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Déliberation - DM 2025 085 TRVX CERISIERS AV2 LOT 8
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 085 TRVX CERISIERS AV2 LOT 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- O£S
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 8 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURES - 23-013M08 - Avenant n°2
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-
23!
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-008 du 29 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 8 : CLOISONS -— DOUBLAGES -— PLAFONDS - PEINTURES à l'entreprise GUELPA Père et Fils (69400) pour un montant global et forfaitaire de 248 385.25 € HT soit 298 062.30 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2025-018 du 28 janvier 2025 notifiant l'Avenant N°1 pour un montant global et forfaitaire de 251 338.84 € HT soit 301 606.61 € TTC ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de rajouter des prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un avenant n°2 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 8 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURES avec l'entreprise GUELPA Père et Fils sis à GLEIZE (69400), pour un montant en plus-value de +11 196.26€ HT soit +13 435.51 € TTC.
Ce présent avenant a pour objet de rajouter des travaux non prévus correspondants aux fiches modificatives de travaux 06L08, 07L08 et 08L08.
L'incidence financière de l'avenant 2 par rapport à l'avenant 1 est de +4.46% ; L'incidence financière de tous les avenants 1 et 2 est de +5.70% par rapport au montant initial du marché.
Le montant forfaitaire passe ainsi 251 338.84 € HT soit 301 606.61 € TTC à 362 535.10 € HT soit 315 042.12 € TIC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-05 du 0 / AUUI 2095
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250807-DM_2025-085-AU
Date de réception préfecture : 07/08/2025 Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir de la date de sa publication.
Faità Ecully, le @ 7 ADUT 2025
Par délégation du maire,
La 3ème Adjointe,
Certifié exécutoire le 0 7 AUUT 2025
Par délégation du maire,
La 3ème Adjointe
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-ŒS du g7 AOÛT 2075
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250807-DM_2025-085-AU
Date de réception préfecture : 07/08/2025