Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 2016 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Buchelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, DÉPARTEMENT DES Y VELINES + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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VI/2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

Le 3 novembre 2016

Séance ordinaire du Jeudi 10 novembre 2016

Ouverture à 21 heures 00

Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire

Présents :

Mmes et Mrs MARTINEZ, BRICET, SOLOMÉ, DEFRESNE P.,

FAYOLLE, VIGUIÉ, DEFRESNE A., TREMBLAY, SARLET,

DARGERY, TANGUY et ALZAR.

Excusés :

Mme AMARA procuration à Mr MARTINEZ

Mme LE PARC procuration à Mr BRICET

Mr KOUDOGBO procuration à Mr SOLOMÉ

Mme DETLING procuration à Mme TANGUY

Mr GUALINI procuration à Mr TREMBLAY

Absents :

Mme EL HANAFI

Mr BLANCHET

Monsieur Daniel DARGERY a été élu secrétaire

Date d’affichage

Le 4 novembre 2016

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 17

Objet :

COMPTE-RENDU

MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORT : NON AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE N° 2 Délibération n° I/VI/2016

Vu la délibération n° IV/IV/2012 du 13 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le maire à signer le marché relatif à la construction d’une salle omnisport,

Vu l’article « 1-2-2 Tranches » du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché de construction d’une salle omnisport stipulant que le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, respectivement identifiées en tant que « tranche n°1 et « tranche n°2 »

Considérant que la Commune dispose d’un délai de 24 mois après réception de la tranche ferme pour affermir ou non la tranche conditionnelle dite « tranche n°2 »,

Considérant que le marché était constitué de 18 lots et que le dernier procès verbal de réception de travaux relatif à ces lots fut dressé le 3 décembre 2015, (lot n° 13 – électricité),

Considérant que la Commune n’envisage pas d’affermir la tranche conditionnelle dite « tranche n° 2 »,

72

Page 1 sur 18Messieurs ALZAR et BRICET, non arrivés, n’ont pu prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 14 voix pour, de renoncer à l’affermissement de la tranche conditionnelle dite « tranche n° 2 ».

AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE POUR SOLLICITER UN NOUVEAU CONTRAT REGIONAL – projet de délibération reporté

CREATION DE POSTES – Délibération n° III/VI/2016

Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la fonction publique territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose également que l’employeur est tenu d’affecter l’agent qu’il emploie sur un poste correspondant à son grade.

Considérant la nécessité de mettre en adéquation le grade et les fonctions de 5 agents de la collectivité comme ci-dessous :

- un adjoint technique de 1ère classe titulaire exerçant les fonctions d’adjoint d’animation à intégrer adjoint d’animation de 1ère classe

- un adjoint technique de 2ème classe contractuel exerçant les fonctions d’adjoint d’animation à nom- mer adjoint d’animation de 2ème classe

- 3 agents de services qui exercent les missions du cadre d’emplois des adjoints techniques à nom- mer adjoint technique de 2ème classe contractuel.

Monsieur BRICET, non arrivé, n’a pas pu prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 15 voix pour :

De créer, à compter du 1er décembre 2016 :

- 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet

- 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

TABLEAU DES EFFECTIFS – Délibération n° IV/VI/2016

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale,

Vu l’avis du comité technique du 22 septembre 2016,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de mettre le tableau des emplois à jour,

Monsieur BRICET, non arrivé, n’a pas pu prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 15 voix pour : 73DÉPARTEMENT DES ŸY VELINES + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Page 3 sur 18- D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- suppression des emplois à temps complet :

Grades Filière administrative :

- 1 poste d’attaché à temps complet

- 4 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe

- 3 postes d’adjoint administratif de 2ème classe

Grades Filière animation :

- 1 poste d’animateur principal de 1ère classe

- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Grades Filière culturelle :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe

Grades Filière médico-sociale :

- 1 poste de puéricultrice cadre de santé

Grades Filière sociale :

- 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants

Grades Filière technique :

- 1 poste d’ingénieur principal

- 1 poste d’ingénieur

- 1 poste de technicien principal

- 1 poste de technicien

- 1 poste d’agent de maîtrise principal

- 1 poste d’agent de maîtrise

Grades Filière police municipale :

- 2 postes de garde-champêtre principal

Grades Filière sportive :

- 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives

Emplois Article 3-3 1° (absence de cadre d’emplois de fonctionnaires):

- 1 poste de chargé de mission affaires sportives

- 1 poste de chargé de mission à la direction générale

- 1 poste de chargé de mission projets de territoire

- suppression des emplois de non-titulaire :

