Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 10
Arrêté - Arrete Solution 30
Arrêté - Arrete 05 26
Arrêté - Arrete 22 2026
Arrêté - arrete N° 02 22
Arrêté - arrete 24 2026
Arrêté - Arrete Fausto 1
Arrêté - Arrete n° 59 Circulation 2
Arrêté - Arrete 29 2026
Arrêté - arrete 27 2026
Arrêté - Arrete FOURQUIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FOURQUIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉS DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
94/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PARKING
ALLÉE
DES
PLATANES
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1;
Vu
le code
de
la route
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
la STT-FOURQUIÉ
DÉMÉNAGEMENTS
en
date
du
16
novembre
2023,
qui
souhaite
effectuer
un
emménagement
en
stationnant
temporairement
un
camion
de
50m*
sur
le domaine
public,
sur
5
places
de
parking
sur
l’allée
des
platanes,
en
face
de
la Salle
des
Fêtes
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
cet
emménagement;
ARRÊTE
Article
1°:
Le
jeudi
30
novembre
2023,
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
STT-FOURQUIÉ
DÉMÉNAGEMENTS
est
autorisée
à
procéder
à
l’'emménagement,
tout
en
occupant
les
5
places
de
parking
avec
un
camion
de
50m*.
Article
2 :
Ce
stationnement
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: réservation
des
5
places
de
parking
dès
le mercredi
29
novembre
2023,
17h00 ;
- sécurité
: une
signalisation
sera
mise
en
place
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
ainsi
que
de
tous
les
véhicules,
qui
circuleront
sur
l’Allée
des
Platanes.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
STT-
FOURQUIÉ
DÉMÉNAGEMENTS.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
I|
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
de
l'emménagement
avant
les
horaires
fixés
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A l’entreprise
STT-FOURQUIÉ
DÉMÉNAGEMENTS
e
À
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-
Le
Maire,
François
VIVES
BYROLIERES,
le
27-novembre
2023
\
LS
Vre
EN
.8s
Fi
_
ë
Mod. 540332 - 03
ZSfobrèque
7.
labélisée
mpanrvenr:
ÉGanC