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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20241001121822476
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20241001121822476)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
Avenant
intéprantlesanesures
nouvelles
prévues
para
Cog
20282027
ALLOCATIONS
|
FAMILIALES
|
Caf
CONTE
Subvention
Alsh
« Accueil
Adolescents
»
-
Bonus
territoire
CTG
offre
nouvelle
-
Complément
inclusif
Année
: 2024-2027
Gestionnaire
: Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
Structure
: ALSH
Picquigny
accueil
ados
Dossier
N°
: 26626-43132-2
Juin
2024 Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
établie
le 22/05/2023 :
Il permet
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la convention
d'objectifs
et gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Entre : La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
représentée
par
M.
René
LOGNON,
Président,
dont
le
siège
est
situé
1 Allée
des
Quarante
—
Parc
d’Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
—
80420
FLIXECOURT.
Ci-après
désigné
« le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Somme
représentée
par M.
Thierry
MARCOTTE
EVEN,
Directeur,
dont
le siège
est situé
9 Boulevard
Maignan
Larivière
— TSA
11329
—
80059
AMIENS
Cedex
1.
Ci-après
désignée
« la Caf ». Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
Conformément
à l’arrêté
programme
du
3 octobre
2001,
les Caf contribuent
par
leur action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du jeune
adulte
et à la prévention
des
exclusions.
L’action
sociale
de
la branche
Famille
est
généraliste,
préventive
et familiale.
Elle
est
fondée
sur
des
valeurs
d’égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et de
respect
de
la laïcité.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et à la définition
des
modalités
pour
les satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d’une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d’autre
part,
au
travers
de
l’amélioration
de
l'offre de service
des
équipements
existants.
Les
équipements
et services
financés
au
titre de
l’action
sociale
de
la branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu’elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d’un
enfant. Article
1
: L’objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a pour
objectif d’intégrer
à la convention
d’objectifs
et de
financement
en cours
de validité entre la Caf et le gestionnaire
les mesures
nouvelles
prévues
par la Convention
d’objectifs
et de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessous.
Les
modalités
techniques
de
calcul
de
la
subvention
Accueil
adolescents
et
des
financements
associés
seront
communiqués
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l’envoi
d’addenda
venant
ainsi
préciser
les modalités
de mise
en place
des
mesures
nouvelles.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
Convention
d’objectif
et de
gestion
(Cog)
2023-2027
Dans
le cadre
de
la Convention
d’objectifs
et de
gestion
2023-2027,
la branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à destination
des
« Accueils
adolescents
» visant
à
soutenir
le développement
de
l'offre
d'accueil,
à renforcer
les démarches
inclusives
et à simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la branche
Famille
par :
°
—
Le complément
inclusif Alsh
: ii permet
de renforcer
l’accueil
des enfants
et des
adolescents
en
situation
de
handicap.
H
est
mis
en
place
à
compter
du
1% janvier
2024,
il permet
de
majorer
la
subvention
« Accueil
adolescents
»
par
heure
d’accueil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à
l’heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l’Allocation
d'éducation
de
l’enfant
handicapé
(Aeeh)
;
_
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
Le
bonus
territoire
Ctg,
qui
pourra
ainsi
être
versé
à compter
du
ler janvier
2024
pour
les
heures
d’accueil
nouvelles,
allant au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors de
la mise
en place
de
la Ctg
en
couts
(application
au
ler
janvier
2024
d'un
plafond
de
développement
dans
la
limite
d'un
pourcentage
précisé
dans
l'addendum
et basé
sur les heures
existantes
contractualisées).
Article
2 — Incidences
de
l’avenant
sur
la convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et demeurent
applicables
tant qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
Article
3 — Effet
et durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
01/01/2024
et jusqu’au
31/12/2027.
Il est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires.
Fait
à Amiens
Fait
à Füx
ECoJRT
Le
9109 1409
Le
AG/o9/
44
Jde Le
Directeur,
Le
Président,
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Somme
Nièvre
et Somme
Thierry
René
LOGNON