Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 254 151123

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 254 151123 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 254 151123)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Santé, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2023-254

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2023Sommaire

69_Centre Hospitalier Saint Cyr /

69-2023-11-15-00001 - Délégation de signature (1 page) Page 3

69-2023-11-15-00002 - Délégation de signature (1 page) Page 5

69-2023-11-15-00003 - Délégation de signature (2 pages) Page 7

69-2023-11-15-00004 - Délégation de signature (1 page) Page 10

69-2023-11-15-00005 - Délégation de signature (1 page) Page 12

69-2023-11-15-00006 - Délégation de signature (2 pages) Page 14

69-2023-11-15-00007 - Délégation de signature (2 pages) Page 17

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2023-11-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant des fermages

terrains, bâtiments d'exploitation agricoles et viticoles pour la période du

1er octobre 2023 et 30 septembre 2024 (5 pages) Page 20

69-2023-11-13-00004 - DDT-69_SST_PN_2023_10_01 (2 pages) Page 26

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau

administration et soutien

69-2023-11-09-00009 - Délégation de signature (2 pages) Page 29

69-2023-11-09-00008 - Désignation responsables EMIZ (2 pages) Page 32

269_Centre Hospitalier Saint Cyr

69-2023-11-15-00001

Délégation de signature

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00001 - Délégation de signature 3F L N° 1152-2023 DIRECTION

DATE PAGE 1 SUR 1

15.11.2023

Le Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement PF.

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de ST CYR AU MONT D'OR (Rhône) ;

Vu l’article L6143-7 du Code de Santé Publique ;

Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l’Agence régionale de la santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0481 du 25

octobre 2023, désignant Monsieur Vincent THOMAS, directeur d'hôpital, pour assurer l'intérim des fonctions de

direction du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 15 novembre 2023 et jusqu’à la nomination

d’un nouveau directeur ;

Vu la décision n°249-2023 du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or portant délégation de

signature à Monsieur Yves ROZET-BILLET ;

Vu organigramme de l’équipe de direction à la date du 15 novembre 2023 ;

DECIDE :

Article 1 La décision 249-2023 susvisée est abrogée.

Article 2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Yves ROZET-BILLET, infirmier cadre supérieur de

santé chargé des fonctions de directeur des soins, pour signer les courriers et documents, ordres

de missions (frais de déplacement) et conventions de stages, en lien avec les dossiers gérés par la

direction des soins, à l'exception de ceux ayant une particulière importance (notamment parmi

les courriers adressés à des autorités extérieures).

Article 3 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône.

St Cyr, le 15 novembre 2023

Le Direcebr par intérim,

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Vincent THOMAS 51027, K L\

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-Equipe de direction

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69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00001 - Délégation de signature 469_Centre Hospitalier Saint Cyr

69-2023-11-15-00002

Délégation de signature

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00002 - Délégation de signature 5r =

N° 1153-2023 DIRECTION

DATE PAGE 1 SUR 1

15.11.2023

Se Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement )

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de ST CYR AU MONT D'OR (Rhône) ;

Vu l’article L6143-7 du Code de Santé Publique ;

Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de la santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0481 du 25

octobre 2023, désignant Monsieur Vincent THOMAS, directeur d'hôpital, pour assurer l'intérim des fonctions de

direction du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 15 novembre 2023 et jusqu’à la nomination

d’un nouveau directeur ;

Vu la décision n°828-2022 du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or portant délégation de

signature à Monsieur Kamel MAMI ;

Vu l’organigramme de l’équipe de direction à la date du 15 novembre 2023 ;

DECIDE :

Article 1 La décision 828-2022 susvisée est abrogée.

Article 2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Kamel MAMIL, directeur adjoint contractuel,

pour signer les courriers et documents ayant trait à la direction de la qualité, des relations avec

les usagers et de la communication, à l'exception de ceux ayant une particulière importance

(notamment parmi les courriers adressés à des autorités extérieurs).

Article 3 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône.

St Cyr, le 15 novembre 2023

Le se « par intérim,

Vincent THOMAS

Copie :

-Dossier

-Trésorier

-Intéressé

-Equipe de direction

CHX Saint-Cyr au Mont d'Or Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00002 - Délégation de signature 669_Centre Hospitalier Saint Cyr

69-2023-11-15-00003

Délégation de signature

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00003 - Délégation de signature 7ee "A

N°1151 -2023 DIRECTION

DATE

PAGE 1 SUR 2

15.11.2023

U Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de ST CYR AU MONT D'OR (Rhône) ;

Vu l’article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;

Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l’Agence régionale de la santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0481 du 25 octobre

2023, désignant Monsieur Vincent THOMAS, directeur d'hôpital, pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre

hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à compter du 15 novembre 2023 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur ;

Vu la décision n°1021-2023 du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or portant délégation de signature à

Madame Lisa BERLING ;

Vu l’organigramme de l’équipe de direction à la date du 15 novembre 2023 ;

DECIDE :

Article 1 La décision n° 1020-2023 susvisée est abrogée.

