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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°189 en date du 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°189 en date du 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-189
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025 Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-07-08-00011 - Décision n°2025-103 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil-sur-Mer (CHAM) (2 pages) Page 3
62-2025-07-03-00009 - Décision n°2025-86 fixant la composition
nominative du directoire du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil (Pas-de-Calais) (2 pages) Page 6
62-2025-06-25-00006 - Décision n°2025-97 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes (1 page) Page 9
62-2025-06-25-00007 - Décision n°2025-99 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes (1 page) Page 11
2 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-07-08-00011
Décision n°2025-103 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques (CSIRMT) du centre
hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (CHAM)
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-08-00011 - Décision n°2025-103 fixant la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du centre hospitalier de l'arrondissement de 3 + AI DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025-103
Fixant la composition de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT) du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (CHAM)
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la Commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques.
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu les élections des membres de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques (CSIRMT) du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer du 20 au 22 février 2024 et le Procès-Verbal établi,
Vu l'organigramme de Direction en vigueur au 1 juillet 2025,
ARRETE
Article 1 :
Depuis le 1° juillet 2025, la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT), est présidée par Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins du CHAM et du CH Hesdin.
Article 2 :
Depuis le 22 février 2024, la composition de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) est fixée comme suit :
1) Collège cadres de santé
+ Membres élus titulaires : |
Madame BAHEUX Marjorie (CHAM)
Madame DAMAGEUX Christine (CHAM)
Monsieur DEROUSSEN Patrick (CHAM)
Monsieur HERMETZ Franck (IFSI)
Madame LABARRE Delphine (CHAM)
e Membres élus suppléants :
Aucun membre suppléant
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-08-00011 - Décision n°2025-103 fixant la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du centre hospitalier de l'arrondissement de 4 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
2) Collège des personnels infirmiers, rééducations et médico-techniques
e Membres élus titulaires :
ALLENBACH Fanny (CHH)
BERNARD Anne Sophie (CHAM)
DINDIN Sabrina (CHH) .
DREAN Dorothée (CHH)
DREUILLET Eric (CHAM)
GUILLEZ Sylvain (CHAM)
LAFONTAN Aline (CHAM)
LEBORGNE Samuel (CHAM)
MARC Fabien (CHAM)
MINET Céline (CHAM)
RENGARD Bertrand (CHAM)
WIBAUT Nicolas (CHAM)
e Membres élus suppléants :
COUSIN Isabelle (CHAM)
DACHICOURT Valérie (CHAM)
GLADIEUX Sandrine (CHAM)
GUILMANT Elodie (CHAM)
ISAAC Sophie (CHAM)
JOLY Manuel (CHAM)
MIKOLAJCZAK Carole (CHAM)
WASSELIN Sabine (CHAM)
ZAVODSKI Reynald (CHAM)
3) Collège des aides-soignants
+ Membres élus titulaires :
FIEVEZ Julie (CHAM)
GUBIC Ingrid (CHAM)
HENNERE Stéphanie (CHH)
e Membres élus suppléants :
BRIOIS Sandrine (CHAM)
COLLIGNON Alexandre (CHAM)
-LAFIS Caroline (CHH)
Article 3 :
Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang-du-Fliers, le 8 juillet 2025
Le Diregteur,
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-08-00011 - Décision n°2025-103 fixant la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du centre hospitalier de l'arrondissement de 5 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-07-03-00009
Décision n°2025-86 fixant la composition
nominative du directoire du centre hospitalier
de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais)
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-03-00009 - Décision n°2025-86 fixant la composition nominative du directoire du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais) 6 ' + AI DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER
de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025-86
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU DIRECTOIRE DU CENTRE HOSPITALIER DE L’ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (PAS-DE-CALAIS)
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2000-1765 du 20 décembre 2000 relatif au Directeur et au Directoire des
Etablissements publics de Santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7-3 à L.6143-7-5 et D.6143-35-1 à D.6143-35-4 ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d’Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu la liste de propositions établie à la Directrice par Monsieur le Docteur KAHN, Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
Considérant que la présente décision fixant la composition du Directoire annule et remplace toute décision de composition prise antérieurement,
Vu la concertation du Directoire le 21 janvier 2025,
ARRETE
Article 1 :
À compter de ce jour, la composition du Directoire est fixée comme suit :
1) Membres de Droit
Président : Monsieur Cédric PONTON -— Directeur Chef d’Etablissement du CHAM Vice-Président : Monsieur le Docteur Jean Philippe KAHN — Président de la CME Présidente de la CSIRMT : Madame Véronique AGNES -— Directrice des Soins et du GCS Santé
2) Membres désignés (par ordre alphabétique)
Madame le Docteur Eveline CHAMBREY -— Vice-Présidente de la CME Madame le Docteur Anitha KESSAVANE - Chef de Service Anesthésie Monsieur Eric LAXENAIRE -— Directeur Adjoint, chargé des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et de la Patientèle
Madame le Docteur Amélie- Anne REMY -— Praticien Hospitalier Pédiatrie Monsieur le Docteur Nicolas ROBIN, Chef de Service Médecine Polyvalente Madame Laurence ROSE -— Cadre Supérieure de Santé et Coordinatrice Pédagogique des Instituts IFSUIFAS
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-03-00009 - Décision n°2025-86 fixant la composition nominative du directoire du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais) 7 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuit-sur-Mer
3) Membres avec voix consultative à titre permanent (par ordre alphabétique)
Madame Céline BEAUVOIS - Attachée d'Administration Hospitalière, Affaires Juridiques et Secrétariat Général
Madame Pascale BOULOGNE - Directrice d’appui de la Filière Gériatrique et Structures Médico- sociales
Madame Margaux BOURGOIS - Directrice déléguée sur les Foyers du CHAM et le Centre Hospitalier d'Hesdin
Madame Estelle BREBION -— Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines Monsieur Thomas JOUSSE -— Directeur Adjoint chargé des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Système d'Information
Madame Esthelle LAMBERT - Directrice d'appui en charge de la Stratégie et coopérations Monsieur Thomas LORIDAN -— Adjoint à la Directrice des Soins
Monsieur le Docteur Ariski TALEB - Chef de Service Département d'Information Médicale
Madame le Docteur ASSOUS — Chef de service Soins Médicaux et de Réadaptation Monsieur le Docteur François DUPRIEZ - Chef de Pôle Psychiatrie Madame le Docteur GERARD - Chef de service du Court Séjour Gériatrique Monsieur le Docteur Karim HABI — Chef de Pôle Chirurgie
Monsieur le Docteur Dominique PARMENTIER - Chef de Pôle Mère-Enfant Monsieur le Docteur Matthieu PECQUET -— Chef de service de biologie médicale Monsieur le Docteur Philippe VANDERMOLEN — Chef de Pôle Médecine
Madame Marjorie BAHEUX -— Cadre Supérieur de santé du Pôle Médecine Madame Valérie BOYAVAL — Cadre Supérieur de santé du Pôle Gériatrie Monsieur Pierre-Marc COUSIN — Cadre Supérieur de santé chargé de missions Direction des Soins Monsieur Laurent KROMER - Cadre Supérieur de santé du Pôle Urgences-Réa-USC Monsieur Frédéric LERICHE - Cadre Supérieur de santé du Pôle Médico-Technique Madame Karine MIRGUET -— Faisant Fonction Cadre Supérieur de santé du Pôle Mère-Enfant Madame Isabelle SOUDAIN — Cadre Supérieur de santé du Pôle Psychiatrie
Article 2 :
Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang-du-Fliers, le 3 juin 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-03-00009 - Décision n°2025-86 fixant la composition nominative du directoire du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais) 8 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-06-25-00006
Décision n°2025-97 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes
soignantes
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-06-25-00006 - Décision n°2025-97 portant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 9 CENTRE HOSPITALIER
HAM DIRECTION GENERALE de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu l'organigramme des soins en vigueur,
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L6143-7 du Code de la santé publique, Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, sous sa responsabilité, délègue sa signature à
Madame Noémie HAMILCARO,
Cadre de Santé,
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde soignante telles que définies à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 : Pendant les périodes de garde soignante fixées par le tableau de garde, Madame Noémie HAMILCARO est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes liées à l’ensemble de l'établissement, tous sites confondus s'agissant :
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement ; - du séjour des patients ;
- de la gestion du personnel paramédical ;
- de la sécurité des biens et des personnes (appel en 1°’ recours) - la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bière
Article 3 : À l'issue de sa garde, Madame Noémie HAMILCARO outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est tenue de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de- Calais
Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et notifiée à l’agent.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 25 juin 2025
La cadre de santé,
Noémie HAMILCARO
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-06-25-00006 - Décision n°2025-97 portant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 10 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-06-25-00007
Décision n°2025-99 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes
soignantes
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-06-25-00007 - Décision n°2025-99 portant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 11 CENTRE HOSPITALIER
HAM DIRECTION GENERALE de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu l'organigramme des soins en vigueur,
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L6143-7 du Code de la santé publique, Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, sous sa responsabilité, délègue sa signature à
Monsieur Damien VANCOPPENOLLE,
Cadre de Santé,
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde soignante telles que définies à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 : Pendant les périodes de garde soignante fixées par le tableau de garde, Monsieur Damien VANCOPPENOLLE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes liées à l'ensemble de l'établissement, tous sites confondus s'agissant : - de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement ; - du séjour des patients ;
- de la gestion du personnel paramédical ;
- de la sécurité des biens et des personnes (appel en 1° recours) - la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bière
Article 3 : À l'issue de sa garde, Monsieur Damien VANCOPPENOLLE outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de- Calais
Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et notifiée à l’agent.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 25 juin 2025
Le cadre de santé,
Damien VANCOPPENOLLE
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-06-25-00007 - Décision n°2025-99 portant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 12