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Déliberation - 22K02DECISIONMODIFICATIVEPROVISIONS?preview=1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - 22K02DECISIONMODIFICATIVEPROVISIONS?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 10 Nombre de Conseillers représentés : 5 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 21h54
L'an deux mille vingt
deux,
le lundi
5 décembre,
le Conseil
Municipal,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
adressée
à ses
membres
le mardi
29
novembre
2022,
par
Monsieur
le Maire
qui
a
présidé
la
séance.
Présents
:
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
Jurcevic,
Francis
Meuterlos,
Nicolas
Métivier,
Estelle
Remacle,
Hervé
Lacroix,
Florence
Collino,
Laurent
Poncet.
Excusés
: Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marlène
Benoit,
Gaël
Marandin,
Thierry
Rolland.
Absent
:
Pouvoirs
: Sandrine
Boillot
à Hervé
Lacroix,
Bénédicte
Lavier
à Lucie
Jurcevic,
Marlène
Benoit
à
Laurent
Poncet,
Gaël
Marandin
à
Estelle
Remacle,
Thierry
Rolland
à
Florence
COLLINO
.
Secrétaire
: Francis
MEUTERLOS
CONVOCATION LE
29
11
2022
Après
analyse
du
Trésorier,
la provision
à constituer
pour
le budget
principal
s'élève
à 1.202,00
€.
Le
budget
prévisionnel
était
de
1.102,00
€,
il
convient
donc
d’abonder
l'article
de
100,00
€.
AFFICHAGE
LE
M.
le Maire
propose
donc
la décision
modificative
suivante
:
6542
— créances
éteintes
- 100,00
€
681
— provisions
+ 100,00
€
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
- approuve
les
modifications
budgétaires
ci-dessus.
- Autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
s’y
rapportant
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Métabief
Le
Maire,
Gérad
DEQUE
Mairie
de
Métabief
le
68/12/2822
99_DE-025-
09-20221205-22K02-DE
TU
REÇU
EN
PREFECTURE
Tél
: 03 81
49 13
22 -
Fax
03 81
49 01
2
non
te hop
en
y