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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 046 070224
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 046 070224)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Santé,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-046
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-12-01-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_01_652 BALDIT Xavier :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 4
69-2023-12-01-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_01_653 NDOCI Benard :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 7
69-2023-12-01-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_01_654 PATUREL Emilie :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 10
69-2023-12-01-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_01_655 VAGANAY Loren :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 13
69-2023-12-01-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_01_657 SEMEDO FURTADO
Maria Socorro : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 16
69-2023-12-04-00025 - DDETS69_SAP_2023_12_04_658 DURAND
Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 19
69-2023-12-04-00026 - DDETS69_SAP_2023_12_04_660 BOUGHDIRI
Maryam : récépissé déclaration SASP (2 pages) Page 22
69-2023-12-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_12_06_661 CARLOT Stéphanie :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 25
69-2023-12-07-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_07_662 BOUHNID Asmae :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 28
69-2023-12-07-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_07_663 QUESSU Camille :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 31
69-2023-12-07-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_07_664
ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 34
69-2023-12-07-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_07_665 SHARIFI Ali :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 37
69-2023-12-07-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_07_666 LOKO Harry :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 40
69-2023-12-07-00020 - DDETS69_SAP_2023_12_07_667 IBRAHIM Oumi :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 43
69-2023-12-08-00028 - DDETS69_SAP_2023_12_08_669 GOSTUDENT
FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 46
69-2023-12-08-00029 - DDETS69_SAP_2023_12_08_670 GOSTUDENT :
récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 49
69-2023-12-08-00030 - DDETS69_SAP_2023_12_08_671 sarl ANES : récépissé
déclaration SAP (2 pages) Page 52
69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics (3 pages) Page 55
2 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation en matière
d’attributions générales des services de la Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités (4 pages) Page 59
69-2023-12-01-00020 - DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE PARE Tristan :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 64
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations / DDPP
69
69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des
servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99,
anciennement exploitéeqs par les Hospices Civils de Lyon à LYON 06 (6
pages) Page 67
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février
2024 autorisant la destruction des animaux présents dans l’emprise
clôturée de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du
Rhône (4 pages) Page 74
69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6 février
2024 relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne
2023 Barèmes I – 2 partie : foin I Barèmes II : céréales à paille,
oléagineux, protéagineux Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho
(3 pages) Page 79
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-02-02-00008 - Décision de délégation de signature n°24-45 du 2
février 2024 pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 83
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation
d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l’association
BASILIADE (3 pages) Page 86
3 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00016
DDETS69_SAP_2023_12_01_652 BALDIT Xavier :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_01_652 BALDIT Xavier : récépissé déclaration SAP 4 ° DDETS69_SAP_2023_12_01_652
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP921113874/ SIREN 921113874
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise BALDIT Xavier domiciliée 155 rue de Chantabeau / 69360 SOLAIZE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 15 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise BALDIT Xavier domiciliée 155 rue de Chantabeau / 69360 SOLAIZE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP921113874, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise BALDIT Xavier est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_01_652 BALDIT Xavier : récépissé déclaration SAP 5 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_01_652 BALDIT Xavier : récépissé déclaration SAP 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00017
DDETS69_SAP_2023_12_01_653 NDOCI Benard :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_01_653 NDOCI Benard : récépissé déclaration SAP 7 ° DDETS69_SAP_2023_12_01_653
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903687689/ SIREN 903687689
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise NDOCI Benard domiciliée 77 cours Charlemagne / 69002 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise NDOCI Benard domiciliée 77 cours Charlemagne / 69002 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP903687689, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise NDOCI Benard est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_01_653 NDOCI Benard : récépissé déclaration SAP 8 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_01_653 NDOCI Benard : récépissé déclaration SAP 9 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00018
DDETS69_SAP_2023_12_01_654 PATUREL Emilie :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_01_654 PATUREL Emilie : récépissé déclaration SAP 10 ° DDETS69_SAP_2023_12_01_654
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP924253586 / SIREN 924253586
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise PATUREL Emilie domiciliée 68 avenue Charles de Gaulle / 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise PATUREL Emilie domiciliée 68 avenue Charles de Gaulle / 69160 TASSIN-LA- DEMI-LUNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP924253586, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise PATUREL Emilie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_01_654 PATUREL Emilie : récépissé déclaration SAP 11 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_01_654 PATUREL Emilie : récépissé déclaration SAP 12 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00019
DDETS69_SAP_2023_12_01_655 VAGANAY
Loren : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_01_655 VAGANAY Loren : récépissé déclaration SAP 13 ° DDETS69_SAP_2023_12_01_655
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980255830 / SIREN 980255830
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise VAGANAY Loren domiciliée 2337 route des Joncins / 69620 LETRA, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise VAGANAY Loren domiciliée 2337 route des Joncins / 69620 LETRA, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP980255830, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise VAGANAY Loren est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_01_655 VAGANAY Loren : récépissé déclaration SAP 14 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_01_655 VAGANAY Loren : récépissé déclaration SAP 15 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00021
DDETS69_SAP_2023_12_01_657 SEMEDO
FURTADO Maria Socorro : récépissé déclaration
SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_01_657 SEMEDO FURTADO Maria Socorro : récépissé déclaration SAP 16 ° DDETS69_SAP_2023_12_01_657
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP898297858/ SIREN 898297858
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise SEMEDO FURTADO Maria Socorro domiciliée 129 rue Pierre Valdo / 69005 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise SEMEDO FURTADO Maria Socorro domiciliée 129 rue Pierre Valdo / 69005 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP898297858, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise SEMEDO FURTADO Maria Socorro est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_01_657 SEMEDO FURTADO Maria Socorro : récépissé déclaration SAP 17 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_01_657 SEMEDO FURTADO Maria Socorro : récépissé déclaration SAP 18 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-04-00025
DDETS69_SAP_2023_12_04_658 DURAND
Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00025 - DDETS69_SAP_2023_12_04_658 DURAND Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP 19 n° DDETS69_SAP_2023_12_04_658
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981412141 / SIREN 981412141
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise DURAND Florent-Maximin domiciliée 5 avenue Général Brosset / 69006 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise DURAND Florent-Maximin domiciliée 5 avenue Général Brosset / 69006 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP981412141, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise DURAND Florent-Maximin est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00025 - DDETS69_SAP_2023_12_04_658 DURAND Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP 20 Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00025 - DDETS69_SAP_2023_12_04_658 DURAND Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP 21 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-04-00026
DDETS69_SAP_2023_12_04_660 BOUGHDIRI
Maryam : récépissé déclaration SASP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00026 - DDETS69_SAP_2023_12_04_660 BOUGHDIRI Maryam : récépissé déclaration SASP 22 ° DDETS69_SAP_2023_12_04_660
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP885123927 / SIREN 885123927
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé DDETS69_SAP_2023_07_21_382 du 21 juillet 2023 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise BOUGHDIRI Maryam domiciliée 171 rue Joliot Curie / 69005 LYON, à compter du 15 juillet 2023 ;
VU la demande d’extension d’activités faite par Maryam BOUGHDIRI sur l’applicatif NOVA en date du 26 novembre 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er :
Les activités
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
en mode prestataire, sont ajoutées aux activités listées dans le récépissé DDETS69_SAP_2023_07_21_382 à compter du 26 novembre 2023.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 4 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00026 - DDETS69_SAP_2023_12_04_660 BOUGHDIRI Maryam : récépissé déclaration SASP 23 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00026 - DDETS69_SAP_2023_12_04_660 BOUGHDIRI Maryam : récépissé déclaration SASP 24 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-06-00005
DDETS69_SAP_2023_12_06_661 CARLOT
Stéphanie : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_12_06_661 CARLOT Stéphanie : récépissé déclaration SAP 25 ° DDETS69_SAP_2023_12_06_661
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949985196 / SIREN 949985196
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise CARLOT Stephanie domiciliée 1 avenue de Poumeyrol / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise CARLOT Stephanie domiciliée 1 avenue de Poumeyrol / 69300 CALUIRE-ET- CUIRE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP949985196, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise CARLOT Stephanie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_12_06_661 CARLOT Stéphanie : récépissé déclaration SAP 26 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_12_06_661 CARLOT Stéphanie : récépissé déclaration SAP 27 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00016
DDETS69_SAP_2023_12_07_662 BOUHNID
Asmae : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_07_662 BOUHNID Asmae : récépissé déclaration SAP 28 ° DDETS69_SAP_2023_12_07_662
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981750656 / SIREN 981750656
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise BOUHNID Asmae domiciliée 100 chemin du Gabugy / 69120 VAULX-EN-VELIN, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise BOUHNID Asmae domiciliée 100 chemin du Gabugy / 69120 VAULX-EN-VELIN, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP981750656, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise BOUHNID Asmae est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_07_662 BOUHNID Asmae : récépissé déclaration SAP 29 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_07_662 BOUHNID Asmae : récépissé déclaration SAP 30 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00021
DDETS69_SAP_2023_12_07_663 QUESSU Camille
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_07_663 QUESSU Camille : récépissé déclaration SAP 31 ° DDETS69_SAP_2023_12_07_663
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981812118 / SIREN 981812118
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise QUESSU Camille domiciliée 8 rue Henri Luizet / 69320 FEYZIN, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise QUESSU Camille domiciliée 8 rue Henri Luizet / 69320 FEYZIN , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP981812118, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise QUESSU Camille est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_07_663 QUESSU Camille : récépissé déclaration SAP 32 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_07_663 QUESSU Camille : récépissé déclaration SAP 33 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00017
DDETS69_SAP_2023_12_07_664
ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé
déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_07_664 ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé déclaration SAP 34 ° DDETS69_SAP_2023_12_07_664
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982009219 / SIREN 982009219
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira domiciliée 15 boulevard des Provinces / 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 29 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira domiciliée 15 boulevard des Provinces / 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP982009219, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise BOUHNID Asmae est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_07_664 ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé déclaration SAP 35 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_07_664 ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé déclaration SAP 36 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00018
DDETS69_SAP_2023_12_07_665 SHARIFI Ali :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_07_665 SHARIFI Ali : récépissé déclaration SAP 37 ° DDETS69_SAP_2023_12_07_665
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829598333/ SIREN 829598333
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise SHARIFI Ali domiciliée 121 C rue Antoine Charial / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 29 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise SHARIFI Ali domiciliée 121 C rue Antoine Charial / 69003 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP829598333, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise SHARIFI Ali est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_07_665 SHARIFI Ali : récépissé déclaration SAP 38 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_07_665 SHARIFI Ali : récépissé déclaration SAP 39 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00019
DDETS69_SAP_2023_12_07_666 LOKO Harry :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_07_666 LOKO Harry : récépissé déclaration SAP 40 ° DDETS69_SAP_2023_12_07_666
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP439805649/ SIREN 439805649
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise LOKO Harry domiciliée 10 rue David / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise LOKO Harry domiciliée 10 rue David / 69003 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP439805649, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise LOKO Harry est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_07_666 LOKO Harry : récépissé déclaration SAP 41 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_07_666 LOKO Harry : récépissé déclaration SAP 42 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00020
DDETS69_SAP_2023_12_07_667 IBRAHIM Oumi :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00020 - DDETS69_SAP_2023_12_07_667 IBRAHIM Oumi : récépissé déclaration SAP 43 ° DDETS69_SAP_2023_12_07_667
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981878655 / SIREN 981878655
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise IBRAHIM Oumi domiciliée 24 rue Georges Lyvet / 69200 VENISSIEUX, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise IBRAHIM Oumi domiciliée 24 rue Georges Lyvet / 69200 VENISSIEUX , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP981878655, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise IBRAHIM Oumi est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00020 - DDETS69_SAP_2023_12_07_667 IBRAHIM Oumi : récépissé déclaration SAP 44 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00020 - DDETS69_SAP_2023_12_07_667 IBRAHIM Oumi : récépissé déclaration SAP 45 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-08-00028
DDETS69_SAP_2023_12_08_669 GOSTUDENT
FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00028 - DDETS69_SAP_2023_12_08_669 GOSTUDENT FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP 46 Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_12_08_669
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP890795008 / SIREN 890795008
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_01_25_025 en date du 25 janvier 2021 délivrant la déclaration services à la personne à la sas GOSTUDENT FRANCE SAS / 15 rue des cuirassiers / 69003 LYON à dater du 11 décembre 2020 ;
VU la demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 31 janvier 2022 faite par Marvin TROVATO par mail du 8 décembre 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de la sas GOSTUDENT FRANCE SAS enregistrée sous le n° SAP890795008 est abrogée à compter du 31 janvier 2022.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 janvier 2022.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 8 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00028 - DDETS69_SAP_2023_12_08_669 GOSTUDENT FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP 47 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser - vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00028 - DDETS69_SAP_2023_12_08_669 GOSTUDENT FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP 48 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-08-00029
DDETS69_SAP_2023_12_08_670 GOSTUDENT :
récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00029 - DDETS69_SAP_2023_12_08_670 GOSTUDENT : récépissé renonciation SAP 49 Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_12_08_670
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP905142626 / SIREN 905142626
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_01_05_011 en date du 5 janvier 2022 délivrant la déclaration services à la personne à la sas GOSTUDENT / 2 boulevard du 11 novembre 1918 / 69100 VILLEURBANNE à dater du 19 novembre 2021 ;
VU la demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 31 janvier 2023 faite par Marvin TROVATO par mail du 8 décembre 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de la sas GOSTUDENT enregistrée sous le n° SAP905142626 est abrogée à compter du 31 janvier 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 janvier 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 8 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00029 - DDETS69_SAP_2023_12_08_670 GOSTUDENT : récépissé renonciation SAP 50 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser - vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00029 - DDETS69_SAP_2023_12_08_670 GOSTUDENT : récépissé renonciation SAP 51 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-08-00030
DDETS69_SAP_2023_12_08_671 sarl ANES :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00030 - DDETS69_SAP_2023_12_08_671 sarl ANES : récépissé déclaration SAP 52 n° DDETS69_SAP_2023_12_08_671
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP804472769 / SIREN 804472769
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sarl ANES domiciliée 7 chemin de la godille / 69120 VAULX-EN-VELIN, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sarl ANES domiciliée 7 chemin de la godille / 69120 VAULX-EN-VELIN ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP804472769, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sarl ANES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses - Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00030 - DDETS69_SAP_2023_12_08_671 sarl ANES : récépissé déclaration SAP 53 - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00030 - DDETS69_SAP_2023_12_08_671 sarl ANES : récépissé déclaration SAP 54 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00004
Décision portant subdélégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire
et de marchés publics
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 55 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
Décision n°69-2024-02-
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi et du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 56 Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 4 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en qualité directeur départemental du de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 27 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 26 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00009 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : Pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur l’ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l’arrêté préfectoral n°69- 2023-08-21-00009 du 21 août 2023 ainsi que pour la passation des marchés publics à procédure adaptée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent WILLEMAN, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d’absence des personnes visées à l’article 1 et pour l’exercice des compétences départementales, subdélégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions et à l’exclusion des actes visés à l’article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
M. Laurent BADIOU, directeur du travail, chef du pôle entreprises, emploi et insertion
professionnelle ;
Mme Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;
Mme Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale,
cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
Mme Claire PANIER, attachée principale d’administration, cheffe du pôle partenariats
et égalité des chances ;
Madame Joséphine PILOD, attachée principale d’administration, cheffe du pôle logement et équité territoriale.
Chefs de service, cadres, secrétaire administrative :
• Mme Corinne BLANC, attachée d’administration, chargée de mission prospective et
évaluation ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 57 • Mme Sarah CHAUDEURGE, attachée principale d’administration, cheffe du service de
lutte contre le sans-abrisme ;
• Mme Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe
du service droits au logement et prévention des expulsions ;
• Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Mme Lucie DURIEU, attachée principale d’administration, cheffe du service protection
des personnes vulnérables ;
• M. Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, chef du
service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Mme Isabelle LEGRAND, attachée principale d’administration, cheffe du service accès
au logement et mixité sociale ;
• Mme Christine PENAUD, attachée principale d’administration, cheffe du service Egalités des chances ;
• Mme Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d’administration, cheffe de la cellule d’appui transversal, valideur chorus formulaires
• Mme Virginie SANZ, attachée principale d’administration, cheffe du service stratégies partenariales.
• Mme Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d’administration, chargée de mission
performance sociale hébergement hors CHRS au sein de la cellule pilotage, observation et expertises sociales ;
Article 3 : Sont exclus de la délégation de signature les actes visés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé :
Les ordres de réquisition du comptable public ;
En cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la
lettre informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ;
Les décisions financières d’un montant égal ou supérieur à 150 000€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 6 février 2024
Le directeur départemental
Signé
Laurent WILLEMAN
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 58 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00003
Décision portant subdélégation en matière
d’attributions générales des services
de la Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation en matière d’attributions générales des services 59 Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Décision n° 69-2024-02-24-
portant subdélégation en matière d’attributions générales des services
de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
RHÔNE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi et du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 4 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation en matière d’attributions générales des services 60 Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 27 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 26 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2024-01-19-00008 du 19 janvier 2024 portant délégation de signa- ture à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral n° n° 69-2024-01-19-00008 du 19 janvier 2024 sera exercée par M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d’absence des personnes visées à l’article 1, subdélégation de signature est donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l’exclusion des actes visés à l’article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
Monsieur Laurent BADIOU, directeur du travail, chef du pôle entreprises, emploi et insertion professionnelle ;
Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;
Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
Madame Claire PANIER, attachée principale d’administration, cheffe du pôle partenariats et égalité des chances ;
Madame Joséphine PILOD, attachée principale d’administration, cheffe du pôle logement et équité territoriale.
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d’unités de contrôle
• Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 1, Lyon Centre ;
• Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du service accompagnement des mutations économiques ;
• Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation en matière d’attributions générales des services 61 • Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil, renseignement, travail, emploi ;
• Madame Sarah CHAUDEURGE, attachée principale d’administration, responsable du service lutte contre le sans-abrisme ;
• Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;
• Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest ;
• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d’administration, cheffe du service protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et insertion professionnelle ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d’administration, cheffe du service accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Christine PENAUD, attachée principale d’administration, cheffe du service Egalités des chances ;
• Madame Emilie PHILIS, inspectrice du travail, cheffe du service dialogue sociale et administration du travail ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d’administration, cheffe du service stratégies partenariales ;
• Monsieur. Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 6, Rhône-Transport ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d’administration, responsable de la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
• Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;
Autres cadres A et B
• Madame Cécile ADAM, attachée principale d’administration, Chargée de mission PDALHPD / PLAID ;
• Monsieur Franck BEQIRAJ, attaché d’administration, chef de projet logement d’abord ;
• Madame Corinne BLANC, attachée d’administration, chargée de mission prospective et évaluation ;
• Monsieur Antoine BOHY, attaché d’administration, chargé de mission mutations économiques, s’agissant des actes pris au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée ;
• Madame Caroline BRUN, attachée d’administration, chargée de mission suivi des restructurations, s’agissant des actes pris au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée ;
• Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Jean-Vincent DUBRESSON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du comité médical et de la commission de réforme ;
• Madame Maud GRARE, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du service accès au logement et mixité sociale ;
• Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques éducatives ;
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation en matière d’attributions générales des services 62 • Madame Marie-Line KIENY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission contrôle interne comptable des subventions politique de la ville ;
• Madame Amandine MANSONI, agente contractuelle, chargée d’expertise sociale ;
• Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, chargé de mission ICE et veille sociale ;
• Madame Nadège RODIER, attachée d’administration, coordinatrice activité partielle, s’agissant des actes pris au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée ;
• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d’administration, Chargée de mission performance sociale, restructuration de l’offre ;
• Madame Céline TRONCY, agente contractuelle, chargée d’expertise sociale « hébergement d’urgence et veille sociale » ;
• Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, chargé de mission contentieux ;
• Madame Sylvie VIALLY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission contrôle interne comptable des subventions politique de la ville.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
les actes à portée réglementaire,
les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s’ils relèvent de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du Rhône, des refus au titre de l’activité partielle et des décisions prises dans le cadre de la garantie jeune, et les décisions d’opposition à l’engagement d’apprentis. les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux,
les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents, les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État,
les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales, les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité, les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 6 février 2024
Le directeur départemental
Signé
Laurent WILLEMAN
4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation en matière d’attributions générales des services 63 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00020
DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE PARE Tristan :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00020 - DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE PARE Tristan : récépissé déclaration SAP 64 ° DDETS69_SAP_2023_12_01_656
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP977981901/ SIREN 977981901
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise LE PARE Tristan domiciliée 78 rue Anatole France / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise LE PARE Tristan domiciliée 78 rue Anatole France / 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP977981901, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 novembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise LE PARE Tristan est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Assistance informatique à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00020 - DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE PARE Tristan : récépissé déclaration SAP 65 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00020 - DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE PARE Tristan : récépissé déclaration SAP 66 69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2024-02-01-00018
Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des
servitudes d'utilité publique sur les parcelles
cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement
exploitéeqs par les Hospices Civils de Lyon à
LYON 06
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices 67 •
•
•
•
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices 68 •
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices 69 •
•
•
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices 70 69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices 71 69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices 72
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices 73 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-06-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6
février 2024
autorisant la destruction des animaux présents
dans l’emprise clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le
département du Rhône
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février 2024 74 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février 2024
autorisant la destruction des animaux présents dans l’emprise clôturée de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 424-2, L. 427-6,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1,
VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie,
VU l’arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
VU l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges,
VU l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l’arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée,
VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement,
VU l’arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain,
VU l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques,
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février 2024 75 VU l’arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts,
VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant réglementation de l’usage des armes dans le département du Rhône,
VU la demande de rédaction d’un arrêté préfectoral sollicité par SNCF Réseau – Zone de production Sud-Est - INFRAPOLE LGV Sud-Est Européen du 13 novembre 2023,
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 14 novembre 2023,
VU l’avis du service départemental de l’Office français de la biodiversité du 1er décembre 2023,
CONSIDÉRANT que la présence d’animaux à l’intérieur de l’emprise close de la LGV Lyon-Méditerranée constitue un risque en cas de collision avec un TGV, pour les biens et la sécurité publique, et occasionnent des retards dans la circulation des trains préjudiciables pour la SNCF et les usagers,
CONSIDÉRANT que les actes de destruction à tir n’auront lieu qu’en cas de nécessité,
CONSIDÉRANT que la demande exclut les espèces listées par l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département et que les prélèvements d’autres espèces protégées sont exceptionnels,
CONSIDÉRANT que l’usage de dispositif de détection thermique ou amplificateur de lumière peuvent être contraires aux dispositions de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 mais qu’ils présentent l’avantage de rendre les tirs effectués par faible luminosité plus sécuritaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation aux 3) et 5) de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2018, les personnes suivantes :
- M. Gilles GUILHAUMON, demeurant 2 325 C, chemin de Saint-Marcellin 26 800 Étoile-sur-Rhône, titulaire du permis de chasser n°26-3-23055 délivré le 29/08/1985 par la préfecture de la Drôme, habilité par la SNCF,
- M. Anthony MARTIN, demeurant Sermesse 71 390 Sainte-Hélène, titulaire du permis de chasser n°71-4-5598 délivré le 19/09/2007 par la préfecture de Saône-et-Loire, habilité par la SNCF,
- M. Willy CASPAR, demeurant 8, rue Pierre Brocheton 51 260 Saint-Just-Sauvage, titulaire du permis de chasser n°51-2-26 délivré le 04/08/1975 par la préfecture de la Marne, habilité par la SNCF,
- M. Christophe SAINTEMARIE, demeurant 52, hameau les Pieux 77 510 Saint-Denis-les-Rebais, titulaire du permis de chasser n°77-1-11903 délivré le 21/09/1989 par la préfecture de Seine-et- Marne, habilité par la SNCF,
sont autorisés, pour le compte de la SNCF à la condition qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe, à détruire en tout temps, y compris en temps de neige et en dehors des heures légales où la chasse est autorisée, les spécimens d’espèces animales terrestres, ainsi que les animaux domestiques qui présentent un risque immédiat pour la sécurité publique, la continuité et la sécurité du trafic ferroviaire, lorsqu’ils sont présents à l’intérieur de l’emprise clôturée de la LGV Lyon-Méditerranée dans le département du Rhône, sur les tronçons suivants situés sur les communes de CAILLOUX-SUR- FONTAINES, COLOMBIER-SAUGNIEU, JONS, MONTANAY, PUSIGNAN, SAINT-LAURENT-DE-MURE :
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février 2024 76 - PK 380+181 au PK 384+572,
- PK 399+400 au PK 402+200,
- PK 404+600 au PK 415+600.
Sont exclues les espèces visées par l’arrêté du 9 juillet 1999.
Article 2 :
Les personnes autorisées à l’article 1er sont munies de leur permis de chasser validé et de leur assurance ainsi que d’une copie du présent arrêté, lors des opérations.
Les tirs sont effectués à l’aide d’une arme à feu destinée à la chasse, sous la responsabilité des titulaires de l’autorisation, qui peuvent se faire accompagner des personnes de leur choix désignées sous leur responsabilité, dans la limite de trois au plus en même temps. Les personnes accompagnant les personnes visées à l’article 1, qui ne sont pas des agents de la SNCF, doivent détenir une autorisation de la SNCF et ne peuvent pas effectuer de tir.
L’emploi du tir à plomb est autorisé dans le cadre de ces interventions.
Le piégeage des lapins de garenne et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est autorisé dans les mêmes conditions, sous réserve de n’utiliser que des pièges de catégories autorisées, par l’arrêté du 29 janvier 2007, en respectant les conditions d’utilisation prévues par ce dernier ainsi que par l’arrêté ministériel du 12 août 1988, et que la personne habilitée par la SNCF soit titulaire de l’agrément prévu.
Le déterrage ou vénerie sous terre ainsi que la chasse au vol sont autorisés dans les mêmes conditions.
Exception faite des spécimens d’espèces susceptibles de provoquer des dégâts visées par l’article R. 427-6 du code de l’environnement, les spécimens d’espèces non domestiques capturés vivants sont réintroduits sur le territoire de la commune du lieu de capture.
En cas d’interventions nocturnes, l’utilisation de sources lumineuses et d’appareils de vision nocturne est autorisée dans le respect du code de la sécurité intérieure. Au préalable, les agents autorisés pour mener ces opérations nocturnes préviennent le service départemental de l’Office français de la biodiversité.
Article 3 :
La validité du présent arrêté court jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Elle peut être reconduite par décision de l’administration à la demande expresse de la SNCF, déposée au moins 30 jours avant sa date d’expiration et sur présentation d’un bilan et d’une évaluation du maintien de la nécessité d’intervention.
Article 4 :
Les animaux blessés sont obligatoirement recherchés par un conducteur de chien de sang et euthanasiés. Les animaux abattus sont obligatoirement remis en entier et non dépouillés, au service de l'équarrissage. Les bons de dépôt sont conservés au moins cinq ans et sont produits sur demande de l’administration ou des services chargés de la police de la chasse.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février 2024 77 Article 5 :
À l’issue de chaque destruction d’un animal, un compte-rendu est systématiquement adressé à la Direction départementale des territoires du Rhône dans les 48 heures, de préférence par messagerie électronique (ddt-sen@rhone.gouv.fr), à défaut par courrier, en indiquant le jour, l’heure, le lieu de destruction (commune, PK, voie de circulation), l’espèce de l’animal, le sexe (pour le grand gibier) et le poids.
Article 6 :
Cette mesure de sécurité ne devant toutefois pas léser la gestion cynégétique des espèces animales considérées et afin de limiter au maximum l’entrée des animaux dans ses emprises, la SNCF met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la bonne étanchéité des clôtures et le bon entretien de la végétation occupant l’emprise de la LGV sur l’ensemble du département.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur régional de la SNCF, les personnes autorisées, sont chargées de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, au Groupement de gendarmerie du Rhône, à la Direction zonale de la police aux frontières, aux maires des communes concernées par le tracé.
Pour la Préfète du Rhône, par délégation,
La Préfète secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Vanina NICOLI
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février 2024 78 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-06-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6
février 2024
relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier
pour la campagne 2023
Barèmes I – 2 partie : foin I
Barèmes II : céréales à paille, oléagineux,
protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6 février 2024 79 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6 février 2024
relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2023 Barèmes I – 2 partie : foin ᵉ
Barèmes II : céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L. 426-1 à L. 426-6 et R. 426-6 à R. 426-9,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00007 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas ROUGIER, directeur départemental des territoires du Rhône par interim,
VU la décision de la réunion de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier du 14 septembre 2023 pour le barème I – 2 partie foin, ᵉ
VU la décision de la réunion de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier du 26 octobre 2023 pour les barèmes II céréales à paille, oléagineux, protéagineux,
VU la décision de la réunion de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier du 30 novembre 2023 pour les barèmes III - maïs, tournesol, betterave et sorgho,
VU l’avis émis par la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Rhône dans sa formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier, réunie le 19 décembre 2023,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Les barèmes I – 2 partie foin ᵉ pour la campagne d’indemnisation 2023 sont déterminés en fonction des prix fixés par la Commission nationale du 14 septembre 2023 comme suit :
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6 février 2024 80 Article 2 :
Les barèmes II – céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour la campagne d’indemnisation 2023 sont déterminés en fonction des prix fixés par la Commission nationale du 26 octobre 2023 comme suit :
2/3
Foin – Luzerne
CNI 14/09/2023
Prix du quintal en Euros
Décision Minimum Moyenne Maximum Décision
Foin 15,00 € 10,32 € 11,46 € 12,61 € 11,47 €
Foin bio (+ 30%) 19,50 € 14,91 €
Luzerne 16,60 € 12,68 €
21,60 € 16,48 €
Luzerne semence 180,00 € 137,52 €
234,00 € 178,78 €
CDCFS
02/12/2022
CDCFS
19/12/2023
Luzerne bio
(+30%)
Luzerne semence
bio (+30%)
Céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Culture
CNI 26/10/2023 CDCFS 19/12/2023
Prix du quintal en Euros
Décision MINI Moyenne MAXI Décision BIO
Blé dur 41,10 € 36,00 € 37,20 € 38,40 € 37,20 € 48,36 €
Blé tendre panifiable 31,40 € 19,20 € 20,40 € 21,60 € 20,40 € 26,52 €
Orge de mouture 27,10 € 17,60 € 18,80 € 20,00 € 18,80 € 24,44 €
Orge brassicole de printemps 34,30 € 25,80 € 27,00 € 28,20 € 27,00 € 35,10 €
Orge brassicole d'hiver 29,90 € 19,00 € 20,20 € 21,40 € 20,20 € 26,26 €
Avoine noire 26,10 € 19,40 € 20,60 € 21,80 € 20,60 € 26,78 €
Seigle 29,90 € 18,50 € 19,70 € 20,90 € 19,70 € 25,61 €
Triticale 28,30 € 17,10 € 18,30 € 19,50 € 18,30 € 23,79 €
Colza 61,20 € 42,00 € 43,20 € 44,40 € 43,20 € 56,16 €
Pois 37,50 € 26,00 € 27,20 € 28,40 € 27,20 € 35,36 €
Féveroles 37,80 € 27,60 € 28,80 € 30,00 € 28,80 € 37,44 €
33,84 € 21,92 € 23,12 € 24,32 € 23,12 € 30,06 €
CDCFS
02/12/2022
Méteil (60 % prix du Blé tendre
panifiable + 40 % du prix du pois)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6 février 2024 81 Article 3 :
Les barèmes III – maïs, tournesol, betterave, sorgho pour la campagne d’indemnisation 2023 sont déterminés en fonction des prix fixés par la commission nationale du 30 novembre 2023 comme suit :
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Rhône, le responsable territorial de l’Office national des forêts, le président de la Chambre départementale d’agriculture, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et publié dans la presse agricole.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental par intérim,
Nicolas ROUGIER
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
Tournesol - Maïs – Betterave
CDCFS 02/12/2022 CNI 30/11/2023 CDCFS 19/12/2023
Prix du quintal en Euros
Décision Minimum Moyenne Maximum Décision
Tournesol 59,40 € 77,20 € 37,20 € 38,40 € 39,60 € 38,40 € 49,92 €
Maïs grain 29,80 € 38,70 € 13,90 € 15,10 € 16,30 € 15,10 € 19,63 €
Maïs ensilage 7,20 € 9,40 € 3,60 € 4,15 € 4,70 € 4,15 € 5,40 €
Décision Bio
+ 30 %
Décisions
BIO (+30%)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6 février 2024 82 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-02-02-00008
Décision de délégation de signature n°24-45 du 2
février 2024 pour la garde administrative des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-02-00008 - Décision de délégation de signature n°24-45 du 2 février 2024 pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 83 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-02-00008 - Décision de délégation de signature n°24-45 du 2 février 2024 pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 84 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes
Mme Chloé BRIERE
Mme Fabienne NEGRONI
Mme Katia LUCINA
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Mathilde TZISLAKIS
Mme Christine CURIE
Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Amélie ROUX
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
H OSPIMAG
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
M. François BESNEHARD
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET
Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
Mme Marie NALET
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique
M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Marie BOYER
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
Mme Fanny FLEURISSON
Mme Floriane KUNDER
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
M. Augustin SOREL
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
Mme Nathalie SEIGNEURIN
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
Mme Céline VIGNE
RENEE SABRAN
Mme Karine HAMELA
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Julie ALBERNY
Mme Sophie MONTAGNIER
M. Pascal BOURLIER
Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-02-00008 - Décision de délégation de signature n°24-45 du 2 février 2024 pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 85 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-01-18-00007
Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation
d'extension de capacité de deux places de la
structure « Service de Lits Halte Soins Santé
(LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l’association
BASILIADE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par 86 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-10-0012
Portant autorisation d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins
Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l’association BASILIADE
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et
professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures
dénommées "lits halte soins santé" ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico-sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de
conformité et D312-176-1 et D312-176-2 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des
lits halte soins santé ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (crédits stratégie pauvreté 2022) ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022
complémentaire à l’instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative
à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2022-10-0014 du 27
janvier 2022 autorisant, à compter du 27 janvier 2022, le fonctionnement de la structure « Service de
Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon » d’une capacité de dix-neuf places sur le territoire de
la Métropole de Lyon, gérée par l'association BASILIADE ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2023-10-0048 du 9 mars
2023 portant autorisation d’extension de capacité de trois places de la structure « Service de Lits Halte
Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l'association BASILIADE ;
Vu la demande d’extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins
Santé (LHSS) BASILIADE Lyon » présentée en date du 23 mai 2023 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par 87 Considérant que l'extension de deux places est inférieure au seuil de 30 % de la dernière capacité, et
qu'elle ne nécessite donc pas le recours à l'appel à projet en application de l'article D313-2 du code
de l'action sociale et des familles ;
Considérant que le projet d’extension est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de
fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles, qu’il répond aux exigences de
qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu’il présente un coût de fonctionnement en année
pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L314-3-2 du code de l’action
sociale et des familles ;
Sur proposition du directeur de la Santé Publique ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée
à l'association BASILIADE dont le siège est situé 6, rue du Chemin Vert -75011 PARIS, pour l’extension
de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon »
située 7 rue Emile Duport – 69009 LYON, portant ainsi sa capacité totale à vingt-quatre places.
Article 2 : Conformément aux dispositions en vigueur, la présente autorisation est accordée dans la
limite d’une durée totale de 15 ans, à compter de la délivrance de l’autorisation initiale.
La présente autorisation viendra à échéance le 26 janvier 2037.
Son renouvellement, total ou partiel, sera subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée au
premier alinéa de l’article L312-8 du code de l’action sociale et des familles et dans les conditions
prévues par l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles et le décret n°2021-1476 du 12
novembre 2021 modifié.
Article 3 : Conformément à l'article D313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas
d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet avant
la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l’autorité compétente une déclaration
sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques
minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312-1 du code de
l’action sociale et des familles.
Article 4 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-
7-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure au regard des caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance du directeur général de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par 88 L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 6 : La structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », est répertoriée
dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Mouvement FINESS : Extension Non Importante de la capacité d'un FINESS établissement
Entité juridique : Association BASILIADE
Adresse (EJ) : 6, rue du Chemin Vert -75011 PARIS
N°FINESS (EJ) : 75 004 507 2
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)
N°SIREN : 400 840 476
Entité établissement : Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon
Adresse ET: 7 rue Emile Duport – 69009 LYON
N° FINESS ET : 69 005 116 4
Code catégorie : 180 (lits halte soins santé)
Code discipline : 507 (Hébergement médico-social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet)
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)
La capacité autorisée est de 24 places.
Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la métropole de Lyon de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 18 janvier 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé, Aymeric BOGEY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par 89