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Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 012 Proposition Adhesion Association Nationale Elus Montagne Anem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
12 Feuillet n°012 VILLE DE
G ex Envoyé en préfecture le 06/02/2026 2026_012_DEL
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ET
ID :001-210101739-20260203-2026_012_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : PROPOSITION D'ADHÉSION DE LA VILLE DE GEX A L'ASSOCIATION
NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE (ANEM) (9.1)
L'an deux mille vingt-six, le 02 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 26 janvier 2026
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme GIET,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme HUSSON,
M. MAZET donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. SIGAUD,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. DUVILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les critères d'adhésion à l'association des élus de la montagne (ANEM),
CONSIDÉRANT que la commune de Gex, classée en zone de montagne, a l'opportunité de
soutenir les missions poursuivies par l'ANEM,
CONSIDÉRANT la Ville de Gex a été choisie pour accueillir le 42è"° congrès national de l'ANEM
qui se déroulera les 15 et 16 octobre 2026,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'adhésion de la Ville de Gex à l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), > AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à finaliser cette adhésion et à
signer tous documents s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Regu en préfecture le 06/02/2026 Pour copie conforme, Publié le ET Fait à Gex, le 3 février 2026.
ID : 001-210101739-20260203-2026 012 DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire,
Patrice DUNAND
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 février 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 février 2026.