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Procès Verbal - 2024 008 foncier
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 008 foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 5 février 2024.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine,
LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY
Laurence, VITEL Fabien. -:
ABSENTS : sde |
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
— GUYMARD Jean-Luc donne pouvoir à MERIAN Caroline,
— LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
—- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
— PECHA Virginie donne pouvoir à JEGU Josianne,
— ROYER Thierry donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUZID Nathalie
Délibération n°2024-008
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 7
AFFAIRES FONCIERES
SERVITUDE AU PROFIT DU SDE — RUES DU BOURG HUREL ET DE BOUIN (LAMBALLE)
Le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor (SDE 22) sollicite la constitution d’une
servitude liée aux travaux d’effacement de réseaux engagés par la commune sur la rue du Bourg Hurel
et la rue de Bouin. Les travaux seront réalisés sur la parcelle AE 792 (ex AE 557). Ils consistent à établir,
dans une bande de 1 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 5
mètres ainsi que la pose d’un coffret réseau et ses accessoires.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- __ CONSENT cette servitude au profit du SDE 22, telles que présentée ci-dessus, - AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 19 FEV. 2024
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 19 FEV, 2024
De la publication le
9 FEV. 204