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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 9 2016 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Buchelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 9 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Loisirs, 1

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V/2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

Le 8 septembre 2016

Séance ordinaire du Mercredi 14 Septembre 2016

Ouverture à 20 heures 30

Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire

Présents :

Mmes et Mrs MARTINEZ, SOLOMÉ, DEFRESNE P.,

KOUDOGBO, FAYOLLE, VIGUIÉ, LE PARC, DEFRESNE A.,

TREMBLAY, SARLET, DARGERY, AMARA et ALZAR.

Excusés :

Mr BRICET procuration à Mr MARTINEZ

Mme DETLING procuration à Mme SARLET

Mme EL HANAFI procuration à Mme AMARA

Absents :

Mme TANGUY

Mr GUALINI

Mr BLANCHET

Madame Sonia AMARA a été élue secrétaire

Date d’affichage

Le 8 septembre 2016

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 16

Objet :

COMPTE-RENDU

Monsieur Paul MARTINEZ, Maire de Buchelay, informe l’assistance de la démission volontaire de

Madame Marguerite DELALANDE, Conseillère Municipale, reçue en Mairie le 29 août 2016.

Conformément à la législation en vigueur, le poste ainsi laissé vacant a été proposé à Monsieur Franck

VIGUIÉ, suivant de la liste de Monsieur Paul MARTINEZ, aux élections Municipales de 2014.

Monsieur Franck VIGUIÉ a confirmé sa volonté d’intégrer l’équipe municipale.

Monsieur Paul MARTINEZ, Maire de Buchelay, procède donc ce jour à l’installation officielle de

Monsieur Franck VIGUIÉ.

Il est précisé que les services de l’Etat ont été avertis de cette modification relative à la composition du

Conseil Municipal de Buchelay.

************

54CREATION D’UN POSTE D'ÉDUCATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Délibération n° I/V/2016

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la vacance du poste de responsable des équipements sportifs et la volonté de la commune de promouvoir les activités sportives sur son territoire,

Considérant la candidature d'un agent de la fonction publique d’Etat ayant les qualités requises pour assurer les missions qui lui seront confiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour de créer un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, à compter du 1er novembre 2016.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012

CONTRATS AIDÉS – Délibération n° II/V/2016

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat d’accompagnement dans l’emploi, Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 créant les emplois d’avenir, nouveau dispositif qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé, Considérant les besoins en personnel au sein de l’école maternelle et de l’accueil de loisirs, il est proposé la création de deux emplois comme suit :

EMPLOIS D’AVENIR

Date d’effet 01/10/2016 Durée du contrat 12 mois renouvelable dans la limite de 3 ans

Durée du travail hebdomadaire annualisé modulable 35 h Rémunération Smic soit à ce jour 9€67 + Charges patr. 15.23%

Aide de l’Etat 75% du smic

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

D’autoriser le Maire à signer les conventions devant intervenir avec la Mission Locale pour le compte de l’Etat ainsi que tous les documents de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

CONVENTION N° 2016 / 045 AVEC LE C.I.G. RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES Délibération n° III/V/2016

Depuis 2013, le centre interdépartemental de gestion (CIG) de Versailles doit assurer le secrétariat de la commission de réforme et du comité médical pour les collectivités, en contrepartie d’une prise en charge de la rémunération des médecins membres de ces deux instances par les administrations concernées.

Ces instances, composées de médecins, représentants des élus et représentants du personnel émettent des

55avis préalablement à la prise de décision de l’autorité territoriale consultée obligatoirement pour l’octroi ou le renouvellement de congé de longue maladie, l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité, la mise à la retraite pour invalidité,…).

Le conseil municipal par délibération du 21 octobre 2008 et du 24 avril 2013 a autorisé le Maire à signer la convention et l’avenant relatifs au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la commission interdépartementale de réforme.

Depuis le 1er janvier 2016, le statut des médecins agréés impose l’affiliation obligatoire de ces nouveaux collaborateurs occasionnels du service public au régime général de la sécurité sociale majorant ainsi les tarifs initialement fixés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour d’autoriser le Maire à signer la convention N° 2016/045 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales avec le CIG, selon les modalités ci-après :

- Le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération des médecins est fixé en fonction du nombre de dossiers présentés lors de chaque séance, charges patronales incluses soit :  32 € 98 lorsque le nombre de dossiers soumis en séance est inférieur à 5,  49 € 77 lorsque le nombre de dossiers est compris entre 5 et 10,

 69 € 03 au-delà des 10 dossiers

- Les dispositions de la convention N° 2016/045 prendront effet à compter de la date de signature et ce pour une durée de 3 ans renouvelable par décision expresse

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) – Délibération n° IV/V/2016

Le Plan d'aménagement et de Développement Durable exprime le projet politique du conseil municipal pour le développement de la commune sur les dix ans à venir.

Il constitue un cadre de cohérence interne du PLU puisque les orientations et les objectifs qu'il définit doivent trouver leur traduction dans les pièces règlementaires du dossier de PLU,

Le projet d'aménagement et de développement durable définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d'aménagement et de développement durable arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l'ensemble de la commune,

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

La définition des orientations du PADD de la commune s'appuie sur les enjeux posés à l'issue du diagnostic territorial qui sont :

 Préserver le caractère villageois de Buchelay en confortant la qualité de vie pour tous les habitants,

 Favoriser le développement de l'attractivité économique de la plaine de Buchelay,  Prévoir un aménagement de la commune qui permette de gérer les flux de circulation afin que ceux ci perturbent au minimum la vie du village.

56Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.121-1, L.123-1 et suivants, L 123-9, L.300-2 et suivants et R.123- 1 et suivants,

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,

Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement en date du 3 août 2009,

Vu la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 10 juillet 2010,

Vu le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie d’Ile-de-France (SRCAE) approuvé par le Conseil région le 23 novembre 2012, adopté par arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France le 14 décembre 2012,

Vu le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France (SRCE) approuvé par délibération du Conseil Régional du 26 septembre 2013, adopté par arrêté du préfet de la Région Ile-de-France le 21 octobre 2013,

Vu le décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma Directeur Régional d’Ile-de- France (SDRIF),

Vu la loi de Mobilisation du Foncier Public en Faveur du Logement et au Renforcement des Obligations de Production de Logement Social du 18 janvier 2013 dite Loi Duflot,

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014,

Vu le Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France, approuvé par délibération du conseil régional du 19 juin 2014,

Vu la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Buchelay en date du 12 décembre 2005, modifiée par délibération du 18 juin 2007, mis à jour le 6 décembre 2007 pour prendre en compte l’arrêté préfectoral du Préfet du 6 novembre 2007 déclarant d’utilité publique emportant mise en compatibilité la ZAC d’état Mantes Université, modifiée par délibération du 18 février 2008, modifiée par délibération du 31 mars 2010 et modifiée par délibération du 13 avril 2011,et le 24 mars 2016,

Considérant les évolutions juridiques récentes, notamment les Lois Grenelles I et II, ainsi que la loi ALUR et la nécessité d’assurer la mise en cohérence du document d’urbanisme avec les documents supra-communaux (SDRIF, etc.)

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 6 Mai 2015 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et l'organisation de la concertation sur la commune,

Vu la réunion publique du 8 Septembre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour de n’émettre aucune observation sur le projet d'aménagement et de développement durable qui présente trois axes d'orientations :

- Buchelay, commune solidaire, souhaite participer à l'émergence d'une nouvelle attractivité de l'agglomération

- Buchelay, commune indépendante, souhaite conforter la qualité de vie de ses habitants, - Buchelay souhaite mener à bien les deux objectifs précédents dans le cadre d’un développement harmonieux de la commune

57CESSION LOCAUX POUBELLES VAL AU ROI – Délibération n° V/V/2016

Vu le code rural et notamment les articles L 161-1 et suivants, R 141-4 et suivants, Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 et suivants, Considérant que le droit de préemption des propriétaires mitoyens aux locaux cadastrés ZM 589 pour 11 m², ZM 590 pour 17 m² et ZM 591 pour 9 m² a été purgé, Considérant que les parcelles cadastrées ZM 589-590-591 sont situées en zone AUC, Vu l'avis des domaines en date du 24 mai 2016,

Considérant que ces locaux poubelles sont du domaine privé de la commune, Considérant que ces locaux n'ont aucune destination pour la commune,

Considérant que les propriétaires des parcelles jouxtant ces locaux se sont portés acquéreurs desdits locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la cession de ces locaux en faveur de :  Monsieur et Madame Yves PAGEAUD pour la ZM 590 au prix de 11 700 euros  Monsieur et Madame ZAROUALI pour la ZM 589 au prix de 9 000 euros

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CR 36 – Délibération n° VI/V/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code rural et notamment les articles L 161-1 et suivants, R 141-4 et suivants, Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 et suivants,

Vu le décret N°76-921 du 8 octobre 1976, modifié par le décret 89,631 du 4 septembre 1989, fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3,

Vu les modalités de l'enquête publique préalable au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales fixées par Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Considérant la délibération N° VI/I/2016 en date du 3 février 2016 décidant de lancer la procédure et la cession d'une partie du Chemin Rural N° 36 Dit du « Val Fourré »,

Considérant que l’enquête publique a eu lieu du 14 au 28 juin 2016,

Considérant que le Commissaire Enquêteur a émis un Avis Favorable au déclassement d’une partie dudit chemin ainsi qu’à sa cession,

Considérant que le droit de préemption des propriétaires mitoyens audit chemin rural a été purgé, Vu l'avis des domaines en date du 25 janvier 2016,

Considérant que ledit chemin est classé en zone UJ du PLU,

Considérant qu’une partie du chemin rural N° 36 dit du Val Fourré se trouve dans l’emprise du parc d'activités des Graviers,

Considérant que le projet de cession d'une partie du CR 36, se situe dans un espace de développement stratégique, dans une dynamique de développement du territoire et en particulier du développement de la Zone des Graviers,

Considérant que sa cession d'une superficie de 1 148 m² à la communauté urbaine GPS&O est indispensable aux projets futurs de la zone dans le cadre du développement économique de la zone des Graviers,

Considérant qu'il y a eu un accord entre les parties sur le prix de 80 euros le m²,

58Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au déclassement d’une partie du Chemin Rural N° 36 et à sa cession à la Communauté Urbaine GPS&O au prix de 80 Euros le m².

DENOMINATION DE LA PLAINE DES SPORTS – Délibération n° VII/V/2016

Considérant les titres de champion du monde en 1994 et de médaillé de bronze aux Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996, obtenus par Monsieur Grigore OBREJA en canoë course en ligne,

Considérant que Monsieur Grigore OBREJA a, par ailleurs, particulièrement œuvré pour le sport en général et le sport de haut niveau en particulier sur le territoire mantais, se révélant ainsi être une référence au sein du monde sportif,

Considérant que Monsieur Grigore OBREJA fut Directeur du service des Sports de la Commune de Buchelay depuis 2008 et qu’à ce titre il a initié et suivi le projet du complexe sportif de la Plaine des Sports inauguré le 6 septembre 2015,

Considérant le décès de Monsieur Grigore OBREJA survenu le 29 mai 2016 et la volonté de la Municipalité de rendre hommage à ses qualités humaines et son implication professionnelle, Considérant l’avis du Bureau Municipal du 5 septembre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour de se prononcer sur la dénomination du complexe sportif ainsi proposé :

« Plaine des Sports Grigore OBREJA »

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AMAYA – Délibération n° VIII/V/2016

Considérant la mise en place d’une nouvelle activité de tango argentin à partir du mois de septembre 2016 au sein du Centre des Arts et Loisirs de Buchelay,

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat déterminant les engagements des deux parties, entre l’Association « AMAYA » et la Mairie de BUCHELAY,

Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre l'association « AMAYA » et la Commune de Buchelay,

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION VAMOS DANÇAR Délibération n° IX/V/2016

Considérant la mise en place d’une nouvelle activité de kizomba à partir du mois de septembre 2016 au sein du complexe sportif « la Plaine des Sports » de Buchelay,

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat déterminant les engagements des deux parties, entre l’Association « VAMOS DANÇAR » et la Mairie de BUCHELAY, Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre l'association « VAMOS DANÇAR » et la Commune de Buchelay

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

59CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES HIRONDELLES DU PORTUGAL Délibération n° X/V/2016

Considérant la volonté de la Municipalité de développer un partenariat avec l’association « Les Hirondelles du Portugal »,

Considérant la nécessité de signer une convention déterminant les engagements des deux parties, Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre l'association « LES HIRONDELLES DU PORTUGAL » et la Commune de Buchelay,

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PELOTON MOTORISE DE LA GENDARMERIE DE MANTES LA JOLIE – Délibération n° XI/V/2016

Considérant la volonté de la Municipalité de développer un partenariat avec les organismes publics d’Etat présents sur le territoire du Mantois,

Considérant la demande des agents du Peloton Motorisé de la gendarmerie de Mantes la Jolie, souhaitant bénéficier des nouvelles installations de la salle de remise en forme du complexe sportif de la Plaine des Sports,

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat déterminant les engagements des deux parties, entre le PELOTON MOTORISE DE LA GENDARMERIE DE MANTES LA JOLIE, représenté par son commandant, l’Adjudant-Chef Christophe CORAUX et la Mairie de BUCHELAY,

Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre le PELOTON MOTORISÉ DE LA GENDARMERIE DE MANTES LA JOLIE et la Commune de Buchelay, - D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE MAGNANVILLE -ACCES A LA SALLE DE REMISE EN FORME DE LA PLAINE DES SPORTS – Délibération n° XII/V/2016

Considérant la volonté de la Municipalité de développer un partenariat avec les organismes publics d’Etat présents sur le territoire du Mantois,

Considérant la demande des agents du Centre de secours principal de Magnanville, souhaitant bénéficier des nouvelles installations de la salle de remise en forme du complexe sportif de la Plaine des Sports,

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat déterminant les engagements des deux parties, entre le Centre de Secours Principal de Magnanville, représenté par son Commandant Stéphane HORN et la Mairie de BUCHELAY,

Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

60- D'approuver la convention de partenariat entre le Centre de Secours Principal de Magnanville et la Commune de Buchelay,

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES –ACCES DOJO DE LA PLAINE DES SPORTS Délibération n° XIII/V/2016

Considérant la volonté de la Municipalité de développer un partenariat avec les organismes publics d’Etat présents sur le territoire du Mantois,

Considérant la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78), souhaitant que son personnel, principalement les Sapeurs Pompiers du Centre de Secours Principal de Magnanville, puisse bénéficier de l’accès au dojo du complexe sportif de la Plaine des Sports,

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat déterminant les engagements des deux parties, entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, représenté par Monsieur Alexandre JOLY, Président du Conseil d’Administration et la Mairie de BUCHELAY,

Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines et la Commune de Buchelay

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMMISSARIAT DE POLICE DE MANTES LA JOLIE – Délibération n° XIV/V2016

Considérant la volonté de la Municipalité de développer un partenariat avec les organismes publics d’Etat présents sur le territoire du Mantois,

Considérant la demande des agents du Commissariat de Police de Mantes la Jolie, souhaitant bénéficier des nouvelles installations de la salle de remise en forme du complexe sportif de la Plaine des Sports,

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat déterminant les engagements des deux parties, entre le Commissariat de Police de Mantes la Jolie, représenté par le commandant, Lionel RCHARD et la Mairie de BUCHELAY,

Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre le COMMISSARIAT DE POLICE DE MANTES LA JOLIE et la Commune de Buchelay

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

61EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° I/III/2014 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 40 du 23 juin 2016

Activités du Centre des Arts et Loisirs – tarifs 2016-2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant qu’il convient de voter le tarif 2016/2017 des activités municipales du Centre des Arts et Loisirs,

Considérant la volonté de la Municipalité de ne pas appliquer d'augmentation, DECIDONS :

Les tarifs suivants seront appliqués pour l'année 2016-2017 :

ACTIVITES CENTRE DES ARTS ET LOISIRS TARIFS 2016-2017

ACTIVITES Tarifs 2015-2016 Tarifs 2016-2017

Buchelois Extra-muros Buchelois Extra-muros

Atelier artisanat

1 personne 21.00 € 38.50 € 21.00 € 38.50 €

2 personnes même famille ou 2

activités artisanat

31.50 € 58.00 € 31.50 € 58.00 €

Club de l’Amitié

1 personne 11.00 € 35.00 € 11.00 € 35.00 €

Tarif couple 16.50 € 49.00 € 16.50 € 49.00 €

La Municipalité examinera la situation des familles rencontrant des difficultés qui sollicitent un échelonnement des

règlements sur l’année.

Les inscriptions en cours d’année seront facturées par période de 3 mois (sauf pour les cotisations inférieures à 25 €) Aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le motif

Le règlement des activités peut être effectué en 2 ou 3 fois

(paiement en 1 fois pour les sommes inférieures à 76 €)

(paiement en 2 fois pour les sommes inférieures à 152 €)

(paiement en 3 fois au-delà)

ARTICLE 2 : Aucun remboursement des activités ne sera effectué en cours d’année quelque soit le motif évoqué.

62Décision n° 41 du 28 juin 2016

Avenant n° 1 relatif au marché du complexe sportif T1 lot n° 6 Sté JULIEN CONCEPTION MENUISERIES EXTERIEURES

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de Menuiseries extérieures pour le Complexe sportif Lot n°6,

Considérant une augmentation de la masse de travaux qui implique une plus value d’un montant de 6 805.00 € HT soit un nouveau montant global du marché de 205 313.00 € H.T, DECIDONS :

- L’avenant n°1 de plus value relatif au marché du Complexe sportif T1 - Lot n° 6 : Menuiseries extérieures est signé avec la SOCIETE JULIEN CONCEPTION, représentée par Mr AUBE portant sur les services assurés dans les conditions décrites ci-dessus.

- Le présent avenant prend effet à compter de la signature des deux parties.

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif à l’imputation suivante : 2313

Décision n° 42 du 28 juin 2016

Avenant n° 2 relatif au marché du complexe sportif T1- Lot n° 6 Sté JULIEN CONCEPTION MENUISERIES EXTERIEURES

Vu la décision n° 41-2016, relatif à l’avenant n°1 de plus-value,

Considérant les travaux de construction du Complexe sportif,

Considérant la non réalisation du logement du gardien cette partie de la T1 a été déclarée sans suite,

Considérant une diminution de la masse de travaux qui implique une moins value d’un montant de 40 647.50 € HT soit un montant global du marché de 164 665.50 € H.T, DECIDONS :

- L’avenant n° 2 de moins value relatif au marché du Complexe sportif T1 - Lot n°6 : Menuiseries extérieures est signé avec la SOCIETE JULIEN CONCEPTION, représentée par Mr AUBE portant sur les services assurés dans les conditions décrites ci-dessus.

- Le présent avenant prend effet à compter de la signature des deux parties.

Décision n° 43 du 28 juin 2016

Avenant n°3 relatif au marché du complexe sportif T1 - lot n°6 STE JULIEN CONCEPTION - MENUISERIES EXTERIEURES

Vu la décision n° 42-2016, relatif à l’avenant n°1 de plus-value,

Vu la décision n° 43-2016, relatif à l’avenant n°2 de moins-value,

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de Menuiseries extérieures pour le Complexe sportif Lot n°6,

Considérant une augmentation de la masse de travaux qui implique une plus value d’un montant de 3 986.10 € HT soit un nouveau montant global du marché de 168 651.60 € H.T, DECIDONS :

- L’avenant n° 3 de plus value relatif au marché du Complexe sportif T1 - Lot n°6 : Menuiseries extérieures est signé avec la SOCIETE JULIEN CONCEPTION, représentée par Mr AUBE portant sur les services assurés dans les conditions décrites ci-dessus.

- Le présent avenant prend effet à compter de la signature des deux parties.

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif à l’imputation suivante : 2313

Décision n° 44 du 28 juin 2016

Avenant n° 1 relatif au marché du complexe sportif T1 - lot n° 3 b STE JULIEN CONCEPTION - CHARPENTE METALLIQUE

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de Charpente Métallique pour le Complexe sportif Lot n°3 b, 63Considérant une augmentation de la masse de travaux qui implique une plus value d’un montant de 10 653.63 € HT soit un nouveau montant global du marché de 166 289.00 € H.T, DECIDONS :

- L’avenant n°1 de plus value relatif au marché du Complexe sportif T1 - Lot n°3 b : Charpente Métallique est signé avec la SOCIETE JULIEN CONCEPTION, représentée par Mr AUBE portant sur les services assurés dans les conditions décrites ci-dessus.

- Le présent avenant prend effet à compter de la signature des deux parties.

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif à l’imputation suivante : 2313

Décision n° 45 du 28 juin 2016

Convention SOTREMA pour l’entretien des véhicules légers de la municipalité de Buchelay

Considérant la nécessité pour la commune de Buchelay de prévoir l'entretien courant de son parc automobile, Considérant la proposition de la société SOTREMA, sise 33 Rue Gustave Eiffel Z.I des Marceaux 78710 Rosny Sur Seine, DECIDONS :

La convention est signée avec la société SOTREMA pour l’année 2016, selon les tarifs ci-après : - FORFAIT REVISION 228 € TTC

- FORFAIT CONTROLE TECHNIQUE 228 € TTC

- FORFAIT CHANGEMENT DE PNEUS 72 € TT

La présente convention s’applique pour une durée d’un an à la date de signature et est renouvelable deux fois.

Décision n° 46 du 5 juillet 2016

Tarifs 2016-2017 salle de remise en forme

Considérant qu’il convient de prévoir les tarifs des activités sportives proposées par la ville de Buchelay pour l’année 2016 / 2017, DECIDONS :

D’appliquer à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2017 les tarifs tels que repris ci-dessous et portant sur l’inscription à la salle municipale de remise en forme :

REMISE EN FORME

TARIFS 2016 / 2017

BUCHELOIS EXTRA MUROS

Inscription annuelle (du 1er septembre 2016 au 31 août 2017)

Inscription pour 1 personne 220 € 295 €

2ème personne de la même famille et résidant à l a même adresse (- 10%) 198 € (-10%) 265,50 €

