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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 12 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en préfecture le 28/12/2020
e
n
( O
rt
a
[oO
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Ses
Affiché
le
Agglomération
du
Niortais
[1D:078-200041317-20201228-c43_12_2020-DE
Votants
: 79
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le 7 décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
14
décembre
2020
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
— VENTE
D'UN
TERRAIN
DE
1491
M2?
ENVIRON
SITUE
AU
LIEU-DIT
"LE
FIEF
DE
L'ANE"
(AIFFRES)
À
MONSIEUR
G!
|A
Titulaires
présents
:
Stéphanie
ANTIGNY,
Jérôme
BALOGE,
Annick
BAMBERGER,
Jeanine
BARBOTIN,
Ségolène
BARDET,
Fabrice
BARREAULT,
Daniel
BAUDOUIN,
Valérie
BELY-VOLLAND,
Jacques
BILLY,
Gérard
BOBINEAU,
François
BONNET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Cédric
BOUCHET,
Sophie
BOUTRIT,
Christian
BREMAUD,
Sophie
BROSSARD,
Françoise
BURGAUD,
Alain
CANTEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Alain
CHAUFFIER,
Clément
COHEN,
Thierry
DEVAUTOUR,
Patricia
DOUEZ,
Romain
DUPEYROU,
Olivier
D'ARAUIO,
Gérard
EPOULET,
Emmanuel
EXPOSITO,
François
GIBERT,
Cathy
Corinne
GIRARDIN,
François
GUYON,
Florent
JARRIAULT,
Nadia
JAUZELON,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
LARRIBAU,
Alain
LECOINTE,
Gérard
LEFEVRE,
Philippe
LEYSSENE,
Alain
LIAIGRE,
Sonia
LUSSIEZ,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Bastien
MARCHIVE,
Elmano
MARTINS,
Sébastien
MATHIEU,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Aurore
NADAL,
Rose-Marie
NIETO,
Frédéric
NOURRIGEON,
Michel
PAILLEY,
Richard
PAILLOUX,
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR,
Corinne
RIVET-BONNEAU,
Jean-
François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Johann
SPITZ,
Philippe
TERRASSIN,
Séverine
VACHON,
Yvonne
VACKER,
Nicolas
VIDEAU,
Florence
VILLES
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Michel
BEAUDIC
à
Christian
BREMAUD,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Florence
VILLES,
Jean-Pierre
DIGET
à
Claire
RICHECOEUR,
Anne-Sophie
GUICHET
à
Sonia
LUSSIEZ,
Thibault
HEBRARD
à
Jeanine
BARBOTIN,
Christine
HYPEAU
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Marcel
MOINARD
à Jérôme
BALOGE,
Franck
PORTZ
à
Patricia
DOUEZ,
Nicolas
ROBIN
à Florent
SIMMONET,
Agnès
RONDEAU
à Thierry
DEVAUTOUR,
Mélina
TACHE
à Nicolas
VIDEAU,
Lydia
ZANATTA
à Stéphanie
ANTIGNY
Titulaire
absente
suppléée
:
Noëlle
ROUSSEAU
par
Dimitri
SAUVAGE
Titulaires
absents
excusés
:
Claude
BOISSON,
Lucy
MOREAU,
Jérémy
ROBINEAU
Président
de
séance :
Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Claire
RICHECOEUR Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2020
Affiché le
ee
C- 43-12-2020
ID :
079-200041317-20201228-C43_12_2020-DE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
14
DECEMBRE
2020
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
VENTE
D'UN
TERRAIN
DE
1491
M?
ENVIRON
SITUE
AU
LIEU-DIT
"LE
FIEF
DE
L'ANE"
(AIFFRES)
A
MONSIEUR
G
A
Monsieur
Gérard
LEFEVRE,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
la
lettre
d'intention
d'acquérir
de
Monsieur
G
AI
du
31
octobre
2020,
Vu
l'avis
d'estimation
de
France
Domaine
du
24
novembre
2020,
Le
26
décembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
s'est
portée
acquéreuse
des
parcelles
cadastrées
AE
n°53
et
AE
n°146,
sises
Lieu-Dit
"Fief
de
l'Ane"
à
AIFFRES.
Ces
terrains,
représentant
une
surface
totale
de
18
500
m?,
sont
classés
en
zonage
à
vocation
économique
au
PLU
de
la
commune
(UXa
et
1AUXa).
Le
23
janvier
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a fait
procéder
à
un
nouveau
bornage
de
cet
ensemble
foncier,
dans
le
but
de
constituer
trois
emprises
foncières
distinctes
correspondant
à
des
destinations
différentes
:
-
une
1
emprise
de
4
741
m?
