Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2025 028
Arrêté - ARRETE N 2024 029
Arrêté - ARRETE N 2024 115
Arrêté - ARRETE N 2026 028
Arrêté - ARRETE N 2026 035
Arrêté - ARRETE N 2025 038
Arrêté - ARRETE N 2025 032
Arrêté - ARRETE N 2026 018
Arrêté - ARRETE N 2026 013
Arrêté - ARRETE N 2025 019
Arrêté - ARRETE N 2024 028
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
ARRETE DE REGLEMENTATION LA
CIRCULATION
Course Cycliste de l'US Maule Cyclisme
« Epreuve route » a
ille de
Maüle Le dimanche 21 avril 2024 A partir de 13 heures
N/Réf. : OL/EF — Arrêté n° 2024-028
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 : Vu le code de la Route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du Sport ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édictées par
la Fédération Française de Cyclisme en vigueur,
Vu la demande présentée par l'US Maule Cyclisme, tendant à obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 21 avril 2024, une course cycliste sur route.
ARRETONS
ARTICLE 1: L’US MAULE CYCLISME 78 représentée par Monsieur Michel DERLY, est autorisée à organiser le dimanche 21 avril 2024 à partir de 13 heures une course cycliste sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Les participants à la course sur route sont autorisés à emprunter les voies suivantes, à partir de pour un circuit de 11,3 kms.
- Départ et arrivée : Côte de la Rolanderie
Communes traversées : Maule — Jumeauville —- Andelu - Maule
ARTICLE 3 : La course doit être protégée à l’avant et à l’arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très lisible « attention course cycliste » ; les
conducteurs des véhicules respectent le code de la route et privilégient la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des coureurs.
La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité (barrières,
signaleurs, .….) seront mises en place par les organisateurs, la sécurité de la course étant sous l’entière responsabilité de l'US Maule Cyclisme.
L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue
d’une telle manifestation (orages, vents forts, .….).
L'association US Maule Cyclisme devra informer les riverains des rues précitées en article 2 des modalités de cette course. ARTICLE 4 : Une partie de la course traversant plusieurs communes, l'US Maule Cyclisme 78 devra demander l’autorisation à Monsieur le Maire de toutes les communes traversées.
ARTICLE 5 : Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout objet (bouteilles plastiques, papiers, etc ... pour toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- lapposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres ou parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de couleur jaune qui auront disparus au plus tard 24 heures après le passage de la course, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Les différents points stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par P
panneaux ou à l’aide de drapeaux jaunes qui seront retirés par l’organisateur à la fin de la course.
ARTICLE 6 : L’organisateur déclare dégager expressément la commune et son représentant de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- US Maule Cyclisme.
Fait à Maule, le 25 janvier 2024
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OL 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr