Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020)Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 9 juin 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mattia SCOTTI, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 3 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Mattia SCOTTI – Béatrice CROISILE – Michel GOY – Marie-Thérèse RIVIERE- PROST – Roberto POLONI – Monique LECERF – Thierry DESCHANEL – Michel MAZET – Gérard KORN – Pierre PERDRIX – Alain ROUCHON – Bettina VOIRIN – Patrice LAVERLOCHERE – Natacha MOLINARI- -COURSAT – Justine BONNARD – Mireille LOUGRAIDA – Valérie GUIBERT – Valérie JANDARD - Patrice MORNEX – Marion BUSIAKIEWICZ-THOMAS – Stéphane BOSSERR – Angéline RENAUDIN – David DAGUILLON – Malin MELLER – Anis BOUAINE – Ingrid LUCAS-MAZAUD – Jérôme FAUCHET – Annick VEYRET – Michel CORRADI.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Angéline RENAUDIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 10 juin 2020R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/IV/01/5.2 – INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, ADJOINTS CONSEILLERS DELEGUES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Il est rappelé au conseil municipal que :

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123- 24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens ;

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique ;

En application de ce principe, l’enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées, est de :

Fonction Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 55 % Indemnités des adjoints ayant reçu

délégation 22 % x 6 = 132 % TOTAL de l’enveloppe globale autorisée = 187 %

Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire doit être réparti entre les différents conseillers municipaux, notamment en application des différents barèmes maximums fixés par les articles susmentionnés ;

L’indemnité versée à un adjoint ou à un conseiller délégué peut dépasser le maximum prévu, à condition que l’enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée, et qu’elle ne dépasse l’indemnité maximale pouvant être allouée au maire ;

L’article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l’indemnité allouée au titre de l’exercice des fonctions de maire et prévoit qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de l’intéressé(e) de le minorer.

Monsieur le maire précise qu’il a formalisé une telle demande par courrier daté du 27 mai 2020 pour une minoration de son indemnité au taux de 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximum, il convient donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué ;

Les indemnités versées aux conseillers municipaux, ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions sont prélevées sur l’enveloppe des indemnités maximales susceptibles d’être attribuées au maire et aux adjoints, avant toute majoration ;

L’article L.2123-20 II prévoit que les conseillers municipaux qui, au titre d’autres mandats électifs, cumuleraient d’autres indemnités de fonction ne peuvent percevoir un montant total supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ; ce plafond étant actuellement fixé 8 434,85 € par mois depuis le 1er janvier 2019 ;

En cas de dépassement du plafond autorisé, il sera procédé à l’écrêtement de cette somme. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, cette part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle l’élu municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction ;

L’article L.2123-28 prévoit que tous les élus recevant une indemnité de fonction seront affiliés à la Caisse de retraite IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) ;

L’article L.382-31 du Code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale de tous les élus pour le montant de leurs indemnités supérieur à un seuil fixé par décret à l’article D.382-34 du Code de la sécurité sociale, correspondant actuellement à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 1714€ ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Toutefois, les élus qui ont cessé toute activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, au sens de l’article L.2123-9 du CGCT et de ce fait, qui ne relèvent plus, à titre obligatoire, d’un régime de sécurité sociale, verront leurs indemnités de fonction dont le montant est inférieur à ce seuil assujetties aux cotisations de sécurité sociale.

Enfin, toutes les indemnités sont soumises à fiscalisation.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Vu la délibération du 26 mai 2020 créant les postes d’adjoints,

Vu les arrêtés du maire en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions à : - Mme Béatrice CROISILE, 1er adjoint en matière de Petite Enfance, d’Enfance, de Séniors, de Solidarité et du Handicap, Sociale et d’Affaires Scolaires,

- Mr Michel GOY, 2e adjoint en matière de pilotage des projets neufs et/ou réhabilitation et d’accessibilités,

- Mme Marie-Thérèse RIVIERE-PROST, 3e adjoint en matière de Culture, Patrimoine, Tourisme, Associations, Evénementiel et Comité d’Animation des Associations Ternaysardes, - Mr Roberto POLONI, 4e adjoint en matière de Finances et de Développement économique, - Mme Monique LECERF, 5e adjoint en matière de Communication,

- Mr Thierry DESCHANEL, 6e adjoint en matière de Sports, Jeunesse, Environnement, Espaces Verts, Espaces boisés et Agriculture,

- Mr Michel MAZET, 1er conseiller-délégué, en matière d’Urbanisme,

- Mr Gérard KORN, 2e conseiller-délégué, en matière de logements, mobilité et gestion des cimetières,

- Mr Pierre PERDRIX, 3e conseiller-délégué, en matière de maintenance des installations et des bâtiments,

- Mr Alain ROUCHON, 4e conseiller-délégué, en matière de voirie, réseaux et lutte contre les espèces invasives tant végétales qu’animales.

Vu la demande du maire en date du 27 mai 2020 de voir minoré le montant de son indemnité fixé par la loi,

Considérant qu’à l’exception du maire les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant qu’il y a donc lieu de délibérer, à la demande du maire, sur le montant de son indemnité fixé à 44 % de l’indice brut terminal de la fonction,

Considérant que la commune compte 5 437 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE le montant de l’enveloppe globale indemnitaire à 187 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique applicable ;

 DÉCIDE que le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire,

d’adjoint et de conseiller délégué et celles versées aux conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants (en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) :

 Pour le maire :

Maire : 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Pour les adjoints :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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1er adjoint : 25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5e adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

6e adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Pour les conseillers municipaux :

Conseillers municipaux, bénéficiant d’une délégation de

fonction du maire :

10 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

Conseillers municipaux, au titre de l’exercice effectif des

fonctions de conseiller municipal :

1,1 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

- PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du chapitre 65 du budget primitif.

- DÉCIDE que ces indemnités seront versées depuis le 27 mai 2020.

- PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice.

- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 27 mai 2020.

Ce tableau sera annexé à la présente délibération.

2020/IV/02/5.3 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est régi par les dispositions de Code de l’action sociale et des familles (articles L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants).

L’article L.123-6 prévoit que « les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire, le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. »

Cette commission comprend le Maire qui en est le Président de droit et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée à l'alinéa précédent.

Monsieur le Maire propose que le nombre total soit fixé à 16, soit 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les membres du Conseil d'Administration à 16, soit 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal, mentionnés au quatrième alinéa de l'article 138 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale ;

- PROCEDE à l'élection des membres pris au sein du Conseil Municipal :

Président : Mattia SCOTTI, le Maire

Membres élus :

CROISILE Béatrice CORRADI Michel BOSSERR Stéphane JANDARD Valérie BOUAINE Anis KORN Gérard BUSIAKIEWICZ-THOMAS Marion LOUGRAIDA Mireille

2020/IV/03/5.3 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal a procédé à l’unanimité à la désignation des Conseillers Municipaux aux Commissions Communales suivantes :

- Petite Enfance, Enfance, Affaires Scolaires, Séniors, Handicap, Solidarité : CROISILE Béatrice LUCAS-MAZAUD Ingrid

BOUAINE Anis MELLER Malin

BUSIAKIEWICZ-THOMAS Marion MOLINARI--COURSAT Natacha

CORRADI Michel MORNEX Patrice

LOUGRAIDA Mireille VOIRIN Bettina

- Urbanisme

GOY Michel GUIBERT Valérie

MAZET Michel LAVERLOCHERE Patrice

BOSSERR Stéphane PERDRIX Pierre

CROISILE Béatrice RIVIERE-PROST Marie-Thérèse

- Projets neufs et ou en réhabilitation

GOY Michel MELLER Malin

CROISILE Béatrice PERDRIX Pierre

DAGUILLON David RENAUDIN Angéline

GUIBERT Valérie ROUCHON Alain

MAZET Michel

- Maintenance des installations et des bâtiments, voirie, Réseaux, Lutte espèces invasives GOY Michel MAZET Michel

CROISILE Béatrice PERDRIX Pierre

DAGUILLON David RENAUDIN Angéline

DESCHANEL Thierry ROUCHON AlainR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- Associations, Evénementiel

