Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2003

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2003 Document publié le Mercredi 5 février 2003 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2003)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2003

1L’an deux mille trois, le cinq février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Larcher , Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Péry, Coulon-Vergne, Azévédo, N’gwette, Calabuig, Noël, Robin, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Lescop a donné pouvoir à Mme Fernandez

M. Bordas a donné pouvoir à Mme Azévédo

M. Laffittan a donné pouvoir à M. Launay

Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Larcher

M . Chevallier a donné pouvoir à M. Ourmières

Melle Prio a donné pouvoir à M. Leser

Melle Mkabari a donné pouvoir à M. Calabuig

Mme Espinasse a donné pouvoir à Me Clerc

Absents :

Mme Achache

M. Olgiati, M. Legrand, Mme Rigaut, Mme Tréhet, M. Veyrier, Mme Cocoual

Secrétaire de séance : Philippe NOEL

M le maire passe tout d’abord la parole à M Legrand qui souhaite faire une déclaration liminaire :

« Le Conseil Municipal pour lequel vous nous avez convoqués est consacré essentiellement au débat sur les orientations budgétaires 2003. Ce conseil était initialement prévu le mercredi 29 janvier 2003. Nous avons été officiellement avertis de ce report qu’à la réception du dossier de ce conseil, c’est à dire le lundi 27 janvier 2003, pour la plupart d’entre nous. Ce constat amène 2 remarques de notre part : 1ère remarque : Il nous semble que vous avez fait preuve de légèreté, pour ne pas dire d’incorrection, vis à vis de notre groupe, même si les circonstances électorales peuvent expliquer ce report. La moindre des politesses aurait été de nous avertir plus rapidement.

2ème remarque : cette séance n’a manifestement pas été préparée sérieusement, pour la première fois depuis le début de cette mandature. Ce conseil n’a pas été précédé par les commissions municipales adéquates. La campagne qui vient de s’achever ne vous a peut être pas permis de gérer convenablement la ville de BEZONS, comme vous y étiez engagés lors des dernières élections municipales.

Forts de ces remarques, nous vous avions demandé de reporter ce conseil afin qu’il soit préparé dans des conditions normales. Ce que vous avez refusé. Dans ces conditions, notre groupe a décidé de ne pas participer au conseil municipal de ce soir.

2M. le Maire dénonce alors ce qui lui paraît être une manœuvre politicienne bien éloignée des intérêts de la commune : il en veut pour preuve le fait d’avoir été invité cet après midi même par un journal local (qui avait donc été déjà prévenu) à réagir à ce qui se veut sans doute un « coup médiatique ». il regrette que l’opposition municipale témoigne ainsi du peu d’intérêt qu’elle porte à la bonne gestion de l’intérêt public communal alors que doivent se débattre lors de la présente séance les orientations de travail pour toute l’année 2003. Il y voit aussi son embarras de devoir défendre des politiques nationales si contraires à l’intérêt des bezonnais. Il note n’avoir reçu aucun courrier demandant le report de la séance et rappelle que les commissions, auxquelles l’opposition a participé d’ailleurs, travaillent depuis novembre au moins sur les orientations budgétaires.

Mes et MM Olgiati, Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual quittent alors la salle.

M Ourmières estime les propos de l’opposition insultants pour le Maire, la Municipalité et affirme que les dossiers communaux ont bien continué d’être suivis durant la période électorale. Les bezonnais le savent bien, comme en témoigne l’excellent résultat enregistré par le candidat R HUE sur Bezons dont le Maire était suppléant. Il rappelle que le débat d’orientations budgétaires a été préparé par la réunion des 5 conseils de quartiers, du personnel communal, de toutes les commissions, de multiples contacts : c’est un véritable exercice de citoyenneté qui s’est ainsi déroulé.

Le conseil municipal adopte ensuite à l’unanimité les comptes rendus de ses séances du 9 octobre et 18 décembre 2002.

Il passe à l’examen des dossiers portés à son ordre du jour :

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2003

Sur le rapport de M. le Maire,

qui rappelle les différentes commissions de novembre/décembre, les rencontres tenues avec les conseils de quartier, le personnel communal – pour contribuer à la réflexion sur les orientations budgétaires pour 2003.

