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Arrêté - 2026 311 arrt relatf la pose dun cran led dans le cadre du festival de b t
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 311 arrt relatf la pose dun cran led dans le cadre du festival de b t)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2026-311
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
POSE
D'UN
ECRAN
LED
»
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
EN
FACE
DE
L'ALLÉE
DES
TAMARINIERS
(COTE
MAISON
DU
TOURISME),
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
BASSE-TERRE,
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
AU
VENDREDI
01
MAI
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'installer
un
«
ÉCRAN
LED
» dans
la rue
du
Cours
NOLIVOS
en
face
de
l'allée
des
tamariniers
(côté
maison
du
tourisme),
dans
le
cadre
du
Festival
de
Basse-Terre,
du
mercredi
29
avril
2026
au
vendredi
01
mai
2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Autorise
la
«
POSE
D'UN
ÉCRAN
LED
» dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
en
face
de
l’allée
des
tamariniers
(côté
maison
du
tourisme),
dans
le
cadre
du
Festival
de
Basse-Terre,
du
mercredi
29
avril
2026
au
vendredi
01
mai
2026,
comme
suit :
DISPOSITION
POUR
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
sur
les
emplacements
situés
en
face
de
l’allée
des
tamariniers
(côté
maison
du
tourisme)
du
29/04/2026
au
01/05/2026.
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur, ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-311
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
7
AVR.
2026
De
sa
notification,
le?
&
AVR
2026
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
2 8
AVR.
2076
Fait
à Basse-Terre,
le
2 8
AR.
2026
PieMaire,
André
ATALLAH
Le
3%
Adjoint
au
Maire
Délégué
A1
écurité
Publique,
Fra
ois
ISSA
2/9