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Déliberation - DM 2025 099 TRVX CERISIERS AV2 LOT 9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 099 TRVX CERISIERS AV2 LOT 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025- 0 59
(prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 9 - REVETEMENTS DE SOLS DURS - 23-013M09 - Avenant n°2
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu la Décision du Maire n° 2024-009 du 29 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 9 - REVÊÉTEMENTS DE SOLS DURS à la SARL LOUIS FONTAINE sise rue Jules Ferry à -01480- JASSANS RIOTTIER, pour un montant global et forfaitaire de 88 516.40 € HT soit 106 219.68 € TTC ;
Vu les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 2 afin de rajouter certaines prestations non prévues
au marché initial ;
Article 1 :
Article 2 :
DÉCIDE
De conclure un avenant n° 2 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 9 - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS avec la SARL LOUIS FONTAINE pour un montant en plus-value de +330.00 € HT soit +396.00 € TTC dont l'objet est de rajouter des travaux non prévus correspondants à la fiche modificative de travaux n° O3LO9.
Le rajout de ces travaux entraîne une plus-value de +0.35% par rapport à l'avenant n° 1. L'incidence financière des 2 avenants cumulés est de +7.16% par rapport au montant initial du marché.
Le montant forfaitaire passe ainsi de 94.520.00€HT soit 11342400€TTC à 94 850.00 € HT soit 113 820.00 € TTC.
La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le -4 NOV. 2075
Certifié exécutoire le - 4 NOV. 2975 Par délégation du Maire,
Par délégation du Maire, L'Adjoint à la Commande publique,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Loïc ALIRAND FI
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-0953 du -4 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251104-DM_2025-099-AR
Date de télétransmission : 04/11/2025
Date de réception préfecture : 04/11/2025