Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 197 26 Impasse Pierre de Coubertin 6 07?m=2607
Arrêté - 313 26 26 impasse du Clos des Maraîchers 27 10
Arrêté - 141 26 56 rue Saint Pierre 29 05?m=26051506160
Arrêté - 93 26 208 rue Ducrés rte barrée travaux toit
Arrêté - 78 26 293 rue Ducrés rte barrée travaux toit
Arrêté - 99 26 Impasse du Souquet 27 04?m=260403063310
Arrêté - 305 26 Cours et place de la République rue St
Arrêté - 265 26 circulation impasse Aquarelle 11 09?m=260
Arrêté - 72 26 Cérémonie du 19 mars Place Dis Iero?m=2
Arrêté - 233 26 9 impasse Clos des Maraîchers 24 08?m=2
Arrêté - 316 26 72 impasse Saint Pierre travaux toiture 26
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 07h45 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 316 26 72 impasse Saint Pierre travaux toiture 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
316/26
5.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
IMPASSE
SAINT-PIERRE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 23
OCTOBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
|-
8°
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
4114-25
à
R
411-
28,
et
les articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
AUZET
relative
à
des
travaux
de
recherche
et
réparation
de
fuite
sur
toiture
au
72
impasse
St-Pierre, VU
l'arrêté
n°
104
portant
permis
de
stationnement
temporaire sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
en
ce
lieu,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
recherche
et
réparation
de
fuite
sur
toiture
au
72
impasse
Saint-Pierre,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
dans
cette
impasse
du
26
au
30
OCTOBRE
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
AUZET
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux
et
informera
les
riverains
de
ces
restrictions.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
16
octobre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le y
DTA
Le Conseiller
Municipal,
suppléant
à l'adjoint
délégué
à la
Pdur
e
niaire
et
Dr
élégation,
circulation,
absent,
La
Directrice
de
la
police
myhicipale
Florian
ROUME
Isabelle
THIBAULT
F
"
Le
M
ms
peut
faire
l'objet
dans un
délai
de deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
-
d'un
rebours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nimes
Le
tribunal
administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
felerecours.
fr