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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 29 Demande de subvention Budget participatif regional Telecabine de consultation medicale
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 29 Demande de subvention Budget participatif regional Telecabine de consultation medicale)
Thèmes du document : Budget, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 29-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14/03/2023
NEnÉCETentee L'an 2023, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES Quant RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous Afférents | Présents | prispart | la Présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 07/03/2023. La 52 35 42 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le.
Vote
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PONSARDIN A l'unanimité
Pour: 42 Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, Contre : 0 VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, Abstention : 0 BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CASEAUX Hubert (en visioconférence), CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Acte rendu exécutoire après dépôt Gilles, JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Le : Patrice, NESTEL Gilles (en visioconférence), POIRIER Daniel (en Et visioconférence), PORTE Dominique, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, Publication ou notification du : ROMAIN Enilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis (en visioconférence), VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : M. JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline), PORTE Dominique (de M. CHAMPIN Gérard)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, MARTIARENA Martine à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle à Mme TORCOL Patricia, MM : LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, M. CHAMPIN Gérard
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, BEN DOUA Laïla, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : BOUTILLIER Bernard, CAMEK Julien, JAROSSAY Gilbert, PASQUET Michel, RIBEIRO MEDEIROS Manuel, WOCHENMAYER Jonathan
À été nommé({e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2023_29 — Demande de subvention au titre du Budget participatif régional écologique et solidaire - Financement des investissements mobiliers et informatique du projet de Télécabine de consultation médicale
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, et notamment l’article 6.3 compétences supplémentaires, Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ER
ID : 077-200070779-20230314-2023 29-DE
Considérant que par le biais du Budget participatif, la Région Île de France propose
d'accompagner les territoires dans la définition de leurs projets et l'inscription de leurs
stratégies dans les grands enjeux régionaux écologiques et solidaires,
Considérant que dans le cadre de ce dispositif les projets locaux réalisables à court terme,
peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros selon des
barèmes préétablis couvrant les dépenses d'investissement,
Considérant que le territoire de la CCBRC présente une couverture médicale inférieure à
celle du Département. Sa densité médicale est très faible, et largement insuffisante pour
répondre aux besoins de la population,
Considérant la volonté de la CCBRC de maintenir un accès aux soins tout en limitant les
déplacements des usagers,
Considérant que le projet de télécabine de consultation médicale est une des solutions pour lutter contre les déserts médicaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à faire la demande de subvention d'un montant de 2000 € auprès de la Région Ile de France pour les investissements nécessaires à l'implantation d'une télécabine de consultation médicale sur la commune de Grisy Suisnes au titre des projets locaux sur la santé environnementale du budget participatif régional écologique et solidaire.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Elio |
22
La présente délibération peut faire l'objet, dans Üñ-délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr