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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 114 france services demande de financement 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 114 france services demande de financement 2023)
Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Union Européenne,
le 14/09/2023
14/03/2083 s
ID : 073-200070349-20230906-2028 114-DE
Département de la Savoie . | Délibération numéro 2023 - 114 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ‘
Séance du 06 septembre 2023
. L'an deux mille vingt-trois, le 06 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siègé de Ja Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON
La convocation a été envoyée en date du 29 août2023,
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha
BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric
FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRÉ, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean-
Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy
TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF,
Laure MAURETTE, Jacqueline MENARD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
. Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
‘Nombre de votants : 23
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
Obiet : France Services Modane et annexe de Val-Cenis Lanslebourg - . Bilan 2022 et demande de financement année 2023
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée les sérvices proposés au sein de France Services à Modane et au sein de son antenne à Val-Cenis Lanslebourg : accompagnement 1° niveau CAF, Pôle Emploi, ANTS (carte grise, permis de conduire, pré-demande CNI et passeport...), assurance maladie, finances publiques, assurance retraite, informations sur la vie locale, soutien aux associations, permanences Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne, Habitat (SOLIHA, ASDER), conciliateur de justice, AIDER 73, DDETSPP
Monsieur le Vice-président présente le bilan de fréquentation 2022 ainsi que le budget prévisionnel de
fonctionnement 2023.
Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de solliciter des crédits à hauteur de 35 000 euros auprès de l'Etat et du fonds inter-opérateurs pour contribuer au financement du budget de
fonctionnement 2023 de France Services.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. 14/09/2023
ecture le 14/02/2023 ee s
ID: 073-200070349-20230906-2028 114-DE
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_Approuve le budget prévisionnel 2023 de fonctionnement de France Services Modane et de son annexe de Val-Cenis Lanslebourg : ;
- Sollicite l'Etat afin de participer. au fi nancement du fonctionnement 2023 dans le cadre des
crédits du FNADT national;
-__ Souhaite la mobilisation de crédits supplémentaires dans le cadre de la mobilisation du fonds
inter-opérateurs ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution: de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 septembre 2023.
Le Président,
Christian SIMON