Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2003 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2003 01 Document publié le Mercredi 17 décembre 2003 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2003 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 décembre 2003 Du 17 décembre 2003

1L’an deux mille trois, le dix sept décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Larcher, Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Salvaire, Ngwette, Prio, Calabuig, Noël, Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Achache, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Péry a donné pouvoir à M. Calabuig

Mme Coulon a donné pouvoir à M. Lesparre

Mme Espinasse a donné pouvoir à Mme Brayer

Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay

M. Chevallier a donné pouvoir à M. Noël

M. Enhart a donné pouvoir à M. Leser

M. Olgiati a donné pouvoir à M. Veyrier

Excusée : Melle Mkabari

Absent : M. Boutitie

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de sa séance du 19 novembre dernier.

M. le maire indique que l’approbation du marché public mobilier urbain doit être retiré de l’ordre du jour en attente de la fin de l’instruction du dossier ; de plus, avec l’accord de la conférence des Présidents, une motion sur la situation des chômeurs sera soumise aux débats

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004

M. le maire résumant le document d’orientations insiste sur :

LE CONTEXTE FINANCIER D’ENSEMBLE DE L’EXERCICE

Les grandes données de la situation financière de la commune soulignent l’étroitesse du budget communal, même si 2002 enregistre des résultats encourageants pour gagner en autofinancement nécessaire au financement des équipements. Les marges de manœuvre sont cependant très limitées, que ce soit pour les recettes (principalement fiscalité et emprunts) ou les dépenses (du fait de la grande rigidité de la plupart des charges dont l’évolution ne dépend guère du Conseil Municipal). Le contexte national inquiète ; il pourrait se traduire par des retraits forts de l’engagement de l’Etat, notamment dans l’important domaine de la politique de la ville et dans

2le soutien aux communes pauvres ; la future loi sur la décentralisation fait craindre de nouveaux transferts de charge non compensés. L’autonomie décisionnelle au niveau financier de la collectivité va se restreignant. Dans ce contexte, les orientations municipales tendant à limiter l’emprunt, à être très attentif aux charges de fonctionnement, à réunir par un partenariat bien compris, des subventions et participations élevées aux opérations, à être rigoureux dans le recouvrement des recettes, à s’inscrire dans une programmation pluriannuelle réfléchie à partir d’objectifs, à mesurer les effets induits sur le fonctionnement de l’investissement – restent pleinement d’actualité. En matière de fiscalité, il faudra observer dans le détail les effets de la modification de 2003 sur les abattements à la taxe d’habitation tendant à aider les familles et la montée en charge de grands sites de la ZA pour la taxe professionnelle.

LES ORIENTATIONS

Elles s’appuient sur la consultation des conseils de quartier (qui s’est déroulée en novembre/décembre) et du personnel communal.

Les orientations s’articulent autour de :

• l’attention portée à la quotidienneté, à la proximité

• l’anticipation des évolutions de la ville

• la citoyenneté

• le maintien des grands équilibres financiers de la

commune

Ces principes trouveront particulièrement application dans les grands domaines ci-dessous indiqués.

A – LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L’EMPLOI ET LA FORMATION

- la poursuite du plan de requalification de la ZA co-financé par le Conseil

Général avec la reprise des rues Carnot et L Champion

- la réalisation du programme immobilier locatif destiné à l’accueil des PME, en maîtrise d’ouvrage communale déléguée si l’opération est financièrement accessible

- la traduction en programme d’actions des résultats de l’étude en cours sur le commerce et la mise en place de l’Observatoire

- La participation de la ville au projet plate forme haut débit de la ZA, programme européen à mener dans l’intercommunalité

- L’animation du bassin économique si possible au niveau intercommunal • Concernant la formation, une étude générale de définition des besoins du bassin à mener en prenant en compte l’évolution des ZA est souhaitée via le projet de ville.

• L’accompagnement de l’arrivée demandée par la Municiplaité de l’ANPE sur Bezons

3B – LES DEPLACEMENTS

- le tramway, avec la poursuite de l’action pour son arrivée au pont en 97/98 et l’engagement des interventions pour sa prolongation.

