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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.04.2024 Affectation Resultat de Cloture Fonctionnement 2023 BUDGET PRINCIPAL.vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
D rem
EXTRAIT
DU REGISTRE:
—
DES;
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
DELA
COMMUNE
DE BELLIGNAT
|
ATICONSCIL
| fr
CU
LU
tue
Nue
ACT
CUT
|
[EEE
|
|
Séance
du
09
Avril
2024
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
27
27
23
Et le
Neuf
Avril
À Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
des
conditions
À
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Date
de
la Convocation
|
RAVET
Véronique,
Maire
02/04/2024
|
Présents
: RAVET
V.-
MILLET
D. -
PITTION
V. -
PICHON
H. -
GUILLAUBEZ
C. -
VINCENT
B.
Date
d'affichage
_ NIOGRET
C. - PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C. -
COLOMBET
M. -
CERQUEIRA
C.
|
02/04/2024
|
FRATTER
M. - BOURGEON
A. -
BARBERIS
P. —
KILIC
D. -
OZDEMIR
Y. -
PERDRIX
T. -
DE
TE
|
MATOS
C. -
BARBIER
M. - MOREIRA
J. - LADRE
R:
er
à
|
Absents:
C. ARMETTA-
K. HASSOUN
- J. PARIS-CADET
A. - A.
GROSSIORD
—
Affectation
du
résultat
de
clôture
|
de fonctionnement
2023
|
Procuration
est donnée
par
C. BOURDONNAY
à D. MILLET
Budget
Principal
Procuration
est
donnée
par
F. RHODET
à M.
FRATTER
Secrétaire
de
Séance
: M.
COLOMBET
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
correspondant
au
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Considérant
l'instruction
Budgétaire
et Comptable
M57
en
vigueur,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
- Un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
1 973
480.46
Euros
- Un
déficit
de
clôture
d'investissement
de
661
285.47
Euros
Décide,
à l'unanimité,
d'affecter
le résultat
de
clôture
de
fonctionnement
au
31
décembre
2023
comme
suit
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
“affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
=...
787
685,47
Euros
661
285.47
€
déficit
de
clôture
d'investissement
126
400.00
€
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement.
“” affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur
002)
=...
1 185
794.99
Euros
Suivent
les
signatures
(Pour
copie
conforme)
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire.
M. COLOMBET
V. RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240409-D_2024_04_09_07-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024