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Déliberation - d 020 2021 annexes
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 020 2021 annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
Transfert des actifs de Vouglans
Mercredi 3 mars 2021 TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
- Travail engagé pour le transfert des ports, plages et camping de Vouglans au 1er avril 2021 entre le CD 39 et la CC
- Objectifs :
- Gérer en proximité et remettre à plat la gestion de l’ensemble des installations
- Accompagner les évolutions de ces installations pour l’avenir
- Donner à Terre d’Emeraude la maitrise de son territoire au regard de ses compétences touristiques et économiques
La création de Terre d’Emeraude permet de constituer un interlocuteur unique autour des installations TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement - Calendrier
20 février 2020
• Délibération
approuvant
le principe de
la reprise de
la gestion des
actifs autour
du Lac de
Vouglans
4 septembre
2020
• Délibération
engageant
une
modification
statutaire
pour la prise
de
compétence
« Vouglans
17 décembre
2020
• Délibération
de création
de la Régie
de Vouglans
D’ici au 1er avril
2021
• Délibération
approuvant
le transfert
des actifs de
Vouglans
1er avril 2021
• Reprise de la
gestion des
actifs par
Terre
d’Emeraude TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
Actifs inclus dans le transfert :
• Port de la Saisse (postes d’accostage, rampe, point d’eau,
borne électrique, capitainerie, …)
• Port du Meix (postes d’accostage, rampe, point d’eau,
borne électrique, station carburant, capitainerie, parkings,
…)
• Port de la Mercantine (postes d’accostage, rampe, point
d’eau, borne électrique, capitainerie, parkings, bâtiment
anciennement affecté au club de voile, portique de
déchargement, tracteur et remorque de mise à l’eau, …)
• Plage du Surchauffant
• Plage de la Mercantine
• Camping du Surchauffant
• Droits et bâtiment associés et notamment : Restaurant «
Le Surchauffant », Boutique de Cuir, Restaurant « La
Guinguette », bâtiment « L’escale » à Maisod Le Pyle ou
Face, cabanes et concessions diverses sur les plages
• Bâtiment situé au niveau du pont de la Pyle TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
Port de la Saisse (ouverture en 2004)
• 83 postes d'accostage d'une largeur de
2,70 m,
• les organes d'amarrage,
• 1 rampe de mise à l'eau,
• 3 bornes comprenant 2 points d'eau
potable,
• 2 bornes électriques comprenant 4 prises
220 volts,
• 1 borne électrique comprenant 3 prises
220 volts et 1 prise 380 volts
• 1 bâtiment "capitainerie" de 135 m².
1 ponton emporté par une embâcle en 2015 TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
Port de la Mercantine (ouverture en 2004)
• 293 postes d'accostage d'une largeur de
2,50 m mini,
• les organes d'amarrage,
• 1 rampe de mise à l'eau,
• 2 points d'eau potable pour une moyenne
de 5 bateaux,
• 4 points électriques comportant 3 prises
220 volts et 1 prise 380 volts pour une
moyenne de 10 bateaux,
• 1 bâtiment "capitainerie" de 159 m²,
• 1 parking de 200 places environ
• 1 bâtiment anciennement affecté au club
de voile d’environ 200 m² sur 2 niveaux et
son parking,
• 1 portique de déchargement des bateaux,
• 1 tracteur et une remorque de mise à
l'eau. TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
Port du Meix (ouverture en 1999)
• 288 postes d’accostage d’une largeur de
2,50 m mini,
• les organes d’amarrage,
• 3 rampes de mise à l’eau,
• 2 points d’eau potable pour 18 bateaux,
• 1 borne électrique comprenant 4 ou 2
prises 220 volts pour 18 bateaux,
• 1 station carburant
• 1 bâtiment "capitainerie" de 185 m²,
• 1 parking de 100 places environ TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
- Personnel transféré avec les actifs :
- 2 agents techniques
- 1 responsable d’exploitation du camping du Surchauffant
- 1 responsable administrative et financière
Le transfert du personnel constitue une garantie pour Terre d’Emeraude. Ce sont ces agents qui ont la maitrise et la connaissance du site et de son fonctionnement.
- Accompagnement technique du Département par Frédéric Gachet. TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
- Evaluation investissements consentis par le Département (initiaux + réparations + aménagements + entretien) : 8.094.000 € HT
- Subventions obtenues : 3.494.000 €
- Coût net département : 4.600.000 € HT
- Evaluation coût moyen annualisé des investissements initiaux= 163.000 € HT (avec 50% financés par emprunt à 1,5% sur 30 ans)
Cette somme est à rapprocher des besoins de réinvestissement pour l’avenir (changement climatique, nouvelles prestations, renouvellement existant…) TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
- Quel fonctionnement sur 2021 ?
- Dans l’immédiat, mise en place d’une régie autonome gérée par un Conseil d’Administration (délibération communautaire du 17 décembre 2020)
- 1er Conseil d’Administration : 4 février 2021
- Président : Jean-Charles Grosdidier
- Vice-présidents : Christophe Germain, Dominique Retord
- Directrice : Laure Thuillier
- Quel fonctionnement futur ?
- Plusieurs hypothèses : pérenniser la régie de Vouglans ou une autre structure publique, déléguer au privé, construire un partenariat avec le privé ?
Un partenaire privé incontournable : EDF TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
- Eléments financiers :
- Deux constats :
- Un équilibre financier qui dégage, de manière prévisionnelle, environ 170k€ d’excédents. - Un équilibre financier qui est construit essentiellement sur le camping du Surchauffant.
- Un objectif : L’autofinancement des actifs de Vouglans
- Question du tarif des ports :
- Un constat : des tarifs aujourd’hui inéquitables en fonction des ports avec des anneaux loués soit au Département, soit à la Régie de Chalain.
- Une volonté : réinstaurer de l’équité grâce à une tarification unique sur le Meix et la Mercantine, en fonction de la superficie des bateaux. TRANSFERT DES ACTIFS DE VOUGLANS
Etat d’avancement
- Des problématiques qui demeurent :
- Vacance au sein de bâtiments commerciaux (Restaurant Le Surchauffant ; cabane du Pont de la Pyle, « chalet du cuir »).
- Mixité et cohabitation des usages sur le lac : nouvelles pratiques, vitesse de bateaux, règlementation sur le lac…
- Recherche d’une amélioration dans la qualité du service rendu aux usagers du port (station service, périodes d’ouverture…)
- Equité dans la tarification de l’usage du lac (rampes sauvages de mise à l’eau, amarrage à des bouées DDT, absence de tarification de la mise à l’eau…)