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Procès Verbal - 230327 PV CM
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230327 PV CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 27 mars 2023
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 12
Nombre de Conseillers
représentés : 3
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h45
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, le Conseil
Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-
Richard, sur convocation régulière adressée à ses
membres le lundi 20 mars 2023, par Monsieur le Maire
qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-
Jurcevic, Laurent Poncet, Sandrine Boillot, Marlène
Benoit, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Nicolas Métivier,
Florence Collino, Hervé Lacroix, Thierry Rolland.
Excusés : Estelle Remacle, Francis Meuterlos,
Bénédicte Lavier.
Absent :
Pouvoirs : Estelle REMACLE à Gaël MARANDIN,
Francis MEUTERLOS à Lucie ROUSSELET-JURCEVIC,
Bénédicte LAVIER à Laurent PONCET
Secrétaire : Samuel Péridy
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Samuel Péridy est nommé à
l’unanimité.
Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 06 Mars 2023
Le Maire soumet au vote le PV de la séance de conseil municipal du 6 mars dernier.
Une modification est apportée à la demande de Mme Boillot : lors du vote des subventions
Madame BOILLOT et Monsieur LACROIX ont voté contre la subvention au Ski club pour
l’événement Ladies Tour et le PV indique que le tableau des subventions est approuvé à
l’unanimité, or le ski club ne doit pas figurer sur ce tableau.
Cette modification prise en compte, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE METABIEF
2. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
2-1 / BUDGET EAU
2-2 / BUDGET FORET
2-3 / BUDGET LOTISSEMENT
2-4 / BUDGET GENERAL
3. AFFECTATIONS DE RESULTATS
3-1 / BUDGET EAU
1/18 3-2 / BUDGET FORET
3-3 / BUDGET LOTISSEMENT
3-4 / BUDGET GENERAL
4. BUDGETS PRIMITIFS
4-1 / BUDGET EAU
4-2 / BUDGET FORET
4-3 / BUDGET LOTISSEMENTS
4-4 / VOTE DES TAUX DE TAXES
4-5 / BUDGET GENERAL
2/18 1 - AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE METABIEF
M. Le Maire soumet à l’assemblée le projet d’avenant soumis par Familles rurales concernant la périodicité des versements de la subvention annuelle de fonctionnement de l’accueil de loisirs.
La convention prévoit un versement en 2 temps :
- au 30/06 : 1/2 de la subvention
- au 30/09 : le solde
Or l’association aurait besoin qu’un premier versement intervienne avant cette date et propose donc la périodicité suivante :
« La subvention sera versée de la manière suivante :
1er acompte de 25% du montant de la subvention de l’année N-1 avant le 30/03 2ème acompte de 50% du montant de la subvention de l’année N au 30/06 Le solde au 15/10 »
Pour mémoire une subvention de 52 658 € a été accordée par délibération du 6 mars dernier.
M. le Maire propose d’accéder à cette demande étant entendu que, comme le prévoit la délibération d’attribution de la subvention, le compte de résultat N-1 devra être communiqué avant le versement du solde.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’avenant de modification de la convention
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant
Pour le vote des budgets, M. le Maire propose de procéder de la manière suivante : après une rapide introduction, il laissera la parole à Laurent Poncet et Lucie Rousselet qui présenteront les différents budgets, à la fois concernant le réalisé 2022 (= compte administratif) et le prévisionnel 2023 (budget primitif).
A l’issue des présentations et après avoir en avoir débattu avec le conseil municipal, M. le Maire cèdera la présidence à M. Samuel Péridy, premier adjoint, et quittera la salle pour que le conseil municipal procède au vote des comptes administratifs.
Il reprendra ensuite la présidence de la séance pour procéder au vote des comptes de gestion qui sont conformes aux comptes administratifs, des affectations de résultats, et des budgets primitifs.
Après clôture de la séance il demandera aux conseiller de bien vouloir rester un moment, le temps d’imprimer les pages de signatures mises à jour.
Introduction :
3/18 L’année 2022 a été une année de préparation des travaux et de rédaction des différents dossier administratifs (subventions, déclarations d’urbanisme). Un travail d’analyse long et fastidieux qui arrive à sa fin et permet enfin de voir les projets sortir de terre en 2023.
Cette année aura également été marquée par une reprise dynamique de l’animation de notre commune et une réelle volonté de re-créer du lien, par la mise en oeuvre de manifestations communales diverses ou par le soutien d’associations locales dynamiques.
Il faut également rappeler le contexte économique, et la flambée des prix, même si notre commune, employant moins de 10 ETP a évité le pire en matière d’électricité.
Néanmoins, c’est toute une économie qui est rendue compliquée et instable, nous invitant à prioriser différemment nos projets et à prendre le temps d’explorer les meilleures options financières et éco-responsables pour chacun de nos projets.
C’est ainsi, par exemple, que nous avons opté pour un audit énergétique de nos bâtiments et que nous nous sommes engagés aux côtés d’Atout France, pour contribuer à la rénovation énergétique de notre station, en qualité de lauréat de l’appel à projet national lancé en 2021.
L’année 2023 sera enfin l’année de la réalisation : les travaux de réaménagement du carrefour de la RD 9, et de création du cimetière débuteront fin avril, les aires de jeux seront installées courant de l’année.
Avec un montant de recettes réelles de 2 599 814,36 € et un montant de dépenses réelles de 1 702 330,67 €, notre commune dégage une épargne brute de 897 483,69 € cette année, et une épargne nette de 636 016,22 € (déduction faite des annuités d’emprunts)
Ces montants d’épargne sont relativement stables depuis 2017 (sauf années 2018 et 2019 avec la réalisation de l’espace Bruno Mutin) et permettent donc d’envisager sereinement l’arrivée des projets à moyen et long terme, d’autant plus que la commune dispose d’un excédent reporté de 3 288 413,77 € et d’un taux d’endettement de 12,31 %.
Malgré tout, nous le savons, notre territoire doit rester dynamique, attractif, et s’adapter à sa population, qu’elle soit permanente ou saisonnière et l’enjeu est de taille pour maintenir les équipements et les services à la hauteur des attentes de nos habitants.
Après la présentation des différents budgets ( CA 2022 et BP 2023) par Mme ROUSSELET-JURCEVIC et M. PONCET, M. le Maire quitte la salle et cède la présidence à M. PERIDY qui soumet au vote les différents comptes administratifs.
Sandrine Boillot aimerait avoir le détail des recettes exceptionnelles pour l’année 2022 et le détail des travaux bâtiments inscrits au budget primitif 2023. Le détail sera envoyé par mail à cette dernière.
4/18 2 - COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
2-1 / BUDGET EAU
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, Le Maire ne
participant pas au vote :
- approuve le compte administratif 2022 pour le budget Eau
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
5/18
Année 2022
Budget Réalisé Solde
011 - Charges à caractère général 80
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 92
61 - SERVICES EXTERIEURS
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS -929,27 101
Total dépenses réelles 80
Total dépenses d'ordre 39
Total dépenses de fonctionnement 55
Année 2022
Budget Réalisé Solde
70 - Vente de produits finis, prestations de services, 105
77 - Produits exceptionnels
002 - Excédent de fonctionnement reporté 100
Total recettes réelles 91
Total recettes d'ordre 100
Total recettes de fonctionnement 91
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Solde de fonctionnement 0,00
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
%
réal.
102 000,00 81 269,93 20 730,07
20 000,00 18 340,65 1 659,35
20 000,00 20 000,00
62 000,00 62 929,28
102 000,00 81 269,93 20 730,07
165 995,37 65 131,17 100 864,20
267 995,37 146 401,10 121 594,27
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
%
réal.
90 000,00 94 482,30 -4 482,30
29 000,00 29 000,00
142 558,54 142 558,54
261 558,54 237 040,84 24 517,70
6 436,83 6 436,83
267 995,37 243 477,67 24 517,70
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
%
réal.
97 076,57 -97 076,57
Année 2022
Budget Réalisé Solde
21 - Immobilisations corporelles 13
23 - Immobilisations en cours
Total dépenses réelles hors opérations 4
Total dépenses d'ordre 100
Total dépenses d'investissement 6
Année 2022
Budget Réalisé Solde
001 - Excédent d'investissement reporté 100
13 - Subventions d'investissement reçues 51
20 - Immobilisations incorporelles
Total recettes réelles hors opérations 108
Total recettes d'ordre 39
Total recettes d'investissement 72
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Solde d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
%
réal.
100 000,00 12 986,12 87 013,88
210 003,69 210 003,69
310 003,69 12 986,12 297 017,57
6 436,83 6 436,83
316 440,52 19 422,95 297 017,57
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
%
réal.
