovation énergétique, rénovation globale
> Proposer des actions de repérage pour les publics cibles
> Conduire des actions relevant du « aller vers » : l’identification de public cible via
l’OPAH (personnes en situation de précarité énergétique, logements énergivores, logements
vacants) ou d’autres actions tels que le SLIME
> Proposer des accompagnements pour les élus
Porteur : CdC Aunis Sud via son OPAH
Planning de l’action : 2025-2030
Solliciter et sensibiliser les bailleurs sociaux à la priorisation des travaux de rénovation sur les
logements sociaux
Porteurs : Conseil départemental 17, bailleurs sociaux
Planning de l’action : à partir de 2025
ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, service
Urbanisme et Habitat
Agence Nationale de l'Amélioration de
l'Habitat (ANAH), Renov info Service,
Département 17, Région Nouvelle-Aquitaine,
Centres Inter-communaux d'Action Sociale
(CIAS), Caisse Centrale des Activités Sociales
(CCAS), CAUE, ADIL, Propriétaires occupants et
locataires, bailleurs, entreprises du bâtiment,
bureaux d'études thermiques, banques,
notaires, agences immobilières, Enedis (open
data)
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
+++ Amélioration de la qualité de l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités +++
Moyens humains et financiers
Rénov’info service (PTRE), Chargé de mission Habitat, Chargé de mission PCAET
Aides de l’ANAH
Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
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3 x ” Evaluation environnementale stratégique
Enjeux : L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments a une incidence indirecte sur
l'amélioration de la qualité de l’air mais certains travaux de rénovation peuvent engendrer des nuisances sonores et/ou des poussières pouvant impacter temporairement les riverains et la biodiversité. Risques
de dégradation de l’architecture du patrimoine.
Mesures à prendre en compte :
- Communiquer en amont sur les travaux pour éviter les nuisances
- Prévention des nuisances sonores et d'émissions de poussières grâce au guide de préconisation - Eviter de dégrader les bâtiments du patrimoine à valeur architecturale
►† ) Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre de logements sociaux publics et privés (conventionnés)
réhabilités
État initial : 130 logements sociaux publics ces dernières années
(Source : Habitat 17)
Non défini pour les logements
sociaux publics, pour les
logements conventionnés en
tout : 5 au titre de la précarité
énergétique, 5 au titre des
logements dégradés, 15 au titre
des logements très dégradés
Part de logements identifiés comme étant les plus énergivores et
nécessitant une rénovation (DPE F et G)
État initial : 20% en 2024 (Source : ANAH)
5%
Nombre d'actes d'information et de conseil réalisés auprès des
ménages par Rénov'Info Service
État initial : 350 actes d’information et 162 actes de conseil réalisés
en 2023 (Source : Rénov’info Service)
930 actes d’information et 465
actes de conseil
Nombre de projets de rénovation globale ou par geste aboutis
État initial : 470 en 2023 (Source : ANAH et Rénov’info Service)
1 000
Nombre de projets de rénovation de niveau BBC par an (DPE B)
Etat initial : 4 connues en 2023 (Source : ANAH et Rénov’info Service)
145 (dont une petite partie
réalisée dans le cadre de
l’OPAH)
Nombre de projets de rénovation aboutis dans le cadre d’une OPAH-
RU
État initial : 0 en 2024 car l’OPAH-RU n’a pas débuté
200 logements au total
Part des chantiers/projets ayant pris des dispositions pour réduire les
nuisances sonores et les poussières (%)
État initial : inconnu pour 2024
A définir
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AXE 2 : Développer la sobriété dans les bâtiments existants, tant pour leur utilisation que lors de leur rénovation
Objectif Stratégique 2.2| Améliorer les performances thermiques environnementales des bâtiments - construire et rénover
durablement
Objectif opérationnel 2.2.1 | Structurer une filière de matériaux biosourcés et/ou de réemploi
Attente des habitants : Les habitants veulent promouvoir les filières locales du territoire, ce qui permettrait par la même occasion de développer l’emploi dans ce secteur.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
En cohérence avec la mise en œuvre de la Réglementation Environnementale du Bâtiment neuf (RE2020) et
pour augmenter ses capacités de stockage carbone, la CdC Aunis Sud souhaite développer la construction
neuve en bois, principalement locale. La CdC souhaite également soutenir la filière Chanvre pour les bâtiments, reconnue prioritaire par la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi que la filière Miscanthus, investie par Eau 17. Tout
autre produit biosourcé (paille, ouate de cellulose, lin, liège, etc.) présentant un intérêt pour la filière bâtiment
pourra également être soutenu. Cet ensemble d’action s’incrit dans la stratégie « Biomatériaux » portée par le Parc Naturel Régional (PNR) du Marais poitevin. De même, la CdC souhaite encourager le développement des
matériaux issus de la déconstruction et du réemploi afin de limiter ce flux de déchets important sur le territoire et réduire l’impact environnemental des constructions neuves.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours – Matériaux biosourcés
S'appuyer pour les études, les travaux d'aménagement et de gestion sur le Syndicat Bassin de
la Boutonne (SYMBO) qui anime la structuration d’une filière chanvre sur le Département de la Charente Maritime (17)
Porteur : SYMBO
Planning de l’action : depuis 2020
Développer la connaissance des « caractéristiques techniques » des matériaux biosourcés /
réemployés en élaborant des fiches caractéristiques
Porteur : PNR du Marais poitevin, CAUE, Tipee
Planning de l’action : depuis 2022
Encourager le développement des éco-matériaux sur le territoire, en s’appuyant sur la stratégie
coordonnée par le Parc Naturel Régional du Marais poitevin et partagée avec les EPCI sur leur territoire :
> Créer et animer un réseau de référents écomatériaux
> Intégrer une politique d’écomatériaux dans une stratégie globale d’un projet de territoire
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Reçu le 28/05/2025 123
> Inciter les porteurs de projets à recourir aux filières locales d’écomatériaux
> Structurer l’offre de formation des acteurs de la filière du bâtiment à l’utilisation des
écomatériaux
> Construire et/ou rénover des bâtiments publics mettant en lumière le recours aux
écomatériaux
> Soutenir des filières locales d’écomatériaux émergentes (réemploi, roseau…) de production, transformation et distribution
> Initier et promouvoir la production adaptée aux caractéristiques et aux besoins du territoire
(chanvre, paille…) dans une dynamique locale
Porteurs : PNR du Marais poitevin, Rénov’Info Service, Pôle Métropolitain Planning de l’action : depuis 2023
Actions en cours – Matériaux issus du réemploi
Accompagner la déconstruction et le réemploi des matériaux de construction
Porteurs : Cyclad, entreprises, ODEYS, CAUE
Planning de l’action : 2024
Actions plannifiées – Matériaux issus du réemploi
Organiser des temps de sensibilisation et d'information autour du réemploi de matériaux de
construction à destination des acteurs locaux sur les sujets suivants :
> Déconstruction
> Stockage
> Réemploi
Porteurs : Cyclad
Planning de l’action : 2024
Pistes de réflexion – Matériaux biosourcés
Structurer la filière des éco-matériaux (notamment transformation) en accueillant des
nouvelles entreprises spécialisées.
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Organiser des temps de sensibilisation et d'information autour des éco-matériaux à destination
des élus, des habitants et des artisans (en s’appuyant sur les formations organisées par
Rénov’info service)
Porteurs : Rénov’Info Service, ODEYS
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion – Matériaux issus du réemploi
Former les maîtres d’ouvrage publics et privés
Porteurs : CdC Aunis Sud, Cyclad
Planning de l’action : à partir de 2025
Intégrer la valorisation de cette ressource dans les projets de rénovation via des aides
publiques
Porteurs : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à définir
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Reçu le 28/05/2025 124
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés de la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Développement Economique, Service
Environnement et Transitions
Pôle métropolitain, Agence de
Développement et d'Innovation de la
Nouvelle Aquitaine (ADI-NA), éco-
organismes, Cyclad, entreprises
existantes et en création, agriculteurs,
Le Relais 17, Chambre de Commerce et
d'Industrie (CCI), Chambre des Métiers et
de l'Artisanat (CMA), Chambre
d’agriculture 17-79, SYMBO,
collectivités, ODEYS, CAUE, Chanvre
Nouvelle-Aquitaine, Parc naturel région
Marais poitevin, Tipee, Rénov’Info
Service
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
++ Amélioration de la qualité de l’air
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR Adaptation aux vulnérabilités +
Moyens humains et financiers
Agents de Rénov’Info Service
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre de professionnels du bâtiment du territoire qui proposent une
offre en produits biosourcés
État initial : 3 en 2024 (Source : Rénov’Info Service, Odéys)
10
Nombre d'entreprises produisant / transformant / distribuant des matériaux
biosourcés sur le territoire de la CdC ou celui des EPCI voisins
État initial : 0 en 2024 (Source : Rénov’Info Service, Odéys)
3
Nombre d’acteurs intégrés aux filières locales, portés à connaissance de
Cyclad – Réemploi
État initial : 0 en 2023 (Source : Cyclad)
10 (grâce aux rencontres
organisées par Cyclad)
Nombre de projets de rénovation intégrant des matériaux biosourcés
État initial : inconnu en 2024
Cet indicateur pourra
être suivi si la CdC aide
financièrement les
projets de rénovation qui
recourent aux matériaux
biosourcés
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 125
Nombre de projets de rénovation intégrant des matériaux réemployés
portés à connaissance de Cyclad
État initial : 0 en 2023 (Source : Cyclad)
20 (grâce aux rencontres
et aux trophées Cyclad)
Nombre de projets de rénovation recourant à des opérations de
déconstruction portés à connaissance de Cyclad
État initial : 0 en 2023 (Source : Cyclad)
10
Nombre de professionnels du bâtiment sur le territoire sensibilisés par an à
l'utilisation de matériaux biosourcés
État initial : 3 en 2024 (Source : Rénov’info Service, Odéys)
5 par an
Nombre de professionnels du bâtiment sensibilisés par an à l'utilisation de
matériaux de réemploi portés à connaissance de Cyclad
État initial : 0 en 2022, 45 en 2023, 20 en 2024 (Source : Cyclad)
100 entre 2025 et 2030
Nombre de formations et temps de sensibilisation organisées sur
l’utilisation de matériaux biosourcés et/ou de réemploi
État initial : 3 en 2023 (Source : Rénov’Info Service, PNR Marais Poitevin,
Odéys)
2 par an
Aides financières directes de la CdC Aunis Sud si le projet de rénovation
utilise des matériaux biosourcés et/ou de réemploi
État initial : Non en 2024
Oui / Non
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 126
AXE 2 : Développer la sobriété dans les bâtiments existants, tant pour leur utilisation que lors de leur rénovation
Objectif Stratégique 2.2| Améliorer les performances thermiques environnementales des bâtiments - construire et rénover
durablement
Objectif opérationnel 2.2.2 | Limiter l’artificialisation des sols par l’habitat et lutter contre la vacance
Attente des habitants : Ce sujet est souvent abordé par les habitants qui souhaitent limiter les nouvelles constructions, ce qui amène la question du réinvestissement des logements vacants mais aussi la réduction de l’artificialisation afin de limiter les pressions anthropiques sur l’environnement.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Pour lutter contre l’artificialisation des terres, la loi “Climat et résilience” a fixé un objectif de Zéro
artificialisation nette (ZAN) en 2050. Cet objectif sera retranscrit dans les documents d’urbanisme de la CdC
Aunis Sud, au moment de la révision de son PLUi-H en 2027. Pour parvenir à l’objectif ZAN, la lutte contre la
vacance des logements fait partie des leviers à activer. La CdC Aunis Sud pourra s’appuyer dès 2025 sur son Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) pour agir en faveur de la requalification de logements et ainsi lutter contribuer aux objectifs du PCAET.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Intégrer la limitation de l’étalement urbain dans les documents d’urbanisme en lien avec les
objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) (cf. fiche 4.2.3)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2022
Mettre en œuvre le programme d’actions Petites Villes de Demain (PVD) dont le premier objectif
est d’adapter l’offre de logement aux besoins et aux nouveaux enjeux sociaux et environnementaux
Porteur : Mairie de Surgères
Planning de l’action : 2023-2026
Actions planifiées
Lutter contre la vacance et optimiser les espaces grâce aux actions de l’OPAH-RU
> Mise en place d’une prime pour le partage des logements en faveur des jeunes
> Renforcement de l’offre locative sociale : prime pour la location de logements conventionés > Création d’une Résidence Habitat Jeunes (RHJ) à Surgères
> Programme de restructuration urbain avec défintion d’un périmètre de renouvellement urbain
(via actions coercitives)
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 127
Porteurs : Aunis Sud via OPAH-RU, commune de Surgères
Planning de l’action : 2025-2030
Pistes de réflexion
Abonder les aides de la CdC avec des aides complémentaires délivrées par les communes du
territoire dans le cadre de l’OPAH-RU
Porteurs : communes
Planning de l’action : 2025-2030
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud, Communes
Services concernés Partenaires externes
Service Urbanisme-Habitat, Service Environnement &
Transitions, Service Développement Economique
Opérateur dans le cadre d’une OPAH-RU,
Agence Nationale de l’Habitat, A chacun son
toit (Association), Conseil Départemental 17,
Action Logement, ville de Surgères
Réduction des
émissions de
GES
Réduction des
consommations
d’énergie
++
Amélioration
de la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR Adaptation aux vulnérabilités ++
Moyens humains et financiers
Chargé de mission Habitat, Chargé de mission PCAET
Financements AMI : ADEME CEREMA
Aides de l’ANAH
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre de logements réellement vacants identifiés – Part de
logements vacants
État initial : 864 logements en 2023 (Etude pré-opérationnelle
OPAH) soit 5,2% des logements du territoire
Suivi et mise à jour régulière
Nombre de logements partagés à destination des jeunes de moins de
30 ans
État initial : inconnu en 2024
50 logements
supplémentaires sur 5 ans
Nombre de logements conventionnés
État initial : 30 logements en 2024 (Source : Habitat17)
25 logements
supplémentaires sur 5 ans
Nombre de logements au sein de la Résidence Habitat Jeunes
État initial : aucun en 2024 (car la Résidence Habitat Jeunes n’existe
pas)
Création de 50 logements
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 zéro
Plan Climat
Air • Énergie
Te r r it o r i a l
Plan d’actions
Repenser l’aménagement du
territoire pour donner accès à
des solutions de mobilité alter-
natives au plus grand nombre
2 0
= 5 0
carbone 129
AXE 3 : Repenser l’aménagement du territoire pour donner accès à des solutions de mobilité alternatives au plus grand nombre
Objectif Stratégique 3.1| Encourager le développement des transports partagés et les modes doux
Objectif opérationnel 3.1.1 | Mettre en place un plan de développement de l’offre intermodale
Attente des habitants : Le développement de l’offre intermodale est une nécessité selon les habitants, notamment en créant des synergies de transport avec les agglomérations voisines ou en facilitant et adaptant les accès aux différents points intermodaux
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
L’intermodalité désigne la capacité à utiliser plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement (par exemple,
se rendre à une gare de train à vélo). Le diagnostic du PCAET met en évidence que le transport routier représente un tiers
des consommations énergétiques du territoire d’Aunis Sud, et 35% de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Le développement de l’intermodalité sur le territoire est essentielle pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie du PCAET (baisse de 16% des consommations énergétiques et de 41% des émissions de GES d’ici 2030 par rapport à 2019).
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Développer l'intermodalité au niveau des gares (gare de Surgères, gare d'Aigrefeuille d’Aunis/Le Thou)
:
> Amener ces gares à devenir des hubs
> Développer les installations / équipements nécessaires : parking de covoiturage, parking sécurisé
pour vélo, pistes cyclables, passage de ligne de bus aux horaires adéquats, zones artisanales, Transport
A la Demande (TAD)
Porteurs : Région Nouvelle-Aquitaine, CdC Aunis Sud, communes
Planning de l’action : depuis 2020
Pistes de réflexion
Créer des synergies de transport avec les agglomérations de La Rochelle, Rochefort et Niort :
> Porter ce sujet à l’échelle du Pôle métropolitain et en partenariat avec la Région et le Conseil
Départemental 17
> Identifier les flux (volumes), les axes concernés à cette échelle et les solutions adaptées aux besoins.
Pour le transport de marchandises (21 % des émissions du trafic routier concernent des véhicules utilitaires et 17% des poids-lourds), identifier les flux et les besoins locaux pour optimiser le fret et la
logistique, en particulier sur les zones d’activités économiques (via l’outil « Interlud »)
> Analyser les impacts carbone et qualité de l’air pour les territoires
> Établir un plan d’actions
Porteurs : Pôle métropolitain, Région Nouvelle-Aquitaine
Planning de l’action : à partir de 2025
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 130
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Pôle Développement et Transitions
Région Nouvelle-Aquitaine, Conseil
Départemental 17, élus du Pôle métropolitain,
communes
Réduction des
émissions de GES ++
Réduction des
consommations
d’énergie
++ Amélioration de la qualité de l’air ++
Augmentation du
stockage carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission Mobilité, Chef de projet Réhabilitation du Pôle gare de Surgères
3 x ” Evaluation environnementale stratégique
Enjeux : Incidence positive sur les enjeux carbone et climat mais artificialisation des sols potentielle avec la
création de nouvelles pistes cyclables.
Mesures à mettre en place :
- Privilégier l’utilisation d'axes existants plutôt que l'artificialisation des sols - Favoriser les revêtements perméables et bas carbone pour toute création de nouvelles voies ou parkings
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre d'installations / équipements facilitant l'intermodalité mis en place dans les gares État initial : 4 en 2024
10
Réalisation d’une étude des flux à l’échelle du Pôle métropolitain
État initial : Non en 2024
Oui – Non
Nombre d’usagers des transports en commun par an (train, bus, TAD)
État initial : 500 000 en 2022 pour le train (Source : SNCF, Région Nouvelle-Aquitaine) À définir
Linéaire de création de nouvelles voies favorisant l’intermodalité ayant permis d’éviter le recours à une artificialisation (kms)
État initial : 0 en 2024
À définir
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 131
AXE 3 : Repenser l’aménagement du territoire pour donner accès à des solutions de mobilité alternatives au plus grand nombre
Objectif Stratégique 3.1| Encourager le développement des
transports partagés et les modes doux
Objectif opérationnel 3.1.2 | Travailler avec les entreprises et acteurs de la mobilité sur le territoire
Attente des habitants : Au sujet des solutions de mobilité alternatives, les habitants attendent une exemplarité et une aide de la part des collectivités et des entreprises sur le territoire. Cette aide passe par l’information et la mise en place de mobilités alternatives par ces acteurs.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Du fait de ses statuts, la CdC Aunis Sud agit en faveur du développement économique et travaille étroitement
avec les entreprises du territoire. Ces entreprises ont un rôle à jouer pour réduire le poids des transports dans les émissions de carbone et la pollution de l’air. La CdC souhaite donc s’engager à les accompagner dans la
mise en œuvre de mesure permettant d’atteindre les objectifs de son PCAET : télétravail, covoiturage, utilisation de transports en commun, etc.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Mise en place du Contrat opérationnel de Mobilité (COM) avec la Région Nouvelle-Aquitaine :
> Potentiel financement d’actions en lien avec la mobilité
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : signature prévue en 2024
Étudier la mobilité autour du Parc d'Activités du Fief Girard (trajets domicile-travail et mobilités nécessaires à l'activité du parc) :
> Lancer une enquête de mobilité auprès des entreprises en passant par le chargé de mission
TEPOS
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : septembre 2024 - décembre 2024
Actions planifiées
Accompagner les entreprises dans la mise en place d’un plan de télétravail et d’un plan de mobilité
inter-entreprises (covoiturage, écoconduite, voitures partagées) :
> Soutenir le déploiement de la fibre pour permettre une bonne qualité de travail > Réaliser un plan de covoiturage pour les entreprises, par zone artisanale et/ou industrielle
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 132
> Faire connaître les zones de covoiturage (CD17)
> Inciter les chefs d'entreprises à favoriser d’autres mobilités auprès de leurs employés
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Responsabiliser et accompagner les entreprises à donner l’exemple en termes de mobilité :
> Former les actifs du territoire à la mobilité douce (sécurité, entretien, itinéraires types) > Accompagner les entreprises dans l’obtention du Label Employeur Pro-Vélo
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Communiquer sur toute mobilité autre que le véhicule individuel via les ambassadeurs du
territoire et des entreprises ambasseurs de la mobilité :
> Développer la communication afin de démontrer la faisabilité et les bénéfices de trajets-types
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Déployer l’aménagement de pistes cyclables en lien avec le Schéma Directeur vélo de la CdC et
le plan vélo du quotidien du CD17
Porteurs : CdC Aunis Sud, CD17
Planning de l’action : à partir de 2026
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés Partenaires externes
Service Développement économique, service
Environnement & Transitions
Actifs et entreprises du territoire, Région
Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental
17, communes, lycées, collèges et écoles,
ambassadeurs du territoire
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
++
Amélioration
de la qualité de
l’air
++
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission Mobilité, ambassadeurs
Fonds Vert pour la communication et le covoiturage, ADEME dans une démarche d’EIT
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 133
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre d'entreprises rencontrées et sensibilisées sur la mobilité
État initial : 0 en 2024
25
Nombre d'entreprises ayant mis en place un plan de mobilité inter-
entreprises
État initial : 0 en 2024
10
Part de la population active couverte par un Plan de déplacements
Entreprise ou Administration
État initial : à calculer pour 2024
10%
Nombre d'entreprises ayant mis en place un plan de télétravail
État initial : à calculer pour 2024
25
Nombre d’entreprises labellisées « Employeur pro-vélo »
État initial : 0 en 2024
5
Avancement de l'enquête de mobilité auprès des entreprises par le
chargé de mission TEPOS
État initial : lancée en septembre 2024
Finalisée
Nombre d’entreprises ambassadeurs mobilité sur le territoire
État initial : 0 en 2024
3
Nombre de campagnes de communication sur la mobilité réalisées
État initial : 0 en 2024
3
Nombre de kilomètres aménagés en pistes cyclables
État initial : 10,415 km en 2023 (Source : Base Nationale des
Aménagements Cyclables)
20 kms
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 134
AXE 3 : Repenser l’aménagement du territoire pour donner accès à des solutions de mobilité alternatives au plus grand nombre
Objectif Stratégique 3.1| Encourager le développement des
transports partagés et les modes doux
Objectif opérationnel 3.1.3 | Faciliter l'accès au covoiturage et aux transports en commun pour tous
Attente des habitants : Les habitants attendent un développement de l’offre de transports en commun en parallèle avec une communication et une sensibilisation proactive au sujet du covoiturage et des application liées à cette pratique.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) c ’ Contexte et objectifs
Le territoire d’Aunis Sud est marqué par un fort usage de la voiture pour les déplacements pendulaires (plus
de 90% des actifs du territoire vont travailler en voiture), par manque d’alternatives. Dans la stratégie de son PCAET, la CdC prévoit une réduction significative des consommations et des émissions du secteur des
transports, et notamment des trajets individuels. Pour cela, il est impératif de proposer aux habitantes et
habitants d’autres façon de se déplacer. Au vu des caractéristiques du territoire, pour parvenir aux objectifs, le covoiturage est une solution présentant un potentiel important, ainsi que le transport à la demande et le développement des transports en commun (train et bus) pour les trajets plus longues distances.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Analyser les flux des mobilités sur le territoire de la CdC :
> Réaliser un audit des flux notamment à partir de l’Observatoire du covoiturage
> Analyser les équipements existants en termes d'utilisation et d'utilité
> Mettre en place un questionnaire aux habitant.es pour récupérer des données concernant la mobilité, les équipements, les besoins et les habitudes
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2024-2025
Mettre en place d’autres offres de transport comme les véhicules partagés et le transport à la
demande (TAD) afin de mutualiser les déplacements et étudier avec la Région Nouvelle-Aquitaine
l’intégration du TAD dans Modalis
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2022
Mettre à jour et communiquer à nouveau sur le Guide de la mobilité Aunis Sud qui recense tous
les moyens de déplacements sur le territoire (dont transports en commun et covoiturage) avec les lignes et arrêts, tarifs, etc.
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2024-2025
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 135
Actions planifiées
Travailler sur une autre offre de transport en commun à l’échelle du Pôle métropolitain (cf. fiche 3.1.1) avec l’objectif de mettre en place des solutions abordables.
Porteurs : CdC Aunis Sud, Pôle Métropolitain, Région Nouvelle-Aquitaine Planning de l’action : 2025
Communiquer sur l’utilisation des applications de covoiturage pour faciliter leur utilisation :
> Exploiter l’expérience Rezo Pouce pour développer une offre de covoiturage locale
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025
Faire connaître et encourager l’utilisation de l’application Modalis
> L’application regroupe l’ensemble des réseaux de transports en Nouvelle-Aquitaine
Porteurs : CdC Aunis Sud, Région Nouvelle-Aquitaine
Planning de l’action : 2025
Développer les dessertes du TAD (horaires et lieux)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés Partenaires externes
Service Environnement & transitions, service
Urbanisme-Habitat, service Développement
économique, service Communication et Tourisme
Région Nouvelle-Aquitaine, Pôle
métropolitain, entreprises de covoiturage
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
++
Amélioration
de la qualité de
l’air
++
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission Mobilité
Fonds Vert pour le covoiturage
† ►) Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Part modale dans les déplacements du territoire pour les transports en
commun et le covoiturage
État initial : à calculer pour 2024
A définir
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 136
Nombre de véhicules en autopartage mis à disposition
État initial : 0 en 2024
3
Nombre d'utilisateurs de l'application Modalis
État initial : en moyenne 166 000 utilisateurs/mois en 2022 (Rapport
d’activités de Nouvelle-Aquitaine Mobilités)
180 000
Nombre de campagnes de communication sur le covoiturage, les
transports en commun et les autres transports partagés réalisées par
la CdC
État initial : 0 en 2024
6 au total
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 137
AXE 3 : Repenser l’aménagement du territoire pour donner accès à des solutions de mobilité alternatives au plus grand nombre
Objectif Stratégique 3.1| Encourager le développement des
transports partagés et les modes doux
Objectif opérationnel 3.1.4 | Inciter à la pratique des modes actifs tels que la marche et le vélo
Attente des habitants : Le développement des modes doux est un enjeu majeur pour les habitants. Ils souhaitent une meilleure identification et sanctuarisation des chemins cyclables et piétons. Le point principal réside dans la sécurisation de la pratique du vélo et de la marche.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Les modes de transport doux, tels que la marche ou le vélo, présentent un double avantage : ils favorisent une
pratique active des déplacements et réduisent les risques de maladie liés à la sédentarité, tout en contribuant aux objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants dans l’air. Les transports doux
améliorent également la qualité de vie dans les espaces denses en réduisant les nuisances sonores et en
libérant l'espace public des véhicules motorisés. Le territoire de la CdC Aunis Sud est marqué dans ses infrastructures de transport par l’usage du véhicule personnel. Pour autant, un certain nombre de voies et
chemins existants, s’ils font l’objet d’adaptation, peuvent constituer un potentiel intéressant pour développer une mobilité plus douce et active.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Recensement des chemins de randonnée et de vélo sur le territoire
Porteur : le Comptoir Local (Office de Tourisme Aunis Marais poitevin)
Planning de l’action : 2024
Actions planifiées
Poursuivre la communication sur l’existant :
> Le Guide de la mobilité
> Les 10 circuits de vélo-tourisme sur le territoire d’Aunis Sud
> Etablir un schéma des équipements vélos sur le territoire (parking, abris et box à vélo)
> Réaliser une carte ou une application recensant les différents trajets et leur difficulté
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025 – 2026
Sensibiliser les habitants et particulièrement les jeunes aux mobilités douces (marche, vélo, …) :
> Proposer aux habitants (et aux écoles avec le programme « Savoir rouler à vélo ») des animations autour de la sécurité à vélo et des bénéfices pour la santé
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 138
> Travailler avec des entreprises locales sur d’autres actions (l’Atelier du Biclou par exemple)
Porteur : Communes avec l’aide de la CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Réaliser un « Plan vélo et randonnées » pour les déplacements du quotidien (liaison entre des
pôles) :
> Reprendre les éléments du schéma départemental et réaliser un schéma pour Aunis Sud avec
un Plan pluriannuel d’investissement (premier projet : liaison vélo entre Surgères et Saint Mard, finalisation prévue en septembre 2024)
> Identifier et marquer les chemins utilisés par les écoliers
Porteur : CdC Aunis Sud, communes, Conseil départemental 17
Planning de l’action : à partir de 2025
Equiper le territoire pour la pratique du vélo :
> Développer l’installation d’abris et garages à vélo sur les parkings publics
> Adapter les infrastructures aux différents types de vélos existants (vélo cargo)
> Ajouter des bornes de dépannage
> Réfléchir au groupement de commandes pour les équipements vélo
Porteurs : CdC Aunis Sud, communes
Planning de l’action : à partir de 2025
Augmenter l’offre de vélo disponibles sur le territoire :
> Développer des services / ateliers de réparation mobile et inciter à l'autoréparation
> Développer le prêt de vélo
> Créer une aide à l'achat (vélos à assistance électrique (VAE), vélos spéciaux)
> Développer un service de location longue durée de VAE
> Organiser des bourses aux vélos
> Réaliser un appel à l'installation de loueurs / réparateurs / vendeurs de vélos sur le territoire
Porteur : CdC Aunis Sud, communes
Planning de l’action : à partir de 2025
ˆ : V : Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, service
Développement économique, service Communication
et Tourisme
Associations et entreprises de la mobilité
douce (dont Atelier du Biclou), communes,
habitants du territoire, Conseil
Départemental 17, Le Comptoir Local
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
+++
Amélioration
de la qualité de
l’air
++
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
+++
Amélioration
de la qualité de
l’air
++
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission Mobilité
AVELO3 (ADEME)
TEPOS
Financement de la mise en œuvre du schéma vélo en partenariat avec le département et les communes
3 x ” Evaluation environnementale stratégique
Enjeux : Incidence positive sur les enjeux carbone et climat mais artificialisation des sols potentielle avec la création de nouvelles pistes cyclables.
Mesures à mettre en place :
- Privilégier l’utilisation d'axes existants plutôt que l'artificialisation des sols
- Eviter autant que possible les milieux naturels sensibles (zones humides et espaces bocagers) - Favoriser les revêtements perméables et bas carbone pour toute création de nouvelles voies cyclables
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Part du vélo et de la marche dans les déplacements effectués sur le
territoire
État initial : à calculer pour 2024
A définir
Pistes cyclables (kms)
État initial : 10,415 km d’aménagements cyclables en 2023 (Base
Nationale des Aménagements Cyclables)
20 kms
Réalisation d’un outil de promotion de la mobilité douce (carte avec
trajets-types par exemple)
État initial : Non en 2024
Oui
Hausse du nombre d’équipements vélo (abris, garages, bornes) (%)
État initial : à calculer pour 2024
+15%
Nombre d'évènements par an autour de la pratique du vélo ou de la
marche réalisés
État initial : 1 en 2024
3
Linéaire de création de nouvelles voies ayant eu recours à une
artificialisation (kms)
Etat initial : à calculer pour 2024
A définir
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 140
AXE 3 : Repenser l’aménagement du territoire pour donner accès à des solutions de mobilité alternatives au plus grand nombre
Objectif Stratégique 3.2| Adapter l'aménagement du territoire
aux mobilités alternatives
Objectif opérationnel 3.2.1 | Repenser l’organisation du territoire pour favoriser la mobilité douce et permettre la mutualisation des transports
Attente des habitants : Les habitants sont conscients qu’il est nécessaire de limiter l’étalement urbain afin de faciliter l’accès aux mobilités alternatives pour tous.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
c ) ’ Contexte et objectifs
En zone rurale, la prédominance de la voiture comme moyen de transport s’explique par l’allongement des
distance, lui-même lié au manque de services et d’emplois à proximité des lieux d’habitation. Puisque le
transport représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre du territoire, le PCAET doit
favoriser, à travers d’autres documents, la réduction des distances parcourues quotidiennement par les habitantes et habitants de la CdC. Ces objectifs sont compatibles avec ceux fixés par la loi depuis une dizaine d’années : densification urbaine, revalorisation des centres-bourgs et limitation de l’artificialisation des sols.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Lutter contre l’étalement urbain (cf. fiche 4.2.3)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2020 (approbation du PLUi-H) et renforcement en 2027 (révision du
PLUi-H)
Développer la centralité (services, commerces, emplois) pour réduire les besoins de trajets
pendulaires et favoriser l’implantation d’entreprises locales.
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2020
Actions planifiées
Développer le logement abordable notamment par la minoration de la charge foncière, le bail
réel solidaire (BRS) à l’échelle du bassin de vie pour favoriser une installation des actifs proche de leur lieu de travail
Porteurs : SCoT, CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Intégrer des OAP mobilités (orientations d'aménagement et de programmation) dans le PLUi-H : > Développer des OAP mobilités lors de la prochaine révision du PLUi-H
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 141
- OAP thématiques : à l'échelle de l'EPCI (grands principes d'aménagement à étudier
systématiquement lors de chaque projet)
- OAP sectorielles : à l'échelle du quartier (favoriser l'aménagement des circuits doux, connecter
les quartiers, les équipements, ...)
> Concentrer les développements urbains en lien avec la maillage des transports en commun
(SCoT, PLUi-H)
> Travailler également sur les parcs d'activités économiques
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2027 (révision du PLUi-H)
Pistes de réflexion
Conditionner les développements urbains aux réseaux de mobilité
Porteur : SCoT, CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2027
: ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Urbanisme-Habitat, service Développement
économique, service Environnement et transitions
Communes, aménageurs, architectes,
urbanistes, Syndicat mixte du SCoT
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
++
Amélioration
de la qualité de
l’air
+
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR Adaptation aux vulnérabilités ++
Moyens humains et financiers
Financement par AMI ADEME/CEREMA
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre d’opérations exemplaires produites (dont BRS et autres outils)
État initial : 0 en 2024
A définir au moment de la
révision du PLUi-H (à partir
de 2027)
OAP mobilité dans le PLUi-H
État initial : Non en 2024
Oui
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 142
AXE 3 : Repenser l’aménagement du territoire pour donner accès à des solutions de mobilité alternatives au plus grand nombre
Objectif Stratégique 3.2| Adapter l'aménagement du territoire
aux mobilités alternatives
Objectif opérationnel 3.2.2 | Développer l'électromobilité et les carburants alternatifs
Attente des habitants : Sans objet
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Dans la stratégie de son PCAET, la CdC Aunis Sud souhaite s’appuyer sur les carburants alternatifs (gaz naturel,
hydrogène) et particulièrement l’électricité pour réduire l’empreinte carbone du secteur des transports sur le
territoire. La CdC vise pour cela le remplacement progressif de 80% des véhicules par des véhicules alimentés via des carburants alternatifs d’ici 2050. Cet objectif ne pourra pas être réalisé uniquement par les actions de
la CdC et des communes. Cependant, ces dernières pourront accompagner l’installation de bornes de recharge
électrique, bioGNV et hydrogène en lien avec le SDEER 17, et l’adaptation des réseaux électriques en lien avec ENEDIS et RTE.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Lancer des appels à initiatives privées pour le déploiement des IRVE (Infrastructure de Recharge
pour les Véhicules Electriques) :
> Porter à connaissance des investisseurs privés les objectifs du Schéma Directeur de
développement des Infrastructures de Recharge ouvertes au public pour les Véhicules Electriques
(SDIRVE)
> Définir un cahier des charges objectivant les règles de mise à disposition du foncier public
auprès des investisseurs privés (niveaux de performance, de disponibilité, tarifs plafonds,
redevance d'occupation du domaine public, ...) et priorisant les lieux d'implantation souhaités en se focalisant sur les zones pré-identifiées comme ayant un besoin en IRVE
> Poursuivre les développements d'infrastructures via une intervention publique sur les zones
sans initiatives privées
> Cartographie des capacités réseau pour connaître la puissance disponible aux bornes (Enedis)
Porteur : SDEER 17, Enedis
Planning de l’action : depuis 2024
Renforcer la dynamique de l'électromobilité :
> Inciter les projets de verdissement de flottes de véhicules pour les administrations et les
entreprises
> Accompagner les collectivités dans la sensibilisation des copropriétés à l'équipement de leur(s)
parking(s) en IRVE
> Mettre en place un système de borne publique à la demande
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 143
Porteur : SDEER 17
Planning de l’action : depuis 2024
Constituer un centre de ressources sur le sujet de la mobilité électrique :
> Apporter assistance aux porteurs de projet et leurs partenaires dans la réalisation de leurs
investissements
> Obtenir, référencer et communiquer les retours d'expérience sur les projets réalisés > Suivre l'avancement du SDIRVE
> Porter à connaissance des acteurs les évolutions réglementaires et les dispositifs de soutien
Porteur : SDEER 17
Planning de l’action : depuis 2024
Actions planifiées
Développer des stations de carburants mixtes électricité / bioGNV / hydrogène :
> Recenser les besoins en mobilité durable à 10 ans multi-carburants alternatifs au moyen d'une
enquête téléphonique menée auprès des entités du territoire détentrices de véhicules lourd (>
3,5 tonnes) – Exemple sur la CDA de Saintes : 50 entretiens
> Trouver du foncier et des partenaires proches des grands axes et des réseaux de gaz et
d'électricité
> Mener une étude de mise en place d'infrastructures d'avitaillement en conformité avec les besoins recensés (besoins / faisabilité : SWOT)
> Installer une station "test" mixte
> Développement d'autres stations si le test est positif
Porteur : SDEER, GRDF, entreprises de méthanisation
Planning de l’action : à partir de 2025
ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : SDEER
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Pôle Développement et Transitions
CdC Aunis Sud, communes, investisseurs
privés, habitants, GRDF, les transporteurs
et entreprises BioGNV, Enedis
Réduction des
émissions de
GES
+++
Réduction des
consommations
d’énergie
+
Amélioration
de la qualité
de l’air
+++
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation
aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
10 000 euros pour une enquête des besoins en mobilité durable auprès des détenteurs de véhicules lourds
Chargé de mission Mobilité CdC Aunis Sud
Responsable du Pôle Développement et Transitions
Chargé de mission TEPOS
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 144
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Réalisation d’un diagnostic sur les besoins en carburants alternatifs
État initial : Non en 2024
Oui
Nombre de projets d’infrastructures sur l'électromobilité et/ou
carburants mixtes ou alternatifs accompagnés par la CdC
État initial : 0 en 2024
5
Nombre d'IRVE installées
État initial : 10 en 2023 (Base Nationale des IRVE)
85
Taux de véhicules non conventionnels dans le parc des communes et de
la CdC (hors véhicules spécifiques type tracteurs)
État initial : sondage à effectuer auprès des communes en 2024
A définir
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 zéro
Plan Climat
Air • Énergie
Te r r it o r i a l
Plan d’actions
Renforcer nos écosystèmes,
principal levier de protection face
aux changements climatiques, et
préserver la qualité de l’eau
2 0
= 5 0
carbone 146
AXE 4 : Renforcer nos écosystèmes, principal levier de protection face aux changements climatiques, et préserver la qualité de
l’eau
Objectif Stratégique 4.1| Étudier et gérer le risque lié à l'eau
Objectif opérationnel 4.1.1 | Réduire les risques et la vulnérabilité du territoire face aux inondations
Attente des habitants : Les habitants sont au premier plan face aux risques naturels et notamment face aux inondations. Ils sont conscients de la vulnérabilité du territoire et c’est pour cette raison qu’ils souhaitent que des actions soient prises au sujet de la perméabilité des sols et de l’adaptation des zones rurales et urbaines aux changements climatiques.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Une inondation est définie comme une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. En
Aunis Sud, il peut s’agir du débordement d’un cours d’eau, d’une accumulation d’eau liée au ruissellement ou
d’une remontrée de nappes souterraines. Malgré une pluviométrie annuelle qui devrait rester à peu près stable
dans les prochaines années, les événements extrêmes liés au changement climatique commencent déjà à entrainer des épisodes de fortes précipitations. En plus de menacer la sécurité des habitants, les inondations
compromettent l'activité économique, affectent les infrastructures vitales et dégradent l'environnement. Investir dans des mesures de prévention et d'adaptation.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Favoriser la circulation naturelle de l'eau :
> Reméandrer les cours d'eau, supprimer les ouvrages inutiles, aménager les autres
> Créer des fossés et des noues permettant d'améliorer l'infiltration
> Réaliser des plans de gestion des eaux pluviales
> Poursuivre les études sur le ruissellement des eaux pluviales (Saint Saturnin du Bois et
autres communes)
> Limiter le ruissellement par la plantation de haies et la création de noues > Créer, recréer ou restaurer des zones humides (cf. fiche 4.1.3)
Porteurs : Syndicats gémapiens, CdC Aunis Sud, communes
Planning de l’action : depuis 2020
S'assurer de la maîtrise du foncier sur les territoires vulnérables :
> Maîtriser le foncier dans les zones permettant l'expansion des crues et recueillant les eaux
de ruissellement (propriété ou convention ou bail environnemental)
> Dédommager les exploitants pour les pertes d'exploitation dans les zones d'expansion de
crues à créer
> Faire le lien avec le système de Paiement pour Service Environnemental
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 147
Porteurs : Syndicats gémapiens, communes, CdC Aunis Sud, Département 17 Planning de l’action : depuis 2020
Actions planifiées
Améliorer la perméabilité des sols et l’intégrer dans les plans de construction :
> Désimperméabiliser le territoire (cours d'école, espaces publics, …) cf fiche 4.2.1
> Communiquer et sensibiliser à partir de projets de désimperméabilisation réussis
Porteurs : communes
Planning de l’action : à partir de 2025
Mieux connaitre le risque inondation par la réalisation d’une étude hydraulique globale par
bassin versant. En effet, le territoire dispose actuellement d’une connaissance insuffisante et imprécise des risques de débordement des cours d’eau, remontées de nappe, zones
d’accumulation, ruissellement etc.
Porteurs : Syndicats gémapiens
Planning de l’action : 2027 – 2030
Pistes de réflexion
Assurer et pérenniser la bonne gestion des zones humides actuelles et reconquises pour
permettre leur fonctionnement : Absorption des excédents en hiver pour restitution en été. Adapter les pratiques agricoles (culturale, irrigation, etc.). Renaturer si possible.
Porteurs : Syndicats gémapiens
Planning de l’action : à définir
V ˆ : Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : Syndicats gémapiens
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
CdC Aunis Sud : service Environnement et Transitions
Département 17, syndicats gémapiens,
communes, EPCI voisins, agriculteurs,
propriétaires privés, habitants, Chambre
d’agriculture 17-79, associations “nature”
Réduction des
émissions de GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité de
l’air
Augmentation du
stockage carbone ++
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités +++
Moyens humains et financiers
Chargée de mission ENS et Responsable du service Environnement et Transitions, CdC Aunis Sud
Financements par les agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, le Département 17,voire la Région
Réalisation de l’étude hydraulique : entre 200 et 300 k€ par bassin versant Adhésions aux Syndicats GEMAPI
Achats et animation fonciers
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 148
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Linéaire de cours d’eau renaturés et/ou reméandrés et/ou à la ripisilve
replantée ou confortée
État initial : 30m en 2024 (La Chauvière)
+ 15 kms en tout de 2025
à 2030
Linéaire de haies plantées
État initial : 164 km en 2020 selon IGN – stockage carbone additionnel
annuel = 2,92 ktCO2e en 2021 pour les haies
214 km (en moyenne 8
kms par an)
Surface de zones humides et/ou hydromorphes restaurées/reconquises (cf.
Fiche 4.1.3)
État initial : 5 130 ha existant en 2019 et 2 659 ha de zones hydromorphes
existantes en 2019 (Diagnostic PCAET) - 6 366 ha de potentiel de
restauration de zones humides (Source : Inventaire CdC des zones humides)
1 ha par an
Population située en zone à risque d’inondation (zones inondables au sens
PLUiH)
État initial : 2 262 personnes en 2024 (Source : SIG de la CdC)
Moins qu’en 2024
Population située en zone à risque retrait gonflement des argiles (zones
RGA selon BRGM)
État initial : 5 657 personnes en 2024 (Source : SIG de la CdC)
Moins qu’en 2024
NB : Les risques séisme, vent fort/tempête, canicule, sanitaire concernent toute la population
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 149
AXE 4 : Renforcer nos écosystèmes, principal levier de protection face aux changements climatiques, et préserver la qualité de l’eau Objectif Stratégique 4.1| Étudier et gérer le risque lié à l'eau
Objectif opérationnel 4.1.2 | Améliorer la gestion des niveaux d'eau
Attente des habitants : Conscients de la vulnérabilité de leur territoire, les habitants souhaitent avant tout que des actions soient mises en place afin de préserver la ressource en eau.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
c ) ’ Contexte et objectifs
Face aux risques climatiques actuels et à venir pour le territoire d’Aunis Sud, une gestion des niveaux d'eau
efficace est essentielle. Elle permet en effet d’atténuer les risques d'inondation et de sécheresse, de préserver les écosystèmes aquatiques et terrestres, et de garantir un approvisionnement en eau pour les différents usages
humain (eau potable, agriculture, industrie). Une gestion proactive et équilibrée des ressources hydriques
contribue également à renforcer la sécurité alimentaire, à soutenir les activités économiques et à protéger les infrastructures vitales du territoire.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Diagnostiquer les pratiques et les ouvrages :
> Analyser les zones à gérer (renaturation des rivières, suppression des ouvrages inutiles, …)
> Métrologie des cours d’eau et des nappes phréatiques
> Récupérer la mémoire collective sur la gestion des ouvrages
Porteurs : Syndicats Gemapiens et gestionnaires des ouvrages hydrauliques Planning de l’action : depuis 2020
Réaliser des plans pluriannuels de gestion (PPG) avec des fiches d'intervention : qui, quand,
comment, coordinateur. PPG Gères-Devise, CTAO (SYRIMA) et CTGCM (SMBVSN) sont réalisés,
PPG Boutonne en cours d’élaboration en 2024.
Porteurs : Syndicats Gemapiens et gestionnaires des ouvrages hydrauliques Planning de l’action : depuis 2022
Les actions des PPG (réhabilitation des zones humides, ripisilve, renaturation des cours d’eau,
sensibilisation des riverains et des habitants...)