- L’accompagnement du dossier de la ligne Tangentielle SNCF et son nécessaire raccordement avec le tram au Nord de Bezons

- la problématique du réseau R’Bus : le devenir du partenariat avec TVO reste incertain et les demandes de financement risquent de croître sensiblement malgré l’arrêt le WE de la ligne 24.

- Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat de progrès doivent aboutir (cheminement piétons Tête de Pont, priorité aux feux pour les bus à certains carrefour)

- Une étude générale pour un schéma général des déplacements englobant les circulations douces et handicapés dans la ville sera sollicitée dans le cadre du Projet de Ville La signalétique devrait être reprise notamment via l’appel d’offres mobilier urbain mais sans doute à titre largement payant.

C – LA QUALITE DE LA VILLE

L’ENVIRONNEMENT

1) la propreté : avec la mise en service d’une nouvelle balayeuse, les efforts – toujours à recommencer en ce domaine – devront être soutenus ; la lutte contre les tags sur les bâtiments publics et privés doit être poursuivi

3) l’embellissement : après le succès remarqué du travail fait en ce domaine en 2003, la poursuite de l’embellissement de la ville par le fleurissement est vivement souhaité

4) le mobilier urbain sera changé suite à l’appel d’offres en cours

5) l’aménagement des berges de Seine : le raccordement avec Carrières du chemin de halage pour permettre une promenade continue entre les 2 communes pourrait être réalisé en 2005 ; dès 2004, dans le cadre d’un chantier école, Bezons pourrait aménager sa partie. Les interventions se poursuivront par ailleurs pour que le Conseil Général s’intéresse à l’aménagement entre le Pont de Bezons et Argenteuil

9) dans le cadre de la sécurité routière, la mise aux normes des feux de signalisation, dont le coût est considérable, est à réaliser

10) éclairage public : les choix techniques ont été faits par la Commission pour le changement du transformateur du pont ; les coûts sont conséquents.

4D - L’UNITE DE LA VILLE

1) Boulevard G. Péri : une nouvelle étape devrait être franchie avec la concrétisation des opérations sur le Val, l’opération Antin et la fin de la ZAC du Drapeau. La liquidation à la demande d’Argenteuil de la SEM Rives de Seine par le Tribunal de Commerce n’est toujours pas prononcée, ce qui complique sensiblement le transfert de la boulangerie et de la pharmacie. La définition du plan d’alignement de la voie par le Conseil Général vient d’intervenir permettant espérons-le d’engager la définition du nouveau carrefour du Drapeau.

2) Boulevard E. Zola l’opération privée entre le site Renault et le Grand Cerf, qui doit apporter une contribution majeure à la transformation de cette partie de la ville, a vu un premier chantier démarrer. Le Conseil Général vient de remettre son étude pour transformer en boulevard l’avenue.

3) L’étude sur le secteur F. Liszt a été remise et la mise en place de certaines actions est à étudier.

4) Jaurès : l’étude de reprise du secteur est en cours

E - L’ADAPTATION DES EQUIPEMENTS

La réflexion peut être conduite autour de 3 rubriques

- les grands programmes : la piscine, la maternelle L. Michel, le stabilisé Delaune – relevant de subventions importantes maintenant obtenues, ce qui constitue un succès des plus importants.

- la grosse maintenance et les adaptations : ont été abordés au fil de l’année : la cuisine centrale à finir, le programme annuel des écoles, les locaux de l’IDEN à K MARX, le CLM des Marronniers, la maison Sacco, la médiathèque (peinture), la cantine des communaux, l’accès et l’accueil du centre de santé ainsi que la reprise de quelques cabinets, le TPE. Les bureaux du service de la petite enfance (accueil centralisé des familles pour les démarches administratives et administration du secteur) trouveront leur place à la Grâce de Dieu ; ceux du secteur retraités s’installeraient avantageusement à C Colomb, endroit central. Comme toujours des choix délicats devront intervenir parmi ces besoins le moment venu.