(correspondant
à
des
voiries
et
espaces
communs
réalisés
par
le
groupe
CHESSE
dans
le
cadre
de
l'implantation
de
l'enseigne
LIDL)
destinée
à
être
rétrocéder
à
la
commune
d'Aiffres
en
vue
d'un
classement
dans
le
domaine
public
communal
;
-
une
2È"
emprise
de
3
191
m?,
destinée
à
l'implantation
à
court
terme
d'activités
économiques
de
proximité,
à son
tour
divisée
en
trois
nouveaux
lots
(lot
n°1
de
1 491
m2,
lot
n°2
de
1 000
m?,
et
lot
n°3
de
700
m?);
-
une
3"
emprise
de
10
568
m°,
conservée
en
réserve
foncière,
pour
des
projets
à
moyen
terme.
Concernant
l'emprise
foncière
destinée
à
l'implantation
d'activités
économiques,
Monsieur
G
A
souhaite
acquérir
le
lot
n°1
(1
491
m2)
pour
y
implanter
une
activité
d'orthodontie.
Il
est
donc
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
cède
à
Monsieur
G
A
un
terrain
de
1
491
m°
environ,
situé
au
Lieu-Dit
"Le
Fief
de
l'Ane"
(Aïffres),
dans
les
conditions
précisées
ci-après
:
Acquéreur
:
Monsieur
G
A
Domicilié
- 79000
NIORT.
Désignation
du
bien
:
Un
terrain
de
1
491
m?
environ
situé
au
Lieu-Dit
"Le
Fief
de
l'Ane"
(Aiffres),
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
AE
n°172
et
AE
n°176
(elles-mêmes
issues
des
parcelles
AE
n°53
et
n°146),
correspondant
au
lot
n°1
sur
le
plan
de
Déclaration
Préalable
de
Division
annexé. Envoyé en préfecture le 28/12/2020 Reçu en préfecture le 28/12/2020 Affiché le
=
ID
: 079-200041317-20201228-C43_12_2020-DE
Destination
du
bien
:
Réalisation
d'un
bâtiment
de
330
m?
environ,
destiné
à
accueillir
un
cabinet
dentaire
(avec
une
pratique
exclusive
de
l'orthodontie).
Modalités
de
la
cession
:
Le
prix
de
vente,
fixé
à
50,00
€
HT/m?,
sera
appliqué
à
la surface
vendue.
ë
Prix
de
vente
HT
.
Prix
de
vente
ee
Prix
de
vente
total
Parcelles
Surface
à
appliqué
à
la
surface |
TVA
:
HT/m
taxes
comprises
vendue
E
172
À
P
1 491
m?
50,00
€
74
550,00
€
14
910,00
€
89
460,00
€
AE
176p
Les
sommes
résultant
de
cette
vente,
estimées
à
74
550,00
€
H.T.,
seront
versées
en
recettes
au
Budget
annexe
Activités
Assujetties
à la
TVA.
Les
frais
de
division
et
bornage,
les
frais
liés
à
la
rédaction
et
à
l'enregistrement
des
actes
notariés,
les
frais
de
raccordement
aux
réseaux
et
la
réalisation
des
accès
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
d'Agglomération
:
—
Cède
à
Monsieur
G.
A
,Où
à toute
société
désignée
pour
réaliser
l'opération,
un
terrain
de
1
491
m°
environ,
situé
au
Lieu-Dit
"Le
Fief
de
l'Ane"
à
Aiffres,
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
—
Approuve
que
le
prix
à
payer
par
l'acquéreur
soit
de
89
460,00
€
TOUTES
TAXES
COMPRISES
(qui
se
décompose
en
un
prix
net
HT
de
74
550,00
€
et
une
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
de
14
910,00
€),
—
Conditionne
cette
vente
à
la
signature
d'une
promesse
de
vente
(assortie
de
conditions
suspensives
d'obtention
du
permis
de
construire
et
des
financements
nécessaires),
impérativement
dans
un
délai
de
6
mois
maximum
à
compter
de
la
présente
délibération,
—
Rappelle
que
l'acquéreur
devra
respecter
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
afférentes
aux
parcelles,
—
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
Délégué
à
signer
les
actes
authentiques
à
intervenir
qui
seront
dressés
par
le
notaire
désigné
pour
la
transaction.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
Pour
: 79
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
participé
: O
Gérard
LEFEVRE
Vice-Président
Délégué