Porteurs : Syndicats Gemapiens et gestionnaires des ouvrages hydrauliques Planning de l’action : depuis 2022
Actions planifiées
Mise en place de protocoles de gestion des niveaux d’eau
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 150
Porteurs : Syndicats Gemapiens et gestionnaires des ouvrages hydrauliques Etat initial : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Former les habitants, en premier lieu les riverains des cours d’eau, sur la gestion des niveaux
d’eau et le fonctionnement des cours d’eau
Porteurs : Syndicats Gemapiens, CdC Aunis Sud, Communes
Planning de l’action : 2025
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : Syndicats gémapiens
Services concernés de la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions
Communes, syndicats gémapiens,
propriétaires privés des terrains concernés,
Eau 17, grand public, organismes agricoles,
UNIMA
Réduction des
émissions de GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité de
l’air
Augmentation du
stockage carbone +++
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités +++
Moyens humains et financiers
Responsable du service Environnement et Transitions, CdC Aunis Sud
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre d’ouvrages en rivière aménagés ou supprimés
État initial : 1 en 2024 (La Chauvière)
1 par an
Nombre d’accords de niveau d’eau en marais
État initial : 5 en 2024 (Source : Syndicats Gemapiens et gestionnaires
des ouvrages)
7 (tous les marais couverts)
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 151
AXE 4 : Renforcer nos écosystèmes, principal levier de protection face aux changements climatiques, et préserver la qualité de
l’eau
Objectif Stratégique 4.1| Étudier et gérer le risque lié à l'eau
Objectif opérationnel 4.1.3 | Préserver les zones humides et hydromorphes
Attente des habitants : Les habitants ont conscience de l’importance des zones humides et souhaitent davantage de communication et d’éducation à ce sujet, afin de sensibiliser l’ensemble de la population à leur importance.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Les zones humides apportent de multiples services face au changement climatique. Elles jouent un rôle vital
dans la régulation de l'eau, en filtrant les pollutions diverses, en absorbant les excès d’eau (notamment en
hiver) et en les restituant au printemps et en été. Les zones humides sont aussi de précieuses alliées dans la trajectoire zéro carbone net puisqu’elles absorbent une partie des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, elles
abritent une biodiversité remarquable, offrant un habitat essentiel à de nombreuses espèces végétales et
animales. Préserver ces milieux naturels est donc essentiel pour atténuer le changement climatique, garantir la résilience des écosystèmes, la sécurité de l'approvisionnement en eau et la biodiversité.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Restaurer et gérer les zones humides et hydromorphes :
> Faire une mise en prairie ou en zone naturelle partout où elle est possible (à la place des
cultures)
> Remonter le niveau des nappes phréatiques via des travaux en rivières afin de réalimenter les
zones hydromorphes et humides
> Maintenir la protection des zones humides et hydromorphes via le PLUiH > Inciter à la création de mares, dans les parcelles communales hors zones humides, permettant
un apport de biodiversité en danger (amphibiens, insectes, …) et le rafraîchissement des zones
urbaines (avec un accompagnement par une structure compétente)
Porteur : Syndicats gémapiens, communes et associations environnementales, CdC Aunis Sud Planning de l’action : depuis 2020 selon actions
Actions planifiées
Valoriser les zones humides auprès de la population grâce au partage d'information et/ou à des
animations organisées pour changer les mentalités en s’appuyant, entres autres, sur les retours
d’expérience du PNR Marais poitevin
Porteurs : CdC Aunis Sud, Syndicats gémapiens, associations environnementales Planning de l’action : à partir de 2025
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 152
Pistes de réflexion
Former les élus sur l’importance des zones humides, comment gérer ces zones et comment les
protéger dans les documents d’urbanisme.
> Réaliser une réhabilitation de zone humide vitrine et capitaliser sur cette expérience
Porteurs : Syndicats gémapiens
Planning de l’action : à partir de 2025
Réaliser des accords avec les agriculteurs pour les zones humides cultivées afin de diminuer les
impacts des exploitations
Porteurs : Syndicats gémapiens, CdC Aunis Sud (via PAT), Eau 17 et CDA de La Rochelle (via
programme Re-Sources)
Planning de l’action : à partir de 2025
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : Syndicats gémapiens
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions
Syndicats gémapiens, communes, Chambre
d'agriculture, propriétaires de terrains
concernés, agriculteurs, associations
environnementales, Eau17, CDA de La
Rochelle
Réduction des
émissions de
GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité
de l’air
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR
Adaptation
aux
vulnérabilités
+++
Moyens humains et financiers
Responsable du service Environnement et Transitions, chargée de mission ENS
Taxe GEMAPI
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre d’animations et d’actions de communication sur les zones
humides réalisées
État initial : 1 en 2024
2
Nombre d’élus participant aux formations par an
État initial : pas de formation organisée en 2024
10 par an
Surfaces faisant l’objet d’accords avec les agriculteurs pour les zones
humides exploitées
État initial : 1109 ha en 2023 (base de données MAEC)
Plus qu’en 2023
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 153
AXE 4 : Renforcer nos écosystèmes, principal levier de protection face aux changements climatiques, et préserver la qualité de
l’eau
Objectif Stratégique 4.1| Étudier et gérer le risque lié à l'eau
Objectif opérationnel 4.1.4 | Préserver la quantité et la qualité de l'eau potable sur le territoire
Attente des habitants : Conscients de la vulnérabilité de leur territoire, les habitants souhaitent avant tout que des actions soient mises en place afin de préserver la ressource en eau.
) ’ c Contexte et objectifs
Le diagnostic du PCAET d’Aunis Sud fait ressortir la qualité de l’eau pour l’eau potable comme un enjeu
prioritaire à très court terme. La ressource est déjà considérée comme dégradée, du fait de teneurs importantes
en nitrates et en produits phytosanitaires, dans les eaux de surfaces comme dans l’eau souterraine brute. Avec les changements climatiques et les périodes de sécheresse, les enjeux de qualité de la ressource augmentent
par manque de dilution des polluants et donc des concentrations plus élevées dans l’eau. Assurer la qualité
de la ressource en eau potable, c’est garantir sa disponibilité en quantité.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Poursuivre la mise en œuvre du programme Re-Sources sur le captage de Landrais,
majoritairement concerné par les problématiques de pollution pour les nitrates et sensible pour
les pesticides. L’objectif est d’accompagner et de favoriser le changement de pratiques et des
systèmes de production sur le bassin de ce captage. Des filières « stables » (miscanthus, chanvre), sont présentées dans l’objectif opérationnel 5.1.1
Continuer à sensibilisation de la population et des élus
Porteur : Eau 17
Planning de l’action : programmation 2025 - 2029 Re-Sources
Poursuivre la mise en œuvre du programme Re-Sources sur les captages de la CDA de La Rochelle
Porteur : CDA de La Rochelle
Planning de l’action : programmation 2021 – 2026 Re-Sources
Actions planifiées
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 154
En lien avec le Projet alimentaire de territoire (PAT), mettre en œuvre des actions qui
contribuent à la protection de la qualité de l’eau en réduisant les polluants à la source par la
proposition de débouchés locaux avec une juste rémunération des produits et des pratiques
durables.
Porteur : CdC Aunis Sud et partenaires du PAT
Planning de l’action : à partir de 2025
Encourager les économies d'eau :
> Sensibiliser les habitants
> Encourager l'installation de récupérateurs d'eau / stockage d'eaux pluviales dans les
logements privés et les entreprises et étudier la question d'apporter une aide financière
> Limiter les fuites sur le réseau
Porteurs : CdC Aunis Sud et Eau 17
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Dupliquer le projet « Terre de Sources » en Charente Maritime
Porteurs : Eau 17, CDA La Rochelle, CdC Aunis Sud et autres partenaires
Planning de l’action : 2025 – 2027
ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : Eau 17
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, Services
Techniques
Exploitants agricoles, Eau 17, CDA de La
Rochelle et autres EPCI, Chambre
d’agriculture 17-79 (suivi de la qualité de
l’eau), GAB17, Département 17
Réduction des
émissions de GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration de
la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités +++
Moyens humains et financiers
Chargé de mission PAT CdC Aunis Sud
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 155
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Qualité aux captages : indicateur à préciser en fonction des objectifs du
programme Re Sources Landrais 2025-2029
État initial : taux de nitrates supérieur en permanence à la valeur eau
potable en 2024 (Source : Eau17)
Objectifs du programme
Re Sources Landrais 2025-
2029 / Pas
d’augmentation
significative du bruit de
fond et écrêtage des pics
hivernaux
Nombre d’hectares avec des cultures bas niveau d’intrants sur l’aire
d’alimentation du captage de Landrais - indicateur à préciser en fonction
des objectifs du programme Re Sources Landrais 2025-2029
État initial : 257 ha soit 35 % de l’AAC en 2023 (Source : Eau17)
Objectifs du programme
Re Sources Landrais 2025-
2029 / 294 ha soit 40 %
de l’AAC
Nombre d'habitants sensibilisés aux économies d'eau pour les usages
domestiques
État initial : 4 classes sensibilisées (Journée mondiale de l’eau) et 120
habitants sensibilisés en 2023 (Source : Eau17)
4 classes sensibilisées et
120 habitants (actions CdC
en partenariat avec Eau17)
par an
Taux de fuite des réseaux d’eau du territoire
État initial : 9,85% en 2023 (Source : Eau17)
Vers le 0%
Rendement du système d'alimentation en eau potable
(captage/traitement/distribution) en %
État initial : 90,15% en 2023 (Source : Eau17)
Vers le 100%
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 156
AXE 4 : Renforcer nos écosystèmes, principal levier de protection face aux changements climatiques, et préserver la qualité de
l’eau
Objectif Stratégique 4.2| Protéger la biodiversité et favoriser le développement du stockage du carbone dans les sols et dans la végétation
Objectif opérationnel 4.2.1 | Favoriser la végétalisation du territoire
Attente des habitants : Les attentes des habitants reposent sur la préservation des espaces naturels et des différents espèces végétales présentes sur le territoire. Les habitants souhaitent également une sensibilisation de la population aux bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
c ’ ) Contexte et objectifs
Face aux fortes chaleurs et autres événements extrêmes liés au changement climatique, il convient de
déminéraliser et désimperméabiliser les espaces que nous occupons. En plus du carbone absorbé, la
végétalisation améliore la qualité de l’air, réduit les îlots de chaleur urbains en rafraichissant l’air ambiant et favorise la biodiversité. Elle améliore également la qualité de vie des habitants et habitantes du territoire puisqu’elle offre des espaces de loisirs et de détente accessibles et conviviaux.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Créer de nouveaux réservoirs de biodiversité dans toutes les communes :
> Réaliser des états des lieux afin de connaître les milieux et les espèces associés à chaque zone
/ commune
> Créer et restaurer des espaces de biodiversité dans les communes, en s'appuyant sur l'Atlas de
la Biodiversité Communale intercommunal à venir (ABCi), qui participent à la création de corridors
écologiques
> Gérer et préserver ces espaces afin de les maintenir dans le temps (impliquant de former les
élus et les techniciens)
> Intégrer ces espaces dans le PLUi-H
> Valoriser ces espaces en encourageant la mobilisation citoyenne lancée par l'ABC
Porteurs : Communes et CdC Aunis Sud, programmes Re-Sources, syndicats gémapiens
Planning de l’action : depuis 2023
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 157
Végétaliser les espaces urbains et ruraux :
> Réaliser un inventaire de l'existant (connaître le patrimoine arboré du territoire afin de le
préserver grâce à une meilleure gestion, de prévoir des plantations et de savoir l'état de santé du patrimoine)
> Valoriser ce patrimoine arboré auprès de la population
> Former et sensibiliser les agents communaux à l'entretien et la gestion des arbres > Réaliser une étude de mise en place de nouveaux espaces végétalisés
> Encourager les plantations d'arbres urbains et de haies sur les terres agricoles, les chemins
communaux et les parcelles communales
> Améliorer la gestion des terres en "jachère"
> Choisir des essences d’arbres locales, adaptées au territoire, résilientes au changement
climatique en cherchant à éviter la propagation des pollens allergisants
Porteurs : CdC, Communes, Département, associations environnementales, programmes Re-
Sources
Planning de l’action : depuis des années pour certaines sous-actions (formations, plantations de haies)
Actions planifiées
Végétaliser les cours d’écoles et les espaces publics (cf. fiche 4.1.1)
> Idem que ci-dessus concernant le choix des essences des arbres.
Porteurs : communes, avec accompagnement CdC
Planning de l’action : à partir de 2025
Poursuivre les études sur le stockage carbone dans les zones naturelles
Porteur : Chambre d’agriculture, INRAE
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Lancer des études sur la faune du sol encore très méconnue
Porteurs : CdC Aunis Sud, Chambre d’agriculture, INRAE
Planning de l’action : à partir de 2026
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés de la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, Service
Urbanisme – Habitat
Nature Environnement 17, LPO, Oréade
Brèche, Syndicat Mixte du SCoT, habitants
du territoire, communes, élus, Chambre
d’agriculture 17-79, INRAE, Département 17,
programmes Re-Sources
Réduction des
émissions de
GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
+++ Développement des EnR Adaptation aux vulnérabilités +++
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 158
Moyens humains et financiers
Conseil départemental 17 (plan arbres et paysages)
Chargée de mission ENS et responsable du service Environnement
† ►) Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Surfaces végétalisées sur le territoire
État initial : 7 944 ha (Source : OCS Pigma 2020, sans compter les
surfaces en cultures annuelles, en cultures florales ou légumières et
les terres arables irriguées) en 2020
Non défini
Réalisation de l'inventaire du patrimoine arboré
État initial : Non en 2024
Oui - Non
Nombre de projets de végétalisation d’espaces publics réalisés (dont
renaturation des cours d’écoles)
État initial : une dizaine connus en 2024
50
Nombre d’agents et élus communaux présents aux journées techniques État initial : 14 en 2023
20
Surface en Trame Verte et Bleue (TVB) dans le PLUi-H (ha)
Etat initial : 13 366 ha en 2024
A définir lors de la révision
du PLUi-H à partir de 2027
Inventaires complets faune/flore
État initial : 3 communes en 2024
Toutes les communes (ABCi)
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 159
AXE 4 : Renforcer nos écosystèmes, principal levier de protection face aux changements climatiques, et préserver la qualité de l’eau
Objectif Stratégique 4.2| Protéger la biodiversité et favoriser le développement du stockage du carbone dans les sols et dans la végétation
Objectif opérationnel 4.2.2 | Préserver la biodiversité et permettre le stockage carbone
Attente des habitants : La préservation de la biodiversité est un point primordial pour les habitants qui souhaitent garder leur territoire végétalisé et vivant. La préservation des forêts est également un point important pour la population, dans le but de maintenir le stock carbone existant.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Aujourd’hui, le constat est sans appel, la biodiversité est en chute libre. De nombreux animaux et plantes
disparaissent, à un rythme encore jamais égalé (100 à 1 000 fois plus rapide que le rythme naturel). On parle de 6ème
extinction de masse, provoqué par les activités humaines. Plus précisément en cause, la destruction et l’artificialisation des milieux naturels (30% des impacts), la surexploitation des ressources et le trafic illégal d’espèces
(23%), le changement climatique (14%), les diverses pollutions (14%) et l’introduction d’espèces exotiques
envahissantes (11%). Cette disparition d’espèces entraine des effets graves sur les moyens de subsistance, l’économie et la qualité de vie des habitants et habitantes (Source : Office Français de la Biodiversité). Face à ce constat, la CdC Aunis Sud agit et souhaite renforcer son action pour protéger la biodiversité sur son territoire.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Conforter les espaces naturels sensibles définis dans le SDENS 17
> passage en ENS actif de 2 sites
> préparation en vue du passage en ENS actif de 2 sites
> accompagnement des autres sites dans la démarche
Porteurs : CdC Aunis Sud, communes, gestionnaires et propriétaires des sites Planning de l’action : 2023–2026
Élaborer un Atlas de Biodiversité Communale intercommunale (ABCi) :
> Élaborer sur 4 ans un ABCi contenant les inventaires de la biodiversité des communes pour mobiliser
les citoyens et les élus. Un ABCi a été réalisé par exemple sur 10 communes du PNR Marais poitevin. > Créer une cartographie des enjeux et un plan d'actions par commune permettant d'établir une stratégie
pour définir des actions en faveur de la biodiversité et de la restauration des continuités écologiques, en mobilisant aussi les citoyens et citoyennes du territoire
> Porter une attention particulière aux espèces présentes dans les champs de culture
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 160
Porteurs : CdC Aunis Sud, LPO, NE 17, Fédération de pêche 17
Planning de l’action : 2025 –2028
Réaliser un diagnostic de la biodiversité des sols et du stock carbone :
> Étudier la biodiversité et les stocks carbone d'un panel de sols représentatifs (cultures, zones d'activités,
forêt, prairies, …) selon des protocoles scientifiques. Des actions ont été menées en ce sens sur le
territoire de la CDA la Rochelle.
Porteurs : CdC Aunis Sud, Chambre d'agriculture (démarche ABC Terre) Planning de l’action : 2024-2025
Actions planifiées
Candidater au label TEN (Territoire Engagé pour la Nature) de l'OFB (Office Français de la Biodiversité)
pour bénéficier d'un accompagnement technique
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2028
Zoom sur le stockage carbone d’Aunis Sud à partir de l’étude ABC Terre réalisée à l’échelle des 4 EPCI
du PAT. Cette étude permet d’affiner les données INRAE utilisées pour le stockage carbone et les flux
estimés dans le diagnostic du PCAET (données peu territorialisées)
Porteur : Chambre d’agriculture 17-79
Planning de l’action : 2025
Pistes de réflexion
Sensibiliser la population au respect, à la préservation des espaces verts (refuges de biodiversité) et
aux services écosystémiques associés (notamment à l’aide du futur ABCi) :
> Réaliser des ateliers jardin
> Sensibiliser à l’utilisation et à l’importation d’espèces exotiques potentiellement envahissantes,
notamment concernant les plantes ornementales
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2026
Mobiliser les crédits-carbone pour les agriculteurs (dont ceux du Programme Re-Sources de Eau 17 à
Landrais) en réalisant des diagnostics (grandes cultures, élevage, maraichage).
