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Arrêté - 266 26 Elagage parc municipal 7
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 266 26 Elagage parc municipal 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
AE UES
ARRETE TEMPORAIRE N° A_2026_ N° 266/26
6.13
REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU PARC MUNICIPAL
DGS/PM
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articies L.2212-1 et suivants et L.2218-1, VU
la délibération n° DEL _ 2026 _15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026 par lesquels te Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8 partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1 à L.325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
RIEU
relative
à
des travaux
d'abaîtage
et de
carottage
de
platanes
chancrés
au
Parc
Municipal
;
VU
Farrêté n° 36 portant permis de stationnement temporaire sur le domaine public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
-
Dans
le
cadre
de travaux d’abattage et de
carottage
de
platanes chancrés au
Parc Municipal,
l'entreprise
RIEU
indique que
la circulation
de tout véhicule sera interdite à
partir du
7 Septembre 2026,
pour une durée de 20
Jours. ARTICLE 2 -
L'entreprise RIEU mettra en place la signalisation réglementaire ainsi que la pré-signalisation indiquant ces
travaux et les panneaux de déviation selon le plan ci-annexé. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 2 Septembre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry LAGNEAU
Compte tenu de la publication
Pour le Maire et par délégation,
Le
L'adjoint délégué à la circulation,
Pour le Maire et par délégation,
Fabien PAILLOUX
Le Directeur Adjoint de la police municipale Eric DI BIAGI
%
Le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues. - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
wwytelerecours
fr