Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation du Conseil Municipal 21 mai 2024
Convocation - Convocation du Conseil Municipal 21 mai 2024
Convocation - Convocation 20 mars 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 21 mai 2024
Convocation - Convocation Conseil municipal du 12 septembre 2024
Convocation - Convocation Conseil municipal 6 fevrier 2024
Convocation - Convocation conseil municipal 7 septembre 2023
Conseil Municipal - Convoc installation CM 21 03 2026
Convocation - Convocation du Conseil municipal du 28 septembre 2
Convocation - Convocation Conseil municipal du 16 decembre 2025
Convocation - 2026 03 21 Ambleteuse Convocation Conseil Installation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Convocation - 2026 03 21 Ambleteuse Convocation Conseil Installation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
Le Maire
Conseiller Communautaire Ambleteuse, le 17 mars 2026
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Nouvellement élus d'Ambleteuse
Objet : CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
CONVOCATION -— INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
LE SAMEDI 21 MARS 2026
Mesdames, Messieurs,
A l'occasion du renouvellement général du Conseil Municipal pour un nouveau mandat, la réunion d'installation du Conseil Municipal se tiendra le :
Samedi 21 mars 2026 à 10h00
à la Salle des Fêtes
Cette première réunion d'installation du conseil est consacrée à l'élection du Maire et des adjoints.
L'ordre du jour portera donc sur les points suivants :
1/ Installation du nouveau Conseil Municipal
ll'est procédé à l'installation du nouveau Conseil Municipal suivant les étapes décrites ci-dessous
- L'appel nominal des conseillers municipaux convoqués ;
- La déclaration d'ouverture de séance, le nouveau Conseil Municipal est réputé installé ; -__|lest ensuite fait lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections joint en annexe de la présente convocation ;
- Suivant les dispositions de l'article L. 2122-8 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence du nouveau Conseil municipal est assurée par le doyen de l'assemblée présent.
2! Election du Maire
Après avoir désigné un secrétaire de séance, le doyen de l'assemblée donne lecture des articles L. 2122-4 et 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suivant l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour.
Le Président de séance invite les candidats à se faire connaître et à se présenter.
4 Le Conseil municipal procède alors à l'élection, à bulletins secrets, du Maire d'Ambleteuse. Chaque conseil municipal devra, à l’appel de son nom, se lever et se rendre à l'urne et déposer son bulletin de vote fermé.
Dès son élection acquise, le nouveau Maire élu prend ses fonctions et la présidence de la séance.
3] Détermination du nombre des Adjoints
Préalablement à l'élection des adjoints, « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal » suivant l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte-tenu de ce qui précède, il sera proposé de fixer à cinq (5) le nombre d'adjoints au Maire considérant que le Conseil Municipal d'Ambleteuse comprend 19 membres.
4! Election des adjoints au Maire
Aussitôt après avoir délibéré sur le nombre, le Conseil Municipal élit les adjoints.
L'article L. 2122-7-2 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec un écart maximal sur chaque liste entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant être supérieur à un.
Ainsi, le Maire invitera les élus à faire connaître la liste des candidats aux fonctions d'adjoint au Maire. L'ordre de présentation des candidats sur la liste élue détermine l'ordre d'inscription des adjoints au tableau.
À l'issue des élections visées en points 2 et 4, «le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints », qui indique le nombre de conseillers présents, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus, sera signé par tous les conseillers présents à la séance, transcrit sur le registre des délibérations et transmis au Préfet.
Les nominations du Maire et des adjoints telles que visées ci-dessus seront rendues publiques par voie d'affichage dans les 24 heures à la porte de la Mairie.
Le tableau du Conseil Municipal sera alors dressé suivant un ordre imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-1.
5/ Lecture et distribution de la Charte de l'Élu local
Enfin, le Maire procédera à la lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et en distribue un exemplaire à chaque élu.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de ma considération distinguée.
Stéphane PINTO