Porteur : Chambre d’agriculture 17-79, Eau 17, organismes agricoles et Coop Carbone Planning de l’action : à partir de 2026
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Environnement et Transitions
Associations environnementales (LPO, NE17,...),
Fédérations de Chasse et Pêche, Services de
l'Etat, INRAE, Chambre d'agriculture 17-79,
CEN (Conservatoire d'Espaces Naturels),
communes, Eau 17, Coop Carbone,
Programmes Re-Sources, OFB
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 161
Réduction des
émissions de
GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration de
la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR Adaptation aux vulnérabilités +++
Moyens humains et financiers
Chargés de mission ENS et PAT CdC Aunis Sud et responsable du Service Environnement et Transitions
Conseillers production de la Chambre d’agriculture (grandes cultures, élevage, maraichage)
Coût prévisionnel l’ABCi : 312 000 € dont 250 000 € de subvention de l’OFB
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Réalisation d'actions de mobilisation des citoyens et des élus autour de
l'ABCi – nombre de participants
État initial : 0 en 2024
1 action de sensibilisation par
commune + 12 écoles + 6
centres de loisirs pendant
l’ABCi
Séquestration carbone dans les terres agricoles et les prairies (ktCO2e/an) État initial : 8075 ktCO2e en 2019, à hauteur de 9,78 ktCO2e/an (Source :
Terristory, 2019)
47 ktCO2e/an
Nombre de diagnostics carbone réalisés par an
État initial : 0 en 2024
2
Séquestration dans les autres sols et les forêts (ktCO2e/an)
État initial : 980 ktCO2e en 2019, à hauteur de 9,53 ktCO2e/an (Source :
Terristory, 2019)
Maintien de la capacité de
séquestration actuelle
Nombre d’ENS actifs
État initial : 3 en 2024
5
Obtention du label TEN de l’OFB
État initial : Non en 2024
Oui – Non
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Reçu le 28/05/2025 162
AXE 4 : Renforcer nos écosystèmes, principal levier de protection face aux changements climatiques, et préserver la qualité de l’eau Objectif Stratégique 4.2| Protéger la biodiversité et favoriser le développement du stockage du carbone dans les sols et dans la végétation
Objectif opérationnel 4.2.3| Lutter contre l’étalement urbain
Attente des habitants : Les habitants sont conscients qu’il est nécessaire de limiter l’étalement urbain afin de préserver les milieux naturels qui subissent d’ores et déjà des pressions anthropiques.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Le PCAET d’Aunis Sud prévoit de multiplier par 2,5 le stockage annuel de carbone par les sols et les végétaux
d’ici 2030, ce qui implique de limiter l’articifialisation des sols et de lutter contre l’étalement urbain. La loi Climat
et résilience de 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050, objectif qui sera retranscrit dans le prochain PLUi-H de la CdC Aunis Sud (le début de la révision est prévue en 2027, pour un
document finalisé en 2030). Pour le PCAET, l’enjeu est donc d’inscrire dans son programme d’actions des mesures
qui permettent de limiter l’étalement urbain et ainsi protéger les espaces naturels, la biodiversité et le stockage carbone.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Anticiper le ZAN lors des modifications du PLUi-H :
Inciter aux logements compacts (limiter les surfaces extérieures et imperméabilisées) dans le
PLUi-H et limiter l'étalement urbain : repérage actif des logements vacants sur le territoire Aunis
Sud via l’étude pré-opérationnelle à la mise en place de dispositif d’amélioration de l’Habitat.
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2022
Réduire la consommation et l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)
:
> Protéger la biodiversité et les ENAF dans les documents de planification
> Utiliser le coefficient de biotope par surface
> Protéger certains territoires de manière réglementaire : PAEN (Périmètre de protection et de
mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains) et ZAP (zones agricoles protégées)
Porteurs : Syndicat Mixte du SCoT, CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2022
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 163
Actions planifiées
Réduire les zones de développement en extension urbaine dans le PLUi-H : > Imaginer de nouvelles formes urbaines plus compactes (semi-collectifs, R+1) et travailler à la
mitoyenneté
> Réaliser des opérations de densification en travaillant sur des orientations d’aménagement et
de programmation thématiques et sectorielles (dont densification des parcs d’activités)
> Prévoir une plus grande mixité fonctionnelle des espaces
Porteurs : CdC, communes, aménageurs, architectes, urbanistes
Planning de l’action : à partir de 2027 (révision du PLUi-H)
Pistes de réflexion
Sensibiliser les citoyens sur les nouvelle formes urbaines, la mitoyenneté, la lutte contre
l’étalement urbain, la protection des espaces naturels
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2027 (révision du PLUi-H)
: ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud, Communes
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Urbanisme-Habitat, Service Développement
économique, Service Environnement et Transitions Syndicat mixte du SCoT, aménageurs, urbanistes
Réduction des
émissions de
GES
Réduction des
consommations
d’énergie
++ Amélioration de la qualité de l’air
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR Adaptation aux vulnérabilités ++
Moyens humains et financiers
Chargé des parcs d’activités
Chargé de mission Habitat
Responsable du service Urbanisme-Habitat
Chargé de mission PCAET
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Consommation foncière annuelle d’ENAF (ha)
État initial : 6,1 ha/an (Source : 2018, Corin Land Cover)
A définir à la révision du
PLUi-H (à partir de 2027)
mais tendre vers 0
Surfaces renaturées* annuellement (ha)
État initial : 0 ha en 2024
En fonction des projets
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Reçu le 28/05/2025 164
Part des nouvelles surfaces construites ou réhabilitées sur des sites en
reconversion par rapport aux nouvelles surfaces construites en extension État initial : à calculer en 2024-25 et à intégrer au SIG
A définir à la révision du
PLUi-H (à partir du 2027)
Nombre de nouveaux logements collectifs et individuels groupés dans les
logements autorisés dans l’année
État initial : 48 logements individuels groupés et 0 collectifs en 2023
(Source : Sitadel)
A définir à la révision du
PLUi-H (à partir de 2027)
Surface du foncier en friche (bien immobilier non utilisé et absence de
réemploi possible sans aménagements/travaux préalables)
État initial : à calculer en 2024-2025 et à intégrer au SIG
A définir
*Surfaces renaturées : espaces dont la nature/la fonction a changé (ancien
espace urbain qui peut être classé espace naturel, forestier ou agricole) ce qui
suppose des travaux de restauration et de conservation.
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 zéro
Plan Climat
Air • Énergie
Te r r it o r i a l
Plan d’actions
S’appuyer sur la transition
agricole et alimentaire du
territoire pour atteindre les
objectifs du PCAET
2 0
= 5 0
carbone 166
AXE 5 : S’appuyer sur la transition agricole et alimentaire du
territoire pour atteindre les objectifs du PCAET
Objectif Stratégique 5.1| Adapter la production agricole aux
enjeux environnementaux
Objectif opérationnel 5.1.1 | Faire évoluer les pratiques agricoles face aux enjeux
Attente des habitants : Les habitants ont bien conscience des enjeux environnementaux liés à l’agriculture. Ils souhaitent que le secteur agricole soit accompagné dans l’adaptation de ses pratiques aux changements climatiques et au respect de l’environnement et la santé.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Aunis Sud est impliqué dans un Projet alimentaire de territoire (PAT) aux côtés des Communautés de
Communes Aunis Atlantique, Ile de Ré, de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, de la Chambre d’agriculture 17-79, du GAB 17 et du Port de Pêche de la Rochelle. Les différents diagnostics agricoles font
état de déséquilibres entre les denrées produites et celles consommées sur le territoire (faible production de
fruits et légumes notamment). Au-delà de cela, en lien avec les activités agricoles, le territoire fait face à divers risques (usages de l’eau, érosion de la biodiversité, qualité des sols) et diverses opportunités (nouvelles filières, réglementations) qui appellent des réponses à court et moyen termes.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Développer de nouvelles filières agricoles avec multiples co-bénéfices :
> Utilisation du miscanthus pour le chauffage (culture ne nécessitant pas d’eau et d’intrants) en
partenariat avec Eau 17
> Utilisation du chanvre pour ses usages alimentaires et pour les bâtiments (isolation) en partenariat avec le SYMBO. Le chanvre est intéressant dans le contexte d’une rotation contre les
adventices, et donc pour limiter les herbicides.
> Rechercher d’autres cultures intéressantes à développer
Porteurs : Eau 17, SYMBO, CdC Aunis Sud, communes, Chambre d’agriculture 17-79,
programmes Re-Sources
Planning de l’action : depuis 2022
Diversifier les productions et maintenir des activités agricoles sur le territoire pour être davantage résilient :
> Soutenir l’élevage à l’herbe, éventuellement en s’intéressant à l’outil MAEC
> Promouvoir la consommation de légumineuses (cf. PAT). Il est nécessaire qu’une demande
locale stable existe afin d’assurer une production.
> Aider à l’installation de fermes maraîchères sur le territoire en considérant la nécessité d’accès au foncier et à l’eau
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 167
5
> Accompagner la transmission des exploitations agricoles dans le sens d’une agriculture
durable
Porteurs : CdC Aunis Sud, Communes, Chambre d’agriculture 17-79, GAB17 via le PAT Planning de l’action : depuis 2021
Planter des haies bocagères pour les services rendus : biodiversité, lutte contre les transferts
(dont ruissellement), captation carbone, bois-énergie, protection des cultures et bien-être des
animaux d’élevage
Porteurs : Agriculteurs et communes avec le programme EVA du CD17 de la CA 17-79, syndicats
gémapiens, Eau 17, CdC Aunis Sud, programme Re-sources
Planning de l’action : depuis 2000
Réaliser un diagnostic foncier agricole à l’échelle du PAT. Ce travail a déjà été réalisé par la CDA
La Rochelle en 2021. Pour bâtir une stratégie foncière cohérente et partagée à l’échelle du PAT, les CdC Aunis Sud, Aunis Atlantique et Ile de Ré effectuent le même travail jusqu’en juin 2025.
> Identifier des secteurs devant faire l’objet d’une veille particulière (cultures en Agriculture
Biologique, potentiel maraîcher, prairies permanentes) et sur lesquels les EPCI concernés pourront intervenir de plusieurs façons (dont maitrise foncière)
> Progresser dans la connaissance des dynamiques foncières agricoles et de la problématique
de la transmission des exploitations
> Préparer les modifications et révisions des documents d’urbanisme des EPCI pour une meilleure prise en compte des enjeux agricoles
Porteurs : CdC Aunis Sud, Aunis Atlantique et Ile de Ré
Planning de l’action : 2024 – 2025
Actions planifiées
Duplication en Charente-Maritime du dispositif breton « Terres de Sources »
Terres de Sources soutient et encourage les bonnes pratiques des agriculteurs locaux qui se sont
engagés à agir pour l’environnement et la protection de l’eau potable avec un mode de production plus vertueux pour les ressources en eau via un marché public innovant de
prestations environnementales. Les agriculteurs engagés dans une démarche de progrès
bénéficient non seulement d’un accès privilégié aux marchés alimentaires portés par les collectivités mais aussi d’un bonus économique en lien avec une évolution favorable de leurs
pratiques vis-à-vis de la qualité de l’eau, de la biodiversité ou de l’air.
Ce projet favorise une économie circulaire en proposant aux agriculteurs de nouveaux
débouchés et en valorisant leurs produits garantissant une protection durable de la ressource et plus largement de l’environnement.
Porteurs : Eau 17, CDA La Rochelle, CdC Aunis Sud et autres partenaires Planning de l’action : 2025 – 2027
Pistes de réflexion
Favoriser la production de couverts d’interculture :
> Augmentation du stockage carbone et réduction des transferts (dont ruissellement) > Être en mesure de connaitre la part des intercultures longues présentant un couvert
développé (2,5 tonnes/ha de matière sèche)
Porteurs : Chambre d’agriculture, GAB 17, CdC via PAT
Planning de l’action : à partir de 2025
Favoriser l’accès à de la matière organique notamment pour le maraichage. Cela peut passer par :
AR Prefecture
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Reçu le 28/05/2025 168
> la création de plateforme de proximité de récupération de matière organique, avec un service
logistique partagé entre les exploitants,
> une plateforme de compostage de Cyclad,
> la valorisation agricole des matières organiques humaines (étude MATAHAGRI du PAT),
> le développement de la méthanisation.
Porteurs : CdC Aunis Sud et ses partenaires via PAT, CYCLAD
Planning de l’action : à partir de 2025
Mener une étude sur le risque de transfert des pesticides dans l’eau :
> La Chambre d’agriculture mène actuellement cette étude avec le service qualité de l’eau de la
CDA La Rochelle
Porteurs : Chambre d’agriculture 17-79, CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Accompagner les exploitants agricoles pour trouver des solutions permettant de réduire leurs
consommations d’énergie (réalisation de bilan carbone et bilan énergie, formation aux
économies d’énergie et à l’efficacité énergétique, etc.)
Porteurs : Chambre d’agriculture 17-79, CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
: ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement & Transitions, Service
Développement économique
Symbo, Eau 17, Rénov’Info Service (PTRE),
Odéys, communes, agriculteurs, Chambre
d’agriculture 17-79, CDA de la Rochelle et
autres partenaires du PAT, Conseil
départemental 17, promoteurs de
méthaniseurs
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration de
la qualité de
l’air
+
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR + Adaptation aux vulnérabilités +++
Moyens humains et financiers
Appels à projets DRAAF et ministères (Transition écologique, Agriculture)
Démonstrateur “Territoires de transitions” (PIA4, Banque des territoires)
Chargé de mission PAT CdC Aunis Sud et homologues, responsable du service Environnement et Transitions
Conseiller Agroenvironnement et eau Chambre d’agriculture 17-79
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 169
7
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Surface agricole labellisée Agriculture Biologique (ha)
État initial : 2 076 ha en 2023 (Source : Agence Bio)
4 000 ha
Surface en prairies permanentes (ha)
État initial : 4 209 en 2020 (Source : Agreste)
Maitien
Surface en prairies temporaires (ha)
État initial : 1 480 en 2020 (Source : Agreste)
+10%
Ratio production / consommation de légumineuses
État initial : 44 pour le territoire du PAT en 2020 (Source : Chambre
d’agriculture 17-79)
Non défini
Linéaire de haies (km)
État initial : 164 km en 2020 (Source : IGN)
214 km (en moyenne 8 kms
par an)
Nombre de porteur·euse·s de projets agricoles accompagné·e·s par la
CdC Aunis Sud
État initial : 0 en 2024
10
Émissions de GES du secteur de l’agriculture
État initial : 71,8 ktCO2e en 2021 (Source : Terristory)
65 ktCO2e
Séquestration carbone dans les terres agricoles et les prairies
État initial : 8075 ktCO2e en 2019, à hauteur de 9,78 ktCO2e/an
(Source : Terristory)
47 ktCO2e/an
Part des intercultures longues présentant un couvert développé (2,5
tonnes/ha de matière sèche)
État initial : à calculer en 2025 (cf. Action de la fiche)
A définir
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 170
AXE 5 : S’appuyer sur la transition agricole et alimentaire du
territoire pour atteindre les objectifs du PCAET
Objectif Stratégique 5.1| Adapter la production agricole aux
enjeux environnementaux
Objectif opérationnel 5.1.2 | Mieux connaître et maîtriser les enjeux associés aux pesticides
Attente des habitants : Les habitants attendent des mesures pour réduire l'utilisation des pesticides et protéger les ressources en eau. Ils souhaitent également que des études soient approfondies concernant la concentration de pesticides dans l’air, qui, contrairement à la nourriture et l’eau, n’a pas de limite réglementaire.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
’ c ) Contexte et objectifs
Le territoire d’Aunis est caractérisé par son activité agricole, majoritairement en grandes cultures cultivées en
agriculture conventionnelle. Une étude d’AMTO Nouvelle-Aquitaine (Observatoire de la qualité de l’air) a alerté sur des concentrations importantes de pesticides dans l’air dans la plaine de l’Aunis (Montroy), particulièrement
un herbicide très volatile, le Prosulfocarbe. Des mesures réalisées en 2023 sur deux lieux supplémentaires ont
démontré la présence non négligeable de cet herbicide dans le centre de la Rochelle (à environ 2km des parcelles les plus proches). Actuellement, la teneur en pesticides dans l’air n’est pas réglementée,
contrairement à ceux retrouvés dans l’eau et dans l’alimentation. Au delà des 6 polluants habituellement étudiés dans les PCAET, la CdC Aunis Sud a ainsi fait le choix d’intégrer les pesticides dans l’air à son PCAET.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Suivre le travail de la CDA de la Rochelle et d’ATMO Nouvelle Aquitaine pour améliorer les
connaissances sur les pesticides :
> Suivre les résultats des mesures dans l'air réalisées pour la CDA par ATMO > Participer au travail effectué par le GT7 du PAT qui vise à développer les pratiques
vertueuses en agriculture
> Diffuser l’application Agricivis auprès des agriculteurs
Porteur : CdC Aunis Sud via le PAT
Planning de l’action : depuis 2021
Poursuivre la mise en œuvre des programmes Re-Sources (cf. fiche 4.1.4) qui contribuent à
l’amélioration des connaissances des pratiques agricoles
Porteurs : Eau 17, CDA La Rochelle, Aunis Sud
Planning de l’action : 2025 – 2029 pour Landrais (gestion Eau 17), 2021 – 2026 pour Anais (gestion CDA La Rochelle)
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 171
Actions planifiées
Soutenir l’agriculture biologique en facilitant l’installation :
> Mise en réseau, accompagnement technique de la Chambre d’agriculture et du GAB17,
maitrise foncière et investissements publics dans les parcelles
> Développement d’espaces tests agricoles (ETA) biologiques ou en agroforesterie
> Installation de maraîchers en agriculture biologique
> Travail des débouchés avec les porteurs de projet agricoles (la restauration scolaire et les
structures de la sécurité alimentaire sont encouragés ou obligés d’acheter des produits issus de
l’agriculture biologique)
Porteurs : CdC Aunis Sud, Chambre d’agriculture, GAB17
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Suivre les expérimentations de l’INRAE sur le territoire d’Aunis Sud, étudier l’intérêt et la
faisabilité de projet en commun
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à définir
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Environnement & Transitions, Développement
économique
Chambre d’agriculture 17-79, GAB17,
INRAE, ATMO, EPCI et partenaires
techniques du PAT, associations
environnementales, communes,
agriculteurs, habitants du territoire, Eau 17,
CDA La Rochelle
Réduction des
émissions de GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité
de l’air
+++
Augmentation du
stockage carbone ++
Développement des
EnR
Adaptation
aux
vulnérabilités
+++
Moyens humains et financiers
Conseiller technique AB en grandes cultures (Chambre d’agriculture) et GAB17
Chargé de mission PAT, chargée de mission Développement économique et responsable du service
Environnement et Transitions d’Aunis Sud
Animatrice Re-Sources captage de Landrais Eau 17
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 172
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Surfaces agricoles en Agriculture biologique et en conversion (ha)
État initial : 2 076 ha en 2023 pour Aunis Sud (Source : Agence Bio)
Multiplier par 3 à l’échelle
PAT - 6000 ha pour Aunis
Sud
Surfaces de maraichage en AB et en conversion (ha)
Etat initial : 113 ha en 2023 pour Aunis Sud (Source : Agence Bio)
Multiplier par 2 à l’échelle
du PAT - 226 ha pour Aunis
Sud
Cumuls hebdomadaires moyens d’herbicides dans l’air
Etat initial : 10 ng/m3 pour Prosulfocarbe ; 1,2 ng/m3 pour
pendimethaline entre octobre et décembre 2023 à Saint-Christophe
(Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine)
Non défini. Objectif à long
terme : 0
Nombre d’installations d’exploitants agricoles en bio
État initial : 38 fermes engagées en bio existantes en 2023 (Source :
Agence Bio)
60
Nombre net d’exploitations agricoles en maraîchage bio (Installations +
Existants – Déconversion – Arrêt – Retraite)
État initial : 14 producteurs en 2023 (Source : Agence Bio)
25
Nombre de porteurs de projet maraîchers testés via un ETA*
État initial : 0 en 2024
6
Utilisation sur la SAU de l’aire de captage de Landrais des molécules
phytosanitaires retrouvées précédemment dans l’eau du captage
Objectifs du programme Re
Sources Eau 17 de Landrais
2025-2029 : 0 utilisation sur
l’aire captage
*ETA : espace test agricole, lieu qui combine les fonctions de couveuse, de pépinière et d’accompagnement pour les porteurs de projets agricoles. On peut considérer que 70% des personnes qui se testent s’installent à terme.
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 173
AXE 5 : S’appuyer sur la transition agricole et alimentaire du
territoire pour atteindre les objectifs du PCAET
Objectif Stratégique 5.2| Favoriser le lien agriculture -
alimentation du territoire
Objectif opérationnel 5.2.1 | Développer les commerces alimentaires de proximité et les circuits courts
Attente des habitants : Les habitants sont très motivés à l’idée du développement des circuits courts agricoles, notamment concernant la consommation de viande. Ils souhaiteraient qu’elle soit plus locale et que sa consommation soit réduite afin de s’adapter à la diminution de la production nationale.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
A travers ses différents groupes de travail et notamment celui dédié à la promotion, le Projet alimentaire de
Territoire (PAT) La Rochelle-Aunis-Ré souhaite mieux mettre en valeur les produits de qualité du territoire. En effet, si le constat du manque de certaines filières locales de productions est indéniable, il arrive aussi que des
produits issus du territoire ne soient pas bien connus par le grand public et d’autres types d’acheteurs. Pour
être en mesure de développer les commerces alimentaires de proximité et les circuits courts, il convient donc de poursuivre les actions en cours et trouver de nouvelles façons de communiquer pour donner envie d’acheter local.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Mettre en avant les producteurs « + de 17 dans nos assiettes » (marque du Département) engagés
dans les circuits-courts à travers des communications, des événements et l’impression de bâches
qu’ils peuvent utiliser sur les marchés et tout autre lieu de commercialisation
Porteurs : Chambre d’agriculture 17-79, CdC Aunis Sud via le PAT
Planning de l’action : depuis 2021
Accompagner la création de marchés de producteurs à travers le Programme de sensibilisation
du PAT :
> Exclusivement des producteurs engagés dans une démarche de circuits-courts
> Intégration d’animations de sensibilisation au « manger local et de saison »
> S’associer à des structures et lieux atypiques pour attirer des publics diversifiés
> 4 marchés prévus en 2 ans sur le territoire
Porteurs : CdC Aunis Sud et partenaires du PAT
Planning de l’action : 2024 – 2025
Actions planifiées
Soutenir les collectifs du type « A la Ferme d’Aunis » (magasin de producteurs)
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 174
Porteur : Aunis Sud via PAT
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Favoriser l’achat de produits locaux en ligne en faisant connaitre les plateformes et annuaires en
ligne qui permettent de découvrir les producteurs locaux et pour certaines de faire des achats. Le
site Manger17 du Département facilite le lien vers les producteurs du territoire pratiquant la vente en ligne.
Porteurs : Aunis Sud via le PAT, communes, Conseil Départemental 17
Planning de l’action : à partir de 2025
ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, Service
Développement économique, Service Communication
et Tourisme
Chambre d’agriculture 17-79, EPCI et
partenaires techniques du PAT, communes,
Conseil Départemental 17
Réduction des
émissions de
GES
+++
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités ++
Moyens humains et financiers
Chargés de mission PAT et Développement économique d’Aunis Sud
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre de journées organisées pour mettre en avant les producteurs
« + de 17 » qui concernent le territoire du PAT
État initial : 15 journées en 2024
20
Nombre de marchés éphémères et permanents sur le territoire
État initial : 8 marchés pernanents sur le territoire d’Aunis Sud en
2024
Maintien des marchés
permanents et 12 marchés
éphémères
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 175
AXE 5 : S’appuyer sur la transition agricole et alimentaire du
territoire pour atteindre les objectifs du PCAET
Objectif Stratégique 5.2| Favoriser le lien agriculture -
alimentation du territoire
Objectif opérationnel 5.2.2 | Favoriser la mise en relation entre producteurs locaux et acheteurs publics
Attente des habitants : Les habitants sont très motivés à l’idée du développement des circuits courts agricoles afin d’avoir une consommation plus durable et de favoriser les producteurs locaux.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Un PAT vise à la fois une hausse de la consommation de produits locaux, de qualité, et une augmentation des
capacités de production pouvant y répondre. La rencontre entre cette offre et cette demande réduit les
émissions de gaz à effet de serre liées au transport des denrées alimentaires, soutient les fermes locales et
favorise la diversification des sources d’approvisionnement. Pour cela, il est essentiel de proposer des outils, d’organiser des temps de rencontre et de promotion pour favoriser la mise en relation entre producteurs et acheteurs, particulièrement les acheteurs publics.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Continuer de mettre en avant la plateforme Agrilocal portée par le Département 17 qui permet
aux restaurants scolaires d’acheter des produits locaux
Porteur : Conseil Départemental 17, Chambre d’agriculture 17-79, Aunis Sud Planning de l’action : depuis 2021
Poursuivre l’organisation de rencontres entre des producteurs et des acheteurs (visites
d’exploitations, Forum Restauration Hors Domicile), en mobilisant plusieurs Groupes de travail
Porteurs : Partenaires du PAT
Planning de l’action : dernière rencontre organisée en 2022
Travail sur l’identification de la part de produits locaux dans les volumes achetés par la
restauration collective dans le cadre de l’étude « Filières » de Terres de Transitions, et des volumes collectés et achetés par les structures de la sécurité alimentaire (associations, CIAS,
CCAS)
Porteurs : Partenaires du PAT
Planning de l’action : 2023 – 2025
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 176
Actions planifiées
Etudier la mise en place du label Terres de Sources :
> Le label permet de faciliter l’achat de produits alimentaires locaux, tout en rémunérant les
producteurs qui s’engagent dans des démarches de protection des écosystèmes et des ressources
naturels (eau, sols, biodiversité, air) à travers un bonus financier
> Etude à venir sur l’articulation avec l’outil AGRILOCAL du Département
Porteurs : Eau 17, CDA La Rochelle, EPCI partenaires dont CdC Aunis Sud, Conseil Départemental 17
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Etudier la pertinence et les modalités de création d’une structure et/ou d’un personnel dédiés aux
groupements de commande et à la mise en relation entre acheteurs et producteurs locaux
Porteurs : Partenaires du PAT
Planning de l’action : à partir de 2025
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : Partenaires du PAT
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, Service
Développement économique
Eau 17, agriculteurs, EPCI et partenaires
techniques du PAT, communes, habitants du
territoire, structures de la sécurité alimentaire,
Conseil Départemental 17, acheteurs publics
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
++
Amélioration
de la qualité de
l’air
++
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR Adaptation aux vulnérabilités ++
Moyens humains et financiers
Agence de l’eau, Banque des territoires via le Démonstrateur “Terres de Transitions” (PIA 4)
Chargés de mission PAT et Développement économique + responsable du service Environnement et Transitions d’Aunis Sud
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre de rencontres organisées par an entre producteurs et
acheteurs
État initial : 0 en 2024
3
Nombre de participants et répartition entre acheteurs et producteurs
présents à ces rencontres
État initial : 0 en 2024
A définir en 2025
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 177
Volumes (euros) achetés par la restauration scolaire du territoire via la
plateforme Agrilocal
État initial : 90 000 € en 2023 (selon le Département 17)
Multiplication par 3
Duplication de la démarche Terre de Sources dans le 17
État initial : Non en 2024
Oui – Non
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 zéro
Plan Climat
Air • Énergie
Te r r it o r i a l
Plan d’actions
Piloter et animer la stratégie
Plan Climat de la CdC pour
devenir des collectivités
exemplaires
2 0
= 5 0
carbone 179
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour
devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.1| Assurer la cohérence des politiques
publiques avec le Plan Climat
Objectif opérationnel 6.1.1 | Organiser le pilotage et le suivi de la démarche
Attente des habitants : Sans objet
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Pour mettre en œuvre un Plan Climat (PCAET) avec succès, l'organisation du pilotage et du suivi revêt une
importance cruciale. En établissant des mécanismes de coordination efficaces et en mettant en place des
indicateurs de suivi pertinents, la Communauté de Communes peut garantir que les actions entreprises sont
alignées avec les objectifs climatiques qu’elle s’est fixée. L’objectif est donc d'identifier les domaines nécessitant des ajustements, notamment à l’occasion du bilan à mi-parcours du PCAET (après 3 ans de vie du document). Ce travail de suivi se fera avec les partenaires de la Communauté de Communes.
📄 Mesures opérationnelles
Actions planifiées
Intégrer le comité de pilotage du PCAET ou une instance d’un autre format de manière pérenne
dans le fonctionnement de la collectivité : organes de direction et organes politiques
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025 – 2030
Suivre les indicateurs et ajuster annuellement le plan d'action si besoin, en préparation du bilan à mi-parcours du PCAET
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025 – 2027
Créer une équipe transversale :
> Suivre les aspects budgétaires liés à la politique climat-air-énergie ; au minimum cette équipe
comprend une personne en charge des finances et du budget et une personne en charge de la
politique climat-air-énergie
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025 – 2027
Permettre la montée en compétence des élus :
Les formats de cette montée en compétences peuvent être divers :
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 180
> Organisation d’une journée dédiée
> Réalisation de support type « le PCAET pour les nuls »
> Faire des interventions thématiques rapides sur le PCAET en bureau ou dans des Commissions
autres que « Environnement et Transitions »
> Proposer des ressources documentaires, des supports de communication, des petites vidéos
thématiques, etc. pour parler de la démarche
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025 – 2030
ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement & Transitions, service
Communication EPCI voisins déjà engagés dans un PCAET
Réduction des
émissions de
GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité
de l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation
aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission PCAET, Chargé de communication
† ►) Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Part d'ETP de la collectivité dédié à la mise en œuvre de la politique climat
air énergie
État initial : 4,35 en 2024 (dont PTRE)
Effectif stable ou
croissant
Evolution du budget associé à la politique climat air énergie
État initial : 450 800 euros en 2023 (1,48% du budget de la CdC)
A définir chaque année
en fonction des besoins
lors de l’élaboration du
budget de la CdC
Création ou pérennisation de l’instance de pilotage du PCAET
État initial : Non existant en 2024
Oui
Création de contenus type « Le PCAET pour les nuls »
État initial : Non en 2024
Oui
Organisation de journées ou temps de formation entièrement dédiés au
PCAET (agents et élus)
État initial : Non en 2024
Oui
Personnes présentes aux journées ou autre temps de formation (agents et
élus)
État initial : 0 en 2024
90% des agents et 50%
des élus
communautaires ont
assité à une session
entre 2024 et 2030
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 181
Consommation énergétique du territoire par an (GWh)
Etat initial : 755 GWh en 2021 (Source : AREC)
624 GWh
Emissions de gaz à effet de serre du territoire par an (ktCO2e)
Etat initial : 207 ktCO2e en 2021 (Source : AREC)
150 ktCO2e
Quantité totale d'énergies renouvelables produites par an en Aunis Sud
(GWh)
État initial : 230 GWh en 2022 (Source : AREC, Terristory)
362 GWh
Consommation énergétique du secteur du transport par an (GWh)
État initial : 242,3 GWh en 2021 (Source : AREC, Terristory)
204 GWh
Émissions par an de gaz à effet de serre du secteur du transport (ktCO2e) État initial : 75,3 ktCO2e en 2021 (Source : AREC, Terristory)
45 ktCO2e
Consommation énergétique du secteur résidentiel par an (GWh)
Etat initial : 258 GWh en 2021 (Source : AREC)
217 GWh
Emissions par an de gaz à effet de serre du secteur résidentiel (ktCO2e) Etat initial : 21,5 ktCO2e en 2021 (Source : AREC)
14 ktCO2e
Consommation énergétique du secteur agricole par an (GWh)
État initial : 56,8 GWh en 2021 (Source : AREC, Terristory)
49 GWh
Emissions de gaz à effet de serre du secteur agricole par an (ktCO2e)
État initial : 71,8 ktCO2e en 2021 (Source : AREC, Terristory)
65 ktCO2e
Stockage annuel de carbone par le territoire (ktCO2e)
Etat initial : 19 ktCO2e en 2019 (Source : Diagnostic PCAET)
50 ktCO2e
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 182
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour
devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.1| Assurer la cohérence des politiques
publiques avec le Plan Climat
Objectif opérationnel 6.1.2 | Travailler activement avec les territoires voisins
Attente des habitants : Sans objet
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
’ c ) Contexte et objectifs
En matière de transitions énergétique et écologique, la CdC travaille déjà activement avec les territoires voisins.
En effet, les enjeux ne s’arrêtent pas aux frontières administratives de la CdC. A travers le PCAET, Aunis Sud
poursuit cette collaboration sur des problématiques telles que le transport, la préservation de la qualité de l’eau, la rénovation optimisée des logements, etc. Travailler ensemble permet aussi d’être plus ambitieux dans l’atteinte des objectifs et les solutions proposées aux habitantes et habitants des territoires.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Poursuivre les réflexions et les travaux menés avec les territoires voisins :
> Pôle Métropolitain (mobilité, matériaux biosourcés, ...)
> Projet alimentaire de territoire (PAT)
> SCoT
> Re-Sources
> GEMAPI
> Terres de Sources
> Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) Rénov’Info Service
> Conseillère en énergie partagée (CEP)
> déchets et économie circulaire via Cyclad
Porteur : CdC Aunis Sud, ses syndicats et territoires voisins
Planning de l’action : depuis les années 2010 à 2023
Avoir une démarche commune de développement économique et de planification :
> Parcs d’activités, densification, modalités de mise sur le marché de foncier
> Création d’une commission commune pour participer à la réduction de l’étalement urbain et au
développement de nouvelles filières comme les matériaux biosourcés
Porteur : CdC Aunis et territoires voisins (réflexions à l’échelle du SCoT) Planning de l’action : depuis 2024
Maintenir le lien entre PCAET - SCoT et PCAET - PAT
Porteur : CdC Aunis Sud
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 183
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Harmoniser la compétence transport entre les CdC et CdA
> S’impliquer dans le COPIL mobilité de la CA Niort
> Suivi du LIFE gouvernance Climat Maraisilience
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Etudier le fret ferroviaire avec La Rochelle et Niort
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2026
Accompagner les promoteurs sur la production d’hydrogène vert s’il y a lieu
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
ˆ : V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, service
Développement économique
Pôle métropolitain, EPCI voisins et autres
partenaires du PAT, Syndicat mixte du
SCoT, Eau 17, Syndicats gémapiens, Cyclad
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
++
Amélioration
de la qualité
de l’air
++
Augmentation
du stockage
carbone
++ Développement des EnR ++
Adaptation
aux
vulnérabilités
++
Moyens humains et financiers
Chargé de mission PCAET et PAT
) † ► Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Part du budget dédié aux projets de coopération significatifs et multi- acteurs sur le climat, l'air ou l'énergie sur le budget total de la CdC (ex : alimentation durable, mobilité durable, rénovation énergétique...) en %
L'indicateur mesure le montant des dépenses engagées pour les projets de coopération significatifs et multi-acteurs par an sur le climat, l’air et l’énergie (hors coopération décentralisée), rapporté au budget total (investissement et fonctionnement) de la collectivité.
État initial : 0,7 %
Réalisé 2023 PAT + PTRE + CEP : 213 525 € pour un budget global
2023 de 1 924 703 €
2%
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 184
Reste à charge pour Aunis Sud des projets de coopération significatifs et
multi-acteurs sur le climat, l'air ou l'énergie (ex : alimentation durable,
mobilité durable, rénovation énergétique...) en €
État initial (réalisé 2023 PAT + PTRE + CEP) : 57 652 €
Maintien
Nombre de réunions avec les CdC et CDA sur la compétence Transport
État initial : 0 en 2024
2 par an
Lancement d’un travail sur le frêt ferroviaire
État initial : Non en 2024
Oui
Accompagnement de promoteurs sur la production d’hydrogène vert si demande
État initial : Non en 2024
Oui si demande
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 185
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.2| Être exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Objectif opérationnel 6.2.1| Rénover les bâtiments publics / produire et consommer des énergies renouvelables
Attente des habitants : Les habitants attendent une exemplarité et un accompagnement adapté aux enjeux actuels concernant les questions énergétiques.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
La Communauté de Communes et les communes sont propriétaires d’un parc de bâtiments qui représente le
poste principal de leurs consommations énergétiques. Pour donner l’exemple de la transition et jouer leur part,
les collectivités s’engagent progressivement dans la rénovation de ces infrastructures. Le PCAET veut
poursuivre cette dynamique et l’accélérer. Également, les bâtiments peuvent être producteurs d’énergie grâce aux énergies renouvelables, principalement le photovoltaïque. En mobilisant différents services, l’enjeu est
donc d’exploiter au maximum ce potentiel de production d’énergie et contribuer à atteindre les ambitions du PCAET.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Apporter aux communes un soutien en ingénierie de projet et techniques sur les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux :
> Mise en place d’un service CEP : conseil en orientation énergétique, accompagnement au
disposition éco-énergie tertiaire (DE), soutien à la recherche de financements
> Réalisation d’audit et études techniques sur le déploiement d’énergies renouvelables (CD17 et
CRER)
> Accompagnement vers la structuration de Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) pour planifier techniquement et économiquement la rénovation des bâtiments de la CdC et des
Communes
> Mise en place d’accords-cadres pour la commande et le suivi d’études énergétiques (audit) par le SDEER, financés en partie par le Fonds Chêne (ACTEE)
> Accompagnement à la demande de subventions publiques (fonds vert, DSIL, DETR, Fonds
chaleur)
> Actions de communications et sensibilisation auprès des élus aux bonnes pratiques de la rénovation
Porteurs : CdC Aunis Sud via CEP, SDEER, CD17, CRER
Planning de l’action : depuis 2023
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 186
Etudier systématiquement le potentiel photovoltaïque du patrimoine communal et
intercommunal
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2014 pour les bâtiments communautaires, et 2023 pour les communes
Actions planifiées
Systématiser l’emploi des EnR lors des remplacements de systèmes de chauffage (fuel – gaz)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Intégrer les nouveaux enjeux écologiques aux projets de rénovation :
> Recours aux éco matériaux locaux
> Confort d’été passif et qualité de l’air (déjà intégré dans les audits du SDEER)
> Gestion de l’eau (désimperméabilisation des sols et récupération des eaux pluviales, gestes
hydro économes)
> Gestion des déchets en phase chantier et réemploi
> Préservation de la biodiversité sur les sites rénovés
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2024
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, services
techniques
Bureaux d'études, communes, Département
17, usagers des bâtiments, SDEER, CRER,
Cyclad, agents, architectes de France,
ENEDIS, GRDF, CAUE
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
+++
Amélioration
de la qualité
de l’air
+
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR ++
Adaptation
aux
vulnérabilités
++
Moyens humains et financiers
Conseillère en énergie partagée, chargée de mission ENS, chargé de mission TEPOS, services techniques
Fonds Vert, Fonds Chêne, Fonds Chaleur, DSIL, DETR
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 187
3 x Evaluation environnementale stratégique
Enjeux : L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments a une incidence indirecte sur
l'amélioration de la qualité de l’air mais certains travaux de rénovation peuvent engendrer des nuisances sonores et/ou des poussières pouvant impacter temporairement ou définitivement les riverains et la
biodiversité. Risques de dégradation de l’architecture du patrimoine.
Mesures à prendre en compte :
- Communiquer en amont sur les travaux pour éviter les nuisances
- Prévention des nuisances sonores et d'émissions de poussières par la commande publique - Éviter de dégrader les bâtiments du patrimoine à valeur architecturale - Préserver les habitats de la faune et la flore dans la conception et pendant les travaux
►† ) Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif à 2030
Consommation d’énergie dans les bâtiments de la CdC
État initial : 955 MWh pour l’électricité, 130 MWh pour les pellets, 367
MWh (Source : Gaz de Bordeaux) et 498 MWh (Source : IDEX) pour le
gaz soit 1 950 GWh en 2023
1500 MWh (-20% environ)
Consommation d’énergie renouvelable pour la production de chaleur et
de froid dans les bâtiments de la CdC
État initial : 130 MWh pour les pellets, 37 MWh (10% du gaz fourni par
Gaz de Bordeaux) en 2023
200 MWh
Part de bâtiments (écoles, mairies, salles des fêtes) diagnostiqués Etat
initial : sondage auprès des communes à réaliser en 2024-25
A définir en fonction de
l’état initial
Nombre de chaudières fuel dans le parc de bâtiments de la CdC et des
communes
État initial : au moins 7 en 2024
0
Puissance photovoltaïque sur propriétés communautaires (MW)
État initial 2024 : parcs PV La Devise, La Combe; toits PV siège, Aunis
GD, école de musique Aigrefeuille et bâtiment multisports : 7,756 MWc
8 MWc
Puissance photovoltaïque sur propriétés communales et communautaires
(MW)
État initial : sondage auprès des communes à réaliser en 2025
A définir en fonction de
l’état initial
Part des bâtiments communautaires de classe A ou B - énergie
État initial : à calculer avec le futur outil de suivi
10%
Part des bâtiments communautaires de classe A ou B - GES
État initial : à calculer avec le futur outil de suivi
10%
Part des bâtiments communaux de classe A ou B - énergie
État initial : à calculer avec le futur outil de suivi
10%
Part des bâtiments communaux de classe A ou B - GES
État initial : à calculer avec le futur outil de suivi
10%
Part des bâtiments communautaires de classe F ou G - énergie
État initial : à calculer avec le futur outil de suivi
0%
Part des bâtiments communautaires de classe F ou G - GES
État initial : à calculer avec le futur outil de suivi
0%
Part des bâtiments communaux de classe F ou G - énergie
État initial : à calculer avec le futur outil de suivi
0%
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 188
Part des bâtiments communaux de classe F ou G - GES
État initial : à calculer avec le futur outil de suivi
0%
Proportion des bâtiments assujettis au Décret Tertiaire qui atteignent les
différents objectifs
État initial : non pertinent
100%
Part des chantiers de travaux sur consultation publique ayant pris des
dispositions pour réduire les nuisances sonores et les poussières via des
clauses dans les CCTP (%)
État initial : 0% en 2024
Non défini
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 189
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.2| Être exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Objectif opérationnel 6.2.2 | Être exemplaire sur les déplacements des agents
Attente des habitants : Sans objet
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Pour une collectivité, montrer l'exemple en adoptant des modes de déplacement vertueux est essentiel. En utilisant des
véhicules électriques, des vélos ou les transports en commun, les élus et agents peuvent réduire les émissions de gaz à
effet de serre et inspirer les habitants du territoire à suivre leur exemple. Cette démarche renforce la crédibilité des initiatives écologiques locales et démontre un engagement concret de la collectivité envers la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Acheter des véhicules électriques (2 véhicules actuellement dans la flotte de la CdC)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2013
Actions planifiées
Poursuivre les réflexions sur la pratique du télétravail au terme de l’expérimentation en cours
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2024 – 2025
Pistes de réflexion
Réaliser un plan de mobilité interne :
> Faire le diagnostic des pratiques de déplacements des agents de la CdC (trajets pendulaires, trajets
professionnels)
> Mettre en œuvre un programme d’actions avec pour objectif de diminuer les déplacements,
sensibiliser à l’écoconduite, réduire l’autosolisme en facilitant le covoiturage et les mobilités actives
(achat de vélos pour les agents, vélos cargo pour les services techniques)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025 – 2026
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 190
Réaliser un inventaire de la flotte de véhicules de la CdC pour anticiper ceux à remplacer par des
véhicules électriques ou à biocarburants et accompagner les communes pour effectuer ce travail sur
leurs propres flottes de véhicules (mission CEP)
Porteur : CdC Aunis Sud et communes
Planning de l’action : 2025 – 2026
Obtenir la labellisation « Employeur pro-vélo »
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2026
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement & Transitions, Services techniques Communes, associations qui travaillent sur la mobilité
Réduction des
émissions de GES ++
Réduction des
consommations
d’énergie
++
Amélioration
de la qualité
de l’air
++
Augmentation du
stockage carbone
Développement
des EnR
Adaptation
aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission TEPOS
Chargé de mission PCAET
Conseillère en énergie partagée
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif
Pourcentage d'agents formés à l'éco conduite
État initial : 0% en 2024
50%
Part modale des déplacements alternatifs (dont covoiturage) à la voiture
individuelle pour les déplacements domicile-travail des agents de la collectivité État initial : 5% en 2024
25%
Part modale des déplacements alternatifs à la voiture pour les déplacements
professionnels
État initial : 5% en 2023
10%
Distance parcourue par tous les véhicules de la CdC en un an
État initial : 185 773 kms en 2023
A définir
Distance parcourue par les véhicules de type "véhicule de tourisme" de la
collectivité en un an
Etat initial : 24 080 kms en 2023
A définir
Distance parcourue par les camions, fourgons, fourgonnettes, minibus de la CdC
en un an
Etat initial : 161 693 kms en 2023
A définir
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 191
Consommation annuelle d'énergie des véhicules de type "véhicule de tourisme"
de la collectivité
État initial : 15 641 KWh en 2023
12 000 KWh
Consommation annuelle d’énergie des camions, fourgons, fourgonnettes,
minibus de la CdC en un an
Etat initial : 165 696 KWh en 2023
138 000 KWh
Consommation annuelle d'énergie des véhicules de la collectivité
État initial : 181 338 kWh en 2023
150 000 KWh
Consommation annuelle d'énergie des véhicules de la collectivité par employé État initial : 1 511 KWh en 2023 (120 employés)
1 200 KWh à nombre
d’employés égal
Nombre de vélos mis à disposition des agents pour leurs déplacements
professionnels
État initial : 0 en 2024
5
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 192
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour
devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.2| Être exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Objectif opérationnel 6.2.3 | Mettre en place une politique d'achat public responsable
Attente des habitants : Sans objet
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
La mise en place d'une politique d'achat public responsable fait partie des leviers que peuvent activer les
collectivités territoriales pour donner l’exemple dans les pratiques. Depuis une dizaine d’années, le cadre
juridique (Code de la commande publique, loi de lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire, loi Climat et résilience) oblige à tendre vers cette exemplarité. En intégrant davantage de critères
environnementaux dans ses marchés publics, la CdC Aunis Sud soutient les partenaires engagés dans les transitions écologiques, pouvant créer un réel effet d’entrainement sur la chaîne d’approvisionnement.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
S’inscrire dans les actions proposées par Cyclad sur le territoire :
> Respecter et mettre en œuvre la Charte d'engagement signée par la CdC Aunis Sud
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2024 – 2027
Actions planifiées
Réaliser un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) ou équivalent
> Faire un état des lieux de l’existant de l’achat public de la CdC et du recours actuel aux critères
environnementaux et sociaux
> Echanger avec des entreprises et autres partenaires, recherche de nouveaux opérateurs économiques
> Définir des objectifs à atteindre avec calendrier
> Suivre et évaluer la démarche
> Dupliquer ou mutualiser avec les communes du territoire
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : 2025 – 2026
Sensibiliser les agents de la CdC à la commande publique responsable et développer une culture commune autour de cette thématique
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 193
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
ˆ : ˆ V : Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, Services
Techniques (commande publique) Communes, CYCLAD
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
++
Amélioration
de la qualité de
l’air
++
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Référente commande publique, Chargé de mission PCAET
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Pourcentage des marchés publics intégrant les clauses
environnementales
État initial : 0% en 2023
100%
Rédaction d’un SPASER ou équivalent
État initial : Non en 2024
Oui – Non
Nombre d’agents de la CdC sensibilisés à la commande publique
responsable
État initial : 0 en 2023
30
Nombre d’agents des communes sensibilisés à la commande publique
responsable
État initial : 0 en 2023
30
Part des achats d’électricité renouvelable de la collectivité
État initial : Electricité avec option énergie verte = 64% de la
consommation totale d’énergie de la CdC en 2023
A définir
Part des achats de gaz vert de la collectivité
Etat initial : 10% des consommations de gaz en biogaz en 2023
30%
Quantité de bois de chauffe achetée par la collectivité par an
Etat initial : 27 tonnes de pellets en 2023
A définir
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 194
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour
devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.2| Être exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Objectif opérationnel 6.2.4 | Optimiser l'éclairage public
Attente des habitants : Les habitants attendent l’adaptation des infrastructures aux enjeux environnementaux notamment au sujet de l’éclairage public afin de le rendre moins énergivore.
) ’ c Contexte et objectifs
La loi Climat et résilience (2021) prévoit que le programme d’actions du PCAET comporte un volet spécifique
à la maitrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses. La pollution lumineuse cause de nombreuses pertubations à la faune et à la flore nocturnes notamment par la
fragmentation des habitats naturels. Cette action s’inscrit dans les missions réalisées par le SDEER et dans le travail en cours sur la trame noire initié par le Parc naturel régional du Marais Poitevin.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Prioriser le passage de l’éclairage public en LED tout en étudiant la température de couleur
utilisée. La réglementation limite à 3 000 K (Kelvin), il est envisageable de faire des choix plus
ambitieux.
Porteur : SDEER
Planning de l’action : depuis 2020
Actions planifiées
Suivre l’élaboration de la trame noire pilotée par le PNR Marais Poitevin et réaliser un travail
équivalent sur le territoire de la CdC Aunis Sud :
> Mesures de la qualité du ciel nocturne depuis le sol
> Images satellites ou aériennes nocturnes
> Relevés de terrain (caractéristiques techniques des points d’éclairage) > Etude d’impact
Porteurs : CdC Aunis Sud, SDEER, communes
Planning de l’action : 2026 – 2028
Pistes de réflexion
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 195
Etudier la pertinence de l’éclairage public à détection (en fonction de l’usage et de la
technologie d’éclairage déjà installée) et/ou travailler avec les communes pour réduire les
durées d’éclairage
Porteur : SDEER
Planning de l’action : à partir de 2026
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : SDEER
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
CdC Aunis Sud : service Environnement et Transitions
Communes, CdC Aunis Sud, PNR Marais
Poitevin, Nature Environnement 17, LPO,
Enedis
Réduction des
émissions de
GES
++
Réduction des
consommations
d’énergie
+++
Amélioration
de la qualité de
l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission PCAET CdC Aunis Sud
Exemple Trame Noire PNR de Millevache en Limousin : 200 000 € sur 3 ans (emplois, animation) + achat
de foncier sur des zones clefs
Enedis : Espace Mesures et services -> suivi des consommation à J+1, évolution des consommations sur
3 années glissantes, Alertes EP (consommations ou puissance à la hausse ou à la baisse)
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Part des points lumineux en technologie LED
État initial : environ 45% en 2024 (Source : SDEER)
90% en 2026
Dépenses énergétiques de l'éclairage public (€) par commune
État initial : à calculer en 2024 par sondage aux communes
A définir
Consommation énergétique de l’éclairage public par habitant
État initial : à calculer en 2024 par sondage aux communes
A définir
Réalisation d’une étude d’impact de la pollution lumineuse à l’échelle
de la CdC
État initial : Non en 2024
Oui – Non
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 196
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.2| Être exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Objectif opérationnel 6.2.5 | Être exemplaire sur la gestion de l'eau
Attente des habitants : Conscients de la vulnérabilité de leur territoire, les habitants souhaitent avant tout que des actions soient mises en place afin de préserver la ressource en eau, ce qui passe par l’exemplarité de la collectivité face à cet enjeu.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
Le diagnostic du PCAET identifie la ressource en eau, particulièrement l’eau potable, comme une problématique à très
court terme pour le territoire de la CdC. Dans ce cadre, la collectivité doit chercher à être irréprochable dans les
consommations d’eau de ses infrastructures. L’enjeu consiste principalement à mettre en œuvre des mesures de sobriété (lutter contre le gaspillage) et à substituer d’autres eaux (pluviales, eaux grises) à l’eau potable.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Limiter le gaspillage :
> Suivre ses consommations d’eau
> Fermer les robinets d’arrivée d’eau sur les bâtiments non utilisés hors période scolaire ou sur une
durée supérieure à 2 semaines
> Détecter les fuites et les réparer rapidement
> Désigner un agent responsable et le former. Ajouter dans sa fiche de poste pour une continuité en
cas de remplacement
Porteurs : communes et CdC Aunis Sud
Planning de l’action : renforcement ces dernières années
Réduire les consommations :
> Sensibiliser les agents publics aux usages
> Réaliser un diagnostic des équipements dans les bâtiments à méthode et avec l’appui d’Eau 17
> Mettre en place des équipements hydro-économes
Porteurs : communes et CdC Aunis Sud
Planning de l’action : renforcement ces dernières années
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 197
Actions planifiées
Substituer par des eaux non conventionnelles pour les usages ne nécessitant pas d’eau potable : > Définir les volumes d’arrosage et de nettoyage des voiries ou autres espaces publics, pour prévoir une
substitution par les eaux pluviales. Système de stockage à prévoir.
> Plantations économes en eau – voire apprendre à « laisser jaunir »
> Pour les nouveaux bâtiments ou grosses réhabilitations, prévoir de l’eau de pluie dans les chasses
d’eau voire des eaux de douche dans les chasses d’eau (règlementation EICH prévue à l’été 2024)
> Pour les nouveaux bâtiments ou grosses réhabilitations, améliorer la gestion de l’ECS (limiter le gaspillage pour attendre l’eau chaude)
> Prescripteur dans les projets de lotissements publics et privés : imposer un récupérateur d’eau de pluie
pour a minima l’arrosage, encourager l’eau de pluie dans la chasse d’eau en imposant une étude de
faisabilité.
Porteurs : CdC Aunis Sud et communes
Planning de l’action : à partir de 2025
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud et communes
Services concernés Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, services techniques Eau 17, communes
Réduction des
émissions de GES
Réduction des
consommations
d’énergie
+
Amélioration de
la qualité de
l’air
Augmentation du
stockage carbone
Développement
des EnR
Adaptation aux
vulnérabilités +++
Moyens humains et financiers
Conseillère en énergie partagée, agents techniques de la CdC et des communes
Subventions de l’Agence de l’eau et de l’ADEME
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Part des agents communaux formés à une gestion économe de l'eau
État initial : 25% en 2024 (Source : Eau 17)
100% des agents
Nombre de diagnostics des équipements dans les bâtiments réalisés par
an
État initial : inconnu en 2024
2 bâtiments par an
Nombre de projets de recylage et/ou réutilisation de l’eau dans les
bâtiments publics
État initial : inconnu en 2024
2 bâtiments par an. A partir de 2025,
prise en compte dans les projets de
réhabilitation ou de construction
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 198
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour
devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.3| Informer, sensibiliser et concerter
avec le territoire
Objectif opérationnel 6.3.1 | Concerter sur le territoire
Attente des habitants : Afin de toucher le plus de personnes, les habitants souhaitent que les informations soient partagées de façon ludique et positive en mettant en avant les bénéfices et en vulgarisant lorsque nécessaires les informations trop techniques.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée par :
) ’ c Contexte et objectifs
À travers son PCAET, la CdC Aunis Sud souhaite mobiliser l’expertise des habitants et habitantes, en tant
qu’usagers du territoire, pour viser une plus grande adéquation entre les projets mis en œuvre et les besoins
réels. La collectivité souhaite également renforcer l’implication de toutes les parties prenantes et créer un cadre commun d’action. Le PCAET doit en effet viser une mobilisation sur le long terme en faveur de la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la protection de la qualité de l’air et des autres ressources naturelles, de la restauration de la biodiversité et de l’adaptation aux effets du changement climatique.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Ouvrir le dialogue citoyen lors de projets spécifiques (réaménagement d'une rue, construction
d'un lotissement, etc.)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : déjà réalisé à chaque projet, à renforcer à travers le PCAET
Actions planifiées
S’appuyer sur les événéments grand public organisés par la CdC pour informer sur le PCAET et
communiquer sur les événements prévus pour le Plan Climat
> Penser à intégrer le volet « eau » (se référer à Eau 17)
> Rendre l’information globale cohérente grâce à des interventions coordonnées
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Organiser de nouveaux temps d’échange avec les habitants sur les thématiques traitées par le
PCAET : ciné-débat, spectacles, jeux sérieux, etc. en prévilégiant les lieux de sociabilité et d’activités. L’objectif est de recueillir l’avis et les idées des citoyens mais aussi de préparer
l’expérimentation d’une Convention Citoyenne pour le Climat.
Porteur : CdC Aunis Sud
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 199
Planning de l’action : 2025 – 2030
Pistes de réflexion
Expérimenter pour 1 an la formation d'une Convention citoyenne pour le Climat sur le modèle
de Grenoble Métropole :
> Désignation d’un ensemble de citoyens et citoyennes (méthode de désignation à définir)
> Sessions de montée en connaissances et compétences collectives
> Sessions de travaux : propositions
> Analyse des propositions et de la pertinence d’une reconduction de la Convention
Porteur : CdC Aunis Sud, habitants du territoire
Planning de l’action : 2026 – 2027
V : ˆ Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, service
Tourisme et Communication, Réseau des
bibliothèques, Service Urbanisme-Habitat
Associations, habitants du territoire,
communes
Réduction des
émissions de
GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité
de l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation
aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission TEPOS, Chargé de mission PCAET
) ►† Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre de manifestations/actions sur le climat, l'air et l'énergie par an État initial : 4 en 2024
4
Nombre d'évènements de dialogue citoyen réalisés par an
État initial : 4 en 2024
4
Nombre d’habitants impliqués dans ces événements en 1 an
État initial : 75 en 2024
150
Conduite d’une expérimentation de Convention Citoyenne pour le Climat
sur 1 an
État initial : Non en 2024
Oui – Non
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 200
AXE 6 : Piloter et animer la stratégie Plan Climat de la CdC pour
devenir des collectivités exemplaires
Objectif Stratégique 6.3| Informer, sensibiliser et concerter avec le territoire
Objectif opérationnel 6.3.2 | Encourager le portage de projet par les citoyens et autres acteurs locaux
Attente des habitants : La mobilisation citoyenne est un enjeu primordial de ce PCAET, les habitants souhaitent que le partage d’information soit facilité au sein de la population, afin de collectivement réduire la consommation énergétique et les émissions de GES.
Fiche rédigée : Le 7 octobre 2024
Fiche modifiée :
Objet de la modification :
Modifiée le :
) ’ c Contexte et objectifs
La mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire est une des clés de la réussite pour atteindre les objectifs
fixés dans le PCAET. Cette mobilisation prend la forme d’actions de sensibilisation à destination du grand public, mais aussi de projets portés directement par les citoyens et citoyennes du territoire. La CdC se donne
alors comme rôle de créer les conditions de succès de tels projets, de les accompagner et de les améliorer tout
au long de leur mis en œuvre. Pour cela, la CdC doit continuer à améliorer ses méthodes d’intervention et de communication, afin d’atteindre le plus grand nombre de participants et de porteurs de projets.
📄 Mesures opérationnelles
Actions en cours
Poursuivre les actions de sensibilisation aux écogestes, notamment pour la gestion des déchets > Faire le lien avec le PLPDMA (réduction du gaspillage alimentaire, gestion des déchets verts,
réemploi et réparation, consommation responsable, sensibilisation via des ateliers ou visites)
Porteurs : CYCLAD, CdC Aunis Sud
Planning de l’action : depuis 2020 (PLPDMA)
Accompagner les projets d'énergie citoyenne (Cf. fiche 1.1.1) : réunions d'information du public
sur les sociétés citoyennes de production d'énergie renouvelable, accompagnement à la création
de sociétés citoyennes, mise à disposition de sites pour l'installation de ces ENR, éventuel accompagnement financier.
Porteurs : CdC Aunis Sud (en direct et/ou avec le CRER)
Planning de l’action : depuis 2024
Actions planifiées
Sensibiliser les élèves des écoles, collèges et lycées pour mobiliser la jeune génération :
> Proposer des interventions chantiers participatifs
> Réaliser de l’éducation à l’environnement dans les écoles, par les agents de la CdC ou par les associations
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 201
Porteurs : CdC Aunis Sud, Département, Région, associations du territoire
Planning de l’action : à partir de 2025
Sensibiliser et encourager la population grâce aux animations ludiques :
> Mettre en place des ateliers plus ludiques dans les communes pour inciter la participation grâce
au jeu (Fresque du climat, Ateliers 2 tonnes ou des jeux plus courts / légers en termes de temps)
> Créer une communauté de fresqueurs
> Organiser des défis environnementaux mobilisant les foyers (ex : Défis Familles à Energie
Positive, Défi Famille à Alimentation Positive, ou moins contraignant)
> Organiser des animations sur les lieux de rencontre et d’activités
Porteur : CdC Aunis Sud, associations du territoire
Planning de l’action : à partir de 2025
Adapter la communication vers la population :
> Réaliser un questionnaire visant à identifier les besoins/envies/verrous de la population pour
contribuer à la transition écologique sur le territoire
> Mettre en évidence davantage les gains et les bénéfices (économiques ou autres) des actions
proposées
> Etudier de nouveaux lieux de diffusion et d’affichage
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Avoir un ambassadeur climat dans chaque association :
> Rencontrer les associations pour leur proproser
> Sensibiliser les ambassadeurs-rices désignés
Porteur : CdC Aunis Sud, communes
Planning de l’action : à partir de 2026
Encourager et sensibiliser aux actions de sobriété individuelles (consommer local, éviter la
surconsommation, acheter responsable, réparer au lieu de jeter, limiter l'utilisation de contenants
plastiques, ...)
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à partir de 2025
Pistes de réflexion
Orienter préférentiellement les subventions accordées aux associations, porteurs de projets et acteurs vers des projets écoresponsables
Porteur : CdC Aunis Sud
Planning de l’action : à définir
V Acteurs à impliquer
Porteur de l’action : CdC Aunis Sud
Services concernés à la CdC Aunis Sud Partenaires externes
Service Environnement et Transitions, Service
Communication-Tourisme
Cyclad, associations du territoire, CRER,
communes, écoles, collèges, lycées
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025 202
Réduction des
émissions de
GES
Réduction des
consommations
d’énergie
Amélioration
de la qualité
de l’air
Augmentation
du stockage
carbone
Développement
des EnR
Adaptation
aux
vulnérabilités
Moyens humains et financiers
Chargé de mission PCAET et chargé de mission TEPOS CdC Aunis Sud
) ► Indicateurs de suivi et indicateurs environnementaux
Objectif 2030
Nombre d'interventions autour de l'environnement réalisées vers les
scolaires et extrascolaires par an
État initial : 22 animations en 2023 (Cyclad) - 0 animation du réseau
des bibliothèques - 0 de l’ABC intercommunal – 0 TEPOS
40 par an
Nombre d'animations autour de l'environnement organisées sur le
territoire par an (hors écoles/collèges/lycées)
État initial : 76 animations en 2023 (Cyclad) - 0 du réseau des
bibliothèques - 0 de l’ABC intercommunal – 0 TEPOS
40 par an
Nombre de familles impliquées dans un Défi
État initial : 0 en 2024
30
Nombre d'ambassadeurs climat sur le territoire
État initial : 1 en 2024
5
Nombre de messages de communication sur les gestes de sobriété
individuels publiés par la CdC
État initial : 30 en 2024 (fil info)
40
Nombre de réponses aux questionnaires à la population sur les
besoins/envies/verrous par rapport à la transition énergétique
État initial : 1 questionnaire avec 161 réponses en 2023
1 par an avec 200 réponses
AR Prefecture
017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Reçu le 28/05/2025