- 1 poste de médecin (délibération du 20/09/2004)

- 1 poste de psychomotricienne (délibération du 25/09/2006)

- 1 poste de professeur de danse de salon (délibération du 25/09/2006) - 1 poste de professeur de danse (délibération du 15/12/1995)

- 1 poste de professeur de gymnastique (délibération du 15/12/1995)

- 1 poste de professeur de yoga (délibération du 25/11/1996)

- 1 poste de professeur de théâtre (délibération du 15/12/1995)

- 1 poste de professeur de karaté (délibération du 15/12/1995)

- 1 poste d’animateur responsable (délibération du 15/12/1995)

- D’approuver l’état du personnel correspondant.DÉPARTEMENT DES Y VELINES + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CONTRATS AIDÉS – Délibération n° V/VI/2016

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Considérant que deux des agents de la plaine des sports recrutés, respectivement au titre d’un contrat emploi d’avenir et d’un contrat emploi aidé, ont, pour le premier, intégré le pôle social et scolaire le 24 octobre 2016, et, pour le second, décidé de ne pas reconduire son contrat, il est proposé, aux fins de les remplacer, la création de deux emploi comme suit :

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Date d’effet 24 octobre 2016 et 14/11/2016 Durée du contrat 12 mois renouvelable dans la limite de 2 ans

Durée du travail hebdomadaire

annualisé modulable

35h

Rémunération Smic soit à ce jour 9€67 + Charges patronales 15.23%

Aide de l’Etat 60% du smic dans la limite de 20h/hebdomadaire

A charge de la Commune 1 187 €/mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions devant intervenir avec la Mission Locale ou le pôle emploi pour le compte de l’Etat ainsi que tous les documents de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

REMUNERATION DES ANIMATEURS – Délibération n° VI/VI/2016

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération du 10 septembre 2007 décidant de rémunérer les animateurs du centre de loisirs sur le 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe (Indice brut 340 - Indice majoré 321) pour une vacation de 10 heures.

A ce jour et conformément aux augmentations de la fonction publique ayant eu cours depuis 2007, les animateurs sont rémunérés comme suit :

- Animateurs titulaires du BAFA 98 € 60

- Animateurs sans diplôme 88 € 70

(Abattement de 10%)

Afin de rendre attractif ces postes et de pérenniser le personnel concerné il est proposé au Conseil Municipal de rémunérer les animateurs sur la base du 3ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe (Indice brut 342 - Indice majoré 323) soit 99 € 20 la vacation de 10 heures pour les animateurs titulaires du BAFA et 89 € 28 pour les agents non diplômés.

Pour information, ces rémunérations seront majorées de 4 points suite à la mise en place des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour les catégories C (PPCR), à

Page 5 sur 18compter du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

75- De rémunérer les animateurs sur la base du 3ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe (Indice brut 342 - Indice majoré 323) soit 99 € 20 la vacation de 10 heures pour les animateurs titulaires du BAFA et 89 € 28 pour les agents non diplômés.

Pour information, ces rémunérations seront majorées de 4 points suite à la mise en place des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour les catégories C (PPCR), à compter du 1er janvier 2017.

COMPTE EPARGNE-TEMPS REGLES D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION D’UTILISATION ET DE CLÔTURE Délibération n° VII/VI/2016

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ter- ritoriale,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010,

Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Considérant l’avis du Comité Technique du 22 septembre 2016,

Monsieur le maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne-temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004- 878 du 26 août 2004.

L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et peut être demandée à tout moment de l'année. Cette demande se fera par la remise d’un formulaire de demande d'ouverture, adressée à Monsieur le Maire qui en accusera réception.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

 Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ;  Les jours de fractionnement ;

 Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT ;

 Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires no - tamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

La demande d’alimentation du CET se fera par le biais d’un formulaire de demande d'alimentation. Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l’année N+1. Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an (l’année de référence est généralement l’année ci- vile mais l’année scolaire peut être retenue, par exemple pour les ATSEM). Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 1er mars de l’année N+1.76

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou non titulaire, uniquement sous la forme de congés.

L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander se- lon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent non titulaire.

Lorsque ces dates sont prévisibles, Monsieur le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

- Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique terri- toriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;

- Les propositions de Monsieur le Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent mentionnés dans la présente délibération,

- Les différents formulaires annexés,

PROJET EOLE PROLONGEMENT DU RER E vers l'Ouest de la gare Haussmann Saint-Lazare à Mantes la Jolie – Délibération n° VIII/VI/2016

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le code du domaine de l'Etat,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013031-0006 concernant la Déclaration D'utilité Publique en date du 31 janvier 2013 pour le projet EOLE de prolongement du RER E vers l'Ouest,

Vu l'article L 122-1 du code de l'environnement,

Vu le dossier d'enquête publique environnementale préalable à la DUP modificative,

Vu les principales modifications apportées au projet déclaré d'utilité publique qui portent sur :

 Abandon de la création de la voie 3H par scindement du quai C/D

 Adaptation des accès aux quais (passerelles souterrains)

 Simplification des relogements liés aux nouveaux bâtiments voyageurs  Simplification du plan de voie en avant-gare avec la disparition d'appareils de voie  Adaptation des voies au sud pour créer un itinéraire rapide sens impair depuis Mantes Station par le raccordement des Piquettes

 Adaptation de l'élargissement du pont au-dessus de la rocade de Limay  Création d'un viaduc au-dessus du triangle de MantesDÉPARTEMENT DES ŸY VELINES + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Page 9 sur 18 Refonte de la liaison entre la gare et les ateliers/garages du triangle avec transformation des tiroirs d'arrière gare en SAS d'entrée commandées et contrôlées par le poste de signalisation qui gère les voies principales

 Augmentation du nombre de mouvements possible entre les voies à quai et les deux faisceaux de « Garage Banlieue » et « Escale » avec la création d'itinéraires simultanés

 Modification de l'atelier de maintenance et adaptation des faisceaux encadrants avec une spécialisation des voies de maintenance

 Création d'un tiroir d'échange entre le faisceau de « garage banlieue » et l'atelier  Création de positions de garages provisoires sur le faisceau Plaine et de garages pérennes électrifiés sur le faisceau de Buchelay en remplacement des positions du faisceau Maroc  Création d'un ensemble homogène de voies de services commandées et contrôlées par un poste informatique des voies de services (PIVOS) au lieu de deux initialement

 Création d'un tiroir de retournement d'arrière gare

 Implantation d'un bassin de rétention à Mantes la ville le long de la D 963 (rocade de Limay)

Ces modifications portent uniquement sur les infrastructures. Elles ne modifient pas le service prévu que ce soit en nombre de trains ou type de desserte, tels que prévus dans L'AVP et précisé dans L'AVP modificatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

D’approuver favorablement l’enquête publique sous condition que « l’adaptation des voies au sud, en vue de créer un itinéraire rapide sens impair depuis Mantes Station pour le raccordement des Piquettes, n’augmente pas de manière sensible la fréquence des passages des trains ».

CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE CONCERNANT LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LES VILLES DE BUCHELAY, MAGNANVILLE ET L’ASSOCIATION FC MAGNANVILLE – Délibération n° IX/VI/2016

Considérant l’inscription de 42 buchelois pour la saison 2016-2017 au sein de l’association sportive de football FC Magnanville,

Considérant la volonté des représentants des communes de Buchelay, Magnanville et du FC Magnanville d’unir leurs efforts afin de permettre la bonne pratique du football au sein des deux communes respectives,

Considérant le souhait de la Municipalité de Buchelay de mettre à disposition du FC Magnanville les deux terrains d’entraînement et les vestiaires entre le 1er octobre 2016 et le 31 août 2017, Considérant la nécessité de signer une convention de mutualisation concertée et partagée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’approuver la convention de partenariat tripartite avec la commune de Magnanville et l’association FC Magnanville.

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

ASSOCIATION BLUES SUR SEINE – CONVENTION DE PARTENARIAT Délibération n° X/VI/2016

Considérant qu’il convient de signer une convention de partenariat entre l’association BLUES SUR SEINE et la Ville de BUCHELAY, déterminant précisément les engagements des 2 parties,DÉPARTEMENT DES ŸY VELINES + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre l'association « BLUES SUR SEINE » et la Ville de Buchelay,

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET ADOPTION DES ANNEXES AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O – Délibération n° XI/VI/2016

Par délibération n° VI/III/2016 du 11 mai 2016, le conseil municipal a adopté la convention de gestion provisoire passée avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Compte tenu des discussions intervenues avec les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), certains termes de cette convention doivent être précisés ou actualisés, afin d’en faciliter l’exécution.

Par ailleurs, les annexes aux conventions ayant été formalisés et leur contenu ayant fait l’objet d’un échange positif avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, il convient de les adopter.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-27 ; Vu la convention de gestion provisoire adoptée par délibération n° VI/III/2016 du 11 mai 2016,

Vu l’avenant et les annexes à la convention de gestion proposés par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

D’adopter l’avenant à la convention de gestion provisoire relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) Et les annexes correspondantes.

