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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 014 foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 4 février 2025
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE BOUCHER Colette, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, PECHA Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à BURLOT David,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- JEGU Josianne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
- _ LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
- _ M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2025-014
Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 10
AFFAIRES FONCIERES
SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS LA FONTAINE FROIDE (MAROUE)
ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude liée à l’implantation d’un poste de transformation et
coffret, au lieu-dit La Fontaine Froide à Maroué. Les travaux sur la parcelle 142ZY88, consistent en
l'établissement, dans une bande de trois mètres de large, de trois canalisations souterraines et
accessoires sur une longueur de 50 mètres.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- CONSENT cette servitude au profit de ENEDIS, telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le { 3 FEV, 2073
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
“ertifié exécutoire, compte tenu : dns
je la transmission en Préfecture le { 1 FEV. l
ela Fe le {7 FE. 1075