Séance - Seance du 17 Juin 2021

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Séance - Seance du 17 Juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Séance - Seance du 17 Juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, S Sé éa an nc ce e d du u 1 17 7 J Ju ui in n 2 20 02 21 1

L’an deux mille vingt et un, le dix-sept Juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle de la Bétangeais en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – THOMAS Yvonnick -GLAIS Marie-Thérèse - LECHEVALIER Casimir, Adjoints

MM BARAZER Nona – ELIE Laëtitia -– HERVAULT Olivier - PILLET Frédéric – QUIGNON Olivier – RATTINA Sandra – RUBIN Sylvie et THOMAS Aurélie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME THOMAS Aurélie

M BLOT Anthony

Secrétaire de séance : M QUIGNON Olivier

Ouverture de la séance à 20 h 05

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 26 Mai 2021

Ajout du point suivant :

Affaires scolaires et périscolaires :

Mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires de la Commune (Restaurant scolaire et Garderie périscolaire)

I. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME

1– Délibération n° 2021-56

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Modifications apportées au PLUi arrêté en réponse aux PPA et suite au déroulement de l’enquête publique

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-057 en date du 12 juin 2017 : prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, arrêtant les modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes, en accord avec les dispositions validées par la conférence intercommunale des maires du 06 juin 2017 et fixant les objectifs poursuivis ;

Vu la délibération du conseil communautaire N° 2020-013 en date du 14 février 2020, arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, après avis préalables des huit conseils municipaux ;

Vu la Charte de Gouvernance « urbanisme communautaire « du 06 juin 2017, fixant les modalités de la collaboration entre les communes et la communauté pour l’élaboration du PLUi,Michel DUAULT rappelle à l’assemblée que, suite à l’arrêt du projet de PLUi en février 2020, la phase de consultation des personnes publiques associées et le déroulement de l’enquête publique ont été fortement impactés par la crise sanitaire et par les mesures de confinement.

Le calendrier prévisionnel a dont été adapté en conséquence et l’enquête publique, initialement prévue en fin d’année 2020, s’est finalement déroulée du 13 janvier au 24 février dernier.

Afin de faciliter l’accès aux documents et pour faciliter la participation du public durant l’enquête, l’ensemble du PLUi arrêté a été mis à disposition du public du mois de juillet 2020 au mois de février 2021.

1. La prise en compte des remarques formulées par les personnes publiques associées

Les différentes observations formulées par les personnes publiques associées (Préfecture, Chambres consulaires, Communes, etc.) et l’avis de la Mission Régionale de Haute Autorité Environnementale (impact environnemental du projet) ont été consignées sous forme de mémoire récapitulatif et certains éléments de réponses ont été apportés avant le début de l’enquête publique. Ce premier mémoire en réponse a été annexé à tous les dossiers d’enquête.

Suite à l’enquête publique et à la demande de la commission d’enquête, ce document a été complété de façon beaucoup plus précise. Ce second mémoire a permis à la commission d’enquête de lever certaines interrogations sur les évolutions du PLUi et est intégré aux conclusions, mises à la disposition du public depuis la mi-mai 2021.

2. L’enquête publique

Une réunion de cadrage concernant le déroulement de l’enquête s’est tenue le 24 septembre 2020, en présence des membres de la commission d’enquête: Sophie LE DREAN- QUENEC’HDU, Viviane LE DISSEZ, Florence BARRE, de représentants des communes de Bréal-sous-Montfort, Plélan-le-Grand et de la Communauté de communes de Brocéliande.

La mise en place d’un second confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 a nécessité un report de l’enquête prévue en fin d’année 2020. Un arrêté du 14 décembre 2020 pris par le Président de la communauté de communes, reprend les conditions convenues pour l’organisation de l’enquête qui a finalement pu se dérouler du 13 janvier au 24 février 2021.

Onze permanences ont été programmées avec la présence d'une commissaire enquêtrice, à l'exception de celle prévue à Monterfil compte tenu des conditions climatiques hivernales exceptionnelles. Toutefois tout au long cette matinée, la commissaire a pu répondre par téléphone à chacune des personnes qui avait pu se déplacer à la mairie.

En dehors de l’affichage réglementaire, les différents supports de communication utilisés pour faciliter l’information du public (presse, bulletins, sites internet, panneaux lumineux ...) ont permis une bonne fréquentation du public, et les commissaires sont très satisfaits desmoyens déployés pour permettre un accueil rigoureusement conforme aux conditions sanitaires et permettant de bons échanges avec la population.

Au total, ce sont 183 observations qui ont été déposées selon la répartition suivante :

Le registre dématérialisé mis en ligne a permis à lui seul de recueillir 63 observations, pour 1103 visiteurs et 3462 téléchargements comptabilisés.

Ces observations ont ensuite été classées par thématiques, réparties de la façon suivante :

Ces observations ont été traitées de façon individuelle, dans une réflexion conjointe avec les élus de la commune concernée durant tout le mois de mars 2021.

Dans l’ensemble, le positionnement s’est appuyé sur la volonté de conserver une cohérence à l’échelle communautaire et de respecter la méthodologie ayant permis d’aboutir à la version arrêté du PLUi, qu’il s’agisse de consommation foncière, de l’identification des élément de paysage ou d’autres données environnementales. Le détail des positionnements proposés, sous réserve de l’approbation finale par le conseil communautaire, est intégré aux conclusions de la commission d’enquête, mises à la disposition du public - en format papier au siège de la Communauté de communes de Brocéliande ou en format numérique sur le site internet de la Communauté de communes deBrocéliande (https://www.cc-broceliande.bzh/) et sur le site ayant accueilli la procédure d’enquête dématérialisée (https://www.registre-dematerialise.fr/2130).

3. Les modifications apportées

A l’occasion de la dernière commission urbanisme intercommunale du 25 mai 2021, les élus en charge du suivi du PLUi ont pris connaissance de l’ensemble des modifications apportées, en réponse aux personnes publiques associées et aux observations émises durant la procédure d’enquête publique.

Ces modifications répondent, autant que faire se peut, aux réserves et prescriptions émises par la commission d’enquête dans son avis et concernent essentiellement les communes de Saint-Thurial et Paimpont :

Pour ce qui concerne les réserves, à savoir :

1. Que les OAP 1 et 5 de Saint-Thurial prennent en compte plus largement les espaces et les espèces protégées, notamment en excluant les zones à glaïeuls d’Illyrie

Réponse : Réduction des zones de projet sur une partie des secteurs concernés au nord- ouest du bourg de la commune. Sur le secteur du terrain de VTT, les deux sites concernés sont bien identifiés sur les OAP.

2. Que pour l’OAP 3 à Saint-Thurial, si l’extension de la zone d’activités au nord est maintenue des mesures compensatoires à proximité soient prévues,

Réponse : La collectivité maintien la nécessité économique de ce projet et rejoint l’avis de la commission d’enquête concernant les mesures de compensations nécessaires. Sur ce point, aucun engagement précis ne peut être indiqué dans le cadre de la procédure de PLUi mais la Communauté de communes pourra s’engager, dans la délibération approuvant le PLUi, à identifier et mettre en œuvre les mesures compensatoires adaptées à cet impact environnemental, dans le cadre du programme « Agir pour la Biodiversité en Brocéliande » et en lien avec la commission bocage qui sera mise en place suite à l’approbation du PLUi. 3. Que la collectivité s’engage sur un planning d’étude de réalisation des zonages d’assainissement.

Réponse : De la même façon, il n’est pas possible d’intégrer cet engagement dans la présente procédure de PLUi. Toutefois, la Communauté de communes s’accorde sur ce point avec la commission d’enquête et pourra formaliser cet engagement dans la rédaction de la délibération communautaire approuvant le PLUi.

Pour ce qui concerne les recommandations, à savoir :

4. Pour l’OAP n°2 «Trevidec» à Saint-Thurial, de limiter la constructibilité aux terrains situés au nord-ouest de la haie bocagère traversant le secteur,

Réponse : Sur ce site, les OAP ont été complétées.

5. Pour l’OAP n°11 «LeThélin» à Plélan-le-Grand, retravailler le projet dans l’objectif d’y accroitre la densité (par rapport à celle proposée dans le mémoire en réponse) grâce à une nouvelle organisation du bâti en réintroduisant la construction en mitoyenneté sur des parcelles plus petites par exemple,

Réponse : Proposition des élus de Plélan-le-Grand de modifier la densité minimale en passant de 12 à 15 lgts/ha.

6. Que toute autorisation de forage soit conditionnée à l’étude de l’acceptabilité du milieu et au suivi des consommations.

Réponse : Cette demande émane de l’association « Eaux et Rivières de Bretagne » qui souhaite que l’autorisation accordée aux exploitants de créer des forages pour alimenter desbâtiments agricoles et portée par la Chambre d’Agriculture, soit encadrée. Les élus de la commission urbanisme intercommunale ont acté le fait de donner une suite favorable à ces deux demandes.

7. De positionner des emplacements réservés le long de la route départementale de Paimpont pour la création de voies douces.

Réponse : les emplacements réservés pour la création de voies cyclables à Paimpont sont intégrés et ne seront pas modifiés. Le travail sur les cheminements doux et les modes actifs sur cette commune feront partie d’une réflexion approfondie qui ne peut, à ce stade, donner lieu à l’identification d’emplacements réservés.

8. D’intégrer la concertation avec la population lors des aménagements des zones couvertes par une OAP.

Réponse : Cette recommandation pourra faire l’objet de précisions lors de la délibération d’approbation, chaque commune étant responsable de la majeure partie des projets opérationnels liés aux OAP sectorielles sur leur territoire.

Après avoir entendu la présentation des modifications apportées au document d’urbanisme arrêté en février 2020, et compte tenu des dispositions de la charte de gouvernance urbanisme intercommunale,

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PRENNENT ACTE du déroulement de la phase de consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique,

- APPROUVENT les propositions de modifications apportées au PLUI arrêté en février 2020, pour une présentation au vote du conseil communautaire en juin 2021

2– Délibération n° 2021-57

Effacement des réseaux SDE35 – Choix du régime de propriété pour

l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et des communications électroniques

Michel DUAULT, Maire, fait part du courrier adressé par le SDE35 dans le cadre des

effacements de réseaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDE35 :

• Rue du Bignon

• Rue de Bel Air

• Allée des Roctays

• Allée du Patis

• Route des Vallées

Depuis décembre 2019, à la suite d’un accord cadre signé par l’AMF35, Orange, Rennes

Métropole et le SDE35, les communes doivent choisir un régime final de propriétés des

ouvrages (fourreaux, chambres) pour toutes les opérations d’effacement des réseaux télécom

avec au moins un appui commun.

Ainsi, il est proposé /Option A : la commune décide d’en garder la propriété

Option B : la commune décide d’en laisser la propriété à Orange

Les deux modèles conventions et leurs annexes, se rapportant à chacune des deux options ont

été notifiés. L’option retenue restera ainsi valable pour tous les projets d’effacement, sauf si

exceptionnellement la commune souhaite un changement d’option à l’occasion d’une opération

particulière. Les annexes seront ainsi alimentées en fonction de chaque opération.

Une fiche technique résumant les nouvelles dispositions de ces conventions a été notifiée pour

aider la collectivité à mieux appréhender le dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’Option B

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SDE 35 et Orange SA la convention locale pour

l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électronique d’Orange et

des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.

3– Délibération n° 2021-58

Etudes préalables à l’aménagement du secteur Allée de Bel Air/Allée du Closel – demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds de Solidarité Territorial

Michel DUAULT, Maire, rappelle aux membres présents qu’un Contrat d’objectif a été

conduit en 2009 sur la Commune de Monterfil.

Cette étude a été suivie de la réalisation de travaux d’aménagement du bourg. Le Département a accompagné financièrement cette opération (études et travaux)

Par la suite, le Conseil Municipal, par délibération N° 2017-96 du 16 Novembre 2017, a confié au Cabinet d’études l’Atelier du Marais, la Maîtrise d’Oeuvre concernant l’aménagement du secteur situé à l’intersection de l’Allée de Bel Air et la rue du Closel.

Suivant l’Avant-Projet présenté, le coût des travaux est estimé à 149 553,80 € HT auxquels s’ajoutent les honoraires de Maîtrise d’Oeuvre fixées à 9 750,00 € HT, soit un total de 159 303,80 € HT

Cette opération était intégrée à la réflexion du Contrat d’objectif.

Par délibération N° 2018-88 du 06 Décembre 2018, le Conseil Municipal a sollicité une subvention pour cette opération au titre du FST.

A ce jour, les éléments de mission AVP et PROJET ont été réalisés pour partie et les honoraires correspondants réglés.

Compte-tenu de la crise sanitaire « Covid-19 », La Commune n’a pas été en mesure de poursuivre le programme de travaux défini, aussi, il est proposé de relancer cette opération.

Il est exposé qu’une étude pré-opérationnelle pour la requalification des espaces publics Allée de Bel Air liée à l’urbanisation du nouveau lotissement « Le Clos des Korrigans », vient d’êtresollicitée auprès du Cabinet d’études l’Atelier du Marais. En effet, ces nouveaux éléments sont à prendre en compte dans l’aménagement du secteur. Les honoraires de Maîtrise d’œuvre s’élèvent à 4 200,00 € HT.

Il est précisé par ailleurs que cette étude est éligible à une subvention dans le cadre du Fonds de Solidarité Territorial (FST) : le FST peut financer des études d’aménagement urbain, dans le cadre du contrat d’objectifs de développement durable, correspondant aux définitions suivantes :

-Etudes globales relatives au développement et à l’aménagement d’une commune, d’un secteur ou d’un projet d’une commune,

-Etudes d’expertise : études ponctuelles d’approfondissement, d’aide à la décision, faisant appel à des experts externes avant la mise en œuvre d’une action ou d’un projet.

L’aide du Département correspond à 50 % des dépenses correspondant à cette étude complémentaire (4 200,00 € HT) et au reste à engager se rapportant à la mission de Maîtrise d’œuvre initiale (5 970,00 €), soit une dépense éligible de 10 170,00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès du Département d’Ille-et-Vilaine une subvention au titre du FST pour ces études préalables.

DEMANDE au Conseil Départemental une autorisation d’engagement anticipée de l’opération.

II. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1– Délibération n° 2021-59

Tarifs restaurant scolaire 2021-2022

Après avoir entendu l’exposé de Sandrine NOGUES, 1ère Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et périscolaires,

VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs actuels de la cantine pour l’année 2021/2022 comme suit : - repas enfant : 4,10 €

- repas adulte : 5,60 €2– Délibération n° 2021-60

Tarifs garderie périscolaire 2021-2022

Après avoir entendu l’exposé de Sandrine NOGUES, 1ère Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et périscolaires, propose de maintenir la tarification liée à l’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2021 comme suit :

- 1/4 heure : 0,45 €

- Tout quart d’heure commencé est dû à partir de 19 h 00, tout ¼ d’heure commencé sera facturé : 2,35 €

- Etude Ecole St Gildas (de 16h35 – 17h10 = variable venant en déduction soit – 1,80 € puisque que les enfants sont pris en charge par la garderie à partir de 17h15) - Soutien Ecole du rocher (de 16h15 – 17h= variable venant en déduction soit – 1,35 € puisque que les enfants sont pris en charge par la garderie à partir de 17h05)

sachant que l’accueil de la garderie est assuré le matin de 7 h 15 à 8 h 40, et le soir de 16 h 15 à 19 h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en période de classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord.

3– Délibération n° 2021-61

Mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires de la Commune (Restaurant scolaire et Garderie périscolaire)

Sandrine NOGUES, 1ère Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et périscolaires, propose aux membres de l’Assemblée de procéder à la mise à jour du règlement intérieur du Restaurant scolaire et de la Garderie périscolaire compte-tenu des diverses modifications apportées notamment suite à la réorganisation des horaires d’accueil scolaire des écoles de la commune.

Vu le projet proposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications du Règlement Intérieur qui précise les règles de fonctionnement des

services périscolaires,

APPROUVE l’ensemble du Règlement Intérieur proposé et ses modifications,

PRECISE que le Règlement Intérieur sera accessible à toutes les familles et qu’une information

sera proposée notamment lors de l’inscription des enfants aux services périscolaires,

DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.III. INTERCOMMUNALITE

1– Information – Rapport d’activité 2020 du Pays de Brocéliande

Le rapport d’activité 2020 du Pays de Brocéliande est présenté aux membres de l’assemblée. Ce document retrace le fonctionnement, les moyens en personnel et les compétences du Pays de Brocéliande.

Le Syndicat Mixte a pour objet :

• L’élaboration, l’approbation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du Schéma de

cohérence territoriale (SCoT)

• La négociation et la contractualisation avec l’Union européenne, l’Etat ou la Région

Bretagne pour des projets d’aménagement et de développement intéressant l’ensemble du territoire

• La gestion du Centre local d’information et de coordination du Pays de

Brocéliande (CLIC)

• La coordination et l’animation d’opérations de développement local à échelle du

Syndicat mixte – mise en place d’un Conseil de Développement

• La réalisation de prestation de service pour le compte de ses membres, notamment

pour toute étude ou projet de développement durable (PCAET plan climat air énergie territorial, ...)

Le Syndicat

-gère également le Système d’Information Géographique (SIG), le Contrat Local de Santé (CLS), -pilote la méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie (MAIA)

-assure la gestion et le développement de la randonnée sur le territoire

-accompagne la gestion du site Natura 2000

IV. QUESTIONS DIVERSES

- -Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 Juin 2021 :

Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 30 mn