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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 9 Participation au programme 2024 203 Acquisition d'un tracteur agricole équipé d'un chargeur frontal et d'une benne à grappin du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 13/07/2024
Î ID : 040-244000766-20240711-240711H1718H1-DE
| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Con de Cormunes
y
Délibération du Conseil communautaire
du 11 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 04 juillet 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
{(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG
DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques
LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-
CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-
Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU
{(SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-
DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Patricia LOUBERE (MEILHAN), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Philippe GOSSELIN (TARTAS),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-
DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUFAU, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 25
Pouvoirs 2
Votants 27
N° DEL20240711-009
PARTICIPATION AU PROGRAMME 2024-203 "ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE ÉQUIPÉ
D'UN CHARGEUR FRONTAL ET D'UNE BENNE À GRAPPIN ", DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES
MILIEUX NATURELS
Vu la délibération n° 03-09-15 en date du 29 septembre 2003 relative à l'adhésion de la
Communauté de Communes du Pays Tarusate au syndicat mixte de gestion des milieux
naturels, Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 13/07/2024
ID : 040-244000766-20240711-240711H1718H1-DE
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes adhère au syndicat mixte
de gestion des milieux naturels ; lequel a décidé d’acquérir un tracteur et des équipements
associés (blindage, chargeur frontal et benne à grappin) afin de remplacer ceux qui avaient
été totalement détruits dans l’incendie de juillet 2023.
L'assurance a indemnisé le dommage à hauteur de 37 300 €.
Ce programme d'investissement permettra de remplacer cet outil de travail.
Il précise que le coût global de ce projet est estimé à 132 000 € HT et que la contribution
financière demandée à la Communauté de Communes du Pays Tarusate s’élève à 2 242,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La participation au programme 2024-203- « acquisition d’un tracteur équipé d’un chargeur
frontal et d’une benne à grappin » à hauteur de 2 242,5 €.
ARTICLE 2 -
L'inscription des crédits nécessaires au BP 2024
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.