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Document publié le Mercredi 29 avril 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2021 027 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Clairvaux-les-Lacs, le 29 avril 2020.
Trésorerie de CLAIRVAUX-LES-LACS
5 Rue du Parterre BP54
39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
Pour nous joindre / Références
Votre correspondant : C Demarle
Téléphone : 03 84 25 80 71
Courriel : t039009@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 8H30-12H30 tous les jours
Sauf le Mercredi fermé toute la journée
Avec ou sans rendez-vous
Réf.: Dossier « Non valeur »
Objet : Demande d'admission en non-valeur – Budget 781 – FOYER LOGEMENT
Madame, Monsieur ;
Je vous prie de trouver ci-joint la liste n° 4102460212 de présentation en non-valeur de pièces de recettes irrécouvrables.
En effet, les poursuites sont sans effet. Il n’existe à ce jour aucune possibilité de recouvrement compte tenu de la situation actuelle du débiteur et/ou de l’ancienneté des créances.
Il convient de soumettre à l’assemblée délibérante cette proposition d’admission en non- valeur pour 605,79 €.
Les retours des actions de poursuites, peuvent être consultables et restent à votre disposition à la trésorerie de Clairvaux.
En cas d’acceptation, un mandat (1 mandat pour 1 liste) pourra être émis au compte 6541 justifié par une copie de la délibération, et l'état de présentation en non-valeur ci-joint.
Si un complément d'informations est souhaité, merci de m'en faire part.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération dévouée.
Pour Le comptable public,
Christophe Demarle
Agent des Finances Publiques
MONSIEUR LE PRESIDENT
DU FOYER LOGEMENT