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Arrêté - N13178 Arrete permanent reglementant la circulation pietonne au droit du sentier cotier de Kerguelen a Larmor Plage 1
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13178 Arrete permanent reglementant la circulation pietonne au droit du sentier cotier de Kerguelen a Larmor Plage 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
13178
DU
26
JANVIER
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
la
loi
n°82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Arrêté
permanent
réglementant
la
Départements
et des Régions,
Circulation
piétonne
au
droit
du
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
sentier
côtier
de
Kerguelen
à
-uu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R. 36,
R. 37-1
et R. 225,
- Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5
Larmor-Plag
pu
ae
RE
vs
.
|
a
9
ape
- Vu
le
décret
n°
60-226
du
29
février
1960
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
dans
les
agglomérations
et
les textes
pris
pour
son
application,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
le décret
n° 86
475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019
- Considérant
la
dynamique
importante
d’érosion
côtière,
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
piétonne
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Suite
au
tempêtes
automnales
de
fortes
intensités
qui
ont
provoqué
des
effondrements
du
massif,
le
sentier
côtier
n’est
aujourd’hui
plus
sécurisé.
Le
secteur
reliant
le
Centre
Nautique
de
Kerguelen
à
l'hôtel
des
Mouettes
est
donc
être
fermé
à
la
circulation
piétonne
dès
la
prise
de
cet
arrêté
jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2
: Durant
cette
période,
les
usagers
sont
invités
à
emprunter
le
chemin
situé
à l'arrière
de
la
dune.
Un
renforcement
ponctuel
va
être
réalisé
au
printemps
et
pourrait
permettre
la
réouverture
du
sentier
avant
l’été.
ARTICLE
3:
Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
le Pôle
Transformation
Responsable
du
Territoire
DIRECTION
NATURE
SANTÉ
ENVIRONNEMENT
de
LORIENT-AGGLOMERATION.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
Le
Maire
de
LARMOR-PLAGE,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT,
la
Police
Municipale,
le
Président
du
Conseil
Départementa
dep
ident
de
Lorient
Agglomération
et
les
Services
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
E
MAIRE,
F
VALTON
U
mis en ligne le 29 janvier 2024