Inscription semestrielle (du 1er janvier 2017 au 31 août 2017)

Inscription pour 1 personne 140 € 200 €

Inscription trimestrielle (du 1er avril 2017 au 31 août 2017)

Inscription pour 1 personne 80 € 150 €

64Le personnel communal aura accès à la salle de remise en forme aux conditions tarifaires suivantes :  INSCRIPTION ANNUELLE (du 1er septembre 2016 au 31 août 2017) : 220 €  Inscription semestrielle (du 1er janvier 2017 au 31 août 2017) : 140 €

 Inscription trimestrielle (du 1er avril 2017 au 31 août 2017) : 80 €

Décision n° 47 du 6 juillet 2016

Contrat d’engagement spectacle fête de la halle 2016

Considérant l’organisation de la fête de la Halle le 24 septembre 2016,

Considérant la proposition de L’ASSOCIATION OCTARINE PRODUCTIONS (52 rue Sainte Catherine 27200 VERNON), représentée par Mme BELLEC Ghislaine en sa qualité de Présidente, Considérant l’avis favorable de la Commission Animation en date du 20 juin 2016, DECIDONS :

Le contrat est souscrit avec « l’association Octarine Productions » pour l’animation du 24 septembre 2016 Le montant de cette prestation s’élève toutes charges comprises à : 5 490 €

Décision n° 48 du 6 juillet 2016

Tarifs activités des accueils de loisirs sans hébergement primaires, maternels et du Club Loisirs animations jeunes 2016-2017

Considérant qu’il convient de prévoir les tarifs 2016/2017 des activités du Centre des Arts et loisirs, Considérant que ce tarif sera applicable à compter du 1er septembre 2016,

Considérant l’avis favorable de la Commission Animation du 23 juin 2016, DECIDONS :

Il n’est pas appliqué d’augmentation sur les tarifs de l’année précédente pour les activités des Accueil de Loisirs Sans Hébergement et du Club Loisirs Animations Jeunes :

Tarifs 2016 / 2017

TARIFS 2016-

2017

1/2 journée

ALSH

maternel et

primaire/CLAJ

%

Journée ALSH

maternel et

primaire/CLAJ

% Repas cantine Soirée Ados Nuit au centre Veillée au centre

tranche A 2,70 € 30% 4,95 € 30% 3,20 €

tranche B 3,50 € 40% 6,50 € 40% 3,30 €

tranche C 4,45 € 50% 8,15 € 50% 3,40 €

Tarif buchelois

sans quotient 2,00 € 5,70 € 4,95 €

Tarif extra-muros 8,90 € 100% 16,30 € 100% 4,40 € 6,65 € 5,80 €

Pour le CLAJ uniquement :

- Buchelois : participation de 50 % pour les sorties, hors transport

- Extra-muros : participation de 100 % pour les sorties, hors transport

Décision n° 49 du 6 juillet 2016

Modification de la régie de recettes activités festives et de loisirs n° 21311

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

65Vu les articles du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la délibération n° I/III/2014 du 28 avril 2014 modifiée, portant délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 7,

Vu la décision du Maire du 16 décembre 2014 instituant une régie de recettes activités festives et de loisirs auprès du centre de loisirs de Buchelay pour l’encaissement des droits d’entrée aux marches, sorties, thé dansant, goûters, repas et toutes les fêtes organisés par la mairie,

Vu l’avis émis par le Trésorier Principal en date du 6 juillet 2016, DECIDONS :

D’autoriser l’encaissement des produits de vente des buvettes à l’occasion d’activités festives organisées par la mairie de Buchelay sur la régie de recettes activités festives et de loisirs.

Décision n° 50 du 6 juillet 2016

Suppression de la régie de recettes « location de salles des fêtes » - régie n° 21302

Vu la délibération n°2/97/4B du Conseil Municipal du 24 mars 1997 instituant une régie de recettes auprès de la Commune de Buchelay pour la location de salles des fêtes,

Vu la délibération n° I/III/2014 du 28 avril 2014 modifiée, portant délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 7,

Considérant que cette régie a fait l’objet d’un regroupement au titre de la régie spectacle, Vu l’avis du comptable assignataire du 6 juillet 2016, DECIDONS :

La régie de recettes instituée auprès de la commune de Buchelay, pour la location de salles des fêtes, est supprimée à compter du 1er septembre 2016.

Décision n° 51 du 8 juillet 2016

Tarifs portages repas et services périscolaires 2016/2017

Considérant la nécessité de fixer les tarifs portages repas et services périscolaires 2016/2017, DECIDONS :

Les tarifs suivants seront appliqués, pour l’année 2016/2017 :

Tranches des quotients : - A : de 0 € à 533,57 €

- B : de 533,58 € à 838,47 €

- C : plus de 838,47 €

- Extra-muros

REPAS ADULTES Forfait Journalier

Repas Services 4,20 €

Portages 6,00 €

CANTINE Quotients Forfait Journalier

Inscription Hebdomadaire

A 3,20 €

B 3,30 €

C 3,40 €

Extra Muros 4,40 €Panier repas Buchelois 1,90 €

Extra-muros 2,20 €

GOÛTER Forfait Journalier

Buchelois et Extra-muros + Garderie ou Etude 0,80 € Goûter seul 1,50 €

GARDERIE Quotients Forfait Journalier

Garderie du Matin A 1,80 € B 1,90 €

C 2,00 €

Extra Muros 2,30 €

Garderie du soir A 1,80 € B 1,90 €

C 2,00 €

Extra Muros 2,30 €

Garderie prolongée A 1,80 € B 1,90 €

C 2,00 €

Extra Muros 2,30 €

ETUDE SURVEILLEE Quotients Forfait Journalier

Inscription Hebdomadaire A 1,80 € B 1,90 €

C 2,00 €

Extra Muros 2,30 €

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES Quotients Forfait Journalier

Inscription Hebdomadaire A 5,40 € B 5,70 €

C 6,00 €

Extra Muros 6,90 €

TRANSPORT SCOLAIRE Forfait annuel

Réservé aux Buchelois Par Foyer 50,00 €

PENALITES Par enfant et par activité

Buchelois En cas de présence d’un enfant 5,00 €

Extra Muros Non inscrit à une activité périscolaire 10,00 €

67Décision n° 52 du 8 juillet 2016

Modification de la régie de recettes spectacles n° 21303

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu les articles du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la délibération n° I/III/2014 du 28 avril 2014 modifiée, portant délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 7,

Vu la délibération n° 12/95/2C du 15 décembre 1995 modifiée, instituant une régie de recettes pour les spectacles du secteur animation auprès du centre des arts et loisirs de Buchelay pour l’encaissement des produits des spectacles du secteur animation,

Considérant qu’il est indispensable de mieux différencier les dénominations des régies,

Considérant qu’il est indispensable de préciser d’une part les produits encaissés par cette régie et les types de règlement acceptés,

Vu l’avis émis par le Trésorier Principal en date du 6 juillet 2016, DECIDONS :

 D’intituler cette régie « Régie spectacles et culture » située au centre des arts et loisirs de Buchelay.

 D’autoriser l’encaissement des produits :

- De vente de billets pour les spectacles organisés par la ville,

- Des buvettes et des produits de restauration mises en place lors des spectacles, - Des inscriptions au repas des clubs culturels

- Des inscriptions aux clubs culturels

- Des inscriptions à la bibliothèque et aux activités qui y sont organisées

- Des locations des salles et de la vaisselle municipale :

S’agissant des cautions relatives à la location de salle ou de vaisselle, le régisseur est autorisé à les conserver dans le coffre de la régie le temps de procéder à l’état des lieux ou de l’inventaire de sortie et, en fonction du résultat, à les restituer à l’usager ou à les encaisser si une dégradation est constatée.

 D’autoriser l’encaissement des recettes énumérées ci-dessus selon les modes de recouvrements suivants :

- Numéraires

- Chèques bancaires ou postaux

Décision n° 53 du 8 juillet 2016

Suppression de la sous-régie unique de recettes

Vu la décision n° 54/2013 du 24 octobre 2013 modifiée, instituant une sous-régie unique de recettes installée au Centre des Arts et Loisirs à Buchelay pour l’encaissement des produits des activités du secteur animation, des activités périscolaires et de la crèche,

Vu la délibération n° I/III/2014 du 28 avril 2014 modifiée, portant délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 7,

Considérant qu’il est nécessaire de centraliser les règlements des dits produits énumérés ci-dessus exclusivement en mairie,

68Vu l’avis du comptable assignataire du 6 juillet 2016, DECIDONS :

- La sous-régie unique de recettes instituée au Centre des Arts et Loisirs à Buchelay est supprimée à compter du 1er septembre 2016.

Décision n° 54 du 8 juillet 2016

Suppression de la sous-régie unique « complexe sportif »

Vu la décision n° 71/2015 du 22 juillet 2015 modifiée, instituant une sous-régie unique « Complexe sportif » installée au Complexe sportif situé rue de la Plaine des Sports à Buchelay,

Considérant l’arrêté portant création de la « Régie des sports de Buchelay » installée au Complexe sportif situé rue de la Plaine des Sports à Buchelay, à compter du 1er août 2016,

Vu l’avis du comptable assignataire du 6 juillet 2016, DECIDONS :

La sous-régie de recettes instituée au Complexe sportif situé rue de la Plaine des Sports à Buchelay est supprimée à compter du 1er août 2016.

Décision n° 55 du 8 juillet 2016

Tarifs dîner dansant fête de la halle du samedi 24 septembre 2016

Considérant l’organisation d’un dîner dansant dans le cadre de la fête de la Halle le 24 septembre 2016, Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs,

Considérant l’accord de la Commission Animation en date du 23 juin 2016, DECIDONS :

Les tarifs suivants seront appliqués pour le dîner dansant de la Fête de la Halle : Menu adulte Buchelois : 12.00 €

Menu adulte Extra-Muros : 23.00 €

Menu enfant moins de 12 ans : 10.00 €

(A noter : repas offert à tous les bénévoles)

Décision n° 56 du 13 juillet 2016

Prestation SECURIPROTECT du 24/9/2016

Considérant l’organisation de la «Fête de la Halle» le samedi 24 Septembre 2016, Place Trolliard à Buchelay et la nécessité de sécuriser cette manifestation,

Considérant la proposition de la Société SECURI PROTECT sise 5 Parc Talbot 78130 Les Mureaux, pour un montant de 159,64 € TTC,

Considérant la demande de paiement avant la prestation et l’accord de la Commission Animation en date du 23 juin 2016, DECIDONS :

La prestation de la Société SECURI PROTECT, d'un montant de 159,64 € TTC, fera l'objet d'un paiement avant prestation.

Décision n° 57 du 13 juillet 2016

Contrats d’hébergement et de maintenance ABELIUM COLLECTIVITES / PORTAIL FAMILLES

Considérant la nécessité de poursuivre le service en ligne de réservations des prestations municipales périscolaires, accueils de loisirs et le paiement en ligne à travers un « portail familles », Considérant la possibilité technique de regrouper autour d'applications informatiques communes la gestion quotidienne des prestations municipales des services Périscolaires, Accueils de loisirs et du pôle Petite Enfance,

69Considérant l'offre de la société Abelium Collectivités, dont le siège social est situé au 4 rue du Clos de l'ouche 35730 Pleurtuit, DECIDONS :

Les contrats sont signés avec la société Abelium Collectivités selon les modalités suivantes :

contrat d'hébergement de l'application Portail Familles n°CT00006613 pour un montant annuel de 500.00 € HT,

  contrat de maintenance du logiciel Portail Familles n°CT00006614 pour un montant annuel de 470.00 € HT,

  contrat d'hébergement de l'application Domino Web n°CT00006615 pour un montant annuel de 400.00 € HT,

 contrat de maintenance du logiciel Domino Web n°CT00006616 pour un montant annuel de 220.00 € HT,

 contrat de maintenance du logiciel Domino Web n°CT00006617 (Accès administrateur) pour un montant annuel de 286.00 € HT,

Les présents contrats sont signés pour une durée de 36 mois renouvelables par tacite reconduction pour une période de même durée, sauf refus exprimé par l’une des parties par lettre recommandée avec AR 3 mois avant la date anniversaire.

Décision n° 58 du 13 juillet 2016

Etudes préliminaires à l'extension de l'école primaire

Considérant la nécessité de procéder à des études préliminaires préalablement au projet d'extension de l'école primaire,

Considérant le devis du Cabinet RISPAL AUDRAY A2M CREATION sise, La Tuilerie 10, chemin des Cours 78270 Lommoye, DECIDONS :

- Le bon de commande, d’un montant de 24 600 € H.T, est signé avec le Cabinet RISPAL AUDRAY A2M CREATION.

- Les honoraires seront réglés par échelonnement, suivant l’avancée des études.

Décision n° 59 du 23 août 2016

Tarifs entrée spectacle festival marionnettes en seine - 16 janvier 2017

Considérant la programmation du service culture du Centre des Arts et Loisirs, le lundi 16 janvier 2017, à la salle polyvalente de Buchelay, de 2 séances du spectacle « PLOUF ! », proposé par la compagnie LADGY PROD,

Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs, DECIDONS :

D’appliquer les tarifs suivants sur les prix d’entrée à ce spectacle :

- séance gratuite pour les enfants du RAM et de la crèche de Buchelay

- Tarif réduit 5€

- Plein tarif 7€

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