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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 054 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 054 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-054
PUBLIÉ LE 19 MAI 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-05-11-00003 - Arrêté n°2022-242 du 11 mai 2022 portant
modification des membres de la commission régionale de coordination des
actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en
Corse (2 pages) Page 3
R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant
validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoires en Corse (7 pages) Page 6
ARS / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2022-05-16-00004 - portant délégation de signature de la direction du
médico-social de l’ARS Corse (2 pages) Page 14
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF
(6 pages) Page 17
R20-2022-05-16-00007 - Arrêté portant subdélégation Draaf à
FranceAgrimer (2 pages) Page 24
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2022-05-18-00001 - ARRETE MODIFICATIF COMPOSTION JURY UV2 -
180522 (2 pages) Page 27
2 ARS
R20-2022-05-11-00003
11/05/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°2022-242 du 11 mai 2022 portant
modification des membres de la commission
régionale de coordination des actions de
l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance
Maladie en Corse
ARS - R20-2022-05-11-00003 - Arrêté n°2022-242 du 11 mai 2022 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 3 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°2022-242 du 11 mai 2022 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu les articles R1434-13 et suivants du Code de la Santé Publique (CSP) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène)
Vu l'arrêté n° ARS/2021-202 du 06 avril 2021 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence régionale de Santé et de l'Assurance Maladie en Corse
ARRETE
Article 1 : Composition
La commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse est présidée par Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ou son représentant.
Siègent en formation restreinte :
- Mme Marie-Madeleine GUILLOU, directrice coordonnatrice de la gestion du risque et directrice de la CPAM de Corse du Sud
- M. Christian PORTA, directeur de la MSA de Corse
Peuvent être invités à siéger en formation restreinte de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse :
- en fonction de l'ordre du jour, un ou plusieurs directeurs des organismes d'assurance maladie du ressort de la Corse.
- pour l'examen de projets de conventions avec les organismes d'assurance maladie complémentaires mentionnées à l’article R. 1434-28 du CSP, le représentant désigné par l'UNOCAM.
Siègent en formation plénière :
- Mme Marie-Madeleine GUILLOU, directrice coordonnatrice de la gestion du risque et directrice de la CPAM de Corse du Sud
- Dr Eléonore RONFLE, directrice régionale du service médical PACA-CORSE - M. Christian PORTA, directeur de la MSA de Corse
- M. Maclou RIGOBERT, directeur de la CPAM de Haute-Corse
- M. François SAVELLI, Directeur Général de la Mutuelle Générale de la Corse, représentant les organismes complémentaires d'Assurance Maladie désigné par l'UNOCAM
ARS - R20-2022-05-11-00003 - Arrêté n°2022-242 du 11 mai 2022 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 4 Article 2 : Missions
La commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse est le lieu de partage relatif aux objectifs et le suivi des actions, entre l'assurance maladie et l'ARS.
Elle est chargée en formation restreinte :
- d'organiser la participation des organismes d'assurance maladie à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet régional de santé et du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d’efficience du système de soins ;
- d'élaborer les conventions prévues aux articles L.1434-6 du CSP et L.182-2-1-1 du code de la sécurité sociale nécessaires à la mise en œuvre de ces plans ainsi que de suivre et d'évaluer ces conventions ;
- de veiller à la coordination des conventions mentionnées au 2° avec les actions prévues dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion signées entre l'autorité compétente de l'Etat et les organismes d'assurance maladie ;
- d'élaborer et de définir les modalités de mise en œuvre des actions complémentaires spécifiques prévues à l’article R. 1434-24 du code de la santé publique ; - de donner un avis sur le ou les projets de conventions avec les organismes d'assurance maladie complémentaires mentionnées à l’article R. 1434-28 du code de la santé publique.
Elle est chargée en formation plénière :
- de donner un avis sur le projet de plan pluriannuel régional de gestion du risque et d’efficience du système de soins mentionné à l’article R. 1434-19 du code de la santé publique ;
- de donner un avis sur le projet de plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins mentionné à l’article R. 162-44 du code de la sécurité sociale.
Article 3 : Fonctionnement
Les membres de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie sont nommés pour 5 ans.
Le remplacement d'un membre de la commission, en cas de cessation de fonction au cours du
mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat qui reste à courir.
Article 4 :
L'arrêté n° ARS/2021-202 du 06 avril 2021 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie en Corse est abrogé.
Article 5 : Exécution
La directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La Directrice Générale de HARS de Carse,
Marie-Hélène LÉGENNE
ARS - R20-2022-05-11-00003 - Arrêté n°2022-242 du 11 mai 2022 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 5 ARS
R20-2022-05-16-00005
16/05/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant
validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier
des charges régional de la permanence des soins
ambulatoires en Corse
ARS - R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 6 ES | V REPUBLIQUE | |
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté : Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022
portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6
au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse ;
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L.1435-5, L.6314-1 et R.6315-1 à R.6315-6 :
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°210-809 du 13 juillet 2010 relatifs aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;
VU le décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’ intervention régional des agences régionales de santé ;
VU ie décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
VU l'arrêté n°291 du 18 juin 2013 portant fixation du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse ;
VU l'arrêté n°185 du 10 mai 2016 portant validation de l'avenant n°1 au cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoire ;
VU l'arrêté n° 237 du 29 juin 2017 portant validation de l'avenant n°2 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse ;
VU l'arrêté n°ARS-2019-472 du 06 septembre 2019 portant validation de l'avenant n°3 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse;
VU l'arrêté du 24 décembre 2021, modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire, qui constitue la proposition d'avenant N° 4;
VU la demande du responsable de la Maison Médicale de Porto Vecchio, proposant d'étendre les horaires d'ouverture aux soirs de semaine de 20h à 24h, qui constitue la proposition d’avenant N° 5 ;
VU la demande du responsable de la structure SOS Médecins, demandant l'ouverture d'un cabinet secondaire situé à Baleone, qui constitue la proposition d’avenant N° 6 ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: häp//www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 7 VU l'avis du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permamance des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud réuni le 24 mars 2022 et l'avis rendu par vote éléctronique après saisine (du 14 au 29 avril puis du 3 au 13 mai sans condition de.quorum) ;
VU l'avis de la Commission Spécialisée de l'Offre de Soins (CSOS) réunie le 24 avril 2022 ;
: VU l'avis du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permamance des Soins et des. Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Corse réuni le 12 mai 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour la Corse fixé par arrêté n°472 du 06 septembre 2019, est modifié par voie d'avenants tel qu'annexés au présent arrêté.
Article 2: les autres dispositions du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoires susmentionnée restent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours hiérarchique, dans les deux mois suivant sa . Publication, auprès du ministre en charge de la santé, et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano - 20407 Bastia, dans les mêmes délais.
Article 4 : Le cahier des charges ainsi que ses sont consultables au siège de l'Agence Régionale de Santé de Corse et à la Délégation Territoriale de Haute-Corse ainsi que sur le site internet de l'Agence.
Article 5: La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse, de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. |
Fait à Ajaccio, le 16 mai 2022
La Dirsetrise générale de
J'ARS de Corse,
Mari CENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.90.45 Site INTERNET: http://mmw.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 8 Avenant réglementaire n°4.
au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires de la Corse arrêté le 18 juin 2013 par le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de la Corse
La rémunération des médecins libéraux participant à la permanence des soins
en médecine ambulatoire
L'arrêté ministériel du 24 décembre 2021, modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire, a été publié au Journal Officiel du 4 janvier 2022. ,
Il revalorise le montant plancher de la rémunération versée à un médecin pour la période d'astreinte assurée aux horaires de PDSA. Le montant initialement prévu par l'arrêté de 2011 (150€ pour une durée de 12 heures) est porté à 180€ pour la même durée, soit une hausse de 20%. :
Par conséquent les rémunérations forfaitaires sont réévaluées comme suit :
20h-minuit (4h) : 60€ | :
Nuit profonde minuit-8h (8h) : 120€
Samedi 12h-20h (8h) : 120€
Dimanche et jours fériés 8h-20h (12h) : 180€
Les tarifs majorés dans certains territoires et subdivisions de territoires (Grand-Ajaccio/ Sainte Marie Sicche/ Valinco-Alta Rocca/ Grand Sud/ Bastia-Borgo/ Saint-Florent/ Corte-Ponte-Leccia/ Niolu/ Plaine Nord/ Plaine Sud) pour les samedis et dimanches et jours fériés ne sont pas concernés par cette revalorisation et n'ont
pas été modifiés :
20h-minuit (4h) : 60€
Nuit profonde minuit-8h (8h) : 120€
Samedi 12h-20h (8h) : 150€
Dimanche et jours fériés 8h-20h (12h) : 250€
La rémunération des médecins régulateurs reste inchangée est fixée à 70h/heure.
Dans le cadre de la mise en place du Service d'Accès aux Soins (SAS) et la révision éventuelle des organisations et des territoires de PDSA, d'éventuelles modulations de tarifs pourront être évoquées avec
les médecins des territoires concernés.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http//www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 9 | | Avenant n°5 |
au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires de la Corse
arrêté le 18 juin 2013 par le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de la Corse
Territoire n° 2A3 : Sud Corse
Subdivision du Grand Sud
2 structures hospitalières sont présentes sur le territoire :
> Le CH de Bonifacio (accueil consultations non programmées et antenne SMUR),
> La polyclinique du Sud de la Corse (accueil d'urgence). Une antenne SMUR est également présente sur Porto-Vecchio. :
Ces structures participent à la prise en charge des demandes de soins non programmés en dehors de l'heure d'ouverture des cabinets et notamment pour la période de minuit à 8 heures.
Un point fixe de garde sur la commune de Porto-Vecchio répond aux demandes de soins aux horaires de
PDSA :
° Samedi de 12h à 20h
+ Dimanche et jours fériés de 8h à 20h
Augmentation des horaires de PDSA en semaine (du lundi au vendredi) : de 20h à OOh.
L'organisation de l'effection au sein des points fixes de garde. fait l'objet d'une convention avec l'ARS de Corse. Elle prévoit une prise en charge de la demande de soins non programmés sur l'ensemble des périodes prévues en relation avec la régulation médicale avec une présence effective du médecin d'astreinte sur des plages horaires déterminées par la convention.
Sur la période estivaie et afin de répondre au Surplus de la demande des non résidents, des effecteurs supplémentaires intègrent le dispositif d'astreinte.
- Pour la subdivision du Grand Sud :
o du 1 juillet au 31 août: 2 effecteurs supplémentaires pour les périodes du samedi après-
midi (12h-20h) et dimanches et jours fériés (8h-20h)
o du 1 juin au 30juin et du 1°" septembre au 30 septembre : 1 effecteur supplémentaire pour
les périodes du samedi après-midi (1 2h-20h) et dimanches et jours fériés (8h-20h)
Horaires et répartition géographique des effecteurs selon la période (1è"e partie)
du 1er Octobre au 31 Mai
Territoire ue . samedi . DJF Subdivisions | anciens secteurs 20hk-00h 0H- de PDSA " 0k-00 00R-8h 12h-20h 8k-20h
Propriano- Prise en charge Prise en charge
Valinco-Alta: lé rtene médecins libéraux et triche 8 Point fixe Point fixe Rocca structures ue CH Sartène CH Sartène
Ala Rocca hospitalières hospitalières
Grand Bonifacio Pri h
Ajaccio - Grand Sud . Point fixe cree ee Point fixe Point fixe
Sud Corse Porto-Vecchio (Porto-Vecchio} hospitalières (Porto-Vecchio) Porto-Vecchio)
Total effecteurs : oo .
_ [rémunérés des 2 effecteurs . . 2 effecteurs
[subdivisions |
La correspondance est à adresser impersonnetlement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51 98.98 - Fax: 04.95.51,99.45 Site INTERNET: htip:/www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 10 Horaires et répartition géographique des effecteurs selon la période {2ème partie)
. du 1er au 30 Juin et du Ler au 30 Septembre
| Territoire . | samedi | DJF Subdivisions iens secte
= a de PDSA | "0". | Anciens secteurs 202-00h
00k-8h 12h-20h 8h-20h
. . [Propriano- Prise en charge | ._ Priseen char . .
‘ Valinco-Alta s | médecins libéraux et Be Point fixe Point fixe artene
Structures Rocca structures
s. CH Sartène CH Sartène
hospitalières hospitalières | Alta Rocca P
Grand Re
- Ajaccio - Bonifacio Prise en charge . Point fixe + Point fixe +1
Sud Corse | Grand Sud Point fixe structures oint fixe + 1 ointfixe : 1. effecteur effecteur
Porto-Vecchio hospitalières
. ÎTotaleffecteurs. | RS RS RS CT
Jrémunérés des |. 0. 2 | Sefecteurs | Seffecteurs
| du 1er Juillet au 31 Août
Territoire . . ; :
de pps | Subdivisions | anciens secteurs 20h-00h 00k-8h DR DDE. no
Prise en charge Prise en charge | E
. Propriano- médecins libéraux et |" ë Point fixe Point fixe Valinco-Alta
structures Sartene structures us. CH Sartène
H Sartène Rocca nu hospitalières
hospitalières : |
Alta Rocca 1 effecteur 1 effecteur 1 effecteur 1 effecteur Grand
Ajacci [Bonifacio | Prise en charge
À Grand Sud Point fixe dre d Point fixe +2 Point fixe + 2 Sud Corse Porto-Vecchio
. effecteurs effecteurs
| hospitalières
-. [Motaleffecteurs |. | Cp | Fo LL [rémunérés des |"
‘leffecteur | 1effecteur | 5effecteurs … 5 éffecteurs
_ ]subdivisions | . CT LL
Rémunération des médecins d'astreinte :
de 20 heures à minuit: 60€ :
de minuit à 8 heures : 120€ :
Le samedi de 12 heures à 20 heures : 150€ ;
Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures : 250€. VVYNYV
$
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003.- 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http//mww.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 11 Avenant n°6 |
au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires de la Corse
arrêté le 18 juin 2013 par le directeur général —.
de l'Agence Régionale de Santé de la Corse
2. Les déclinaisons départementales
Territoire n°2A2 : Grand Ajaccio-Taravo
Le territoire du Grand Ajaccio repose sur l'agrégation des anciens secteurs du Grand Ajaccio, de Sainte- Marie-Sicche et du Haut-Taravo. Il se décompose en 3 Subdivisions. Les subdivisions du Haut-Taravo et de Sainte-Marie-Sicche sont définies pour assurer une meilleure proximité géographique entre les effecteurs et
les patients.
Horaires et répartition géographique des effecteurs selon Ja période {pas de renfort estival)
du er janvier au 31 décembre
Territoire de PDSA Subdivisions anciens secteurs 20hk-00h 00k-8h samedi DJF ". 12k-20h 8k-20h
1 effecteur fixe Prise en cha o 1 effecteur fixe 1 effecteur fixe
(MMG-PA ou 506] "Et Lee (MMG-PA ou 508 | (MMG-PA ou 508 Grand Ajaccio Grand Ajaccio Médecin) eu Médecin) : Médecin} . : hospitalières, + + . M ,
805 Médecin | Médecin | oc Médein | 530$ Médecin
Grand Ajaccio - . Prise en charge . : 5 cs : : e: Prise en charge Prise en charge Sainte-Marie Sicch: Sainte-Marie Sicche tur. - Taravo sv ane piecre " es médecins libéraux struc | . médecins libéraux L'effecteur hospitalières |’
Haut-Taravo Haut-Taravo 1 effecteur 1 effecteur __ Teffecteur 1 effecteur
| | : [Total effecteurs | — —— — |
rémunérés du . 2 effecieurs | 1 effecteur : 2 effecteurs 3 effecteurs : territoire . . | | . ,
Subdivision du Grand Ajaccio
Un point fixe de garde à Ajaccio est inscrit au présent cahier des Charges. L'association « Maison Médicale de Garde du Pays Ajaccien (MMG-PA) » a passé convention avec le CH d'Ajaccio pour la mise en place d'une MMG au sein du CHA dans des locaux distincts du service d'accueil des urgences. Cette MMG constitue un point de garde fixe pour l'ensemble de la subdivision du Grand Ajaccio. L'association SOS Médecins 2A participe également au tableau de garde comme effecteur pour l'ensemble de la subdivision du Grand Ajaccio sur un point fixe de garde situé au siège de l'association.
En complément des effecteurs de PDSA (qui perçoivent un financement de PDSA au titre du Fond Régional d'intervention — FIR-), deux modalités de prise en charge des demandes de soins non programmées existent sur la subdivision du Grand Ajaccio :
- Le CH d'Ajaccio (Accueil d'urgence et SMUR) participe à la prise en charge des demandes de soins non programmés en dehors de l'heure d'ouverture des cabinets sur l'ensemble du territoire et notamment pour la période de minuit à 8 heures du matin.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.00.45
Site INTERNET: http:/mww.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 12 L'association SOS Médecins 2A participe également à la prise en charge des demandes de soins non programmées :
o par la réalisation de visites à domicile en en dehors de l’heure d'ouverture des cabinets, pour une partie des communes de la subdivision du Grand Ajaccio: Ajaccio, Villanova, Alata, Appietto, Afa, Valle-di-Mezzana, Sarrola-Carcopino, Peri, Éccica-Suarella, ,Grosseto- Prugna (Porticcio), Albitreccia (Agosta), Pietroselia,
par l'ouverture d’un deuxième point fixe de consultations les week-ends et jours fériés au
rond-point de Baleone (commune de Sarrola-Carcopino)
L'association SOS médecins est joignable :
Oo parun numéro spécifique, le 3624, interconnecté avec le centre 15,
_o où par le 116117, qui fait le lien avec le 3624.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame ia Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: hftp:/www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-05-16-00005 - Arrêté n°ARS-202-262 du 16 mai 2022 portant validation des avenants n°4, n°5 et n°6 au cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Corse 13 ARS
R20-2022-05-16-00004
16/05/2022 :
portant délégation de signature de la direction
du médico-social de l’ARS Corse
ARS - R20-2022-05-16-00004 - portant délégation de signature de la direction du médico-social de l’ARS Corse 14 > AosaneRégne de Santé
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LE
ARRETE n°2022-160 du 16 mai 2022 portant délégation de signature de la
direction du médico-social de FARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail :
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-06-03-021 du 3 juin 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2022-03-03-00006 du 3 mars 2022 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu flarrêté n°2022-156 du 7 avril 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse- du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le
directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur du médico-social,
ARRETE
Article 1° : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l'article 5 de l'arrêté n°2022-156 du 7 avril 2022, délégation de signature est donnée à Mme Audrey COLONNA, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, directrice- adjointe au médico-social, à l'effet de signer :
— tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;
— en tant qu’ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de son département, excepté pour elle-même.
ARS - R20-2022-05-16-00004 - portant délégation de signature de la direction du médico-social de l’ARS Corse 15 Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe au médico-social, délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à :
— Mme Catherine SUARD, médecin inspectrice de santé publique au sein du pêle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle régional médico-social;
—> Mme Mélanie TEIXEIRA, cadre de l'assurance maladie au sein du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle régional médico- social ;
— Mme Nelly SANSBERRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2A, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux de Corse-du-Sud ;
— Mme Laurence LAITANG-PERRET, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2B, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les . domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux de . Haute-Corse.
Article 3 : sont exclus de la présente délégation de signature :
_; tous actes et décisions : |
—+ les correspondances adressées aux :
- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux.
Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2021-98 du 9 février 2021 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social.
Article 5 : la directrice générale adjointe et le directeur du médico-social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 16/05/2022
La directrice générale
ee Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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ARS - R20-2022-05-16-00004 - portant délégation de signature de la direction du médico-social de l’ARS Corse 16 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-05-16-00006
16/05/2022 :
Arrêté portant subdélégation de signature
DRAAF
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 17 Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
PRÉFET ET . | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
a de l’agriculture et de la forêt de Corse galsté
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements {
et notamment son article 39 :
le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M Pierre BESSIN, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022 :
l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00003 en date du 16 mai 2022 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse N JE © L a 971 nN79 1 a À] + }
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 18 ARRÊTE R 20-2022
Article 1°* -Missions Générales - Organisation - Gestion du personnel
La subdélégation de signature est donnée à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la Préfecture, à Madame Catherine MARCELLIN, en qualité
de directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse,
pour les actes relevant de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00 003 en date
du 16 mai 2022 concernant les missions générales, l'organisation et la gestion du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement, de Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, la
subdélégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric FORNER, secrétaire général de la
direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.
Article 2 : En qualité de RBOP délégué
La subdélégation de signature est donnée à:
+ Madame Lia BASTIANELLI, cheffe du service régional de l'alimentation de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes
relevant de l'article 2, de l'arrêté préfectoral n° R20-2022-05-16-00003 en date du 16
mai 2022 dans le cadre du programme 206. En cas d'absence ou d'empêchement, la
subdélégation de signature est exercée par Mme Coraline CHAMORET, adjointe à la
cheffe du SRAL pour tous les actes relevant de l'article 2 ;
+ Monsieur Frédéric FORNER, secrétaire général de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de
l'article 2, de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 dans le cadre du programme
206 et 215. En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation de signature est
exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général pour tous les
actes relevant de l'article 2, de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 en date
du 16 mai 2022 dans le cadre du programme 206 et 215.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 19 Article 3 : En qualité de responsable d'unité opérationnelle ou responsable de centre de
coût, pour ordonnance secondaire des recettes et des dépenses
La subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions et compétences respectives
à:
* Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de
l'article 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 dans le cadre des
programmes 215, 143, 149, 354, 362, 363 ;
+ __ Monsieur Frédéric FORNER, en qualité de secrétaire général, pour les actes relevant
des articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 dans le cadre des
programmes 215, 143, 149, 354, 362, 363. En cas d'absence ou d'empêchement, la
subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au
secrétaire général ;
* Madame Marie CHIEUSSE, cheffe du service régional agriculture et forêt de la
direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les
actes relevant de l'article 1” de l'arrêté n° R20 2022 0516 00003 dans le cadre du
programme 149 « agriculture et forêt» et au titre du programme 362 relevant de
l’article 3 ;
* Monsieur Joseph WEINZAEPFEL, chef du service régional de la formation et du
développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt de Corse, tous les actes relevant de l'article 1er de l'arrêté n° R20 2022 0516
00003 du 16 mai 2022 dans le cadre du programme 143 « enseignement technique
agricole » et au titre du programme 362 relevant de l'article 3 ;
* _ Madame Lia BASTIANELLI, cheffe du service régional de l'alimentation de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes
relevant de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 du 16 mai 2022,
dans le cadre du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et
au titre du programme 362 relevant de l'article 3. En cas d'absence ou
d'empêchement, la subdélégation de signature est exercée par Mme Coraline
CHAMORET, adjointe à la cheffe du SRAL.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse "Le Solférino" - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00 - Fax : 04 95 21 02 01
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 20 Article 4 : Formation et développement
La subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions et compétences respectives
à :
Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de
l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 du 16 mai 2022;
Monsieur Joseph WEINZAEPFEL, chef du service régional de la formation et du
développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l'arrêté préfectoral n° R20
2022 0516 00003 du 16 mai 2022 dans le cadre du contrôle de légalité des actes
émanant des établissements publics locaux d'enseignement et de formation
professionnelle agricole.
Article 5 : Autorisation d'exploiter - installation en agriculture
La subdélégation de signature est donnée dans la limite de ses attributions et compétences respectives à:
Madame Marie CHIEUSSE, cheffe du service régional de l’agriculture et de la forêt de
la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour
tous les actes relevant de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° R2O 2022 0516 00003 du
16 mai 2022 dans le cadre du contrôle des structures, les autorisations d'exploiter.