Qui souligne la situation internationale de crise qui menace et le contexte national de montée du chômage et de remise en cause de nombreux dispositifs en particulier sociaux. Ainsi, le budget communal se bâtit dans un environnement incertain, ceci d’autant que les prévisions gouvernementales sont fondées sur des projections de croissance et de déficit que la plupart des experts conteste. L’austérité mise en place ne va pas sans conséquences sur les budgets communaux et les services rendus à la population. Il déplore par ailleurs l’attitude de la Municipalité d’Argenteuil qui fait tout pour empêcher l’intercommunalité.

Il souligne ensuite les principaux thèmes d’interventions publiques qui se dégagent pour 2003 : 3 grands thèmes charpentent les orientations budgétaires proposées : o ANTICIPER LE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE

o PROMOUVOIR LA CITOYENNETE

o TOUT EN MAINTENANT LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DE LA COMMUNE

3Dans ce cadre, il note en particulier :

A - LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI, priorité essentielle alors que le chômage est en forte hausse. 2 axes se dessinent : l’engagement de la revitalisation des ZA et le travail en direction du commerce. De plus, l’année verra se concrétiser l’implantation de nouvelles entreprises sur certains sites confirmant ainsi les atouts de la ville en matière économique.

Dans ce cadre, on peut noter plusieurs opérations pour 2003 :

o la première phase de la requalification de la ZA : les opérations concernent la rénovation de la rue Carnot et le jalonnement d’ensemble ;

o la participation de la ville au projet de plate forme haut débit de la ZA, programme européen

o le commerce avec la mise en place d’un travail de conseil et de proximité, dans le cadre d’un programme conduit notamment avec le conseil général et la CCI o les incertitudes sur la possibilité de réaliser l’immeuble locatif destiné à l’accueil de PME , qui ne sont pas levées faute d’investisseur s’engageant ; pour autant les contacts se poursuivent.

B - LES DEPLACEMENTS : 2 grands sujets sont dans l’actualité :

o le tramway, avec la poursuite de l’action pour l’aboutissement du projet . Malgré plusieurs interventions appuyées par la pétition signée par plus de 5 000 personnes, malgré les engagements ministériels pris - la décision de réalisation du projet n’est pas encore intervenue ; elle est maintenant annoncée pour avril.

o la problématique du réseau R’Bus : le devenir du partenariat avec TVO en 2003 reste incertain . Ce dossier au fort enjeu (c’est l’existence des lignes 24, 34 qui est en cause) doit être suivi de très près.

C - L’ENVIRONNEMENT :

1) L’effort sur la propreté ne devra pas être relâché dans ses différentes dimensions : efficacité des interventions de nettoyage, communication, éducation, appel à la citoyenneté, mesures préventives ; le remplacement de la balayeuse est demandé. Dans ce cadre, la poursuite de la lutte contre les tags et son extension aux bâtiments privés est à l’étude.

2) Les ordures ménagères relèvent désormais du syndicat intercommunal AZUR. Celui-ci, à la demande de la ville, a décidé de la conteneurisation des grands collectifs pour 2003. Par ailleurs, le marché de ramassage connaîtra nous dit-on une hausse significative suite à un appel d’offres infructueux du SI qui se répercutera sur la taxe de ramassage fixée par le syndicat.

3) Un plan d’ensemble sera proposé. pour l’embellissement de proximité, le fleurissement à l’échelle des quartiers ainsi que dans certains endroits significatifs (mairie, écoles, places…).

4) Pour l’aménagement des berges de Seine : les interventions se poursuivront pour que le Conseil Général s’intéresse enfin à leur aménagement entre le pont et Argenteuil.

45) La qualité de la ville c’est aussi celle de l’espace public et en particulier de la voirie. 2003 devrait être à ce titre une année importante mettant l’accent sur la qualité des aménagements et la sécurité routière : des dossiers sont déposés pour une intervention très forte autour du secteur L. Michel/marché, de l’école M Cachin. La rénovation de la rue Pasteur a également été examinée.

2003 devrait apporter une contribution significative dans l’action de longue haleine engagée pour la constitution de véritables boulevards changeant la vocation des grandes artères de circulation que sont les voies G. Péri, E. Zola ou encore J. Jaurès :

• Boulevard G. Péri, une nouvelle étape devrait être franchie avec la concrétisation en particulier des opérations sur le Val (qui apportera budgétairement une recette avec la vente d’un terrain communal) et la fin de la ZAC du Drapeau (à l’angle des rues Albert 1er/Péri et Albert 1er/Frères Bonneff). Rappelons qu’avec la fermeture inopinée par sa présidence argenteuillaise de la SEM RIVES DE SEINE, la clôture de l’opération s’annonce compliquée. Le plan d’alignement de la voie devrait être arrêté par le Conseil général cette année permettant d’engager la définition du nouveau carrefour du Drapeau. • Boulevard E. Zola, l’opération privée entre l’ancien site BMW et le Grand Cerf doit apporter une contribution majeure à la transformation de cette partie de la ville. Elle serait accompagnée par la création via le Conseil Général, mais plutôt en 2004, d'un carrefour aménagé qualitativement à hauteur du carrefour E. André marquant la rupture entre le « boyau » d’écoulement du trafic que nous connaissons trop aujourd’hui et l’émergence d’un véritable boulevard. • L'étude sur le secteur F. Liszt doit compléter ce véritable désenclavement du quartier.

D - L’ADAPTATION DES EQUIPEMENTS

L’importance mais aussi l’ancienneté du patrimoine communal appellent chaque année un grand effort de maintenance ou de restructuration. 3 grosses opérations sont en cours : la rénovation de la piscine, des écoles maternelles Vaillant Couturier et L Michel.

Mais bien d’autres équipements ont donné lieu à études :

o la rénovation de la crèche collective et des interventions sur les 3 crèches familiales pour lesquelles les financements sont réunis

o le transfert de la halte garderie au Colombier

o le doublement des espaces extérieurs du CLM M. Cachin

o l’achèvement de la rénovation de la cuisine centrale

o la reprise des locaux de l’Inspection de l’Education Nationale à Karl Marx o la fin du programme pluriannuel contractualisé de gros entretien des écoles

On constate donc une grande place aux opérations en direction de l’enfance et des écoles.

Mais le Conseil Municipal a également déjà approuvé la mise en sécurité du plateau V. Hugo.

5L’effort sur la maintenance courante, la rapidité des interventions, la qualité du suivi et de l’information doit également s’approfondir.

E) LES BESOINS SOCIAUX : dans ce vaste champ, sans doute peut on souligner plus particulièrement pour 2003 :

o L’HABITAT :

L’année devrait permettre de poursuivre la relance opérée en 2002 dans la lutte contre l’insalubrité : la vente et la rénovation du 29 rue F. Pressensé à la Sonacotra a pu se réaliser ; les travaux sont maintenant achevés marquant la disparition de l’un des principaux immeubles à problèmes de la ville. Le travail sur le 35 rue Casanova est très concrètement engagé : les 1ers relogements s’opèrent ainsi que les démolitions. Il faut souligner l’attention que la Municipalité (contrairement à d’autres) apporte au traitement humain des situations des occupants, en général victimes de marchands de sommeil. Enfin, l’étude d’ensemble sur la rue Jaurès, pour laquelle des subventions sont en cours d’attribution, donne actuellement lieu à consultation auprès de sociétés spécialisées. Par ailleurs, l’OPAH de la résidence E. Zola est en cours de montage. Reste à cerner la question de l’aire de nomades qui doit être réalisée suivant les dispositions arrêtées par le Préfet dans les 2 ans.

Au niveau des cités, l’OPIAB est attendu pour la reprise des extérieurs de C. Bernard et d’une partie de D. Papin. Logirep doit monter la réhabilitation de la cité des Brigadières (y compris les extérieurs) dans la perspective d’une opération en 2004. L’engagement d’une réflexion sur la « gestion urbaine de proximité » dans les secteurs du Colombier et des Impressionnistes est également au programme. La réhabilitation du foyer des anciens rue E. Vaillant devrait également pouvoir intervenir en 2003.

2003 marquera de plus l’engagement d’un nouveau plan d’aide à l’OPIAB auquel la commune participera.

o LA SOLIDARITE, L’INSERTION, LA FAMILLE

Plusieurs dossiers dans des domaines très variés (« Bezons ville solidaire », l’alphabétisation…) devraient trouver des développements en 2003. Le Programme Local d’Insertion par l’Economique – Bezons présidera en 2003 l’association intercommunale – devrait continuer sa montée en charge, de même que l’équipe emploi insertion (qui rencontre cependant des difficultés d’administration). La reconduction de chantiers d’insertion ou écoles sera à envisager. Citons enfin la régie de quartier dont la mise en place effective se concrétise, l’OPIAB, après la ville et LOGIREP ayant enfin décidé de lui fournir des marchés.

En matière de santé, la décision d’extension du secteur maintien à domicile, prise par le conseil depuis plusieurs mois, va pouvoir se concrétiser, les financements ayant été obtenus.

La modification décidée en juin par le Conseil Municipal des abattements à la taxe d’habitation apportera aussi une contribution à la politique familiale (les déductions ont été renforcées pour les 2 premiers enfants)

L’EDUCATION

6C’EST LE PLUS GROS BUDGET COMMUNAL.

Le travail autour de la Charte pour l’enfance devrait trouver une nouvelle concrétisation avec l’adoption du Projet Educatif Local à partir duquel se construiront les contenus du travail des services et le partenariat. La commission a par ailleurs demandé une certaine inflexion des séjours de vacances pour accentuer encore leurs axes éducatifs dominants.

La conclusion souhaitée d’un « contrat ville lecture » devrait également amener une certaine réorientation dans ce domaine et renforcer les interventions de ce qui demeure une priorité du travail municipal.

La musique, les arts plastiques (avec en particulier l’initiative REV’ARTS) seront également au cœur du travail éducatif initié par la ville.

En matière sportive, le projet athlétisme lancé en octobre devra se poursuivre et connaître des développements lors des championnats du monde qui se dérouleront à Paris durant l’été.

II PROMOUVOIR SYSTEMATIQUEMENT LA CITOYENNETE DANS LA VILLE ET RENFORCER L’ANIMATION

Tous ces domaines d’intervention contribuent sur le fond à la citoyenneté dans la ville et à son animation.

LE PROJET DE VILLE EST L’OUTIL PRINCIPAL QUI EN 2003 DOIT PERMETTRE DE FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE EN MATIERE DE PARTICIPATION : IL S’AGIT D’ASSOCIER TRES LARGEMENT A SON ELABORATION, AU DELA DE LA CONCERTATION, EN PROMOUVANT UNE VERITABLE CO-PRODUCTION, CO- ELABORATION DU TRAVAIL AVEC LES HABITANTS, LES ACTEURS DE LA VIE LOCALE – SUR DES SUJETS QUI ENGAGERONT LE PRESENT COMME L’AVENIR DE LA COMMUNE.

Le bon fonctionnement, la montée en charge des différentes structures de participation en place ou à venir – conseils de quartier, conseils de services …- demeurent un objectif majeur de l’action municipale. L’effort sera porté en particulier sur la cohérence, la coordination de leur travail.

L’aide à la vie associative directement ou indirectement par exemple à travers le « forum » ou la foire (dont on connaît de plus la contribution à l’animation de la ville) constitue une autre dimension de cette volonté. Au niveau des moyens mis à disposition, il faut citer la reprise après incendie de la salle L Michel.

La promotion de la vie démocratique suppose des citoyens informés. A ce titre, la communication doit trouver une ampleur nouvelle, des supports réactualisés.

7La citoyenneté c’est également pouvoir accéder aux droits dans la diversité des situations. La création de la maison intercommunale de la justice et du droit, le regroupement des permanences locales (CAF…) à la maison de la citoyenneté doivent y contribuer en 2003.

La citoyenneté n’est également pas indifférente aux problématiques de sécurité et de prévention pour lesquelles l’action ne peut se relâcher : à côté des initiatives de la commune (par exemple l’été), la question des effectifs du commissariat, qui ne se rétablissent pas, continue de préoccuper. Rappelons que 2003 doit voir la mise en place du nouveau Conseil Local.

III MAINTENIR LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

Le conseil municipal est toujours resté attentif aux équilibres financiers de la commune comme à la situation des bezonnais en recourant modérément à la fiscalité comme aux emprunts. Alors que, nonobstant leur rôle dans le pays, les financements des collectivités locales ne figurent pas dans les priorités des pouvoirs publics, cette volonté restera encore bien difficile à atteindre. La question est d’autant plus délicate que le devenir des organismes intercommunaux interpelle : l’Etablissement Public Foncier voit sa nouvelle présidence exiger de Bezons des subventions élevées (l’importance des questions foncières pour le devenir de la ville invite à réfléchir sur les conditions de la poursuite de cette action) ; la fin de l’activité de la SEM RSD est maintenant effective ; les incertitudes pèsent sur la MIDEC. Ainsi, les outils permettant de promouvoir la commune dans le cadre d’un véritable bassin de vie sont fortement mis à mal.

M Leser indique son accord d’ensemble avec ces orientations de travail. S’agissant du tramway, Il regrette vivement que les pouvoirs publics n’aient pas pris la décision de réalisation en février, comme annoncé au plus haut niveau de l’Etat ; il s’étonne que l’enquête publique soit envisagée pour le 1ersemestre 2004, période de nombreuses campagnes électorales. Il appelle enfin l’attention sur les voitures que devraient mettre en service la RATP le moment venu, très longues, ce qui peut poser des problèmes d’intégration aux arrêts.

Il rappelle aussi le dossier d’aménagement de l’aire de nomades compte tenu des délais imposés par le Préfet pour son aménagement ; 2 étapes pourraient être envisagées : l’acquisition foncière ; les travaux. La demande de subvention est à solliciter sans tarder. Il souhaite également que l’on recense et examine la situation des terrains sur lesquels des stationnements sauvages sont fréquents.

Il souligne de plus l’importance des questions foncières pour l’aménagement de la ville et la nécessité de reprise à terme du patrimoine de l’EPF.

Il s’insurge contre la réduction annoncée par le gouvernement de l’allocation d’autonomie pour les personnes âgées (APA) qui va mettre nombre de bezonnais dans la difficulté et les amener à ce tourner vers la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les orientations budgétaires qui lui sont proposées

CHARTE DE PARTENARIAT VILLE/PERCEPTION

8Sur le rapport de M. Ourmières

Les règles de la comptabilité publique établissent comme principe fondamental de contrôle de l’exécution budgétaire la séparation de l’ordonnateur et du comptable : ainsi le Maire n’a pas compétence pour encaisser les recettes ou payer les dépenses de la commune : c’est le receveur-percepteur – agent de l’état – qui en a la charge. Cependant, une bonne gestion des deniers publics suppose une forte coopération entre services de la ville et du trésor.

Afin de formaliser davantage les relations, une convention est proposée qui traite des thèmes suivants :

- Le partage de l’information entre les services,

- La maîtrise des délais de paiement,

- Le maintien et développement de la qualité de traitement et de suivi des marchés publics,

- La politique du recouvrement des produits locaux,

- La gestion de la trésorerie,

- La production des résultats de fin d’exercice,

- La valorisation des comptes,

Le Conseil Municipal a l’unanimité approuve la convention de partenariat élaborée avec le Trésor Public

TARIFS DE CERTAINS SERVICES

Sur le rapport de Mme Larcher

1. séjours de vacances :

Chaque année la ville organise des séjours de vacances enfantines ainsi que pour les pré adolescents. La participation des familles a été fixée en dernier lieu en juin dernier :

Un minimum a été alors fixé à 230 € pour les séjours

Pâques.

Compte tenu de la mise en place cette année d’un séjour en février dont la durée est limitée à 6 jours (alors que le minima correspondait à un séjour de 15 jours), il y a lieu de fixer à 132.65 € seulement le nouveau minima.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition

9

Quotient

A-B 35% du cout du séjour

C-D 40%

E 45%

F 55%

G 65%

H 75%

I 80%

J 85%

Participation des Familles

% du coût des séjours2. Location du domaine de la Luzière

Sur le rapport de M. Noël

Ce centre sis dans le Loiret est loué aux habitants et associations de notre ville à titre premier, puis à ceux de LA FERTE, du Loiret ou de la région Centre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe ainsi qu’il suit les tarifs de location du domaine :

10BEZONS

PARTICULIERS ASSOCIATIONS

Journée 7 h – 21 h

Ou

Soirée 20 h à 8 h

Pour la soirée pas au

delà de 200 personnes

(particuliers et

associations)

7,60 € /personne

Et par groupe de :

