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Arrêté - 35 2025 Arrete pharmacie enseigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2025 Arrete pharmacie enseigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CS CE CS
|
H
M
H
M
HE
M
BE 5
M
B
EE
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
35/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
8
MAI
1945
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SIGN’ENSEIGNE,
demeurant
53
bis
route
de
Narbonne,
31400
TOULOUSE,
en
date
du
jeudi
24
avril
2025,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
mise
en
place
de
nouvelle
enseigne
en
occupant
temporairement
le
domaine
public,
sur
la
rue
contre
la
pharmacie,
ainsi
qu’en
empiétant
sur
la rue
du
8 mai
1945
(RD
632);
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à
l’occasion
de
ces
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
jeudi
24
avril
2025,
le
lundi
28
avril
2025
et
le
mardi
29
avril
2025,
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
SIGN’ENSEIGNE
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
précités,
tout
en
stationnant
un
camion
et
en
occupant
le
domaine
public
sur
la
petite
rue
contre
la
pharmacie Le
camion
et
les
installations
nécessaires
pourront
empiéter
sur
la
rue
du
8
mai
1945
(RD
632),
tout
en
laissant
obligatoirement
2 voies
de
circulation.
ARTICLE
2 :
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- circulation
: La
circulation
sur
la
rue
contre
la
pharmacie
sera
interdite.
- sécurité
: L’empiètement
sur
la
rue
du
8
mai
1945
(RD
632)
sera
obligatoirement
signalé
et
protégé.
Une
signalisation
pour
les
piétons
sera
mise
en
place.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SIGN’ENSEIGNE.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
|| en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
le jour
fixé
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
L'entreprise
SIGN’ENSEIGNE
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l’entreprise
SIGN’ENSEIGNE
e
A
la
Communauté
de
Communes
Cœ
é Garonne
Mod.
540332
-03/22
Fabrèque
Entreprise
labélisée
Wiupamvenr: