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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 CM du 07.04.2025 Approbation du bp 2025 BUDGET FORET.vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
»
EXTRAIT
DU
REGISIRE:
DES; DÉLIBÉRATIONS
DU) CONSEIL
MUNICIPAL.
DELA
COMMUNE
DE BEILLIGNAT
Séance
du 07 Avril 2025
L'an
Deux
Mil Vingt Cinq
27
2/1
23
Et le sept avril
À Dix Huit heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de cette Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
des
conditions
conformes
aux
règles
Date
de
la
Convocation
sanitaires en vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
28/03/2025
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. - PITTION
V. - PICHON
H.
— GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B. - NIOGRET
Date
d'affichage
|
C. — PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C. - COLOMBET
M. —
FRATTER
M.
- BOURGEON
A. -— BARBERIS
P. -
28/03/2025
|
BOURDONNAY
C - RHODET
F. - PERDRIXT.
- DE
MATOS
C. - HASSOUN
K. — MOREIRA
J, - LADRE
R.
Absents
: OZDEMIR
Y. - PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A.
OBJET
|
Excusé
: ARMETTA
C.
APPROBATION
DU
BUDGET
|
Procuration
est donnée
par CERQUEIRA
C. à MOREIRA
J.
PRIMITIF
2025
— BUDGET
|
Procuration
est donnée
par KILIC
D. à RAVET
V.
|
Procuration
est donnée
par BARBIER
M à MILLET
D.
FORÊT
| ]
Secrétaire
de
Séance
: COLOMBET
Martine
Rapporteur
: V.
PITTION
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuve
à
l’unanimité
le Budget
Primitif
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante,
et autorise
Me
Le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
les chapitres
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Section
de
fonctionnement :
Charges
à caractère
général
Chapitre
011
141
915,56 €
Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
50,00
€
Charges
financières
Chapitre
66
2 000,00 €
Virement
à la section
d'investissement
Chapitre
023
7 000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
=
150
965,56
€
Résultat de
fonctionnement
reporté
Chapitre
002
80 965,56 €
Produits
des
services
et ventes
diverses
Chapitre
70
70
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
=
150
965,56
€
Section
d'investissement
:
Solde
d'investissement
reporté
Chapitre
001
644,32
€
Immobilisations
corporelles
Chapitre
21
15 000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
=
15
644,32
€
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Chapitre
10
644,32
€
Subventions
d'investissement
Chapitre
13
8 000,00 €
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chapitre
021
7 000,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
=
15
644,32
€
Suivent
les signatures
Le
Secrétaire
Le
Mir"
Martine
COLOMBET
Véic
ET
Su
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250407-D_2025_04_07_11-BF Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
Publié sur le site de la Commune le 09.04.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire