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Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Monterfil.
Lien du pdf (Séance - Seance du 23 Aout 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
S Sé éa an nc ce e d du u 2 23 3 A Ao oû ût t 2 20 02 21 1
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois Août à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.
Etaient présents :
MM DUAULT Michel, Maire –THOMAS Yvonnick -GLAIS Marie-Thérèse - LECHEVALIER Casimir, Adjoints MM ELIE Laëtitia -– HERVAULT Olivier – JAMIN Sandrine et QUIGNON Olivier
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés:
MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M DUAULT Michel
MME RATTINA Sandra a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine
MM BARAZER Nona – BLOT Anthony – PILLET Frédéric – RUBIN Sylvie et THOMAS Aurélie
Secrétaire de séance : MME ELIE Laëtitia
Ouverture de la séance à 20 h 05
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 08 Juillet 2021
En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout du point suivant :
-Environnement : Inscription des coupes de bois à l’état d’assiette 2022
Proposition acceptée à l’unanimité
I. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
1– Délibération n° 2021-72
Choix du prestataire pour la restauration scolaire à compter de la rentrée 2021
Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents que, compte-tenu des difficultés de recrutement rencontrées afin de pourvoir au remplacement du cuisinier, responsable du restaurant scolaire en disponibilité pour convenances personnelles, il est proposé de faire appel à un prestataire pour la fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire à compter de la rentrée de Septembre 2021.
Une consultation a été lancée auprès de plusieurs fournisseurs pour la préparation et livraison de repas en liaison chaude.
Deux prestataires sur trois ont répondu : - CONVIVIO proposant des livraisons de repas en liaison chaude.et RESTORIA proposant des livraisons de repas en liaison froide
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de retenir la proposition de la société CONVIVIO pour la livraison de repas en liaison chaude au Restaurant scolaire dont les montants des prestations s’établissent comme suit : Déjeuner Maternelle pour un montant de 3.20 € HT soit 3.3760 € TTC
Déjeuner Elémentaire pour un montant de 3.30 € HT soit 3.4815 € TTC
Déjeuner Adulte pour un montant de 3.40 € HT soit 3.5870 € TTC.
- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer la convention de restauration, à compter de la rentrée scolaire 2021 et tous documents s’y rapportant.
II. VOIRIE
1– Délibération n° 2021-73
Point à Temps Automatique 2021 : plus-value
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire rappelle aux membres présents que l’Entreprise EUROVIA a réalisé les travaux de Point à Temps Automatique courant Juillet 2021 suite à la consultation lancée en Mai 2020 conformément la délibération N° 2020-34 du 11 Juin 2020. La facture réceptionnée fait mention d’une plus-value pour la fourniture de 6/10 lavé dont le montant s’élève à 675,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DONNE son accord pour la prise en charge de la plus-value s’élevant à 675,00 € HT.
III. URBANISME
1– Délibération n° 2021-74
Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AC 47 partie
Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :
Il s’agit de la parcelle située :
-Allée du Closel
AC 47 partie superficie 1 490 m2. environ
Dossier N° 035 187 21 B 0012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.
IV. ENVIRONNEMENT
1– Délibération n° 2021-75
Inscription des coupes de bois à l’état d’assiette 2022
Casimir LECHEVALIER, Adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur BARBIER de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées
ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle
Type de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Réglée/
Non
Réglée
Décision du propriétaire (trois
cas possible : Accord, Report
avec année proposée par le
propriétaire ou Suppression)
Destinations Possibles
(Bois Façonnés, Délivrance,
Ventes aux particuliers, vente
sur pied)
5B AMEL 20 0.59 Réglée Ventes aux particuliers
2 EM 40 0.66 Non réglée Bois Façonnés
3 EM 17.05 0.31 Non réglée Bois Façonnés
4 EM 43 0.71 Non réglée Bois Façonnés
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération,
SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
Clôture de la séance du Conseil municipal à 20 h 45 mn