Article 6 : Dette bancaire et dette sociale
La subdélégation de signature est donnée à:
Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de directrice adjointe de la direction
régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes
relevant de l'article 9 et 10 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 du 16 mai
2022.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 21 Article 7 : Exécution
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale des finances publiques
de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 17 mai 2022
Le directeur régional de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse,
Pierre BESSIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
ï 2 6 4 95 02 Oi
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 22 Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 23 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-05-16-00007
16/05/2022 :
Arrêté portant subdélégation Draaf à
FranceAgrimer
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00007 - Arrêté portant subdélégation Draaf à FranceAgrimer 24 VU
VU
VU
VU
VU
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VU
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PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
cs Direction régionale de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Arrêté n°
portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Le livre VI, titre Il, chapitre 1° du code rural et de la pêche maritime ;
L'ordonnance n ° 2009-3256 du 25 mars 2009 relative à la création de l'agence de services et
de paiement et de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer;
Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
L'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M Pierre BESSIN, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022 ;
L'arrêté n° AGR-0000090815 du 12 mai 2021, nommant Monsieur Régis LOISEAU, en qualité
de chef de service France Agrimer à compter du 01 juillet 2021 :
L'arrêté préfectoral n° R20-2022-05-16-00002 en date du 16 mai 2022 portant délégation
de signature à Monsieur Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Corse ;
La convention en date du 05 décembre 2014 entre le directeur général de France Agrimer
et le préfet de Corse définissant les missions exercées par la direction régionale de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour le compte de France Agrimer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00007 - Arrêté portant subdélégation Draaf à FranceAgrimer 25 ARRETE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre BESSIN, la subdélégation de signature est donnée à:
+ Madame Catherine MARCELLIN, en qualité de directrice régionale adjointe, de la
direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour
les actes relevant de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° R20-2022-05-16-00002 en
date du 16 mai 2022. En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est
exercée par Monsieur Régis LOISEAU, chef du service France Agrimer de Corse.
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, le
secrétaire général de la DRAAF, le chef du service régional France Agrimer sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse,
=. Pierre BESSIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421 -5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-16-00007 - Arrêté portant subdélégation Draaf à FranceAgrimer 26 SGAMI SUD
R20-2022-05-18-00001
18/05/2022 :
ARRETE MODIFICATIF COMPOSTION JURY UV2 -
180522
SGAMI SUD - R20-2022-05-18-00001 - ARRETE MODIFICATIF COMPOSTION JURY UV2 - 180522 27 E Secrétariat général PRÈFET
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud DE DÉFENSE
ET DE SECURITE
SUD
Liberté Secrétariat général pour l'administration gai
Fraternité
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2022/08
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition du jury pour l’unité de valeur 2 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de mesures transitoires pour l’année 2022
- Centre de Toulouse-
VU le décret n°2002-766 du 3 mai 2002 modifié relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ; |
VU l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le
programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier- chef de police ;:
VU l'arrêté du 03 janvier 2022 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2022, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police prévu à l’article 14 de l'arrêté du 15 décembre 2021 au titre de mesures transitoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2022-05-18-00001 - ARRETE MODIFICATIF COMPOSTION JURY UV2 - 180522 28 VU l'arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition du jury pour l'unité de valeur 2 de l'examen
professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de mesures transitoires pour l’année 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1° de l’arrêté du 14 avril 2022 est modifié comme suit :
Monsieur Alain PEITAVI, major de police DDSP TOULOUSE, est désigné membre du jury en lieu et place de Monsieur Patrice POUBLAN -MIQUELOT, brigadier-chef de police, DDSP TOULOUSE.
ARTICLE 2 _Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 18/05/2022
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
La cheffe du bureau des personnels
et du regrutement
Natalie VILALTA
SGAMI SUD - R20-2022-05-18-00001 - ARRETE MODIFICATIF COMPOSTION JURY UV2 - 180522 29