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Compte-Rendu - 2024 55 Fonds de concours pour la création d’un restaurant bar journaux PMU TAMPONNÉ
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 55 Fonds de concours pour la création d’un restaurant bar journaux PMU TAMPONNÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le EM
ID : 078-217801893-20240916-2024 055-DE
L'an 2024 et le 16 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
— Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, raies ant fa ostrnialel FÉES Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Véronique BIGARD à M Adriano BALLARIN, Mme Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Mme Marielle LAMMENS à Myriam GUILMET.
Absents : Mme Laure DEVAUD PINON, M François GRIMONPREZ, Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : M Didier LE SAUX
Objet_de la délibération : Demande de fonds de concours pour la création d’un
restaurant/bar/journaux/PMU
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou
L5215-26 ou L5216-5 VI,
VU la délibération du Conseil communautaire votée par la Communauté de Communes Gally-
Mauldre (CCGM) le 26 juin 2024, approuvant le Règlement d'attribution des fonds de
Pour: 13 concours pour ses communes membres et notamment pour la commune de Crespières, Contre : 0
Abstention : Q
A l'unanimité
CONSIDÉRANT que la commune de Crespières souhaite créer un centre-ville avec un restaurant/bar/journaux/PMU au 3 rue du Poteau logé, mitoyen à la boulangerie et situé à Acte rendu exécutoire après dépôt en : A : RER Le : : ; PREFECTURE L E moins de trois minutes à pied de la mairie, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander
Le : 18/09/2024 un fonds de concours pour ce projet à la CCGM,
Et CONSIDÉRANT que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
publication ou notification du : financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ :
DE DEMANDER un fonds de concours à Communauté de Communes Gally-Mauldre (CCGM)
en vue de participer au financement du projet relatif à la « création d'un
restaurant/bar/journaux/PMU au 3 rue du Poteau logé », à hauteur de 317 300 € TTC, selon le règlement de Fonds de concours voté par la CCGM ;
DE PRÉCISER que le montant estimatif des travaux relatif au projet établi par la maitrise
d'œuvre s'élève à 960.000,00 € TTC ;
D'AUTORISER le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
En mairie, le 16/09/2024
Le Maire
Adriano pi ARS
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le ER
ID : 078-217801893-20240916-2024 055-DE
Le secréta A séance
Didier L x
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