Article 2 Délégation permanente est donnée à Madame Lisa BERLING, directrice des affaires sociales et

médico-sociales, pour signer les courriers et documents ayant trait aux relations avec les

partenaires de l'établissement dans les champs médico-social (enfance, personnes handicapées,

personnes âgées) et social, à l'exception des courriers ayant une particulière importance.

Article 3 Délégation permanente est donnée à Madame Lisa BERLING, directrice des affaires sociales et

médico-sociales, pour signer les courriers, documents, et conventions ayant trait à la gestion

financière, administrative, logistique et technique de l’établissement d'accueil médicalisé (EAM)

les Cabornes, à l’exception de ceux ayant une importance particulière (notamment parmi les

courriers adressés à des autorités extérieures) et dans la limite des champs de compétence des

autres directeurs adjoints.

Article 4 Délégation permanente est donnée à Madame Lisa BERLING, pour signer les bons de

commandes et factures ayant trait à l’EAM, dans le cadre des achats « hors marchés », dans la

limite de 3 000€ HT.

Article 5 En cas d’empêchement de Madame BERLING, subdélégation est donnée à Madame Astrid

BILLOUD, cadre supérieure socio-éducatif, pour signer les courriers, documents, et conventions

ayant trait à la gestion financière, administrative, logistique et technique de l’établissement

d'accueil médicalisé (EAM) les Cabornes, à l'exception de ceux ayant une importance particulière

(notamment parmi les courriers adressés à des autorités extérieures) et dans la limite des champs

de compétence des autres directeurs adjoints.

CHE Saint-Cyr au Mont d'Or Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1 |

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00003 - Délégation de signature 8\.

di

Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1

N°1151 -2023 DIRECTION

DATE

15.11.2023 DOSEEONE Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement Fr.

Article 6 En cas d’empêchement de Madame BERLING, subdélégation est donnée à Madame Astrid

BILLOUD, cadre supérieure socio-éducatif, pour signer les bons de commandes et factures ayant

trait à l'EAM, dans le cadre des achats « hors marchés », dans la limite de 3 000€ HT.

Article 7 En cas d’empêchement de Madame BERLING et de Madame BILLOUD, subdélégation est donnée

à Monsieur Boualem MESBAH, cadre de santé, pour signer les courriers, documents, et

conventions ayant trait à la gestion financière, administrative, logistique et technique de

l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) les Cabornes, à l'exception de ceux ayant une

importance particulière (notamment parmi les courriers adressés à des autorités extérieures) et

dans la limite des champs de compétence des autres directeurs adjoints.

Article 8 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et

notifiée aux intéressés.

St Cyr, le 15 novembre 2023

Le ee) parmi

Vincent THOMAS

Copies :

-Dossier

-Trésorier

-Intéressés

-Equipe de direction

C H-;- Saint-Cyr au Mont d'Or

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00003 - Délégation de signature 969_Centre Hospitalier Saint Cyr

69-2023-11-15-00004

Délégation de signature

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00004 - Délégation de signature 10x

N° 1150 -2023 DIRECTION

DATE

15.11.2023 PAGE 1 SUR 1

\ Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement /

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de ST CYR AU MONT D'OR (Rhône) ;

Vu l’article L6143-7 du Code de Santé Publique ;

Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature :

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l’Agence régionale de la santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0481 du 25 octobre

2023, désignant Monsieur Vincent THOMAS, directeur d’hôpital, pour assurer intérim des fonctions de direction du Centre

hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à compter du 15 novembre 2023 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur ;

Vu la décision n°962-2023 du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or portant délégation de signature à

Monsieur Maximilien COQUET et sub délégation à Madame Hélène CUIRASSIER ;

Vu l’organigramme de l’équipe de direction à la date du 15 novembre 2023 ;

DECIDE :

Article 1 La décision n° 962-2023 susvisée est abrogée.

Article 2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Maximilien COQUET, Directeur des ressources humaines

et des affaires médicales, pour signer tous les courriers, documents, notations, décisions et contrats ayant

trait à la gestion du personnel non médical et médical {à l’exception des courriers, actes administratifs et

contrats ayant une particulière importance), ainsi que les bons de commandes et factures ayant trait au

fonctionnement de la Direction des ressources humaines, dans le cadre de l’exécution des marchés et dans

la limite de 25 000 € HT.

Article 3 En cas d’empêchement de Monsieur COQUET, subdélégation est donnée à Madame Hélène CUIRASSIER,

attachée d’administration hospitalière, adjointe de la Direction des ressources humaines et des affaires

médicales, pour signer tous les courriers, documents, notations, décisions et contrats ayant trait à la

gestion courante du personnel non médical et médical {à l’exception des courriers, actes administratifs et

contrats ayant une particulière importance}, ainsi que les bons de commandes et factures ayant trait au

fonctionnement de la Direction des ressources humaines, dans le cadre de l'exécution des marchés et dans

la limite de 25 000 € HT.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et notifiée

aux intéressés.

St Cyr, le 15 novembre 2023

Le ireteu\parntéim,.,

couxe. Vincent THOMBSSE HOSPS

opies : S >,

-Dossier 7 ee D -Trésorier DIRECTION -Intéressés Fa S -Equipe de direction ON S ù 2€ Q) KCYRAV

CH# Saint-Cyr au Mont d'Or Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00004 - Délégation de signature 1169_Centre Hospitalier Saint Cyr

69-2023-11-15-00005

Délégation de signature

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00005 - Délégation de signature 12N° 1148-2023 DIRECTION

DATE PAGE 1 SUR 1

15.11.2023

LL Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de ST CYR AU MONT D'OR (Rhône);

Vu l'article L6143-7 du Code de Santé Publique ;

Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l’Agence régionale de la santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0481 du 25 octobre

2023, désignant Monsieur Vincent THOMAS, directeur d’hôpital, pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre

hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à compter du 15 novembre 2023 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur ;

Vu la décision n°94-2023 du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or portant délégation de signature à

Madame Claire O’BRIEN ;

Vu l’organigramme de l'équipe de direction à la date du 15 novembre 2023 ;

DECIDE :

Article 1 La décision n° 94-2023 susvisée est abrogée.

Article 2 Délégation permanente est donnée à Madame Claire O’BRIEN, directrice adjointe, pour signer tous les

courriers (à l'exception de ceux ayant une particulière importance, notamment parmi ceux adressés à des

autorités extérieures), documents et décisions ayant trait à la direction fonctionnelle dont elle a la charge

conformément à l'organigramme de l’équipe de direction, en matière de gestion administrative des

patients, de facturation, de protection judiciaire des majeurs, de régie des patients et de fonctionnement

de l’accueil — standard et de système d’information.

Article 3 Délégation permanente est donnée à Madame Yamina DIK, responsable de l’accueil-standard et du

service de gestion administrative des patients pour signer :

1) Les requêtes au juge des libertés et de la détention, et autres documents afférents à cette saisine, tels

que prévus au chapitre 1° du titre 1° du livre Il de la troisième partie du code de la santé publique,

notamment dans son article L3211-12-1 ;

2) Les courriers (à l’exception de ceux ayant une particulière importance, notamment parmi ceux adressés

à des autorités extérieures) ou documents en lien avec le service de gestion administrative des patients et

du standard ;

3) Le registre des décès ;

4) Les permissions des patients hospitalisés sous contrainte.

Article 4 Délégation permanente est donnée à Madame Claire O’BRIEN, directrice adjointe, pour signer les titres de

recette et mandats, sans limitation de montant.

Article 5 Délégation permanente est donnée à Madame Claire O'’BRIEN, directrice adjointe, pour signer les

contrats, devis, bons de commandes et factures afférents à l’exécution des marchés d’un montant inférieur

ou égal à 90 000 € HT.

Article 6 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône.

St Cyr, le © novembre 2023 Da

Le Directeun par intérim LE En LÉ 2 CD

© 5 Vincent THOMAS a| DIRECTION }

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CASE

CH #7 Saint-Cyr au Mont d'Or

Modèle décision :DOC-511-F-GQ/V1

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00005 - Délégation de signature 1369_Centre Hospitalier Saint Cyr

69-2023-11-15-00006

Délégation de signature

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00006 - Délégation de signature 144 TT REFERENCE DIRECTION

N°1154/2023

DATE

15/11/2023 PAGE 1 SUR 2

& y Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de ST CYR AU MONT D'OR (Rhône) ;

Vu l’article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;

Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l’Agence régionale de la santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0481 du 25

octobre 2023, désignant Monsieur Vincent THOMAS, directeur d’hôpital, pour assurer l'intérim des fonctions de

direction du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à compter du 15 novembre 2023 etjusqu’à la nomination

d'un nouveau directeur ;

Vu la décision n° 1020-2023 du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or portant délégation de

signature ;

DECIDE :

Article 1 La décision n° 1020-2023 susvisée est abrogée.

Article 2 Délégation permanente est donnée aux directeurs adjoints et cadres assurant l’astreinte de

direction listés ci-après :

“" Madame Lisa BERLING, directrice adjointe

“ Monsieur Maximilien COQUET, directeur adjoint

=" Madame Hélène CUIRASSIER, attachée d’administration hospitalière

" Madame Yamina DIK, attachée d’administration hospitalière contractuelle

s Madame Catherine DUCHARNE, attachée d'administration hospitalière principale

" Madame Blandine GRATALOUP, directrice adjointe

" Madame Cindie JERUSALMI, ingénieur hospitalier

* Monsieur Kamel MAMI, directeur adjoint contractuel

“ Madame Claire O’BRIEN, directrice adjointe

5 Monsieur Yves ROZET-BILLET, cadre supérieur de santé

Aux fins de signer pendant les jours et heures de fermeture du Service de gestion administrative des

patients, ou en cas d'absence des signataires habituels, les décisions et documents relatifs aux

mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues au Code de santé publique.

Cette délégation est également donnée aux fins de signer les requêtes au juge des libertés, et les

autres documents afférents à cette saisine, tels que prévus au code de santé publique notamment

dans son article L.3211-12-1.

CH#Saint-Cyr au Mont d'Or

Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00006 - Délégation de signature 154

Ke

ù

Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1

REFERENCE DIRECTION

N°1154/2023

DATE

15/11/2023 PAGE 2 SUR 2

Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement

Article 3 La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône et

par voie d'affichage au Service de gestion administrative des patients.

Article 4 Un recours en annulation peut être introduit contre cette décision devant le Tribunal Administratif,

184 rue Duguesclin, Palais des juridictions administratives, 69003 LYON; dans le délai de deux mois à

compter de sa publication.

St Cyr, le 15 novembre 2023

Le Directeuhpar intérim, edhparimérim,

L— ne,

CH=i£- Saint-Cyr au Mont d'Or

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00006 - Délégation de signature 1669_Centre Hospitalier Saint Cyr

69-2023-11-15-00007

Délégation de signature

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00007 - Délégation de signature 17[

\

Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1

N°1149 -2023

DATE

15.11.2023

DIRECTION

PAGE 1 SUR 2

Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de ST CYR AU MONT D'OR (Rhône) ;

Vu l’article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;

Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l’Agence régionale de la santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0481 du 25

octobre 2023, désignant Monsieur Vincent THOMAS, directeur d'hôpital, pour assurer l'intérim des fonctions de

direction du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à compter du 15 novembre 2023 et jusqu’à la nomination

d’un nouveau directeur ;

Vu la décision n°950-2023 du directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de

signature à Madame Blandine GRATALOUP ;

Vu l’organigramme de l’équipe de direction à la date du 15 novembre 2023 ;

DECIDE :

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

La décision n°950-2023 susvisée est abrogée.

Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, directrice du projet

immobilier, des affaires logistiques et de la transition écologique, pour signer les courriers,

documents, contrats et décisions ayant trait aux missions des services relevant de sa direction, à

l'exception de ceux ayant une particulière importance (notamment parmi les courriers adressés à

des autorités extérieures) et dans la limite des champs de compétences des autres directeurs

adjoints.

Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les contrats,

devis, bons de commandes et factures afférents aux services dont elle a la charge (Achats,

Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité), dans le cadre de l'exécution des marchés d’un

montant inférieur ou égal à 25 000€ HT, et dans le cadre du hors marché, un montant inférieur ou

égal à 8 000€ HT

Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les bons de

commandes dans le cadre de l'exécution des dépenses liés aux contrats de location, baux,

convention de mise à disposition impliquant des loyers, redevances ou indemnités, ainsi que les

charges afférentes aux engagements susmentionnées et ce, dans la limite des engagement prix à

la signature des contrats de location, baux et convention de mise à disposition, ainsi que leurs

avenants (actualisation des prix comprise).

En cas d’empêchement de Madame GRATALOUP, subdélégation est donnée à Madame Cindie

JERUSALMI, ingénieur hospitalier, pour signer les contrats, devis, bons de commandes et factures

afférents aux services Achats, Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité, dans le cadre de

l’exécution des marchés d’un montant inférieur ou égal à 25 000€ HT, et dans le cadre du hors

marché, un montant inférieur ou égal à 8 000€ HT.

à

)

C H=f-Saint-Cyr au Mort? d'Or

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00007 - Délégation de signature 18\ J

N°1149 -2023 DIRECTION

DATE

15.11.2023 PAGE 2 SUR 2 Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement

Article 6 Délégation permanente est donnée à Madame Cindie JERUSALMI, ingénieur hospitalier,

responsable du service Achats, pour signer les devis, bons de commandes et factures afférents

au service Achats, dans le cadre de l’exécution des marchés d’un montant inférieur ou égal à 5

000€ HT dans la limite du budget autorisé.

Article 7 Délégation permanente est donnée à Monsieur Iba CISSE, technicien supérieur hospitalier,

responsable des services Logistiques, pour signer les devis, bons de commandes et factures

afférents aux services : magasin, blanchisserie et transport, dans le cadre de l’exécution des

marchés d’un montant inférieur ou égal à 5 000€ HT dans la limite du budget autorisé.

Article 8 Délégation permanente est donnée à Madame Estelle PIANET-FASSY, technicien supérieur

hospitalier contractuelle, responsable du service Sécurité, pour signer les devis, bons de

commandes et factures afférents aux achats et travaux dans le domaine de la sécurité, dans le

cadre de l'exécution des marchés d’un montant inférieur ou égal à 5 000€ HT dans la limite du

budget autorisé.

Article 9 Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno BOUCHET-VIELJEUF, technicien supérieur

hospitalier, responsable du service Restauration, pour signer les devis, bons de commandes et

factures afférents au service Restauration, dans le cadre de l'exécution des marchés d’un

montant inférieur ou égal à 5 000€ HT dans la limite du budget autorisé.

Article 10 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et

notifiée aux intéressés.

St Cyr, le 15 novembre 2023

Le Directeur intérim L—. Ah UNSS

Vincent THOMAS ade. >

g[orccron a

2 \ ©

IS ART)

TAN

Copies :

-Dossier

-Trésorier

-Intéressés

-Equipe de direction

Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1

CHH-Saint-Cyr au Mont d'Or

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2023-11-15-00007 - Délégation de signature 1969_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2023-11-13-00005

Arrêté préfectoral fixant le montant des

fermages terrains, bâtiments d'exploitation

agricoles et viticoles pour la période du 1er

octobre 2023 et 30 septembre 2024

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant des fermages terrains, bâtiments d'exploitation agricoles et viticoles pour la période du 1er octobre 2023 et 30 septembre 2024 20PRÉFÈTE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT_SEADER_20231113005 du 13 novembre 2023

Objet : Arrêté fixant pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 - les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, - l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, - le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte Rôtie, Condrieu et Côteaux du Lyonnais, - le montant des fermages viticoles pour les appellations Beaujolais et Bourgogne, - la valeur du point fermage bâtiment viticole.

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le livre IV titre I à IV du code rural et de la pêche maritime relatif aux baux ruraux et notamment l’article L 411-11,

VU la loi de modernisation n° 2010-874 de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010,

VU la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative aux prix des fermages,

VU la loi 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole,

VU la loi 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie, complétant la loi 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat,

VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 44,

VU le décret 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les maxima et minima du loyer des bâtiments d'habitation et modifiant le code rural,

VU le décret n°2010-6131 du 5 novembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice national des fermages et ses composantes,

VU l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l’indice national des fermages,

VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

VU Le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe)

VU l’arrêté préfectoral n°69_2023_03_29_00004 du 29 mars 2023 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône,

VU l’arrêté préfectoral n° 204-77 du 4 avril 1977 fixant la valeur locative des terrains et exploitations en cultures spécialisées,

VU l’arrêté préfectoral n° 98-1301 du 18 mars 1998 fixant le prix des locations des terrains et exploitations en polyculture élevage ainsi que la superficie à partir de laquelle s’applique le statut des fermages,

VU l'arrêté préfectoral n° DDT SEADER 20221117-006 du 18 novembre 2022,

VU l’avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux réunie le

6 novembre 2023,

VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Rhône,

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Rhône,

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant des fermages terrains, bâtiments d'exploitation agricoles et viticoles pour la période du 1er octobre 2023 et 30 septembre 2024 21A R R E T E

Article 1er : Variation de l‘indice des fermages pour 2023

Pour 2023, la variation de l’indice des fermages appliquée au niveau de chaque département est la variation nationale : + 5,63 %.

Ce mode de calcul n’est pas applicable aux fermages calculés en prix de denrées (fermages des parcelles et bâtiments agricoles).

La variation nationale de + 5,63 % est applicable sur tout le département du Rhône pour les échéances annuelles :

du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024

Article 2 : Polyculture

En application de l’arrêté fermage polyculture n°98-1301 du 18 mars 1998, les valeurs suivantes ont été respec- tivement fixées à :

a) Terrains en polyculture (y compris les prés pour les chevaux)

Valeur du point TERRAIN 2023 :

(valeur 2022 + 5,63 % soit 6,98 € + 5,63 %)

7,37 €

Fermage minimum des terrains à l’ha par année

 5 points x 7,37 € ……………………. 36,85 €

Fermage maximum des terrains à l’ha par année en surface non irriguée ou non équipée pour l’irrigation

 21 points x 7,37 € ………………….. 154,77 €

Fermage maximum des terrains à l’ha par année en surface irriguée ou équipée pour l’irrigation

 26 points x 7,37 € ………………….. 191,62 €

b) Bâtiments d’exploitation en polyculture

Valeur du point BATIMENT D’EXPLOITATION 2022 :

(valeur 2022 + 5,63 % soit 7,18 € + 5,63 %)

7,58 €

Fermage minimum par année 26 points x 7,58 € ………….. 197,08 €

Fermage maximum par année 780 points x 7,58 € ………….. 5 912,40 €

Article 3 : Installations spécifiques pour les activités équestres

Les fermages équestres (voir arrêté préfectoral n° 2010-6132 du 5 novembre 2010) sont actualisés en fonction de la variation annuelle de l’indice national des fermages, soit pour 2023 : + 5,63 %.

Article 4 : Cultures spécialisées – Terrains plantés

Fixation des MINIMA et MAXIMA exprimés en euros (après application des dispositions de l’arrêté du 4 avril 1977 et de l’indice fermage connu au 1er octobre 2023) :

a) Terrains fruitiers

 Minimum ………………………………. 100,79 € par an et par ha  Maximum ……………………………… 377,82 € par an et par ha

b) Terrains horticoles

 Minimum ………………………………. 201,42 € par an et par ha  Maximum ……………………………… 529,12 € par an et par ha

c) Terrains maraîchers

 Minimum ………………………………. 201,42 € par an et par ha  Maximum ……………………………… 442,44 € par an et par ha

d) Terrains en pépinières

 Minimum ………………………………. 75,45 € par an et par ha  Maximum ……………………………… 226,73 € par an et par ha

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant des fermages terrains, bâtiments d'exploitation agricoles et viticoles pour la période du 1er octobre 2023 et 30 septembre 2024 22Article 5 : Fermages viticoles

Par dérogation aux dispositions de la loi n°95-2 du 2 janvier 1995, les cours moyens des denrées retenues pour le paiement des fermages viticoles au titre de l’année 2023-2024 sont les suivants :

a) Appellation CÔTE RÔTIE

Prix à l’hectolitre

2023-2024

Rendements MINIMA (*)

(en hl)

Rendements MAXIMA (*)

(en hl)

1 217,53 € 6 hl/ha 8 hl/ha

(*) conformément aux articles 3.2 et 4 de l’arrêté préfectoral n° 97-2035 du 9 juin 1997.

b) Appellation CONDRIEU

Prix à l’hectolitre

2023-2024

Rendements MINIMA (*)

(en hl)

Rendements MAXIMA (*)

(en hl)

865,98 € 4 hl/ha 7 hl/ha

(*) conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 722-79 du 20 septembre 1979 et à l’article 4-3 de l’arrêté préfectoral n° 2008-5487 du 6 novembre 2008.

c) Appellation CÔTEAUX DU LYONNAIS

Prix à l’hectolitre

2023-2024

Rendements MINIMA (*)

(en hl)

Rendements MAXIMA (*)

(en hl)

80,60 € 4,8 hl/ha 10,2 hl/ha

(*) conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 722-79 du 20 septembre 1979 et à l’article 4-2 de l’arrêté préfectoral n° 2004-4177 du 4 novembre 2004.

d) Appellations BEAUJOLAIS-BOURGOGNE

Appellation

Prix à l’hectolitre

2023-2024

Rendements

MINIMA (en hl)

Rendements

MAXIMA (en hl)

Beaujolais-Bourgognes Rouges 155,98 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Beaujolais-Bourgognes Blancs 273,73 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Beaujolais Village 170,04 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Brouilly 273,40 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Chénas 191,11 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Chiroubles 213,80 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Côte de Brouilly 253,83 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Fleurie 245,88 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Juliénas 261,03 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Morgon 296,55 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Moulin à Vent 269,75 € 6 hl/ha 11 hl/ha

Régnié 220,14 € 6 hl/ha 11 hl/ha

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant des fermages terrains, bâtiments d'exploitation agricoles et viticoles pour la période du 1er octobre 2023 et 30 septembre 2024 23Article 6 : Paiement du fermage

En cas de difficulté de paiement du fermage et compte tenu de la conjoncture actuelle, il est conseillé aux bailleurs et preneurs de trouver un accord sur une modulation du nombre d’hectolitres fermage à retenir dans la limite des minima et maxima fixés par arrêté-cadre.

Article 7 : Valeur du point fermage bâtiments viticoles pour 2023 selon arrêté préfectoral n°2003-4509 du 22 décembre 2003 - annexe 2.

