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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 60 2024 subvention a la creche d ailly sur somme 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 60 2024 subvention a la creche d ailly sur somme 2024 tampon)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Subvention
à la crèche
d’Ailly
sur
Somme
2024
Date
de
convocation
:
28
mars
2024
Date
de
séance :
14
avril
2024
Date
d'affichage :
18
avril
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 39
Membres
votants
: 45
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-2024041
1-60
2024-DE
N° 60/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUÜY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
MRS
PINCHON,
LEITAO,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
DUCROTOY
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoirà MME
DUFRENOY,
M
GAILLARD
donne
pouvoir
à
MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoirà MME
DE
ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
RH
OR
OCDE
A DRE ORCH
ORCH
RE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le CGCT
et plus
précisément
le V de
l’article
L. 5214-16
du
CGCF
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
petite
enfance,
et
après
présentation
des
comptes
de
résultats
2023
de
la
crèche
municipale
d'AILEY
SUR
SOMME,
il est
proposé
d’allouer
à celle-ci
pour
l’année
2024
la somme
de
170
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
+
Décide
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
170
000
€
pour
l’année
2024
à la crèche
municipale
d'AILEY
SUR
SOMME. ID
: 080-200071223-2024041
1-60
2024-DE
°
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
°
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le cargkère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 16
avril
2024
et de
sa
publication
lé"18
avril
2024.