115 445,15 115 445,15
35 000,00 17 829,00 17 171,00
28 855,92 -28 855,92
150 445,15 162 130,07 -11 684,92
165 995,37 65 131,17 100 864,20
316 440,52 227 261,24 89 179,28
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
%
réal.
207 838,29 -207 838,29 2-2 / BUDGET FORET
Sandrine Boillot souligne qu’après analyse des documents présentés par l’ONF au précédent conseil,
elle remarque que le plan d’aménagement prévoit sur les prochaine années beaucoup deplus de
dépenses sur le budget forêt.
Laurent Poncet lui confirme que la gestion éco responsable de notre forêt générera en effet plus de
dépenses.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, Le Maire ne
participant pas au vote :
- approuve le compte administratif 2022 pour le budget Forêt
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
6/18
Année 2022
Budget Réalisé Solde
011 - Charges à caractère général 78,62 100
61 - SERVICES EXTERIEURS 108
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 53
65 - Autres charges de gestion courante 423,40 1
Total dépenses réelles 42
Total dépenses d'ordre
Total dépenses de fonctionnement 40
Année 2022
Budget Réalisé Solde
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 112
002 - Excédent de fonctionnement reporté 100
Total recettes réelles 106
Total recettes de fonctionnement 106
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Solde de fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
%
réal.
35 500,00 35 421,38
30 000,00 32 507,63 -2 507,63
5 500,00 2 913,75 2 586,25
49 169,67 48 746,27
84 669,67 35 844,78 48 824,89
5 000,00 5 000,00
89 669,67 35 844,78 53 824,89
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
%
réal.
45 050,00 50 596,69 -5 546,69
44 619,67 44 619,67
89 669,67 95 216,36 -5 546,69
89 669,67 95 216,36 -5 546,69
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
%
réal.
59 371,58 -59 371,58
Année 2022
Budget Réalisé Solde
001 - Déficit d'investissement reporté 100
21 - Immobilisations corporelles
Total dépenses réelles hors opérations 29
Total dépenses d'investissement 29
Année 2022
Budget Réalisé Solde
10 - Dotations, fonds divers et reserves 100
Total recettes réelles hors opérations 100
Total recettes d'ordre
Total recettes d'investissement 29
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Solde d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
%
réal.
2 055,00 2 055,00
5 000,00 5 000,00
7 055,00 2 055,00 5 000,00
7 055,00 2 055,00 5 000,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
%
réal.
2 055,00 2 055,00
2 055,00 2 055,00
5 000,00 5 000,00
7 055,00 2 055,00 5 000,00
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
%
réal. 2-3 / BUDGET LOTISSEMENT
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, Le Maire ne
participant pas au vote :
- approuve le compte administratif 2022 pour le budget lotissement
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
7/18
Année 2022
Budget Réalisé Solde
002 - Déficit de fonctionnement reporté 100
Total dépenses réelles 100
Total dépenses d'ordre
Total dépenses de fonctionnement 88
Année 2022
Budget Réalisé Solde
75 - Autres produits de gestion courante
Total recettes réelles
Total recettes d'ordre
Total recettes de fonctionnement
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Solde de fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
%
réal.
17 030,14 17 030,14
17 030,14 17 030,14
2 370,26 2 370,26
19 400,40 17 030,14 2 370,26
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
%
réal.
19 400,40 19 400,40
19 400,40 19 400,40
19 400,40 19 400,40
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
%
réal.
-17 030,14 17 030,14
Année 2022
Budget Réalisé Solde
001 - Déficit d'investissement reporté 100
Total dépenses réelles hors opérat 100
Total dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement 100
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Total recettes d'ordre
Total recettes d'investissement
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Solde d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
%
réal.
2 370,26 2 370,26
2 370,26 2 370,26
2 370,26 2 370,26
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
%
réal.
2 370,26 2 370,26
2 370,26 2 370,26
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
%
réal.
-2 370,26 2 370,26 2-4 / BUDGET GENERAL
8/18
Année 2022
Budget Réalisé Solde
011 - Charges à caractère général 91
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 93
61 - SERVICES EXTERIEURS 92
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 69
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 107
012 - Charges de personnel et frais assimilés 207,11 100
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 64
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 88
64 - CHARGES DE PERSONNEL 103
014 - Atténuations de produits 98
65 - Autres charges de gestion courante 83
66 - Charges financières 96
67 - Charges spécifiques 100
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 100
Total dépenses réelles 92
Total dépenses d'ordre 17
Total dépenses de fonctionnement 44
Année 2022
Budget Réalisé Solde
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 154
73 - Impôts et taxes
731 - Impositions directes 139
74 - Dotations et participations 105
75 - Autres produits de gestion courante 73
76 - Produits financiers 2,00 1,52 0,48 76
77 - Produits spécifiques
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et prov
013 - Atténuations de charges 680,57 82
002 - Excédent de fonctionnement reporté 100
Total recettes réelles 113
Total recettes d'ordre
Total recettes de fonctionnement 115
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Solde de fonctionnement 0,00
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
%
réal.
678 585,00 616 773,66 61 811,34
198 600,00 183 858,65 14 741,35
389 570,00 359 063,82 30 506,18
59 915,00 41 130,87 18 784,13
30 500,00 32 720,32 -2 220,32
461 250,00 461 042,88
30 000,00 19 114,36 10 885,64
9 250,00 8 121,30 1 128,70
422 000,00 433 807,22 -11 807,22
166 248,00 162 938,00 3 310,00
410 910,40 339 173,09 71 737,31
60 000,00 57 871,68 2 128,32
63 329,36 63 329,36
1 202,00 1 202,00
1 841 524,76 1 702 330,67 139 194,09
3 380 394,68 571 984,06 2 808 410,62
5 221 919,44 2 274 314,73 2 947 604,71
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
%
réal.
63 700,00 97 799,10 -34 099,10
150 000,00 150 000,00
1 001 924,00 1 392 389,85 -390 465,85
592 610,00 620 616,29 -28 006,29
119 469,67 87 716,17 31 753,50
397 070,06 -397 070,06
1 101,94 -1 101,94
3 800,00 3 119,43
3 288 413,77 3 288 413,77
5 219 919,44 5 888 228,13 -668 308,69
2 000,00 120 855,45 -118 855,45 6 043
5 221 919,44 6 009 083,58 -787 164,14
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
%
réal.
3 734 768,85 -3 734 768,85 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, Le Maire ne
participant pas au vote :
- approuve le compte administratif 2022 pour le budget Général.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
M. le Maire reprend la présidence de la séance, et rappelle que les comptes de gestions
sont conformes aux comptes administratifs.
Il soumet au vote les différents comptes de gestion.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion 2022 pour le budget eau.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
9/18
Année 2022
Budget Réalisé Solde
16 - Emprunts et dettes assimilés 99
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées 51,76 99
21 - Immobilisations corporelles 12
23 - Immobilisations en cours 12
Total dépenses réelles hors opérations 17
Total dépenses d'ordre 202
Total dépenses d'investissement 22
Année 2022
Budget Réalisé Solde
001 - Excédent d'investissement reporté 100
024 - Produits des cessions d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et reserves 102
13 - Subventions d'investissement reçues 34
16 - Emprunts et dettes assimilés 200,00 -200,00
21 - Immobilisations corporelles
Total recettes réelles hors opérations 87
Total recettes d'ordre 20
Total recettes d'investissement 35
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Solde d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
%
réal.
261 000,00 257 226,24 3 773,76
35 164,90 35 164,90
6 000,00 5 948,24
1 060 911,20 131 474,14 929 437,06
3 005 975,07 354 000,00 2 651 975,07
4 369 051,17 748 648,62 3 620 402,55
116 808,00 235 663,45 -118 855,45
4 485 859,17 984 312,07 3 501 547,10
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
%
réal.
755 156,49 755 156,49
120 000,00 120 000,00
98 000,00 100 311,34 -2 311,34
17 500,00 5 957,65 11 542,35
1 394,15 -1 394,15
990 656,49 863 019,63 127 636,86
3 495 202,68 686 792,06 2 808 410,62
4 485 859,17 1 549 811,69 2 936 047,48
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
%
réal.
565 499,62 -565 499,62 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion 2022 pour le budget forêt.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion 2022 pour le budget lotissement.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion 2022 pour le budget général.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
3 - AFFECTATIONS DE RESULTATS
3-1 / BUDGET EAU
Le Maire présente les affectations de résultat du budget eau :
Recettes de fonctionnement : 243 477,67
Dépenses de fonctionnement : 146 401,10
Solde de fonctionnement : 97 076,57
Le solde de fonctionnement est affecté en 2023 à l’article R 002 pour un montant de 97 076,57 €
Recettes d’investissement : 227 261,24
Dépenses d’investissement : 19 422,95
Solde d’investissement : 207 838,29
Le solde d’investissement est affecté en 2023 à l’article R001 pour un montant de 207 838,29 €
10/18 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’affectation du budget eau ci-dessus mentionnée.
- autorise le Maire à signer les pièces y afférant.
3-2 / BUDGET FORET
Le Maire présente les affectations de résultat du budget forêt:
Recettes de fonctionnement : 95 216,36
Dépenses de fonctionnement : 35 844,78
Solde de fonctionnement : 59 371,58
Le solde de fonctionnement est affecté en 2023 à l’article R 002 pour un montant de
59 371,58 €
Recettes d’investissement : 2055
Dépenses d’investissement : 2055
Solde d’investissement : 0
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’affectation du budget bois ci-dessus mentionnée.
- autorise le Maire à signer les pièces y afférant.
3-3 / BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire présente les affectations de résultat du budget lotissement :
Recettes de fonctionnement : 0
Dépenses de fonctionnement : 17 030,14
Solde de fonctionnement : - 17 030,14
Le déficit de fonctionnement est affecté en dépense 2023 à l’article D001 pour un montant
de 17 030,14
Recettes d’investissement : 0
Dépenses d’investissement : 2370,26
Solde d’investissement : - 2370,26
11/18 Le déficit d’investissement est affecté en dépenses 2023 à l’article D001 pour un montant
de 2370,26 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’affectation du budget lotissement ci-dessus mentionnée.
- autorise le Maire à signer les pièces y afférant.
3-4 / BUDGET GENERAL
Le Maire présente les affectations de résultat du budget général :
Recettes de fonctionnement : 6 009 083,58
Dépenses de fonctionnement : 2 274 314,73
Solde de fonctionnement : 3 734 768,85
Le solde de fonctionnement est affecté en 2023 à l’article R 002 pour un montant de
3 734 768,85 €
Recettes d’investissement : 1 549 811,69
Dépenses d’investissement : 984 312,07
Solde d’investissement : 565 499,62
Le solde d’investissement est reporté en recette 2023 R001 pour un montant de
565 499,62
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’affectation du budget général ci-dessus mentionnée.
- autorise le Maire à signer les pièces y afférant.
12/18 4 - BUDGETS PRIMITIFS
4-1 / BUDGET EAU
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le budget primitif 2023 pour le budget eau.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
13/18
Budget primitif 2023
011 - Charges à caractère général
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
61 - SERVICES EXTERIEURS
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Budget primitif 2023
70 - Vente de produits finis, prestations de services,
77 - Produits exceptionnels
002 - Excédent de fonctionnement reporté
Total recettes réelles
Total recettes d'ordre
Total recettes de fonctionnement
Budget primitif 2023
Solde de fonctionnement 0,00
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
102 000,00
30 000,00
72 000,00
102 000,00
123 958,40
225 958,40
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
122 000,00
97 076,57
219 076,57
6 881,83
225 958,40
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
Budget primitif 2023
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Total dépenses réelles hors opérations
Total dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement
Budget primitif 2023
001 - Excédent d'investissement reporté
13 - Subventions d'investissement reçues
20 - Immobilisations incorporelles
Total recettes réelles hors opérations
Total recettes d'ordre
Total recettes d'investissement
Budget primitif 2023
Solde d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
200 000,00
124 914,86
324 914,86
6 881,83
331 796,69
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
207 838,29
207 838,29
123 958,40
331 796,69
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles 4-2 / BUDGET FORET
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le budget primitif 2023 pour le budget forêt.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
14/18
Budget primitif 2023
011 - Charges à caractère général
61 - SERVICES EXTERIEURS
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
65 - Autres charges de gestion courante
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Budget primitif 2023
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses
002 - Excédent de fonctionnement reporté
Total recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
Budget primitif 2023
Solde de fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
63 500,00
55 000,00
8 500,00
30 500,00
94 000,00
28 271,58
