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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 307 arrt relatif lorganisation des animations dans le cadre du festival de b t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-307
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE_AUTORISANT
L'ORGANISATION
DES
ANIMATIONS,
PRÉVUES
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
BASSE-TERRE,
SUR
LE
SITE
DU
CHAMP
D’ARBAUD
ET
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT,
DU
PASSAGE
CICERON,
DANS
LES
RUES
DU
DOCTEUR
CABRE,
BAUDOT,
PEYNIER
AINSI
QU'A
L'INTERSECTION
DES
RUES
CORSAIRES/DUMANOIR
JUSQU'À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
AU
SAMEDI
02
MAI
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'organiser
les
animations,
prévues
dans
le
cadre
du
festival
de
BASSE-
TERRE,
sur
le site
du
Champ
d'ARBAUD
et
de
l'Esplanade
du
Port,
du
passage
CICÉRON,
dans
les
rues
du
Docteur
CABRE,
BAUDOT,
PEYNIER
ainsi
qu'à
l'intersection
des
rues
CORSAIRES/DUMANOIR
jusqu’à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
du
mercredi
29
avril
2026
au
samedi
02
mai
2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Autorise
l’organisation
des
animations,
prévues
dans
le
cadre
du
festival
de
BASSE-
TERRE,
sur
le site
du
Champ
d’ARBAUD
et
de
l’Esplanade
du
Port,
du
passage
CICÉRON,
dans
les
rues
du
Docteur
CABRE,
BAUDOT,
PEYNIER
ainsi
qu’à
l'intersection
des
rues
CORSAIRES/DUMANOIR
jusqu'à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
du
mercredi
29
avrit
2026
au
samedi
02
mai
2026,
selon
le
planning
suivant
:
Dates
et
lieux
concernés :
-Du
lundi
27
avril
2026
à
07
heures
au
lundi
04
mai
2026
à
18
heures
:
Champs
d'ARBAUD
-Du
mardi
28
avril
2026
à
07
heures
au
lundi
04
mai
2026
à
07
heures
: Passage
CICÉRON
-Du
jeudi
30
avril
2026
à
13
heures
au
vendredi
01
mai
2026
à
06
heures.
: Rue
du
Docteur
CABRE,
BAUDOT,
PEYNIER
-Le
vendredi
01
mai
2026
de
06
heures
jusqu'à
23
heures
: Portion
de
route
comprise
entre
l'intersection
des
rues
CORSAIRES/DUMANOIR
jusqu'à
la rue
du
Cours
NOLIVOS
(à
hauteur
de
l'hôtel
de
ville)
-Du
02
au
03
mai
: Esplanade
du
port
Dispositions
particulières
:
-Du
27/042026
au
04/05/2026
: Installation
de
podiums
: Site
du
Champ
d'Arbaud
et
de
l'Esplanade
du
Port
ARTICLE
2
: Dans
le
cadre
du
festival
et
conformément
au
programme
joint
en
annexe,
la
ville
de
Basse-Terre
s’autorise,
d'interdire
la circulation
et le stationnement
et de
procéder
à
la fermeture
des
routes,
si
les
besoins
de
sécurité
l’exigent,
du
lundi
27
avril
2026
à
07
heures
au
lundi
04
mai
2026
à
18
heures
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
1/2 Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2026-307
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
2 7
AVR.
2025
De
sa
notification,
le
7 7
ANR.
2078
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
? 7
AVR.
2076
Fait
à Basse-Terre,
le
7 7
A\R
2076
Fe
Maire,
André
ATALLAH
ete
Adjoint
au
Maire
ê
à
la
Sécurité
Publique,
PL nr
q
2
À
JééyFrançois
ISSA
LR
llÉ
Mäirè;
André
ATALLAH
(is
37% Adjoint
au
Maire
Déléqué
à
la
Sécurité
Publique,
7
2/2