- Le petit entretien sur lequel le Centre Technique Municipal devra se concentrer

F – LES BESOINS SOCIAUX

L’HABITAT

- L’année devrait permettre de poursuivre la lutte contre l’insalubrité que vient d’illustrer la démolition du 35 rue Casanova.

- L’OPAH de la résidence E. Zola est en cours de montage ;

5- l’aire de nomades : les acquisitions foncières doivent avancer ainsi que le montage du dossier

- le subventionnement de l’OPIAB au titre de la CGLS interroge compte tenu de la remise en question par sa présidence du statut de l’office qui deviendrait OPAC

- la poursuite de la démarche de « gestion urbaine de proximité » au Colombier ainsi que sur les Brigadières, devrait aussi mobiliser des fonds pour permettre un renforcement des interventions des différents acteurs de la vie de ces cités.

LA SOLIDARITE, L’INSERTION ET LA FAMILLE

Sont soulignés tout particulièrement dans une activité trés importante, le Programme Local d’Insertion par l’Economique, l’Equipe Emploi Insertion pour laquelle la confirmation des financements de l’Etat jusqu’à la fin 2004 inquiète, deux ou trois chantiers école, la régie de quartier – qui seront à financer

L’EDUCATION

Le projet éducatif local à partir duquel se construiront les contenus du travail des différents services et le partenariat, doit aboutir en 2004. Le financement du Contrat Educatif Local, qui relevait pour beaucoup des crédits de la politique de la ville, inquiète du fait du retrait annoncé de l’engagement de l’Etat.

L’année sera marquée par la livraison de la nouvelle piscine et l’engagement du projet aquatique..

PROMOUVOIR SYSTEMATIQUEMENT LA CITOYENNETE DANS LA VILLE ET RENFORCER L’ANIMATION DE LA VILLE

Le PROJET DE VILLE entre dans sa phase de conclusion. Il s’agit maintenant de mener les études en fonction des priorités définies par le conseil municipal du 15 octobre : la formation, les déplacements, les principes d’aménagement des boulevards, la Tête de Pont – venant en complément des études menées ou en cours sur les secteurs F LISZT, JAURES, sur le commerce La démarche de co- construction du Projet sera poursuivie à un haut niveau en s’appuyant aussi sur une communication de bonne ampleur.

L’aide à la vie associative directement ou indirectement par exemple à travers le forum ou la foire constitue une autre dimension de cette volonté.

LE SERVICE PUBLIC COMMUNAL

Les conclusions des ASSISES DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL menées en novembre devront trouver traduction : modernisation des moyens matériels des services, priorité à l’accueil des usagers, communication interne, régime indemnitaire ; sur ce point, est rappelé comment devant la perte de leur pouvoir d’achat du fait des décisions de l’Etat, les agents se retournent vers les collectivités locales sans que celles-ci ne disposent de moyens supplémentaires. La municipalité soutient leur revendication et pour sa part, souhaite prioriser l’effort possible vers les

6bas salaires, les responsabilités et l’équité entre les différentes filières d’emploi. La question de la formation du personnel doit connaître une nouvelle impulsion

Après intervention de MM Leser, Legrand, Ourmières et Calabuig - le conseil municipal approuve les orientations budgétaires 2004, à la majorité (Mmes et M. Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Olgiati par pouvoir s’abstenant).

CHARTE D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D’ARGENTEUIL BEZONS

Sur le rapport de M. le maire

Lors de sa séance du 15 octobre dernier, le conseil municipal a approuvé le contenu d’une charte d’actions pour le développement ayant vocation à conjuguer les efforts d’Argenteuil et de Bezons pour faire aboutir certaines grandes composantes du développement du bassin. A la demande d’Argenteuil la délibération sur le dossier a été repoussée en novembre puis en décembre ; au final Argenteuil ne souhaite pas délibérer sur le document bien que remanié. Cependant, afin de montrer l’importance de la dimension intercommunale dans l’avancée de certaines grandes questions fondamentales pour les habitants, salariés et entreprises du bassin, le conseil municipal à la majorité (Mmes et M. Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Olgiati par pouvoir ne prenant pas part au vote) approuve la CHARTE POUR LE DEVELOPPEMENT qui lui est présenté et souhaite que la ville d’Argenteuil s’inscrive dans cette démarche intercommunale