11 à 50 personnes 112,80 €

51 à 100 personnes 148,80 €

101 à 200 personnes 186,60 €

Par personne/moins de

10 pers

Et par groupe de :

11 à 50 pers 94,00 €

51 à 100 pers 124,00 €

101 à 200 pers 155,50 €

201 à 500 pers 230,00 €

501 à 1000 pers 380,00 €

1001 à 1500 pers 455, 00 €

Couchage 9,60 €/personne 8,00 €/personne Week-end du samedi

7h au dimanche 21 h

18 € /personne 15 €/personne

EXTERIEUR

PARTICULIERS ASSOCIATIONS

Journée 7 h – 21 h ou

Soirée 20 h – 8 h

Pour la soirée pas au

delà de 200 personnes

(particuliers et

associations)

9,10 €/personne

et par groupe de :

11 à 50 pers 135,40 €

51 à 100 pers 178,60 €

101 à 200 pers 223,90 €

Par pers/ - de 10 pers 7,60

€

Et par groupe de :

11 à 50 pers 112,80 €

51 à 100 pers 148,80 €

101 à 200 pers 186,60 €

201 à 500 pers 276,00 €

501 à 1000 pers 456,00 €

1001 à 1500 pers 546,00 €

Couchage 11,50 € / personne 9,60 € / personne

Week-end

du samedi 7 h

au dimanche 21 h

21,60 € /personne 18 € / personne

11GARANTIE D EMPRUNT - FREHA 24 RUE JAURES

Sur le rapport de M. Ourmières

Par délibération du 29 mai 2002, le Conseil Municipal décidait d’acquérir et de revendre la propriété sise au 24 de la rue J. Jaurès à FREHA, organisme spécialisé dans la réhabilitation d’immeubles insalubres et leur transformation en résidence sociale. L’opération, qui s’inscrit dans les efforts faits dans ce cadre sur cette rue a maintenant pu aboutir et FREHA va aménager 6 logements.

Au titre du financement de l’opération, FREHA sollicite de la commune la garantie d’un prêt de 1500 € sur 5 ans souscrit auprès de la CDC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde cette garantie.

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE VILLE 2003

Sur le rapport de M. Caron

Comme chaque année dans le cadre de la convention passée en 2000 au titre de la politique de la ville avec l’Etat, le Conseil Municipal est invité à solliciter les financements pour les opérations menées par la ville ou des associations, d’investissement comme de fonctionnement, s’inscrivant dans les problématiques du développement urbain et social.

Pour 2003, la dotation réservée pour Bezons semble être de 183 000 € . Ce chiffre est très insuffisant au vu des besoins (une cinquantaine de dossiers sont présentés) , ce qui a amené les services de l’Etat à classer en 3 catégories les opérations ; or la seule 1ere priorité mobilisent la totalité de la somme. De plus, il a été annoncé qu’il n’y aurait pas cette année d’enveloppe intercommunale alors que des projets sont déposés.

M le maire constate que cette situation traduit le recul des pouvoirs publics sur la priorité « politique de la ville », la sous estimation de l’indispensable travail en profondeur auprès des populations en difficultés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite les subventions et autorise leur versement aux associations concernées.

PERSONNEL COMMUNAL - Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire du CIG Grande Couronne d'Ile de France

Sur le rapport de M. Caron

Qui rappelle que le contrat d’assurances du personnel communal arrive à terme le 31/12/2003. Le CIG1 propose de participer à la négociation d’un contrat-groupé. Dans ce cadre, il mènerait la procédure de négociation avec les assureurs afin d'obtenir les meilleures conditions financières possibles, la ville restant libre d’adhérer ou non au contrat qui sera proposé.

1 organisme de gestion des personnels communaux des petites collectivités effectuant de plus des prestations pour

l’ensemble des villes

12Le Conseil à l’unanimité décide de se joindre à la procédure.

PERSONNEL - ECRIVAIN PUBLIC

Sur le rapport de M. Caron

Le conseil à l’unanimité. confirme la création de l’emploi d’écrivain public (durée 6 heures) et fixe la grille de rémunération sur celle des rédacteurs territoriaux, après avoir regretté le désengagement du FASIL qui subventionnait jusque là ce service.

AVENANTS MARCHES PISCINE

Sur le rapport de M. Trouvé

Le chantier très important de rénovation d’ensemble de la piscine J. MOULIN est maintenant engagé. Le montage administratif et financier de l’opération est particulièrement complexe : il s’agit d’organiser les travaux, les marchés et les financements - qui s’étaleront jusqu’en 2004 et s’inscriront dans 2 contrats régionaux - afin de réduire au minimum l’arrêt de l’établissement. Dans cette perspective, des marchés ont été passés avec tranches fermes (correspondants aux subventions déjà obtenues) et conditionnelles – qui ne seront mobilisées qu’une fois les autres financements obtenus (en septembre prochain). Suivant les règles en vigueur, ces derniers ne pourront être attribués qu’une fois soldées les dépenses prises en compte au titre du 1ercontrat.

C’est pour permettre d’achever au plus vite celui-ci et compte tenu également de considérations techniques qu’il convient de modifier la répartition des enveloppes entre tranches fermes et conditionnelles de certains marchés ainsi que retracé dans le tableau ci- dessous :

Marches Montant

Tranche

Ferme

Montant

Tranche

Conditionnelle

Nouvelle

Tranche

Ferme

Nouvelle

Tranche

Conditionnelle

gros œuvre –

sté pantanella

1850823 930378. 1648151. 1133050

chauffage

ventilation Sté

elyo

87828. 244172. 222517.41 109483.

Sté pasquier 19040 147211. 25667. 140584. traitement des

eaux

sté cifec

94354 398987 156060 337281

Il est précisé que cette répartition ne modifie en rien le montant global des contrats initiaux

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve la passation des avenants concernés

AVENANT N°2 AU CONTRAT REGIONAL PASSE ENTRE

LA REGION ET LA VILLE DE BEZONS

13Sur le rapport de M. Ourmières

Par délibération du 19/9/02, le conseil régional approuvait conformément aux vœux de la commune un avenant n°1 au contrat régional signé le 19/1/98. Il s’agissait : o D’une part de renforcer les subventions affectées à l’origine pour la réhabilitation de la piscine J MOULIN, afin de hâter cette opération essentielle

o D’autre part d’engager la restructuration d’une école maternelle (L. MICHEL). Cependant, des difficultés imprévues empêchent d’engager sans plus attendre les travaux portant sur l’école L Michel. Or, le délai supplémentaire nécessaire est incompatible avec les échéances du contrat régional. C’est pourquoi la ville doit solliciter de la région la conclusion d’un avenant N° 2 au contrat permettant simplement de substituer à la restructuration de l’école L. Michel, celle de la maternelle VAILLANT COUTURIER. Les montants ne sont pas changés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la passation d’un avenant 2 au contrat régional.

CONVENTION de MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ASSOCIATIFS

Sur le rapport de M. Ourmières

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve une convention type de mise à disposition de locaux communaux aux associations, marquant ainsi son aide à la vie associative.

DECISIONS

M. le maire rend compte des décisions qu’il a prises en application des délégations que le Conseil Municipal lui a données :

12/12/2002 - Nomination de Maître BRAULT, avocat pour représenter la commune de Bezons dans le contentieux relatif à l’hôtel restaurant « Le Cely’s »

6/01/2003 - Attribution de logements de fonction à 2 enseignants 9/01/2003 - Fixation du montant des honoraires d’avocat dans l’affaire commune de Bezons/SCI D’ASCOT - contentieux d’urbanisme

10/01/2003 - Contrat entre la ville de Bezons, et la régie de quartiers pour l’entretien et le nettoyage des zones industrielles et Tête de Pont

13/01/2003 - Mise en réforme d’une caisse enregistreuse de la piscine municipale Contrat de maintenance avec la Sté ATACAMA pour l’entretien de la machine de mise sous plis

14/01/2003 - Mise en réforme d’un aspirateur poussière

- Fixation du montant des honoraires avocat – contentieux d’urbanisme 15/01/2003 - Défense de la ville – contentieux PEREIRA

27/01/2003 - Contrat de maintenance du logiciel de gestion des stocks avec la Sté ADUCTIS

28/01/2003 - Contrat de maintenance du logiciel informatique du cimetière avec la Sté SERCL

14- Expulsion de caravanes sur le parking communal Jean Carasso confié à Maître BRAULT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22 H 25

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. Philippe NOEL

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