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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 004 Adhesion a lassociation Nationale des Elus de Montagne)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de rnembres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à 1a délibération
Date de convocation
27t03/2024
Date d'affichage
2710312024
SEATiICE du 04 avrjj- 2O24
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L
l8 AVR. 202,t I *l
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2024-04-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEI], MUN]CIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
OB
OB
07
L'an deux mille vingt quatre, 1e 4 avril ,
à 18h30, te conseil municipal de cette commune'
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans l-e lieu habituel de ses séances' sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD' Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
GABRIEL-ROBEZ Delphine, MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha,
GROSGURIN Jean-pierre.
Excusée : GROSGURIN Laurence pouvoir à Patrick LEVRIER
Absent : PERONNET Gilles
Elue secrétaire de séance : GABNEL-ROBEZ Delphine
Obiet : Adhésion à loassociation Nationale des Elus de la Montagne
Le Maire explique que l'Asssociation Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), créée en 1985 représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenie la mise en ceuvre d'une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement a été pris dans la loi Montagne.
L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fedérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne.
L'ANEM a statuairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l'dentité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les diqprités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces tarritoires.
La commune étant classée en zone de montagne, so adhésion à I'ANEM est possible.
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est en fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le classement de la commune en zone de montagne,
Vu le courrier et l'appel à cotisation de I'ANEM,
Considérant l'interêt de la commune de faire entendre sa spécficité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d'une expertise spécifique;
1 Le conseil ouï l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré par
POUR 07 voix CONTRE 00 ABSTENTION 00
DECIDE d'adhérer à l'Association Nationale de Elus de la Montagne
DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune ;
DIT que pour l'année 2024 le montant de la cotisation s'élève à 292,34 euros ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2