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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 97 demande de financement france services 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 97 demande de financement france services 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Budget,
ID : 073-200070349-20240904-2024 _97-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 97
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire
dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 23 août 2024.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, ” Jeän-Matc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian
CHIALE, François CHEMIN, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON.
Procuration : François CAMBERLIN à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : O1
Nombre de votants : 22
Madame Karin THEOLIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : France Services Modane et annexe de Val-Cenis Lanslebourg
-__ Bilan 2023 et demande de financement année 2024
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée les services proposés au sein de
France Services à Modane et au sein de son antenne à Val-Cenis Lanslebourg,.
Monsieur le Vice-président présente le bilan de fréquentation 2023 ainsi que le budget prévisionnel de
fonctionnement 2024.
Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de solliciter des crédits à hauteur totale de 40 000 euros auprès de l'Etat (FNADT) et du fonds national France Services pour contribuer au financement du budget de fonctionnement 2024 de France Services.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le budget prévisionnel 2024 de fonctionnement de France Services Modane et de son
annexe de Val-Cenis Lanslebourg :;
-_ Sollicite l'Etat à hauteur de 20 000 euros afin de participer au financement du fonctionnement
2024 dans le cadre des crédits du FNADT national : ID : 073-200070349-20240904-2024 _97-DE ÿ
- _Souhaite la mobilisation de crédits supplémentaires à hauteur de 20 000 euros dans le cadre du
fonds national France Services ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 septembre 2024.
Le Président
Christian SIMON