Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2017 Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 18 juillet 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 12 juillet 2017

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Chrystèle MONNET-RAGUSI – Karine CHARVET - Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – May RENAUDIN – Julien CHOSSON – Mattia SCOTTI – Roberto POLONI.

EXCUSÉS : Andrée HEZARD (procuration Laurence MARTINEZ)

Christine ROMEI (procuration Serge JUVENETON)

Philippe CACCAMO (procuration Jean-François FRAISSE)

Olivier DESBAT (procuration Nathalie MICHAUD)

Yann FERNANDES (procuration Rachel REY)

Léa GANGER (procuration Mattia SCOTTI)

Bruno PERRIN (procuration Robert VILLEJOBERT)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2017 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 19 juillet 2017R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2017/V/01/7.5.1 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT :

RESTAURATION DU CLOS COUVERT EST DU PRESBYTERE – PHASE 2 :

CONSTRUCTION ABRI POUBELLE ET RESTITUTION MUR DE SOUTENEMENT

(TALUTAGE)

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint aux Finances rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2016/VIII/05/7.5.1 adoptée en séance du 26 juillet 2016, concernant la phase 1 de la tranche 1 ayant déjà fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Département du Rhône.

Monsieur Jean-François FRAISSE informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de compléter cette tranche 1 par une phase 2 comprenant notamment la construction d’un abri poubelle et de la restitution du mur de soutènement (talutage) :

- Coût des travaux estimé à : (296 735,00 € HT)

- Construction abri poubelle 149 936,40 € HT - restitution du mur de soutènement 146 798,60 € HT - Honoraires du maître d’œuvre (Cabinet RLA –Didier REPELLIN)

Et autres organismes estimés à : 37 002,89 € HT ____________

Total des travaux : 333 737,89 € HT

Monsieur Jean-François FRAISSE propose de solliciter pour ces travaux, une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la réalisation de ces travaux et paiements des honoraires correspondants d’un montant total estimé à 333 737,89 € HT soit 400 485,47 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous autres documents nécessaires à la mise en place de l’aide financière avec le Département du Rhône.

- DONNE son ACCORD pour la demande d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône.

- DIT que les dépenses sont inscrites au Budget Communal 2017 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens.

2017/V/02/7.5.1 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT : TRAVAUX

D’ACCESSIBILITE 2017 ECOLE PRIMAIRE DE FLEVIEU, SALLE OMNISPORT DU DEVES

ET BIBLIOTHEQUE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de travaux d’accessibilité à l’école primaire de Flévieu, à la Salle Omnisports du Devès et à la Bibliothèque.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que ces investissements fassent l’objet d’une demande de subvention auprès du Département du Rhône au titre d’un appel à projet pourR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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l’exercice 2017, dans le cadre des priorités départementales relatives à l’accessibilité des équipements publics aux personnes à mobilité réduite.

Le coût de l’opération est estimé à 225 800,00 € H.T.

Cette dépense est inscrite aux Budgets communaux 2017 et suivants en section d’investissement. Monsieur Jean-François FRAISSE propose de solliciter pour ces travaux, une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DONNE son ACCORD pour les travaux d’accessibilité susvisés ;

- APPROUVE les dépenses sus visées estimées à 225 800,00 € H.T. ;

- DIT que les dépenses sont inscrites aux Budgets communaux 2017 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône au titre d’un appel à projet sur l’exercice 2017 et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2017/V/03/7.1.4 – FEVES : TARIFS VENTE AU PUBLIC

Dans le cadre des opérations pouvant être associées à la mise en valeur du patrimoine et de la promotion de la Commune, Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST, adjoint déléguée à la Culture, informe le Conseil Municipal de la proposition de mise à la vente de 100 coffrets de 6 fèves représentant : le blason, le château de la Porte, l’Eglise, le cadran solaire, le pont de la Méditerranée et un tableau de passe de joutes.

Le prix de vente du coffret de 6 fèves personnalisées, cartes postales « Ternay » en céramique serait fixé à 20 €.

Madame RIVIERE-PROST propose également l’acquisition de 400 fèves non mises à la vente mais offertes pour diverses occasions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le prix de vente des coffrets de 6 fèves à 20 € (100 exemplaires).

- DECIDE de fixer à 400 le nombre de fèves non mises en vente mais offertes.

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2017.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2017/V/04/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL 2017 : DECISION MODIFICATIVE 2

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget communal 2017 suite à la mise à jour de l’état de l’actif et aux amortissements des immobilisations applicables sur l’exercice 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Opération d’ordre :

042/6811/01 (dotations aux amortissements) + 190,00

RECETTES :

Opération réelle :

74/74121/01 (dotation de solidarité rurale (DSR) + 190,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES :

Opération d’ordre :

040/28121/01 (amortissements plantations arbres et arbustes) + 190,00

DEPENSES :

Opération réelle :

21/21318/020 (constructions sur autres bâtiments publics) + 190,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2017/V/05/6.4.2 – APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA

STRUCTURE MULTI ACCUEIL LES PIERROTS

Madame Rachel REY, adjoint petite enfance, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver le règlement d’attribution de la structure multi accueil « les Pierrots ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Rachel REY ;

- ADOPTE le règlement d’attribution de la structure multi accueil « les Pierrots » annexé à la présente.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2017/V/06/1.4.4 – CONVENTIONS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES –

INSTITUT DES RISQUES MAJEURS (IRMA)/COMMUNE DE TERNAY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin en formation des agents et d’un élu, proposée par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) dans le cadre des 3 thèmes :

- Thème 1 : Mettre en place et maintenir opérationnel un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- Thème 2 : Informer efficacement la population : DICRIM et stratégie de communication,

- Thème 3 : Mettre en sécurité les usagers dans les ERP : les POMSE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer les conventions de formation professionnelle correspondantes avec l’IRMa – 15 Rue Eugène Faure – 38000 GRENOBLE, dont le coût s’établit comme suit :

- Thème 1 : Les 22 et 23 novembre 2017 : 3 participants à 800 € = 2 400 € - Thème 2 : Le 24 novembre 2017 : 2 participants à 450 € = 900 € - Thème 3 : Le 14 décembre 2017 : 1 participant à 550 € = 550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de formation professionnelle pour les agents et élus, relatives aux thèmes sus-visés, avec l’IRMa – 15 Rue Eugène Faure – 38000 GRENOBLE ;

- DIT que la dépense est inscrite au Budget Communal 2017 et suivants,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2017/V/07/8.1 – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)

Madame Nathalie MICHAUD, adjoint déléguée aux affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2013/III/14/8.1 en date du 14 mars 2013 relative à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et sa délibération du 22 juillet 2014 relative à l’adoption d’un PEDT dont la durée maximale d’engagement était de 3 ans, arrivé donc à échéance à la fin de l’année scolaire 2016/2017.

Ainsi que le précise la circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013, le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

La commune souhaite s’inscrire à nouveau dans cette démarche partenariale.

Aussi, le Comité de pilotage composé des représentants des services de l’Etat, des associations participant au projet (associations sportives, culturelles, de jeunesse et d’éducation populaire,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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associations de parents), des conseils d’école, de la CAF, de la MSA, formé en 2014, s’est réuni le 28 juin 2017 pour acté du bilan de ces 3 années écoulées et d’un nouveau PEDT pour l’année scolaire 2017/2018 mise en œuvre sur des horaires de la semaine scolaire inchangés pour l’année scolaire 2017/2018 :

- Groupe scolaire les Pierres :

Lundi, jeudi et vendredi : 8h30 - 11h45 et 14h00 - 16h30

Mardi matin : 8h30 - 11h45 puis « Parcours Découverte » de 13h30 à 16h30

Mercredi : 8h30 - 12h00

- Groupe scolaire de Flévieu :

Lundi, mardi et vendredi : 8h30 – 11h45 et 14h00 - 16h30

Jeudi matin : 8h30 – 11h45 puis « Parcours Découverte » de 13h30 à 16h30

Mercredi : 8h30 - 12h00

Cette demande d’expérimentation a reçu l’agrément du rectorat en date du 16 juin 2014.

Le projet de PEDT abouti a été transmis à chaque conseiller municipal.

Il donnera lieu à l’établissement d’un engagement contractuel entre notre collectivité, les services de l’Etat partenaires et les organismes financeurs auquel notre conseil départemental peut, le cas échéant, s’associer.

En conséquence, Madame Nathalie MICHAUD demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le présent PEDT, l’engagement contractuel sus-visé et tous les documents nécessaires à sa mise en oeuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD - Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO - Chrystèle MONNET-RAGUSI – Karine CHARVET – Oliver DESBAT - Xavier DERMONT – Yann FERNANDES - Alain ROUCHON – Bruno PERRIN - 1 voix CONTRE : Julien CHOSSON et 5 ABSTENTIONS : Béatrice CROISILE – May RENAUDIN – Léa GANGER – Mattia SCOTTI – Roberto POLONI :

- APPROUVE l’exposé de Madame Nathalie MICHAUD ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PEDT (Projet Educatif De Territoire), l’engagement contractuel nécessaire à sa mise en œuvre et tous documents s’y rapportant ;

- DIT que le PEDT sera mis en œuvre dans la limite des crédits budgétaires inscrits aux budgets 2017 et 2018

-CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application des dispositions de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2017/V/08/1.4.4 – CONVENTION SITOM RHONE SUD / COMMUNE DE

TERNAY : : SILO ENTERRÉ PRÈS DU CARREFOUR RUE DE CHASSAGNE ET RUE DE

L’ANCIEN STADE

Monsieur Robert VILLEJOBERT, Adjoint délégué au SITOM, informe le Conseil Municipal du projet d’enfouissement d’un silo destiné à l’apport volontaire de verre dont le financement sera assuré à hauteur de 50 % du montant HT par la Commune et 50 % du montant par le SITOM Sud Rhône + l’intégralité de la TVA à la charge du SITOM Sud Rhône.

Afin de régler les différents engagements financiers et techniques qui incombent à la Commune et au SITOM Sud-Rhône, il convient de signer une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Robert VILLEJOBERT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention régissant les différents engagements financiers et techniques relatifs au financement d’un silo enterré destiné à l’apport volontaire du verre ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal 2017 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2017/V/09/7.6.3 – CONVENTION PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DANS

UNE ULIS (UNITE LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE) AVEC LA COMMUNE

DE ST SYMPHORIEN D’OZON

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint délégué aux Finances, informe que la commune de SAINT SYMPHORIEN D’OZON demande une participation financière de la commune pour les enfants de Ternay scolarisés en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à l’école publique du Parc à Saint Symphorien d’OZON établie à 782,81 euros pour l’année scolaire 2016/2017 par élève et par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions particulières pour chaque enfant au titre de l’année scolaire 2016/2017, ainsi que pour les cycles scolaires suivants et pour tout enfant qui sera inscrit à l’avenir ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget communal 2017 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2017/V/10/1.4.4 – CONVENTION COMMUNE DE TERNAY /AGENCE

NATIONALE DES TITRES SECURISES : ADHESION AUX MODALITES D’OBTENTION,

D’ATTRIBUTION ET D’USAGE DES CARTES D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE

FOURNIES PAR L’ANTS A LA COMMUNE

Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation de transmission des données d’Etat- Civil, Monsieur le Maire informe qu’il convient d’adhérer aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) par la mise en place d’une convention conclue pour 3 ans reconductible tacitement par période de 3 ans, avec cette Agence.

Ces prestations sont fournies à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS, avec l’ANTS ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2017/V/11/1.4.4 – CONVENTION MINISTERE DE LA JUSTICE/ COMMUNE DE

TERNAY ET AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES : ADHESION DE LA

COMMUNE AUX ECHANGES DEMATERIALISES DE DONNEES D’ETAT CIVIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2017/V/10/1.4.4 du 18 juillet 2017 relative à la mise en place d’une convention avec l’ANTS.

Dans le cadre de l’instauration des échanges dématérialisés rendue techniquement possible par la mise à disposition d’outils logiciels regroupés sous le terme générique de plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat-Civil), il convient également de mettre en place une convention avec le ministère de la Justice et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin de définir les modalités de traitement par la Commune, des demandes de vérification électronique d’état civil effectuées par les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que par les notaires prévues par le décret n° 2011- 167 du 10 février 2011 et l’arrêté du 23 décembre 2011.

Ces prestations sont fournies à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux échanges dématérialisés de données d’état-civil avec le Ministère de la Justice et l’ANTS ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2017/V/12/2.2.3 – CONVENTION DE SERVITUDES COMMUNE DE TERNAY /

ENEDIS SA : PARCELLE AI N° 10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 26 juillet 2016 relative à la signature d’une convention avec GrDF pour la création d’un système de protection cathodique, installé au 12 chemin de la Chaine.

Il convient à ce jour de procéder au raccordement de l’ouvrage au réseau électrique et en conséquence Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention se rapportant à cette nouvelle servitude de passage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes sus-visée et réitérer par devant notaire la présente convention et celle autorisée par délibération du 26 juillet 2016 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

- mise en place et signature d’un avenant n°1 au marché de prestation de services pour la création et l’entretien du fleurissement de la Commune – année 2017 avec l’Entreprise Espaces Verts TISSOT Guy – 2 Lotissement Les Clématites - 42290 SORBIERS afin de supprimer la clause de retenue de garantie mentionnée à tort sur le CCAP.

- mise en place et signature d’un bon de commande de cession des droits de représentation du spectacle organisée par la Compagnie SOUKHA « La Caravane du Feu (7 artistes) pour la Fête de la Saint-Jean le mercredi 21 juin 2017, pour un montant de 3 268,00 € HT soit 3.447,74 € TTC, avec HEMPIRE SCENE LOGIC – 51 Rue Marcel Hénaux – 59000 LILLE. - mise en place et signature d’un bon de commande pour la prestation de sonorisation pour la Boum des écoles primaires du 16 juin 2017 au Foyer Rural pour un montant de 300,00 € TTC, avec l’Association Olympique Sono – 201 Avenue Jean Follain – 69360 ST SYMPHORIEN d’OZON.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10.

Le Maire,

Jean-Jacques BRUN