D’autoriser Monsieur le Maire :

 à intervenir auprès de la Communauté urbaine pour la gestion des opérations sous mandat dans le périmètre prévu dans la convention et son annexe financière

 à signer tous actes nécessaires à l'exécution de la convention.

COMMUNAUTE URBAINE GPS & O : CONVENTION POUR LE SALAGE HIVERNAL 2016- 2017 – projet de délibération reporté

CONVENTION AVEC L’ETAT RACCORDEMENT SIRENE – délibération n° XIII/VI/2016

La Préfecture du département des Yvelines, les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise ( DGSCGC) ont conçu un nouveau dispositif afin de doter les communes des Yvelines d'un réseau d'alerte performant et résistant en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte( Sirène d'alerte).

Cette présente convention porte sur le fait que la commune de Buchelay soit raccordée à ce nouveau

Page 11 sur 18dispositif de système d'alerte et d'information des populations afin de permettre le déclenchement de la sirène à distance via l'application SAIP et le réseau INPT ( Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) du ministère de la l'Intérieur.

79L'entreprise EIFFAGE mandatée par le ministère de l'Intérieur sera le principal prestataire qui aura à charge l'installation et la maintenance.

Les frais liés à l'installation, à l'achat du matériel installé seront pris intégralement en charge par l'Etat. Les frais liés au raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations reste à la charge de la commune de Buchelay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’approuver les dispositions qui précèdent

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° I/III/2014 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 60 du 30 août 2016

Contrat d’hébergement du site internet Société ARTKODE

Considérant la nécessité de reconduire le contrat d'hébergement du site internet mettant à la disposition du public des services de communication destiné au public en ligne, le stockage des signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ce service,

Considérant la nécessité pour la commune de Buchelay de disposer d'un prestataire pour garantir la continuité du service décrit ci-dessus,

Considérant l'offre présentée par la société Artkode, représentée par Mr Wilfried PINKIEWICZ, gérant, dont le siège social est situé au 5 rue de Lesseps – 75020 PARIS, DECIDONS :

- Le contrat d'abonnement n° 16010101 est signé avec la Société ARTKODE pour un montant annuel de :

- Hébergement : 240,00 € HT

- Licence « Mig System » standard : 144,00 € HT

- Le présent contrat entre en vigueur à la date du Vendredi 1er janvier 2016, désignée comme date d’anniversaire, pour une durée d’un an, reconductible indéfiniment mais de façon expresse au plus tard 1 mois avant la date d’anniversaire.

- Les prix pourront être révisés à tout moment, la nouvelle tarification entrant en vigueur le premier du mois suivant sa notification.80

Décision n° 61 du 5 septembre 2016

Foire aux jouets et puériculture Dimanche 16 octobre 2016

Considérant l’organisation par le Centre des Arts et Loisirs d’une foire aux jouets puériculture, le dimanche 16 octobre 2016,

Considérant l’avis favorable de la Commission Animation en date du 25 janvier 2016, Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs, DECIDONS :

- Les tarifs suivants seront appliqués pour cet événement :

BUCHELOIS gratuit EXTRA-MUROS 5.00 €

Décision n° 62 du 5 septembre 2016

MAPA pour la création d’un terrain multisports CITYSTADE au quartier des Meuniers

Considérant la volonté du Conseil Municipal de Buchelay de construire un terrain multisports Citystade au quartier des Meuniers après lancement d’une procédure adaptée,

Considérant la proposition moins disante de la société ID VERDE, sise, 2 Avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux, DECIDONS :

- De conclure le marché, d’un montant de 78500 € H.T, pour une période de 1,5 mois à compter du 30 Juin 2016.

Décision n° 63 du 15 septembre 2016

MAPA pour les travaux d'entretien, de réparation de l'éclairage public et de l’électricité dans les bâtiments communaux

Considérant la nécessité de lancer un appel d'offre dans le cadre de l'entretien et des réparations de l'éclairage public et de l’électricité des bâtiments communaux,

Considérant la proposition moins disante de la société PRUNEVIEILLE, sise 20-22 Rue des Ursulines 93200 SAINT DENIS, DECIDONS :

Le marché à bons de commande est conclu selon les conditions ci-après :

 Pas montant minimum - montant maximum ne pouvant pas dépasser 5 000 000 € H.T.  La durée est fixée à 5 ans à compter de la date de notification du 5 janvier 2016  Le prix est fixé selon le bordereau de prix

Décision n° 64 du 15 septembre 2016

Convention DEPANN EXPRESS 78

Considérant la nécessité de mettre en place une convention régissant les modalités de mise en fourrière des véhicules détériorés, ventouses ou en stationnement illégal,

Considérant la proposition de la société DEP EXPRESS 78 sise, 6 Rue de la Cellophane, PA de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE, DECIDONS :

La convention est signée avec la société DEP EXPRESS 78 pour une période de 3 ans reconductible par tacite reconduction, selon les modalités ci-après :

Conformément à l’article L325-29 du code de la route, les frais (enlèvement, garde, expertise, vente ou destruction) sont à la charge du propriétaire du véhicule.DÉPARTEMENT DES ŸY VELINES + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BUCHELAT

BUCHELAY

1, RUE GABRIEL PÉRI «+ 78200 BUCHELAY

Tél. : 01 30 98 10 78 + Fax : 01 30 98 10 80 - Site : www.buchelay.fr

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Page 15 sur 18Toutefois, dans l’hypothèse où, après 30 jours de garde du véhicule (ou 10 jours dans les cas prévu à l’article L325-7 du code de la route) le propriétaire du véhicule reste inconnu, introuvable ou insolvable, le commune s’engage à rembourser au gardien de la fourrière l’ensemble des frais qu’il aura exposé et selon les tarifs indiqués dans la convention.

Décision n° 65 du 30 septembre 2016

Tarifs repas des Clubs 2016

Considérant l’organisation du repas des clubs du CAL par le service culture du Centre des Arts et Loisirs, le jeudi 8 décembre 2016,

Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs, DECIDONS D’appliquer les tarifs suivants pour la participation à ce repas

- Adhérent aux clubs de l’amitié, artisanat, pyramide, l’Ecritoire 14 €

- Non adhérent 26 €

- Bénévole de la bibliothèque et service gratuit

Décision n° 66 du 30 septembre 2016

Tarifs ateliers jeux de mots Avril 2017 et Juillet 2017

Considérant qu’il convient de voter le tarif des ateliers autour de l’Ecrit proposés à tout public du 10 au 14 avril 2017, et du 10 au 13 juillet 2017, DECIDONS :

D’appliquer les tarifs suivants sur les ateliers proposés dans le cadre de « JEUX DE MOTS »

45 € la semaine par personne pour les extra-muros

42 € la semaine par personne pour les Buchelois

quel que soit le nombre d’ateliers choisis

- 10 % sur la 2ème personne inscrite

22.50 € la semaine par enfant extra-muros inscrit au Club Ados

21 € la semaine par enfant Buchelois inscrit au Club Ados

Gratuité par enfant inscrit au CLSH

Gratuité pour les enfants des familles bénéficiant du CCAS

Décision n° 67 du 10 octobre 2016

Contrat de location saisonnière pour les illuminations des fêtes de fin d'année

Considérant la volonté du Conseil Municipal de Buchelay de mettre en place des illuminations dans le cadre des fêtes de fin d'année ;

Considérant la proposition de l'entreprise BLACHERE ILLUMINATION sise, Zone Industrielle les Bourguignons 84400 APT, DECIDONS :

Le présent contrat de location saisonnière est conclu pour une période de 4 mois à compter de la réception du matériel pour un montant de 10 970,25 € H.T

Décision n° 68 du 10 octobre 2016

Contrat de maintenance annuelle « désenfumage naturel en escalier » pour le site « la Buscalide »

Considérant la nécessité de prévoir la prestation « Désenfumage Naturel en Escalier » pour le site « la Buscalide » ;DÉPARTEMENT DES ŸY VELINES + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE DE BUCHELAT

BUCHELAY

1, RUE GABRIEL PÉRI «+ 78200 BUCHELAY

Tél. : 01 30 98 10 78 + Fax : 01 30 98 10 80 - Site : www.buchelay.fr

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Considérant l'offre présentée par la société AADIS, située 16 Allée des Rousselets ZAC Les Vallières- Thorigny-sur-Marne - BP 227 - 77463 SAINT THIBAULT DES VIGNES Cedex, DECIDONS :

- Le contrat est signé avec la société AADIS pour un Forfait Maintenance de 180 € HT - Le présent contrat est renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois, sans excéder 3 ans. Les prix indiqués feront l’objet d’une révision annuelle de plein droit et sans formalité au 1er Janvier de chaque année.

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Le Maire,

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