122 271,58
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
62 900,00
59 371,58
122 271,58
122 271,58
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
Budget primitif 2023
001 - Déficit d'investissement reporté
21 - Immobilisations corporelles
Total dépenses réelles hors opérations
Total dépenses d'investissement
Budget primitif 2023
10 - Dotations, fonds divers et reserves
Total recettes réelles hors opérations
Total recettes d'ordre
Total recettes d'investissement
Budget primitif 2023
Solde d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
28 271,58
28 271,58
28 271,58
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
28 271,58
28 271,58
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles 4-3 / BUDGET LOTISSEMENTS
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le budget primitif 2023 pour le budget lotissement.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
15/18
Budget primitif 2023
002 - Déficit de fonctionnement reporté
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Budget primitif 2023
75 - Autres produits de gestion courante
Total recettes réelles
Total recettes d'ordre
Total recettes de fonctionnement
Budget primitif 2023
Solde de fonctionnement 0,00
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
17 030,14
17 030,14
239 924,52
256 954,66
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
19 400,40
19 400,40
237 554,26
256 954,66
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
Budget primitif 2023
001 - Déficit d'investissement reporté
Total dépenses réelles hors opérat
Total dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement
Budget primitif 2023
Total recettes d'ordre
Total recettes d'investissement
Budget primitif 2023
Solde d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
2 370,26
2 370,26
237 554,26
239 924,52
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
239 924,52
239 924,52
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles 4-4 / VOTE DES TAUX DE TAXES
Le Maire informe ses conseillers qu’une augmentation de 7,1 % est déjà appliquée sur les
bases par l’état.
Il propose donc de maintenir les taux à leur niveau de 2022.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les taux de taxes ci-dessus mentionnés
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
16/18
TAUX 2023
TFB 26,47
TFNB 21,90
TH 13,59
CFE 20,23
BASES
PREVISIONNELLES
2023
PRODUIT A TAUX
CONSTANTS
3 171 000,00 839 363,70
32 100,00 7 029,90
2 860 490,00 388 740,59
392 800,00 79 463,44
1 314 597,63 4-5 / BUDGET GENERAL
17/18
Budget primitif 2023
011 - Charges à caractère général
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
61 - SERVICES EXTERIEURS
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
012 - Charges de personnel et frais assimilés
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
64 - CHARGES DE PERSONNEL
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges spécifiques
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
Budget primitif 2023
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Impositions directes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers 2,00
77 - Produits spécifiques
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et prov
013 - Atténuations de charges
002 - Excédent de fonctionnement reporté
Total recettes réelles
Total recettes d'ordre
Total recettes de fonctionnement
Budget primitif 2023
Solde de fonctionnement 0,00
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
733 480,00
237 800,00
397 870,00
58 810,00
39 000,00
506 100,00
50 000,00
8 500,00
447 600,00
162 938,00
443 490,00
55 000,00
1 000,00
1 500,00
1 903 508,00
3 945 711,69
5 849 219,69
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
102 634,00
18 000,00
1 268 000,00
605 134,84
116 989,00
1 202,00
2 489,00
3 734 768,85
5 849 219,69
5 849 219,69
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 voix
contre ( Sandrine Boillot et Hervé Lacroix) :
- approuve le budget primitif 2023 pour le budget général.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h45
Le Maire, Gérard Dèque
Le secrétaire de séance, Samuel Péridy
18/18
Budget primitif 2023
Reports
16 - Emprunts et dettes assimilés
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Total dépenses réelles hors opérations
Total dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement
Budget primitif 2023
Reports
001 - Excédent d'investissement reporté
024 - Produits des cessions d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et reserves
13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
21 - Immobilisations corporelles
Total recettes réelles hors opérations
Total recettes d'ordre
Total recettes d'investissement
Budget primitif 2023
Reports
Solde d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
Propositions
Globales
262 467,47 262 467,47
103 400,00 19 560,00 122 960,00
1 523 132,00 382 682,00 1 905 814,00
2 512 894,10 2 512 894,10
4 401 893,57 402 242,00 4 804 135,57
4 360,00 4 360,00
4 406 253,57 402 242,00 4 808 495,57
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
Propositions
Globales
565 499,62 565 499,62
83 691,26 83 691,26
209 233,00 209 233,00
858 423,88 858 423,88
3 950 071,69 3 950 071,69
4 808 495,57 4 808 495,57
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
Propositions
Globales
402 242,00 -402 242,00