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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 114 foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE DE LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Térre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocafion : 5 décembre 2023. ;
f
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOFJean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN
Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
— BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
— LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
— L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
SECRETAIRE DE SEANCE : BENOÎT Jean-François
Délibération n°2023-114
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
AFFAIRES FONCIERES
SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS — RUE FERNAND LABBÉ (LAMBALLE-ARMOR)
ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude liée aux travaux de construction des résidences de la
Société COMMESPACE. Les travaux seront réalisés sur la parcelle AH 490. IIs consistent à établir, dans
une bande de 1 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 30 mètres
ainsi que ses accessoires.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- CONSENT cette servitude au profit d'ENEDIS, telles que présentée ci-dessus,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
Philippe HERCOUET 1 9 DEC. 2023
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 1 9 DEC. 2073
De la publication le
Administration Généralé |