RIVIERE-PROST Marie-Thérèse LECERF Monique

DESCHANEL Thierry LOUGRAIDA Mireille

BONNARD Justine MOLINARI--COURSAT Natacha

CORRADI Michel VEYRET Annick

CROISILE Béatrice VOIRIN Bettina

- Culture, Patrimoine, Tourisme

RIVIERE-PROST Marie-Thérèse KORN Gérard

BONNARD Justine LAVERLOCHERE Patrice

BUSIAKIEWICZ-THOMAS Marion LOUGRAIDA Mireille

CORRADI Michel MOLINARI--COURSAT Natacha

- Finances, Développement économique

POLONI Robert LAVERLOCHERE Patrice

BUSIAKIEWICZ-THOMAS Marion MAZET Michel

JANDARD Valérie RIVIERE-PROST Marie-Thérèse

KORN Gérard

- Communication

LECERF Monique RENAUDIN Angéline

BOSSERR Stéphane RIVIERE-PROST Marie-Thérèse

CROISILE Béatrice VOIRIN Bettina

MOLINARI--COURSAT Natacha

- Sport, Jeunesse

DESCHANEL Thierry MELLER Malin

BOUAINE Anis MOLINARI--COURSAT Natacha

LAVERLOCHERE Patrice RIVIERE-PROST Marie-Thérèse

LUCAS-MAZAUD Ingrid

- Environnement, Espaces verts, Espaces boisés, Agriculture

DESCHANEL Thierry LAVERLOCHERE Patrice

BOUAINE Anis PERDRIX Pierre

JANDARD Valérie ROUCHON Alain

- Logements, Mobilité, Cimetière

KORN Gérard FAUCHET Jérôme

BOSSERR Stéphane GUIBERT Valérie

CROISILE Béatrice MORNEX Patrice

DAGUILLON David

2020/IV/04/5.3 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE COMMUNAY ET REGION

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des Conseillers Municipaux qui siégeront au Syndicat des Eaux de Communay et Région, dont le siège est à Sérézin-du-Rhône.

Deux délégués titulaires :

Béatrice CROISILE (unanimité)

Robert POLONI (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/IV/05/5.3 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLY)

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des Conseillers Municipaux qui siégeront au Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise.

Un délégué titulaire :

Pierre PERDRIX (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Un délégué suppléant :

Jérôme FAUCHET (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

2020/IV/06/5.3 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIENNE ET SA REGION POUR LA REALISATION D’UN CENTRE D’AIDE PAR LE TRAVAIL AVEC FOYER D’HEBERGEMENT (SIRCAT)

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des Conseillers Municipaux qui siégeront au Syndicat Intercommunal de vienne et sa Région pour la réalisation d’un Centre d’Aide par le Travail avec foyer d’hébergement (SIRCAT), dont le siège est à VIENNE.

Un délégué titulaire :

Pierre PERDRIX (unanimité) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Un délégué suppléant :

Béatrice CROISILE (unanimité) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

2020/IV/07/5.3 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU RHONE, DES ILES ET DES LONES (SMIRIL)

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des conseillers municipaux qui siégeront au Syndicat Mixte Intercommunal du Rhône, des Iles et des Lônes dont le siège est à GRIGNY.

Un délégué titulaire :

Thierry DESCHANEL (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Un délégué suppléant :

Anis BOUAINE (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

2020/IV/08/5.3 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A ATMO AUVERGNE RHONE ALPES (ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION)

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un conseiller municipal représentant la collectivité au sein du collège de l’association régionale agréée de surveillance de la qualité de l’air, ATMO Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est 3 allée des Sorbiers à Bron (69500).

Un représentant :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Alain ROUCHON (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé représentant titulaire.

2020/IV/09/5.3 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CENTRE CULTUREL DU CHATEAU DE LA PORTE

Monsieur le Maire rappelle la convention et son règlement intérieur fixant les rapports entre la Commune et l’Association du Centre Culturel du Château de la Porte.

Le Conseil Municipal, procède à l’élection de 2 conseillers municipaux représentants la Commune au Conseil d’Administration du Centre Culturel du Château de la Porte.

Les représentants sont au nombre de trois dont le Maire, membre de plein droit :

- Mattia SCOTTI, maire

- Marie-Thérèse RIVIERE-PROST (unanimité),, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée représentante.

- BUSIAKIEWICZ-THOMAS Marion (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée représentante.

2020/IV/10/5.3 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’A.I.S.P.A (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE AU SERVICE DES PERSONNES AGEES)

Le conseil Municipal procède à l’élection du Conseiller Municipal qui siégera à l’A.I.S.P.A (Association Intercommunale au Service des Personnes Agées) :

Un représentant :

- Béatrice CROISILE (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée représentant titulaire.

2020/IV/11/5.3 - DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION PARFER (POUR UNE ALTERNATIVE RAISONNABLE FERROVIAIRE – LES ELUS RIVERAINS)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°41/04 du 08 mars 2004 concernant l’adhésion de la commune à l’association PARFER (Pour une Alternative Raisonnable Ferroviaire – Les Elus Riverains).

Cette adhésion ayant été retenue et considérant que la participation de la Commune de Ternay à l’association PARFER présente un intérêt manifeste pour la Commune, il convient de procéder à la désignation des délégués.

Le Conseil Municipal, a procédé à l’élection des délégués suivants :

Un délégué titulaire :

Mattia SCOTTI (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Un délégué suppléant :

Béatrice CROISILE (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/IV/12/5.3 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DES SITES CLUNISIENS

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des représentants de la Commune au Conseil d’Administration de la fédération des sites clunisiens.

Deux représentants titulaires :

- Mattia SCOTTI (unanimité), et Marie-Thérèse RIVIERE-PROST (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés représentants titulaires.

2020/IV/13/5.3 - NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L’OZON (SMAAVO), COLLEGE ASSAINISSEMENT

Conformément aux statuts du SMAAVO, le collège assainissement du comité syndical est administré par un comité de délégué élus par les collectivités adhérentes dans les conditions prévues par le CGCT. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au SMAAVO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ELIT les membres du comité syndical au SMAAVO soit un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés ci-dessous :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

Mattia SCOTTI

A l’unanimité soit la majorité absolue

Patrice LAVERLOCHERE

A l’unanimité soit la majorité absolue

2020/IV/14/5.3 – DESIGNATION DE DELEGUES A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) NOVASEP-FINORGA / COMPLEXE PETROLIER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le renouvellement des conseils municipaux implique la désignation des représentants de la Commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de la Société NOVASEP-FINORGA / Complexe pétrolier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE :

 Angéline RENAUDIN, déléguée titulaire

 Michel MAZET, délégué suppléantR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/IV/15/5.3 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE LA PREFECTURE CONCERNANT LES QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Monsieur le Maire propose de désigner 2 représentants, un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Monsieur le Maire propose Monsieur Gérard KORN pour représenter la Commune en matière de défense comme représentant titulaire et Monsieur Anis BOUAINE comme représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- NOMME Gérard KORN représentant titulaire et Anis BOUAINE représentant suppléant, en charge des questions de défense dans la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2020/IV/16/7.5.5 – SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE 2020 POUR UN ENFANT EN CLASSE ULIS : ECOLE PRIVEE LA SOURCE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention communale exceptionnelle de 700 €uros pour un enfant de Ternay scolarisé en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à l’école privée Catholique Mixte La Source à St SORLIN de VIENNE pour l’année scolaire 2019/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 700 €uros pour un enfant de Ternay, au titre de l’année scolaire 2019/2020 ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget communal 2020 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2020/IV/17/4.5.1 – ETAT D’URGENCE SANITAIRE : MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des recommandations faites dans le cadre de la continuité des services publics locaux durant l’état d’urgence et notamment des dispositions relatives aux agents communaux : « Tous les arrêts de travail qu’ils soient liés au COVID19 ou non sont indemnisés dès le 1er jour d’arrêts… Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités et leurs groupements sont invités, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus, et ce, à titre exceptionnel, rétroactivement à compter du 1er février 2020 ».R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider de maintenir le régime indemnitaire dans les conditions susvisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus et ce, rétroactivement à compter du 1er février 2020,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2020,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2020/IV/18/4.1.1 – CREATION EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L‘ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 : AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles ouvert dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles.

Cet emploi est créé à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire, à compter du 1er mai 2020.

Eu égard à la nature des fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles et en fonction des besoins du service, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles, de catégorie C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles dans les conditions exposées ci-dessus, à compter du 1er mai 2020,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget Communal 2020 et suivants.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/IV/19/4.1.1 – CREATION EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L‘ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 : ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif ouvert dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Cet emploi est créé à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire, à compter du 1er mai 2020.

Eu égard à la nature des fonctions d’adjoint administratif et en fonction des besoins du service, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi d’adjoint administratif, de catégorie C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs dans les conditions exposées ci-dessus, à compter du 1er mai 2020,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget Communal 2020 et suivants.

2020/IV/20/4.1.1 – CREATION 2 EMPLOIS PERMANENTS OUVERTS AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L‘ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 : AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 emplois permanents d’auxiliaire de puériculture ouverts dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Ces 2 emplois sont créés à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire, à compter du 1er mai 2020.

Eu égard à la nature des fonctions d’auxiliaire de puériculture et en fonction des besoins du service, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, ces emplois d’auxiliaires de puériculture, de catégorie C, pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 2 emplois dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture dans les conditions exposées ci-dessus, à compter du 1er mai 2020,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget Communal 2020 et suivants.

2020/IV/21/4.1.1 – CREATION EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L‘ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 : ADJOINT TECHNIQUE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint technique ouvert dans le cadre d’emploi des adjoints techniques.

Cet emploi est créé à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire, à compter du 1er mai 2020.

Eu égard à la nature des fonctions d’adjoint technique et en fonction des besoins du service, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi d’adjoint technique, de catégorie C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi dans le cadre d’emploi des adjoints techniques dans les conditions exposées ci-dessus, à compter du 1er mai 2020,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget Communal 2020 et suivants.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/IV/22/4.1.1 – CREATION EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L‘ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 : ADJOINT DU PATRIMOINE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine ouvert dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine.

Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 17 h 30/35ème de travail hebdomadaire, à compter du 1er mai 2020.

Eu égard à la nature des fonctions d’adjoint du patrimoine et en fonction des besoins du service, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi d’adjoint du patrimoine, de catégorie C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine dans les conditions exposées ci-dessus, à compter du 1er mai 2020,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget Communal 2020 et suivants,

2020/IV/23/4.1.1 – CREATION EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L‘ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 : EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants ouvert dans le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants. Cet emploi est créé à temps complet à raison de 35 heures de travail hebdomadaire, à compter du 1er mai 2020.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Eu égard à la nature des fonctions d’éducateur de jeunes enfants et en fonction des besoins du service, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi d’éducateur de jeunes enfants, de catégorie A, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi dans le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants dans les conditions exposées ci-dessus, à compter du 1er mai 2020,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget Communal 2020 et suivants,

2020/IV/24/4.1.1 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe que suite aux créations de poste approuvées par les délibérations 2020/IV/18/4.1.1 à 2020/IV/23/4.1.1, il convient également de mettre à jour le tableau des effectifs annexé à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il est joint à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2020/IV/25/7.10.2 – INDEMNITES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS : FIXATION DES TAUX POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire Préfectorale concernant l’indemnité de logement versée aux instituteurs non logés pour l’année 2019. Le montant de l’indemnité réglementaire de logement due aux instituteurs recouvre le montant de la dotation versée par l’état et les taux pourraient être de :

- 241,00 € par mois soit 2 892 € par an : pour un instituteur marié avec ou sans enfant à charge, et un instituteur célibataire, veuf ou divorcé avec enfants à charge.

- 192,80 € par mois soit 2 313,60 € par an : pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les indemnités de logement dues aux instituteurs non logés pour l’année 2019, aux taux susvisés.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Mattia SCOTTI