Établissement du taux d’évolution du point :

a) Fixation du calcul du taux d’évolution :

La variation du point fermage bâtiment est fixée par rapport à l’évolution de la valeur des fermages vignes des années précédentes en prenant en compte le poids de chaque appellation dans cette évolution selon la formule suivante :

N étant la valeur des fermages pondérés de l’année en cours (voir en b le calcul de la pondération),

Variation du point fermage bâtiment = (point N-1) X N + (N-1) + (N-2) + (N-3) + (N-4) (N-1) + (N-2) + (N-3) + (N-4) + (N-5)

b) Calcul du coefficient de pondération pour 2023 :

Appellations

Superficie dans

l’appellation

en ha

A

Prix fermages

Beaujolais

2023-2024 (€/hl)

B

Poids en % de volume

de chaque

appellation dans la

production des

Beaujolais et

Bourgogne

C = A/E x100

Coefficient

D = B x C/100

Beaujolais-Bourgognes Rouges 3 675 155,98 € 23,47 0,37

Beaujolais-Bourgognes Blancs 3 750 273,73 € 23,95 0,6556

Beaujolais villages 2867 170,04 € 18,31 0,3113

Brouilly 1 158 273,40 € 7,4 0,2022

Chénas 224 191,11 € 1,43 0,0273

Chiroubles 279 213,80 € 1,78 0,0381

Côtes de Brouilly 294 253,83 € 1,88 0,0477

Fleurie 786 245,88 € 5,02 0,1234

Juliénas 537 261,03 € 3,43 0,0895

Morgon 1 065 296,55 € 6,8 0,2017

Moulin à Vent 631 269,75 € 4,03 0,1087

Régnié 392 220,14 € 2,5 0,0551

Total 15 658 (E) 2,2268 (N)

Le prix fermage pondéré de l’année est retenu par la somme des prix « fermage » annuels de chaque appellation affectée du coefficient représentant le poids de l’appellation.

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant des fermages terrains, bâtiments d'exploitation agricoles et viticoles pour la période du 1er octobre 2023 et 30 septembre 2024 24Calcul de la valeur du point fermage bâtiments viticoles pour 2023

2018 2019 2020 2021 2022 2023

VALEUR N en euros 1,4671

(N-5)

1,3968

(N-4)

1,4043

(N-3)

1,6722

(N-2)

2,1608

(N-1)

2,2268

(N)

Sachant que la valeur du point est de 4,70 € en 2022 :

(2,2268 + 2,1608 + 1,6722 + 1,4043 + 1,3968)

Valeur du point 2023 = 4,70 X --------------------------------------------------------------------- = € (2,1608 + 1,6722 + 1,4043 + 1,3968 + 1,4671)

La valeur du point fermage bâtiments viticoles pour 2023

est de :

5,14 €

Article 8

La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances et le directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Lyon, le 13 novembre 2023

Pour la Préfète

et par délégation

le directeur départemental

signé

Jacques BANDERIER

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00005 - Arrêté préfectoral fixant le montant des fermages terrains, bâtiments d'exploitation agricoles et viticoles pour la période du 1er octobre 2023 et 30 septembre 2024 2569_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2023-11-13-00004

DDT-69_SST_PN_2023_10_01

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00004 - DDT-69_SST_PN_2023_10_01 26PRÉFÈTE Direction départementale

DU RHONE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT - 69_SST_PN_2023_10_01du 13 NOV. 2023 relatif aux passages à niveau n° 09 à 33 de la ligne Lyon Croix Rousse à Trévoux.

- Communes de Sathonay-Camp, Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Genay -

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU la loi modifiée du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer,

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l'acte de vente de SNCF RESEAU à la Région Auvergne Rhône-Alpes en date du 1er décembre 2022 actant la session d'une section de la ligne Lyon Croix Rousse à Trévoux (887000) et des bâtiments et dépendances mentionnés dans l'acte,

CONSIDÉRANT que découle de cette vente la nécessité de procéder à la suppression des passages à niveaux n° 09 à 33 de la ligne Lyon Croix Rousse à Trévoux.

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône.

ARRÊTE

Article 1 :

Les arrêtés préfectoraux suivants, concernant les PN n° 09 à 33 des communes de Sathonay-Camp, Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Neuville-sur-Saône et Genay, situés sur la ligne Lyon Croix Rousse à Trévoux (887000), ainsi que les fiches annexées, sont abrogés :

- arrêté n° DDT_SST_PN_2022_02_06 du 01 mars 2022 (relatif au PN n° 9); - arrêté n° DDT_SST_PN_2022_02_07 du 01 mars 2022 (relatif au PN n° 10);

- arrêté permanent du 10 septembre 1949 (relatif au PN n° 11);

- arrêté n° DDT_SST_PN_2022_02_08 du 01 mars 2022 (relatif aux n° 12 et 18); - arrêté n° DDT_SST_PN_2022_02_09 du 01 mars 2022 (relatif aux PN n° 14 et 15);

1/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00004 - DDT-69_SST_PN_2023_10_01 27- arrêté n° DDT_SST_PN_2022_02_10 du 01 mars 2022 (relatif aux PN n° 16, 19, 24, 28, 26 et 27); - arrêté n° DDT_SST_PN_2022_02_11 du 01 mars 2022 (relatif aux PN n° 21, 22 et 23); - arrêté n° DDT_SST_PN_2022_02_12 du 01 mars 2022 (relatif au PN n° 20); - arrêté n° DDT_SST_PN_2022_02_13 du 01 mars 2022 (relatif au PN n° 28); - arrêté permanent du 25 février 1992 (relatif aux PN n° 29, 30, 31, 32et 33).

Article 2 :

Les passages à niveau n° 09 à 33 de la ligne Lyon Croix Rousse à Trévoux, situés sur les territoires des communes de Sathonay-Camp, Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Neuville-sur-Saône et Genay, sont supprimés.

Article 3 :

Madame la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances, Madame la directrice de cabinet de la préfecture, Monsieur le directeur de l’Infrapôle SNCF-RESEAU Rhôdanien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait, le. { 3 NOV, 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Préfète déléguée pour l'égalité des chances

Délais et voies de recours : Vanina NICOLI

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr),. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-11-13-00004 - DDT-69_SST_PN_2023_10_01 2884_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2023-11-09-00009

Délégation de signature

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-11-09-00009 - Délégation de signature 29E H

PRÉFÈTE

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD-EST

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2023-11-09-

Portant délégation de signature

-----

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de la Défense ;

VU le code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles R *122-4 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424.1 à L 1424.68 et R 1424.1 à R 1424.55 ;

VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

VU le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Juliette TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-4153 du 18 juin 2010 modifié, instituant l’état-major interministériel de zone et portant transfert de l’unité zonale de coordination des forces mobiles au cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

VU l’arrêté préfectoral N° 69-2023-11-09-00008 du 9 novembre 2023 portant désignation des divers responsables de l’état-major interministériel de zone ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 portant délégation de signature ;

Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, pour tous les actes relevant des attributions de l’état-major interministériel de zone (EMIZ) Sud-Est.

.../...

Préfecture de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est

69419 Lyon cedex

État-Major Interministériel

de zone de défense et de sécurité Sud-Est

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-11-09-00009 - Délégation de signature 30ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT, délégation de signature est donnée pour toutes les missions relevant de l’état-major interministériel de zone Sud-Est, à l’Inspecteur Général Frédéric DELCROIX, chef d’état-major interministériel de zone.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT et de l’Inspecteur Général Frédéric DELCROIX, délégation de signature est donnée au Colonel hors classe Eric GIROUD, chef d’état-major interministériel de zone adjoint et :

pour les décisions opérationnelles urgentes, au Lieutenant-colonel Nicolas BLEYON, au Lieutenant-colonel Thierry LUCAS de COUVILLE et à Madame Alexandra CHERIER, cadres d’astreinte de l’EMIZ qui doivent agir au sein et dans le cadre du centre opérationnel de zone ;

pour les actes administratifs relatifs au fonctionnement de l’EMIZ, à Madame Mallorie PASCAL, cheffe du bureau administration et soutien.

ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 69-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 est abrogé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Le préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Est, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 9 novembre 2023

Signé par la Préfète de zone

Préfecture de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est

69419 Lyon cedex

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-11-09-00009 - Délégation de signature 3184_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2023-11-09-00008

Désignation responsables EMIZ

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-11-09-00008 - Désignation responsables EMIZ 32E H

PRÉFÈTE

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD-EST

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-11-09

Portant désignation des divers responsables de l’état-major interministériel de zone -----

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de la Défense ;

VU les décrets n° 2010-224 et n° 2010-225 du 4 mars 2010, modifiant certaines dispositions du Code de la Défense, relatives aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité et des préfets délégués pour la défense et la sécurité, et notamment les articles R 1311-1 à R 1311-28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424.1 à L 1424.68 et R 1424.1 à R 1424.55 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-4153 du 18 juin 2010 modifié, instituant l’état-major interministériel de zone et portant transfert de l’unité zonale de coordination des forces mobiles au cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-07-20-00024 du 20 juillet 2023 portant désignation des divers responsables de l’état-major interministériel de zone ;

Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Au sein de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Est, il est procédé aux désignations suivantes :

. chef d'état-major interministériel de zone adjoint : le Colonel hors classe Eric GIROUD

. chef de la division "Anticipation des Crises et Préparation" (DACP) : le Colonel hors classe Eric GIROUD

. chef de la division "Opérations et Gestion de Crise" (DOGC) : le Lieutenant-colonel

Nicolas BLEYON

. cheffe du bureau Administration et Soutien (BAS) : Madame Mallorie PASCAL.

.../...

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État-Major Interministériel

de zone de défense et de sécurité Sud-Est

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-11-09-00008 - Désignation responsables EMIZ 33ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral n° 69-2023-07-20-00024 du 20 juillet 2023 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud-Est, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 9 novembre 2023

Signé par la Préfète de zone

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