CONVENTION PLURIANNUELLE MIDEC

Sur le rapport de M. le maire

Argenteuil et Bezons ont crées, il y a de nombreuses années une association - la MIDEC –pour favoriser le développement économique du bassin. Cette démarche trouve en effet sa pleine dimension à cette échelle au moins. Elle suppose cependant un accord entre les 2 collectivités sur les fondements de l’action à mener. Aussi cette démarche conjointe ne peut-elle se concevoir qu’en application de la Charte faisant l’objet de la précédente question soumise aux délibérations. Ainsi, la convention jointe ne pourra être signée que dans la mesure où la dite Charte sera adoptée par les 2 collectivités.

Aussi le dossier doit être encore une fois retiré de l’ordre du jour

MOTION DE SOUTIEN Aux chômeurs privés d’indemnités à compter de janvier 2004

Sur le rapport de Me Fernandez

Le Conseil Municipal de Bezons exprime son indignation et sa vive protestation concernant les modifications des règles d’indemnisation des chômeurs décidées conjointement par l’UNEDIC et le Gouvernement.

7Après la multiplication des radiations abusives, 850 000 demandeurs d’emploi perdraient leur droit à l’indemnisation ASSEDIC et 180 000 d’entre eux seraient transférés sur l’Allocation Spécifique de Solidarité dès janvier 2004, pour en être exclus rapidement puisque le gouvernement envisage d’en limiter la durée. Cette situation conduirait des centaines de Bezonnaises et de Bezonnais à grossir les rangs des sans revenu, des Rmistes.

Prétextant des économies, les pouvoirs publics instituent une véritable machine à exclure des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants vivant déjà dans la plus grande précarité.

Le Gouvernement, avec la bienveillance du MEDEF, décide de faire payer aux plus fragiles de nos concitoyens les générosités qu’il octroie aux plus riches et aux plus aisés au travers de baisses d’impôts sur les hauts revenus et sur la fortune.

Il se décharge de ses responsabilités sur le dos des départements (RMI) dans le cadre de transferts de compétences. Les communes et les services sociaux devront, faire face à des situations déjà inextricables.

Quant aux Rmistes de plus de 2 ans, ils dégringoleront vers le Revenu Minimum d’Activité, imposé sous la menace de radiation. Ils devront accepter n’importe quel travail pour une durée hebdomadaire de 20 heures durant 18 mois maximum, payé l’équivalent d’un ½ SMIC sans perspective d’obtenir un véritable emploi stable. Ils devront, en outre, financer leurs frais de déplacements.

En contrepartie, l’employeur sera exonéré de charges, percevra le RMI et ne paiera que la différence entre celui-ci et le ½ SMIC !

Le Conseil Municipal à la majorité ((Mmes et M. Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Olgiati par pouvoir ne prenant pas part au vote)

Dénonce cette scandaleuse attaque contre les chômeurs.

Demande que l’UNEDIC ait, en plus de son rôle d’indemnisation, une mission de service public de formation et de reclassement en lien avec l’ANPE dont les prérogatives sont aujourd’hui menacées de déréglementation et de privatisation. Demande au Gouvernement qu’il revienne sur sa décision concernant l’ASS et qu’il engage des négociations pour une revalorisation des indemnités chômage et de tous les minima sociaux.

Demande la renégociation des accords UNEDIC et sa validation par les représentants de la majorité des salariés.

Demande au gouvernement qu’une véritable réflexion s’engage avec tous les acteurs concernés, autour d’un projet de garantie d’emploi et de formation tout au long de la carrière du salarié.

Approuve et Soutient les démarches du Maire visant à obtenir de L’ANPE un point relais de plein exercice sur la commune.

8DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DANS LES ECOLES

Sur le rapport de M. Bordas

Dans le cadre du programme d'entretien des écoles, le Conseil Municipal est invité à solliciter l'aide du conseil Général. Plusieurs opérations sont envisagées :  Ecole maternelle Léon Feix

 travaux de sécurité (ferme-porte et levée des prescriptions sur installation électrique)

 restructuration des sanitaires

Montant prévisionnel : 25 900 euros TTC

 Ecole Victor Hugo

 Travaux de sécurité (asservissement des portes, encloisonnement des cages d’escalier, pose d’une porte de dégagement)

 remplacement des menuiseries

Montant prévisionnel : 163 200 euros TTC

 Ecole Karl Marx

 Travaux de sécurité (levée des prescriptions sur installation électrique, pose d’une porte coupe-feu)

 remplacement des menuiseries :

Montant prévisionnel : 61 700 euros TTC

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite du conseil général les aides nécessaires à la réalisation de ces travaux

MARCHES PUBLIC

Sur le rapport de M. Renauld

Conformément aux propositions de la commission d’appels d’offres (du groupement SIPPEREC), le conseil municipal à l’unanimité :

o autorise la passation du marché de téléphonie - Lot étude sur l’optimisation du réseau : entreprise Loopgrade

• Constate l’infructuosité du lot peinture de la rénovation de la crèche collective ; un marché négocié sera passé

Sur le rapport de M. Caron

le conseil à l’unanimité décide le lancement d’une procédure d’appels d’offres pour mettre en concurrence les transporteurs par cars

AVENANT 2003 - TVO

Sur le rapport de Melle Brayer

Comme chaque année la convention qui régit le rapport entre les trois collectivités, Bezons, Argenteuil et Sartrouville et le transporteur TVO, est prolongée d’un an par

9avenant. Celui-ci fixe la participation financière des communes sur la base d’un montant forfaitaire qui s’élève à 102.647 € pour 2003.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la participation de la ville à l’équilibre du réseau R’ Bus géré par TVO.

INTEGRATION DU CONTRAT CRECHE AU CONTRAT ENFANCE ET APPLICATION DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE

Sur le rapport de Mme Lescop

La CAF du Val d’Oise propose d’intégrer le contrat crèche dans le contrat enfance du fait de l’évolution à la hausse du nombre de places offertes aux enfants bezonnais, depuis la signature du premier contrat en 1985. Dans ce cadre, la commune s’engage à appliquer le nouveau dispositif appelé prestation de service unique (PSU) sur les structures de garde petite enfance (crèches et halte-garderie) dans le courant de l’année 2004 selon les modalités définies par la CAF.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’intégration du contrat crèche dans le contrat enfance ainsi que l’application de la prestation de service unique et autorise son maire à signer les conventions afférentes.

REMPLACEMENT DE MME COULON AU CONSEIL D’ECOLE K MARX, AU COMITE DE JUMELAGE ET AU SYNDICAT AZUR

Sur le rapport de M. le maire

Mme COULON, pour des raisons personnelles, demande à ne plus représenter la ville dans les instances du conseil d’école K Marx, du comité de jumelage et du syndicat Azur.

Après avoir procédé par scrutin secret, le conseil municipal désigne par 26 voix pour (7 bulletins blancs)

 Conseil d’école K Marx : M PERY

 Comité de jumelage : M ENHART

 Syndicat Azur : M ENHART

CESSION PARCELLE RUE DES COQUELICOTS

Sur le rapport de M. le maire

La Ville est propriétaire devant le n°6 de la rue des Coquelicots d’un petit délaissé. Sur la demande du propriétaire riverain, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la cession de cette parcelle de terrain de 23m², au prix de 4.600 Euros.

10DECISIONS MODIFICATIVES VILLE ET LOCATIONS

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal est invité à procéder aux derniers virements de crédits et ajustements avant la clôture de l'exercice 2003. Aucune de ces dispositions n'influe sur l'équilibre général du budget.

Le conseil municipal approuve, (Messieurs Legrand et Veyrier, Mesdames Rigaut, Tréhet et Cocoual, Olgiati par pouvoir s’abstenant), ces opérations qui s’équilibrent à :

 Budget des locations fonctionnement : 0 €  Budget des locations investissement : 4 800 €

 Budget ville fonctionnement

: 38 870 €

 Budget ville investissement

: 62 230 €

OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENT 2004 POUR LA POURSUITE DES TRAVAUX DE LA PISCINE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les règles comptable prévoient que des crédits d’investissement peuvent être ouverts par délibération du Conseil Municipal, avant le vote du budget primitif de l’année suivante, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Dans ce cadre, pour permettre de ne pas interrompre le chantier de la piscine, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le paiement de ces travaux à hauteur de 400 000 euros, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2004 et ouvre les crédits nécessaires.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les admissions en non valeur présentées à la demande du receveur municipal de recettes irrécouvrables qui s’établissent au total à 11 337, 26 € au titre de plusieurs années.

11AVANCES SUR SUBVENTIONS 2004 AUX ASSOCIATIONS, CAISSE DES ECOLES ET TPE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Dans l’attente du vote du Budget de la Ville pour 2004 le Conseil Municipal est invité à accorder aux établissements publics ou associations ci-dessous, une avance financière pour débuter leurs activités en 2004 (sur la base d’un montant d’avance correspondant à 3/12 des subventions votées au BP 2003) :

- TPE 147 918,00 €

- COS 18 330,00 €

- Comité de jumelage 8 753,00 €

- Caisse des écoles 138 400,00 €

- USOB 34 065,00 €

- Club 5 600,00 €

Le conseil municipal approuve l’unanimité les avances de subventions proposées.

TARIFS DE LA PARTICIPATION BANQUET DES ASSOCIATIONS

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le banquet des associations existe depuis l’an 2000. La participation financière initialement fixée à 15,24 € par personne n’a jamais été réactualisée. Proposition est faite de la porter à 17 € .

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce tarif.

PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M. Caron,

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs comme suit : Depuis le 1er.03.2003

- Création d’un poste de puéricultrice de classe supérieure (avancement de grade d’un agent en détachement de son administration d’origine)

- Suppression d’un poste de puéricultrice de classe normale

Au 1er.11.2003

- Transformation d’un poste d’adjoint d’animation en poste d’agent d’animation

A partir du 1er.12.2003

- Création d’un poste d’animateur

- Création d’un poste d’attaché responsable du service retraite

12- Transformation d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants à 50% en temps plein

A partir du 1er.01.2004

- Création d’un poste d’attaché, option animation

- Création d’un poste de directeur du service jeunesse

- Suppression d’un poste de chargé du développement social

- Création d’un poste de puéricultrice, cadre de santé et suppression de un poste de puéricultrice hors classe

- Création de 4 postes d’infirmière, cadres de santé et suppression de 4 postes d’infirmières hors classe

- Création d’un poste de rééducateur, cadre de santé et suppression d’un poste de réeducateur hors classe

Les autres grades de cette filière réformée nationalement doivent bénéficier d’une revalorisation indiciaire à prendre en compte depuis le 1er août 2003.

Revalorisation de la rémunération des actes effectués par les radiologues

Il est proposé au conseil municipal de revaloriser la rémunération des actes dits Z effectués par les radiologues de 5 à 10%

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications proposées.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE GESTION COURANTE

14 novembre 2003 Assurances : char de la parade de Noël 17 novembre 2003 Convention d’occupation précaire – terrains Tête de pont

13 novembre 2003 Réforme et vente d’un véhicule Renault Laguna 554 BWV 95

19 novembre 2003 Convention de réservation d’orchestre et de ballet

26 novembre 2003 Gymnase Gabriel Péri : diagnostic technique de la couverture – convention

B. Bersani

2 décembre 2003 Contrat de location balayeuse - assurance

25 novembre 2003 Mise à disposition d’un véhicule par la Sté VISIOCOM

1er décembre 2003 • Attribution de logement

• Contraction d’un prêt Projet

Urbains auprès de la CDC

3 décembre 2003 Mise en réforme d’un véhicule au service espaces verts

La séance est levée : 23 h 00

Le secrétaire de séance

Philippe NOËL

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