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Déliberation - DM 2025 086 TRVX CERISIERS AV2 LOT 6
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 086 TRVX CERISIERS AV2 LOT 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- 0 4 6
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de REHABILITATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS - 23-013M06 - Avenant n°2
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-
23:
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-007 du 29 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°6 — MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS à l'entreprise ROLLET SAS (71680) pour un montant global et forfaitaire de 381 044.00 € HT soit 457 252.80 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-091 du 30 septembre 2024 notifiant l'Avenant N°1 pour un montant global et forfaitaire de 383 068.00 € HT soit 459 681.60 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2025-026 du 12 février 2025 notifiant l'Avenant N°2 pour un montant global et forfaitaire de 383 068.00 € HT soit 459 681.60 € TTC ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°3 afin de supprimer et de rajouter des travaux au marché ; È
DECIDE
Article1 : De conclure un avenant n°3 au marché public de travaux de de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°6 — MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS avec la société ROLLET SAS sise à CRECHES SUR SAONE (71680). Ce présent avenant n°3 a pour objet de de supprimer et de rajouter des travaux au marché.
Le montant global du marché public passe ainsi de 383 068.00 € HT soit 459 681.60 € TTC à 380 960.00 € HT soit 457 152.00 € TTC.
L'incidence financière de l'avenant 3 par rapport à l'avenant 2 est de -0.55 %. L'incidence financière de tous les Avenants 1, 2 et 3 est de -0.02% par rapport au montant initial du marché.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-O$G du 0 7 AOÛT 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250807-DM_2025-086-AU
Date de réception préfecture : 07/08/2025 Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir de la date de sa publication.
0 7 AUUT 2025 Fait à Ecully, le
Par délégation du maire,
, La 3ème Adjointe,
Certifié exécutoire le 0 7 AUUI 2025
Par délégation du maire,
La 3ème Adjointe
Nathali UNEAU
9 7 AOÛT 2075 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025- ot6 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250807-DM_2025-086-AU
Date de réception préfecture : 07/08/2025