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Arrêté - 265 26 circulation impasse Aquarelle 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 265 26 circulation impasse Aquarelle 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
AE US
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_2026
_
N°
265/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION IMPASSE AQUARELLE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
4
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1, VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22 mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande du prieuré « Fraternité Saccerdotale Saint Pie » relative à des travaux d’élagage avec une nacelle
sur leur
propriété,
au
484,
allée
de
Brantes
donnant
sur
l'impasse
Aquarelle.
VU
l'arrêté n° 77 portant permis de stationnement temporaire sur le domaine public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et des
usagers
de
la
voie,
il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
- Dans le cadre de travaux d'élagage avec une nacelle dans leur propriété située au 484 allée de
Brantes,
le
prieuré « Fraternité Saccerdotale Saint Pie » indique que la circulation sera alternée le 11
SEPTEMBRE 2026 de
8hà17h
sur l'impasse Aquarelle qui longe leur propriété. ARTICLE 2 -
Le Prieuré Fraternité Saccerdoïale Saint Pie mettra en place la signalisation réglementaire ainsi que la pré-
signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 25 août
2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Compt
u
fe la
publication
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
g DNA
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
Po
aige
et
par
4élég
Fabien
PAILLOUX
La directrice de la police mupfcipale Isabelle THIBAULT Le présenf
afrêté peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
-
d'un reddurs gracieux
auprès
de Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
wwu.telerecours.fr