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Arrêté - AM 24.52 Occupation dp Place de la Republique Eurasia Circus 19 AU 22 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.52 Occupation dp Place de la Republique Eurasia Circus 19 AU 22 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
@ © © Ville de EXTRAIT
D ] G N Ë DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
1 Nous, Maire de la ville de Digne les Bains, les-Bains 9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE £ 7 #1 in 2 ñ “
Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires Juridiques
pollée Muriesale VU la demande présentée par Mme YEM Map, afin
d'occuper le domaine public dans le cadre d’une
représentation d’un spectacle vivant ; et
n°24. 5 2 ei …. VU la décision n°21.121 en date du 27 juillet 2021, fixant
: les tarifs des redevances d’occupation du domaine Objet :
public pour les cirques et les fêtes foraines,
Occupation du domaine public
Place de la République — Partie aval
EURASIA CIRCUS
du 19 au 22 avril 2024
CONSIDERANT, que pour le bon déroulement de
cette animation il y a lieu d'autoriser l'occupation
du domaine public et de réglementer le
stationnement ;
ARRETONS :
Article 1 : Mme YEM Map est autorisée à occuper le domaine public sur la place de la République, partie aval du 19 au 22 avril 2024.
Le stationnement sera donc interdit sur la place de la République, partie aval, du vendredi 19
avril 2024 à 8h au lundi 22 avril 2024 à 8h.
Article 2 : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément
aux dispositions de la décision susvisée, soit 0,35€ /m2 occupés, par jours d'ouverture au
public.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille - 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, au placier.
Fait à Digne-les-Bains, le 2 2. JAN, 2024
| Pour le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville L’adjointe déléguée
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
1 boulevard Martin Bret
www.dignelesbains.fr k
B.P 50214
Céline ÉGGERO-BAKRI
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